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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 067 Finances Fixation taux de TEOM 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 067 Finances Fixation taux de TEOM 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 59
- présent suppléant : 4
- procurations : 13 Communauté de Communes
- votants : 76
Platea U - suffrages exprimés : 76
Lannemezan - pour : 61
NESTE BARONNIES BAÏSES - contre : 15
DELIBERATION n° 2022/067 |
L'an deux mille vingt-deux et le 14 avril à 18 heures trente, le Conseil Communautaire
du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 08 avril 2022, s'est réuni, au gymnase de LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Pierre DUMAINE a
été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants :, Bruno FOURCADE, Stéphane SARRAT (suppléant de Roger LACOME), Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS , Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Cécile SAINT-MARTIN (suppléante de Christophe MUSE), Jean-Marc BEGUE, Jean- Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Pascal LACHAUD, Jean-Bernard COLOMES, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA,
Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine DURAN, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Sophie ZANARDO (suppléante de
Dominique DEMIMUID), Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLTI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE,
André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Lionel CAZAUX à Chrystelle MAUPAS, Pascale LEONARD à Rose- Marie COLOMES, Jean-Marie VIGNES à Pierre DUMAINE, Ludovic PONTICO à Catherine CORREGE, Jean- Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à Catherine CORREGE, Nathalie SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Françoise PIQUE à Jean-Marie DA BENTA, Cindy SIBE à Gisèle ROUILLON, Guy RAYNAL à Joël
DEVAUD, Jean-Paul COMPAGNET à Régine SARRAT, Valérie DUPLAN à André RECURT et Gérard SABATHIE à Stéphanie LAGLEIZE.
Absents excusés : Fabienne ROYO, Jean-Marc DUPOUY, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Christine
FAUGERE, Joëlle VIGNEAUX.
Objet _: Finances - Fixation des taux de TEOM 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les Code Général des Impôts ;
Vu la délibération 2021/040 du conseil communautaire en date du 16 mars 2021 pour l'institution
et la perception de la TEOM sur les communes adhérentes au SMECTOM,
Vu la délibération 2021/041 du conseil communautaire en date du 16 mars 2021 pour l'institution et la perception de la TEOM en lieu et place du SIVOM de Saint-Gaudens, Montrejeau, Aspet, Magnoac,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220414-2022-067-DE
Date de télétransmission : 27/04/2022
Date de réception préfecture : 27/04/2022 Vu la délibération 2021/126 du conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 pour
l'instauration de nouveaux zonages TEOM,
Vu la délibération 2022/034 du conseil communautaire en date du 21 février 2022 pour la non-
exonération de la TEOM dans les secteurs éloignés de collecte,
Vu l'état 1259 TEOM de notification des bases prévisionnelles communiqué par la DGFIP le 15
mars 2022,
Vu les cotisations votées par le SIVOM de Saint Gaudens et le. SIVOM de Saint-Gaudens,
Montrejeau, Aspet, Magnoac, et les dépenses engagées pour la collecte et le traitement des déchets,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 21 mars 2022,
Vu l'avis du Bureau réuni le 4 avril 2022,
Sur le rapport explicatif de Monsieur le Président,
Entendu l'exposé du Président, il est proposé de de fixer les taux de TEOM présentés ci-après
pour l'année 2022 :
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220414-2022-067-DE
Date de télétransmission : 27/04/2022
Date de réception préfecture : 27/04/2022 Zone 1 - Secteur
intermédiaire Plus
taux
2022
Zone 3 - Secteur de
Base
taux
2022
Avezac-Prat-Lahitte
Galan
La Barthe de Neste
Lannemezan
14,65%
Arrodets
Asque
Batsère
Benqué-Molère
Zone 2 - Secteur
Intermédiaire
taux
2022
Bourg de Bigorre
Bulan
Artiguemy
Bazus-Neste
Bonnemazon
Bonrepos
Campistrous
Castelbajac
Chelle-Spou
Clarens
Escala
Esparros
Galez
Gazave
Hèches
Houeydets
Izaux
Labastide
Laborde
Lagrange
Libaros
Lortet
Lutilhous
Mauvezin
Mazouau
Montastruc
Montoussé
Péré
Pinas
Recurt
Réjaumont
Sabarros
Saint-Arroman
Sentous
Tajan
Tournous-Devant
14,42%
Castillon
Esconnets
Escots
Espèche
Espieilh
Fréchendets
Gourgue
Lomné
Sarlabous
Tilhouse
13,97%
Zone 4 - Secteur
installation déchets
taux
2022
Capvern 11,27%
Zone 5 — SIVOM de
SAINT GAUDENS
MONTREJEAU ASPET
MAGNOAC
taux
2022
Arné
Uglas 11,10%
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220414-2022-067-DE
Date de télétransmission : 27/04/2022
Date de réception préfecture : 27/04/2022 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (15
contre: Cécile Saint-Martin, Joël DEVAUD (et le pouvoir de Guy RAYNAL), Joëlle ABADIE,
Régine SARRAT (et le pouvoir de Jean-Paul COMPAGNET), Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA,
Jean-Paul LARAN (et le pouvoir de Nathalie SALCUNIT), Pascal LACHAUD, Philippe SOLAZ,
Maurice LOUDET, Maryvonne HEGUY et Karine MEDOUS,
DECIDE
- de fixer les taux de TEOM présentés ci-dessus pour l'année 2022.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 97 AVR. 2022
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220414-2022-067-DE
Date de télétransmission : 27/04/2022
Date de réception préfecture : 27/04/2022