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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 072 Budget annexe Piscine approbation du compte administratif et des résultats 2022
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 072 Budget annexe Piscine approbation du compte administratif et des résultats 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES |
En EXEHE
VTOTANTS
1Intes qu 03/23
: ? 21/n2/% \ihenée e 31/03
OBAE 1 |
Acte reçu en Préfecture 14 ? AVR. 2023
Publié en ligne 1
Certifié esohe 13 AVR. 2023
Le Président,
Jean SELLIER Y /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 06 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 31 mars 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE.
Madame Delphine PRIEUR a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François. BRIZARD, Maïité GRANDCLÈRE, Christinn BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Danièle SADRAIN, François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Gilbert MATELOT représenté par Danièle SADRAIN
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTE
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN Paule KLYMKO a donné pouvoir à Elisabeth JOSSET
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Absents excusés : Nadège TROUILLET
Virginie VIOLET
Absents : | Pascal SUARD
Nathalie RIBAULT
Jean SELLIER
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-072-BF
Date de télétransmission: 12/04/2023
Page 1 sur 2 Date de réception préfecture: 12/04/2023 Acte reçuen Préfecture le 1 ? AVR. 2073
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président.
Jean SELLIER
13 AR 2073
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le compte administratif
2022 du budget annexe Piscine.
Les dépenses et recettes de l’exercice, ainsi que les résultats du compte administratif sont les suivants :
PISCINE
Fonctionnement :_ Investissement
de
de l'exercice 1 667 304
l'exercice 132
antérieur - 771
cumulé 904
Restes à réaliser- dépenses 12 375,00!
Restes à réaliser - recettes 0,00
Résultat des restes à réaliser
[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement Î
Monsieur le Président quitte la salle au moment du vote.
Le Conseil après en avoir délibéré :
> APPROUVE le compte administratif 2022 et les résultats du budget
annexe Piscine
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-072-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Page 2 sur 2 Date de réception préfecture : 12/04/2023