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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 13 107 Budget annexe SPANC approbation du compte administratif et des résultats 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 13 107 Budget annexe SPANC approbation du compte administratif et des résultats 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
cs8 » us. ts
Délibération n° 2023-04-13-107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 13 avril 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, les membres du Conseil DES PAYS DE L’AIGLE
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE S
PRESENTS 36
VOTANTS 46
CONVOCATION
Datée du 07/04/23
Affichée du 07/04/23
OBJET
Budget annexe SPANC :
Approbation du compte
administratif et des résultats 2022
Communautaire légalement convoqués le 07 avril 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE.
Madame Isabelle CLOUCHÉ a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Dominique NETZER, Eric ZO, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maïté GRANDCLÈRE, Christian BARBIER, Philippe VAN- HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL- TREPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Daniel LANDE, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Pouvoirs :
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
Didier PITOU a donné pouvoir à Eric ZO
Paule KLYMKO a donné pouvoir à Elisabeth JOSSET
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Fabrice GLORIA
Représentés: Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Absents excusés : Serge GODARD
Pascal SUARD
Nadège TROUILLET
François HUREL
Jacky DE TAEVERNIER
Virginie VIOLET
Absents : Daniel MARIE
Philippe RONDEL
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-107-BF
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 Délibération n° 2023-04-13-107
Monsieur le Président, présente le compte administratif 2022 du budget annexe SPANC.
Les dépenses et les recettes de l'exercice, ainsi que les résultats du compte administratif suivant sont les suivants :
BUDGET SPANC
Résultats du compte administratif Fonctionnement Investissement
Dépenses de l'exercice 48 618,63 0,00
Recettes de l'exercice 55 372,85 0,00
Résultat de l'exercice 6 754,22 0,00
Résultat antérieur reporté 30 972,27 12 654,00
Résultat cumulé 37 726,49 12 654,00
Restes à réaliser - dépenses 0,00
Restes à réaliser - recettes 0,00
Résultat des restes à réaliser 0,00
[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement
Monsieur le Président quitte la salle au moment du Vote.
Acte reçu en Préfecture le{) 3 MAI 2073
Publié en ligne le 0 3 MAI 7073
Certifié exécutoire Le Conseil, après en avoir délibéré:
> APPROUVE le compte administratif 2022 et les résultats du budget
annexe SPANC
Le Président, > Jean SELLIER VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230413-2023-04-13-107-BF
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023