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Arrêté - ARR 2023 0702
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0702)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - SOCIETE ACM TP – CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE - 7 ROUTE DE CARRIERES - DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 1ER DECEMBRE 2023.
Le Maire de la ville de CHATOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande de la société ACM TP, relative à la création d’un branchement électrique au n° 7 route de Carrières pour le pavillon situé au n° 4 avenue des 27 Martyrs, du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures concernant la circulation, route de Carrières,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023, le pétitionnaire est autorisé à créer un branchement électrique au n° 7 route de Carrières pour le pavillon situé au n° 4 avenue des 27 Martyrs.
Article 2 : Circulation
Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 de 09h30 à 16h30, la circulation des piétons est déviée sur le trottoir opposé au chantier, route de Carrières.
Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 de 09h30 à 16h30, la circulation des véhicules est réduite, au droit du chantier, à une voie de 3,20 m de largeur minimum et réglée à l’aide d’un alternat manuel, route de Carrières au droit du chantier.
Article 3 : Prescriptions techniques
En dehors des horaires de chantier et de la présence de l’entreprise, la fouille est refermée impérativement, soit remblayée, soit par des ponts piétons.
Article 4 : Information
Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.
ARR_2023_0702 Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société ACM TP
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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