Arrêté - 259 RN117 Réglementation temporaire circulation durant travaux de réfection de la couche de roulement de la RN 117 du au

Documents similaires

Arrêté - 2022 259 RN117 Reglementation temporaire circulati

Arrêté - 2022 240 RN 117 du PR 44400au PR45 Reglementation

Arrêté - &files=2022 240 RN 117 du PR 44%2B400au PR45 Ré

Arrêté - &files=2022 207 Circulation durant travaux EP R

Arrêté - &files=2022 315 RN 117 Réglementation temporai

Arrêté - 2022 315 RN 117 Reglementation temporaire de la ci

Arrêté - 2022 207 Circulation durant travaux EP RN 117

Arrêté - &files=2022 331 DUCLOS Réglementation temporai

Arrêté - &files=2022 254 J.DUCLOS Réglementation tempor

Arrêté - &files=2022 310 LENINE Réglementation temporai

Arrêté - 259 RN117 Réglementation temporaire circulation durant travaux de réfection de la couche de roulement de la RN 117 du au Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 259 RN117 Réglementation temporaire circulation durant travaux de réfection de la couche de roulement de la RN 117 du au)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE A Pa

SOS

2022/3<3

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de réfection de couche de roulement de la ROUTE NATIONALE 117 (RDS817) du PR44+400 au PR45 900.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du

voisinage en date du 25 novembre 2003 et notamment l’article 20,

Considérant la demande de l'Entreprise CASTILLON TP en date du 08 septembre 2022 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de voirie, rabotage de la couche de roulement et application des enrobés de cette voie, pour lé compte du Département (UTD Soustons),

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur une portion de cette voie départementale du PR44+400 au PR45+900,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies

et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services de la Préfecture des Landes en date du 1 6 SEP. 2022

conformément à l’article R411-8 du code de la route,

Considérant l’avis favorable des services du Conseil Départemental des Landes,

en date du {5 SEP. 2022

ARRETE

Article 1° : Afin de permettre à l'Entreprise CASTILLON TP de réaliser les travaux sus-cités. Il sera dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003, l’article 20, durant les nuits du lundi 19 septembres 2022 au vendredi 23 septembre 2022 pour le rabotage de la couche de roulement

et l’application des enrobés, selon les dispositions suivantes :

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectuera un alternat par demi-chaussée réglé à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti- vandalisme de type buse béton.Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: limitation de vitesse à 30 km/h, interdiction de dépasser et interdiction de stationner.

Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont

en place à tout moment.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 11 09 29 60 (M. Belchit)

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la

durée des travaux.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- CASTILLON TP (contactlandes@castillon-tp.fr)

- Conseil Départemental des Landes

- Communication

- CIAS

- Cuisine Centrale

- DEEJ

- Alain Perret

- Astreinte

Fait à Tarnos, le {1 SEP, 2022

Publié sur le site internet de la ville, le {9 SEP, 2022

Le Maire nos

Jean-Marc LESPADE