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Déliberation - 99 DE 018 040 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 018 040 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département
Commune de Thauvenay
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 8 9
Vote
A la majorité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 15/11/2022
Et
Publication par voie électronique
sur le site internet de la commune:
15/11/2022
L’an 2022, le 8 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/10/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/10/2022.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, JORSIN Fabienne, MM : CROMARIAS David, CUROT Sébastien, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel, JOURDE Stéphane
Absent excusé: DE SOUSA MACHADO Alexandre ayant donné procuration à Mme MATTELLINI Gabrielle
Absent: COSNIER Fabrice
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN Philippe
2022_040 – Réhabilitation des deux lavoirs communaux et du square Marcel Candre Marché public de Maîtrise d'œuvre
Déclaration d'infructuosité
Le Maire de la commune de THAUVENAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de lancer une procédure adaptée pour la passation du marché public relatif à une mission de maîtrise d’œuvre relatif au projet de réhabilitation des deux lavoirs communaux et du square Marcel Candre ;
CONSIDERANT que par avis d'appel public à la concurrence en date du 2 septembre 2022, publié le même jour sur le profil acheteur sur la plateforme « centreofficielles.com », le pouvoir adjudicateur a lancé une consultation, sous forme d’une procédure adaptée, intitulée « réhabilitation des deux lavoirs communaux et du square Marcel Candre » ;
CONSIDERANT la date limite de remise des offres fixée au 30 septembre 2022 à 12:00 ;
CONSIDERANT l’absence de remise d’offre ; CONSIDERANT que dans ces conditions, il convient de déclarer la consultation infructueuse et de lancer une nouvelle procédure ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE DECLARER infructueux le marché public de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation des deux lavoirs communaux et du square Marcel Candre ;
ARTICLE 2 : DE PRENDRE ACTE du lancement d’une procédure adaptée au sens de l’article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique pour la passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des deux lavoirs communaux et du square Marcel Candre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 14/11/2022
Le Maire Le Secrétaire
Gabrielle MATTELLINI DEJARDIN Philippe