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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 089 Budget annexe SPANC Approbation du compte administratif et des résultats 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 04 089 Budget annexe SPANC Approbation du compte administratif et des résultats 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE uiur
PRESENTS
VOTANTS
CONVOCATION
Datée Du 29/03/24
Affichée le 29/03/24
OBJET
Budget annexe SPANC -
Approbation du compte
administratif et des résultats
2023
Délibération n° 2024-04-04-089
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatre avril, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 29 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE.
Madame Christine LEBRETON a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE
GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Christian BARBIER,
Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-
TREPRIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge
DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER, Christophe
POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Virginie VIOLET, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs: Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean SELLIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSOM
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Gilbert MATELOT a donné pouvoir à Delphine PRIEUR
François HUREL a donné pouvoir à Hubert GORET
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Fabrice GLORIA, Jean SELLIER
Absente : Maïté GRANDCLERE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-089-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-04-04-089
Il s'agit d'un budget autonome, qui fonctionne sans subvention
du budget général.
L'année 2024 a été marquée par l'évolution des modalités de
gestion du service. Jusque-là exploité en prestations, le service
est intégralement réalisé en régie directe, par du personnel CDC,
depuis le 1er mai 2025.
Par conséquent les charges de sous-traitance (chapitre 011) sont
en baisse, alors que les dépenses de personnel sont passées de
16 500 € à 40 000 €. Pour rappel les dépenses de personnel sont
portées par le budget général qui refacture le budget annexe.
En lien avec l'évolution de l'organisation, un achat de véhicule
a été réalisé dans l’année.
Il avait été annoncé lors du vote des budgets 2023 que les
excédents de fonctionnement pourraient être en baisse par
rapport à ceux de 2022. Dans les faits il s'avère que le nombre de
contrôles réalisés en 2023 est largement inférieur aux prévisions,
ce qui a entraîné un déficit de - 42 000 € sur l'exercice 2023. Le
chiffre d'affaires constaté ressort à environ 42 000 € pour une
prévision à hauteur de 85 000 €
Les excédents historiques ont été consommés et le déficit cumulé
de la section de fonctionnement s'établit à - 4 278,46 €.
AUX chapitres 65 (en dépenses) et 74 (en recettes) figurent, les
subventions de l'Agence de l'Eau, qui sont attribuées aux usagers
éligibles, dès réalisation de leurs travaux.
Le détail des réalisations 2023 par chapitre pour les deux sections
est reporté ci-dessous :
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-089-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS DE
AIGLE
NAIL LL ont: 0 3 DA fn MA A6 + Délibération n° 2024-04-04-089
BUDGET SPANC 2023 Chapitre voté Libellé Total Budget après DM| Total Réalisation Ecart
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 60 730,00 42 252,21 -18 477,79
(C)012 CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL 40 000,00 40 000,00 0,00
{C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 346,00 0,00 -7 346,00
(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 850,00 1 380,00 -12 470,00
(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200 800,00 99 277,00 -101 523,00
Total Dépenses 322 726,00 182 909,21 -139 816,79
(C)002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 37 726,00 0,00 -37 726,00
(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 85 000,00 41 627,23 -43 372,77
(C)74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 200 000,00 99 277,00 -100 723,00
(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,03 0,03
Total Recettes 322 726,00 140 904,26 -181 821,74
Solde Fonctionnement 0,00 -42 004,95 -42 004,95
(C)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000,00 17 574,00 -2 426,00
Total Dépenses 20 000,00 17 574,00 -2 426,00
{C)001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 12 654,00 0,00 -12 654,00
(C)021 REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES 7 346,00 0,00
Total Recettes 20 000,00 0,00 -20 000,00
Solde Investissement 0,00 -17 574,00 -17 574,00
Les dépenses et recettes de l'exercice, ainsi que les résultats du
compte administratif sont les suivants :
BUDGET SPANC
Résultats du compte administratif Fonctionnement Investissement
Dépenses de l'exercice 182 909,21 17 574,00
Recettes de l'exercice 140 904,26 0,00
Résultat de l'exercice 12 004,9!
Résultat antérieur reporté 37 726,49 12 654,00
Résultat cumulé
Restes à réaliser - dépenses 0,00
Restes à réaliser - recettes 0,00
Résultat des restes à réaliser 0,00
[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement ll 4 920,00
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 PAYS De Délibération n° 2024-04-04-089
L'AICLE Monsieur le Président quitte la salle au moment du vote.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les comptes administratifs 2023 et les résultats
du budget annexe SPANC
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 1 5 AVR 2024
Publié en ligne le |
Certifié exécutoire 1 5 AVR. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240404-2024-04-04-089-BF
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024