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Arrêté - ARR 2023 0095
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0095)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISATION A L'OFFICE DE TOURISME SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 11 MAI DE 10H A 16H30, LE 9 JUILLET DE 14H30 A 17H, LE 27 AOÛT DE 14H30 A 17H ET LE 5 OCTOBRE 2023 DE10H A 16H30
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté municipal en date du 3 mai 2011 relatif au règlement du stationnement des
bateaux sur les haltes fluviales de Chatou,
Considérant la demande d’occupation du ponton « Fournaise » auprès de la Ville pour
l’amarrage de bateaux, présentée par Madame Mélanie LACROIX pour l’Office de
Tourisme Intercommunal Saint Germain Boucles de Seine, en vue d’organiser des visites
touristiques sur l’Île des Impressionnistes,
Considérant les caractéristiques détaillées du bateau concerné,
ARRÊTE
Article 1 : La société « Mistral en Seine», pour le compte de l’Office de tourisme
Intercommunal Saint-Germain Boucles de Seine, est autorisée à amarrer le bateau ci-
dessous désigné au ponton « Fournaise » situé sur l’Île des Impressionnistes, bras de
Seine côté Rueil-Malmaison le :
- Jeudi 11 mai 2023, de 10h00 à 16h30
- Dimanche 9 juillet 2023, de 14h30 à 17h00
- Dimanche 27 août 2023, de 14h30 à 17h00
- Jeudi 5 octobre 2023, de 10h à 16h30
Article 2 : Cette autorisation concerne le bateau ci-dessous désigné :
- TIVANO
Article 3 : Le bénéficiaire est responsable de l’entière organisation de cet événement. La
ville se dégage de toute responsabilité, notamment en cas de dommages aux bateaux
lors de l’amarrage, de leur stationnement et de leur mise à l’eau. La protection et la
surveillance des embarcations restent à la charge du bénéficiaire.
Article 4 : Le bénéficiaire s’engage à respecter le règlement de fonctionnement des
haltes fluviales. Par ailleurs, il veillera au respect, par l’ensemble des participants, des
règles de sécurité inhérentes à l’usage des voies de circulation et des pontons.
ARR_2023_0095 Article 5 : Le bénéficiaire est exceptionnellement exonéré de la redevance pour
l’occupation du domaine public fluvial sur la période concernée.
Article 6 : Tout manquement à l’article 4 du présent arrêté expose le bénéficiaire de
l’autorisation aux poursuites comme mentionné dans le règlement du stationnement des
bateaux sur les haltes fluviales.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché
selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il
peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Mélanie LACROIX
- La police Municipale
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
#signature#