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Arrêté - Autorisation dutilisation du domaine public Savoir rouler a lecole
Document publié le Jeudi 4 mai 2006 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation dutilisation du domaine public Savoir rouler a lecole)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
e Chasné
> illet
ARRETE D'AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire,
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou
forestiers et de leurs ensembles
Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 311-1, R. 312-4, R. 312-5, R. 312-6,
R. 312-10, R. 312-11, R. 433-1 à R. 433-6 et R. 435-1;
Vu le code de la voirie routière :
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules
d'intervention d'urgence et des véhicules à progression lente ;
Vu la demande de Madame LAISNE, directrice de l’Ecole de La Choinette dans le cadre de
l'animation « Savoir rouler à vélo »
ARRETE
Article 1 : Le Maire autorise l’école de La Choinette à occuper la place de l'église ainsi que les
parkings à côté les mardis 19 et 26 mars, 2 et 9 avril 2024 de 9h30 à 12h00 dans le cadre de
l'animation « Savoir rouler à vélo ».
Article 2: La représentante de l’Education Nationale assume toute la responsabilité de
l'animation « Savoir rouler à vélo». La surveillance des enfants incombe donc la
représentante de l'éducation nationale ou à ses mandataires et engage donc sa
responsabilité selon les règles qui lui sont propres.
En tout état de cause, la responsabilité de la commune ne saurait en aucun cas être
recherchée en cas de dommages découlant de la mise à disposition.
Article 3 : Le terrain mis à disposition est situé Place de l'Eglise ainsi que les parkings à côté
de celle-ci.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Chasné sur IIlet, le 21 février 2024
L'adjointe déléguée
Mairie - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur Iet FÉR-0É.55.22.79- Fax 02.99.55.43,49
Mail: mairie@chasnesurillet.fr