Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 AUTORISATION DE PASSAGE RESEAU DE CHALEUR URBAI
Déliberation - 33 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMU
Déliberation - 2026 065 Raccordement de batiments communaux au re
Déliberation - 2026 40 MARCHE DE TRAVAUX DE RESEAU HYDRAULIQUE SA
unknown - 1 ANNEXE 2 PRESENTATION RESEAU DE CHALEUR URBAIN t
Déliberation - 02 convention de servitude suite aux travaux sur l
Déliberation - N 31 DEVELOPPEMENT DURABLE Raccordement de b
Déliberation - 17 TRANSFERT DE COMPETENCE RESEAU DE CHALEUR URBAI
Déliberation - 1 CREATION DUN SIVU IMPLANTATION RESEAU DE CHALEUR
Déliberation - 7 BUDGET PRINCIPAL – AUTORISATION DE PROGRAMME ET
Déliberation - 2024 30 Travaux de Raccordement DES Batiments Communaux au Reseau de Chaleur Urbain
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30 Travaux de Raccordement DES Batiments Communaux au Reseau de Chaleur Urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
ID :,064-216404228-20240617-DEC_24_30-AU
Publié le S L O7
Département des Pyréné SATATTIQUES
VILLE D’'OLORON STE-MARIE
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 | 30 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES OBJET : TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX AU RESEAU DE CHALEUR URBAIN
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le projet de réseau de chaleur urbain.
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence publié le 27/02/2024 et la remise des offres le 27/03/2024 a12h.
ARTICLE 1 : DECIDE que les travaux de raccordement des bâtiments communaux au réseau de chaleur urbain ; est attribué à l'entreprise DALKIA sis 20 Avenue Pierre Masse 64000 PAU, pour un montant de 83984.60 € HT (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2).
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- L'entreprise DALKIA
- Service Techniques
- Service Finances
Fait à Oloron Ste-Marie, le 17 juin 2024
PUBLIÉ LE : J8be/{oxu
LE MAIRE,