Arrêté - 207 Circulation durant travaux EP RN 117

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Arrêté - 207 Circulation durant travaux EP RN 117 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 207 Circulation durant travaux EP RN 117)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DE 1

œ—- 2022/207

nomenclature: 6.1.7 LANDES

| ARRETE DU MAIRE |

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 117

(RD 817) durant des travaux sur le réseau d’eau

potable.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° SO0223363PV délivrée le 19 juillet 2022 par le Conseil

Départemental des Landes à ENEDIS pour le raccordement eau potable du n° 421

Route Nationale 117 (RD 817), propriété PASQUINI,

à Tarnos,

Considérant la demande du SYDEC en date du 07 juillet 2022 sollicitant un arrêté

de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de

cette voie et des employés de l’entreprise chargée

des travaux,

ARRETE

Article 1: La circulation des véhicules sera réglementée sur la Route Nationale 117

(RD 817), à hauteur des travaux, entre le lundi 08 août 2022

et le vendredi 12 août 2022, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie et un alternat par demi-chaussée réglé à l’aide de feux tricolores sera mis en place si nécessaire.

Le dispositif de feux tricolores devra étre équipé d’un

système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62

Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l'entreprise de part et d'autre du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 10 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- SYDEC

- Cuisine Centrale

- CTAS

- DEEJ

Fait à Tarnos le 22 juillet 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 26 JUIL. 2022

Le Mairé de Tarnos

Jein-Marc LESPADE