Arrêté - ARR 2023 0136

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Arrêté - ARR 2023 0136 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0136)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE CLOCHER FILS - FACE AU N° 12 AVENUE BOTTICELLI - LE MARDI 07 MARS 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Considérant la demande présentée par le pétitionnaire la société CLOCHER FILS pour un déménagement, au 12 avenue Botticelli,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules face au n° 12 avenue Botticelli,

ARRÊTE

Article 1 : Le mardi 07 mars 2023, le stationnement est réservé face au n° 12 avenue Botticelli sur 3 places matérialisées au sol, pour le demandeur la société CLOCHER FILS. En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicules (s) pour mise en fourrière.

Article 2 : La société CLOCHER FILS doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons lors des manipulations de charges entre l’immeuble et le camion.

Article 3 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du

ARR_2023_0136déménagement par le Centre Technique Municipal.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Société CLOCHER FILS

- Mme AREZKI

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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