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Déliberation - N 31 DEVELOPPEMENT DURABLE Raccordement de batiments municipaux au reseau de chaleur biomasse
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 DEVELOPPEMENT DURABLE Raccordement de batiments municipaux au reseau de chaleur biomasse)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 6 avril 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, M. Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart, M. Salanne à Mme Durruty, Mme Taieb à Mme Castel, Mme Candillier à M. Arcouet, M. Laiguillon à M. Salducci, Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa.
EXCUSES : M. Boutonnet.
SECRETAIRE : Mme Belbaraka.
Mme Bisauta présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE – Raccordement de bâtiments municipaux au réseau de chaleur biomasse – Autorisation de demandes de subventions.
La Ville de Bayonne fait de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique une réalité sur son territoire. Elle a lancé en 2015 la réalisation du plus grand réseau urbain biomasse des Pyrénées-Atlantiques.
La chaufferie bois, en cours de construction en rive nord de l’avenue du 14 Avril 1814, est destinée à alimenter de manière fiable et sécurisée en chauffage et eau chaude sanitaire une majorité des bâtiments du quartier des Hauts de Bayonne. 2
La chaleur sera acheminée sous forme d'eau chaude dans 7 kilomètres de canalisations jusqu'aux sous-stations installées au pied des bâtiments.
La Ville de Bayonne a fait le choix de raccorder plusieurs de ses bâtiments situés dans le quartier du réseau de chaleur et qui ont des productions de chaleur gaz individuelles :
- Groupe scolaire Malégarie
- Groupe scolaire Brana
- Bibliothèque Sainte-Croix
- Complexe Aquatique
- Gymnase Jean Fontan
- Groupe scolaire Cavaillès
- Centre sportif Sainte-Croix
- Stade Didier Deschamps
- Pôle rugby ASB
- Ecole maternelle et primaire Aristide Briand
- Salle Paul Bru
Les adaptations de chaufferies individuelles vont être réalisées à partir du mois de mai 2017 et jusqu'en septembre 2017, ceci afin d'alimenter les sites précités en chauffage et eau chaude sanitaire à partir d'octobre 2017.
Le raccordement au réseau de chaleur et à une production bois permettra de limiter les émissions de gaz à effet de serre, de bénéficier d'une énergie plus compétitive (car le bois est moins soumis aux variations mondiales des cours) et de conforter les filières bois de la région par un approvisionnement issu des forêts locales, en participant ainsi pleinement aux objectifs assignés à la transition énergétique.
Cette opération d’un coût prévisionnel de 90 000 € HT est susceptible d’être subventionnée par l’Etat (au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat et de tout autre partenaire financier potentiel, et le cas échéant, signer tous les documents afférents à ces demandes et à leur octroi s’il y a lieu.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint