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Déliberation - 99 DE 018 046 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thauvenay.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département
Commune de Thauvenay
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/11/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 8 9
Vote
A la majorité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 15/11/2022
Et
Publication par voie électronique
sur le site internet de la commune:
15/11/2022
L’an 2022, le 8 Novembre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 24/10/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/10/2022.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, JORSIN Fabienne, MM : CROMARIAS David, CUROT Sébastien, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel, JOURDE Stéphane
Absent excusé: DE SOUSA MACHADO Alexandre ayant donné procuration à Mme MATTELLINI Gabrielle
Absent: COSNIER Fabrice
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN Philippe
2022_046 – Modification du tableau des délégués aux divers organismes intercommunaux, élection des représentants du syndicat hydraulique et SIAEP Ménétréol-sous-Sancerre
Conformément aux articles L. 2121-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
l’élection des délégués aux divers organismes de coopération intercommunale dans la délibération 2020_007, mais suite
au décès de Madame RAFFESTIN Marjolaine, il a été procédé à de nouveaux votes qui ont eu lieu lors du conseil municipal
du 07/06/2022 par délibération n°2022_027.
Après vérification de la préfecture du Cher en date du 29/09/2022 sur la délibération 2022_027, il s’avère qu’il y a des
erreurs au niveau du nombre de représentants pour le syndicat hydraulique, mais également sur le SIVOM Sancerre/St
Satur auquel nous n’adhérons pas, c’est le SIAEP de Ménétréol.
Afin de rectifier les erreurs ci-dessus, il y a lieu de procéder à de nouvelles élections concernant les syndicats précités.
Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique et de maîtrise de l’érosion des sols agricoles dans le Sancerrois :
2 titulaires, 2 suppléants :
M CUROT Sébastien : titulaire 9 voix pour
Emmanuel JACQUIN : suppléant avec 9 voix pour
M DEJARDIN Philippe : titulaire 9 voix pour
Alexandre de SOUSA MACHADO : suppléant avec 9 voix pour SIAEP de Ménétréol-sous-Sancerre
2 titulaires :
Philippe DEJARDIN : titulaire par 9 voix pour
Gabrielle MATTELLINI : titulaire par 9 voix pour
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/11/2022
Le Maire Le Secrétaire
Gabrielle MATTELLINI DEJARDIN Philippe