Arrêté - 94 24

Documents similaires

Arrêté - 94 24

Arrêté - 94 23

Arrêté - 94 23

unknown - 94 24

unknown - 94 24

Arrêté - 13 24

Arrêté - 12 24

Arrêté - 36 24

Arrêté - 188 24

Arrêté - 214 24

Arrêté - 94 24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - 94 24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLE DE

ne Département des Landes

Commune de ROQUEFORT

N° 94-24

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

PROLONGATION ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code de la route et notamment les articles, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU l'avis favorable des services de l’'UTD Villeneuve,

VU la demande formulée, par l’entreprise ERSO AGENCE SUD AQUITAINE 234 Rue Pierre Beregovoy

ZI des Soarns

64300 ORTHEZ

En date du 27 juin 2024

Considérant les travaux d'aménagement de la rue Gambetta, dans le cadre de la

réhabilitation des espaces publics du centre bourg, pour le compte de la commune,

Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser les trottoirs côté droit, sur la rue Gambetta (RD 932N), depuis le pont de l'Estampon jusqu’à la rue Porte le Rang,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue Gambetta (RD 932N).

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 01 juillet 2024, au vendredi 26 juillet 2024, la circulation sera interdite pour tous les poids lourds, comme suit :

La circulation de tous les poids lourds en direction de Labrit, depuis le centre- ville sera déviée par la rue Laubaner (RD 932N), par la route de Pau (RD 934N) puis par la rocade (RD 934 et RD 932).

La circulation de tous les poids lourds en direction de Saint Justin ou Saint-Gor, - __ depuis la RD 626 en provenance de Labrit, sera déviée par larocade (RD 932), puis par lavenue du Marsan (RD 932N) et la rue Laubaner (RD 932N).

Un alternat par feux tricolores à cycles fixes sera mis en place pour les véhicules légers, entre la place Gambetta et le pont de l’Estampon.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux (côté droit de la chaussée) et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier.

Et toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises.

ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise EIFFAGE.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve

Mr MARILL, Service Transport scolaire Région Nouvelle Aquitaine SAMU 40

SDIS 40

CCLA

LA POSTE

Q'1 JUL. 204 Fait à Roquefort, le LR. q 9 Roue.

Le Maire,

F. HUBERT

Document certifié exécutoire à compter du:

Publié sur le site internet le:

Le Maire

F. HUBERT

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci-dessus désignée.