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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 061 Taux de TEOM 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 061 Taux de TEOM 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 70
- présents suppléants : 3
- procurations : 8 Communauté
de Cornmunes - votants
: 81
Plateau - suffrages exprimés : 80
&lannemezan - abstentions : 1
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 80
- contre : O
DELIBERATION n° 2026/061 |
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
Lannemezan, légalement convoqué le 22 avril 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de Lannemezan,
sous la présidence de Monsieur Laurent LAGES. Madame Sylvie ORTEGA a été désignée secrétaire
de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mathieu CONSTANZA, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert
BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Frédérique BERNIGOLE, Francis ESCUDE, William COCHET,
Viviane BARBAZAN, Arnaud DELAS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-
Paul LARAN, Monique KATZ, Pierre DUBARRY, José DUFRECHOU suppléant de Jean-Marie VIGNES,
Noël ABADIE, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISITTO suppléant
de Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Bernadette
SABATHIER, Benjamin BLUTHE-RAMONE, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Colette
SARRAT suppléante de Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Alain DASQUE, Léa
DELORME, Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE, Stéphanie NOGUES,
Joël MANO, Christine MAS, Christophe CAILLEAUX, Pierre DE MACEDO, Fabienne ALMERAS,
Sébastien VERTUEL, Stéphanie DUVIEILH, Frédéric SIBOUT, Malika MARKIEWICZ, Bernard PLANO,
Aurélia RABEJAC, Robert MONZANI, Stéphanie LAGLEIZE, Hervé LE QUANG HUY, Nadia MORILHON,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Yves PÉRÉ, Denis BARRERE, Elisa PANOFRE, Evelyne DESSAINT, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Isabelle FOUQUET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Maryvonne HEGUY à
Karine MEDOUS, Philippe SOLANS à Philippe SOLAZ, Véronique CABANAC à Joëlle ABADIE, Jean-Marc
DUPOUY à André QUINON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Mathilde LACRAMPE à Stéphanie
DUVIEILH et Patrick DA SILVA à Pierre DE MACEDO.
Absents excusés : Serge SOHIER
Objet : Finances - Vote de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-061-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Vu la délibération 2022/112 du conseil communautaire en date du 26 juillet 2022 pour l'institution et
la perception de la TEOM sur toutes les communes du périmètre intercommunal ;
Vu la délibération 2022/113 du conseil communautaire en date du 26 juillet 2022 pour l'instauration
des zonages TEOM ;
Vu la délibération 2022/034 du conseil communautaire en date du 21 février 2022 pour la non-
exonération de la TEOM dans les secteurs éloignés de collecte ;
Vu la délibération 2023-117 du conseil de communauté portant modification de zonage de TEOM,
Vu l’état de notification des bases prévisionnelles communiqué par la DGFIP pour 2026,
Vu les cotisations prévisionnelles 2026 et les dépenses estimatives pour la collecte et le traitement
des déchets ;
Considérant l'avis du Bureau qui s’est réuni le 21 avril 2026;
Le Président propose de fixer les taux de TEOM présentés ci-après pour l’année 2026 :
à g Base , Produit généré Zone 1 -service de Base fiscale _—_—_——— Taux proposé prévisionnel par
collecte supérieur globale 2026 2026 2026 secteur 2026
Capvern 2756 872
Avezac-Prat-Lahitte 570 231
Calan 15 394 404 859 121 13,62% 2 096 718
La Barthe de Neste 1 705 017
Lannemezan 9 503 163
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-061-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 : ; Base é Produit généré Zone 2 SETIICS de Base fiscale commune Taux proposé prévisionnel par
collecte intermédiaire | globale 2026 2026 2026 secteur 2026
Arné 183 069
Artiguemy 57 947
Bazus-Neste 69 739
Bonrepos 138 229
Campistrous 432 825
Castelbajac 103 577
Chelle-Spou 84 161
Clarens 519 123
Escala 332-015
Esparros 196 729
Galez 138 625
Gazave 60 075
Hèches 747 055
Houeydets 246 958
Izaux 205 986
Labastide 115 603
Laborde 120 404
Lagrange 7 021 939 221 761 13,35% 937 429
Libaros 122 213
Lortet 250 837
Lutilhous 202 857
Mauvezin 283 255
Mazouau 20 550
Montastruc 264 921
Montoussé 221 115
Péré 39 006
Pinas 557 777
Recurt 180 927
Réjaumont 174 584
Sabarros 33 620
Saint-Arroman 91 382
Sentous 67 148
Tajan 138 849
Tournous-Devant 107 667
Uglas 291 350
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-061-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 . . Base à Produit généré Zone 3 - service de Base fiscale commune Taux proposé prévisionnel par
collecte de base globale 2026 2026 2026 secteur 2026
Arrodets 37 806
Asque 122553
Batsère 38 614
Benqué-Molère 137 875
Bonnemazon 45 880
Bourg de Bigorre 167 426
Bulan 68 840
Castillon 43 688
Esconnets 1 217 114 27 613 13,15% 160 050
Escots 19 483
Espèche 45.127
Espieilh 20 577
Fréchendets 28 470
Gourgue 50 710
Lomné 57 979
Sarlabous 53 286
Tilhouse 251 187
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées (81 pour)
DECIDE
— De fixer les taux de TEOM tels que présentés ci-dessus pour l’année 2026,
— De charger le président de notifier cette décision aux services préfectoraux et de
transmettre l’état fiscal complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Le Président La secrétaire de séance
Laurent LAGES Sylvie ORTEGA
Publiéeile 12 MAI 2076
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-061-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026