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Déliberation - 2022 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thauvenay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département
Commune de Thauvenay
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/09/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 6 8
Vote
A la majorité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher
Le : 20/09/2022
Et publication par internet sur le
site de la commune le 20/09/2022
L’an 2022, le 12 Septembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 02/09/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/09/2022.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, MM : CROMARIAS David, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel
Absents excusés: JOURDE Stéphane ayant donné procuration à M DE SOUSA MACHADO Alexandre
JORSIN Fabienne ayant donné procuration à Mme MATTELLINI Gabrielle
Absents: COSNIER Fabrice
CUROT Sébastien
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN Philippe
2022_034 – Mise à jour du tableau de classement des voies communales
Madame le Maire rappelle que:
Les services du Département du Cher à la suite de travaux, nous ont sollicités afin de mettre à jour notre tableau de classement des voies communales.
Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour les voies de la commune.
Elle rappelle que cette mise à jour n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la (ou les) voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à la majorité le classement dans la voirie communale des voies suivantes (annexe 1)
donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau
de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/09/2022
Le Maire Le Secrétaire
Gabrielle MATTELLINI DEJARDIN Philippe