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Déliberation - 33 Modification DES Statuts du Syndicat Intercommunal de Reseau de Chaleur Doloron STE Marie et de Bidos
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Modification DES Statuts du Syndicat Intercommunal de Reseau de Chaleur Doloron STE Marie et de Bidos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le re
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 33-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 décembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE,
M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY,
M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR (excusée)
33 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RÉSEAU DE CHALEUR D'OLORON STE-MARIE ET DE BIDOS
Dans sa séance du 20 octobre 2022, le comité syndical du SIRCOB a approuvé la
modification de ses statuts (modification des articles 10 - Recettes et 12 — Receveur Syndical et instruction budgétaire et comptable — Délibération n° 6).
Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur ces nouveaux statuts dans les trois
mois suivant la notification de cette délibération. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Ses
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 33-DE
Vu la délibération du SIRCOB,
Vu les nouveaux statuts ci-annexés,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- DÉCIDE d'adopter les statuts du SIRCOB tels que présentés,
- CHARGE Monsieur le Maire d'adresser la présente délibération au Président du
SIRCOB pour suite à donner.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 14.11. oO