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Arrêté - 94 23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 94 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
partement
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°
94-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le Maire, VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R 411.18 et R 411.25
à R
411.28,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1
àL22186, VU
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
l'article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992
relative à l'Administration Territoriale de la
République, VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 06 novembre
1992,
VU
les décrets
n° 85-807
du
30 juillet 1985
et 86-475
du
14 mars
1986
fixant la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs de police, VU
la demande
en
date
du
6 juillet 2023
du
Rugby
Club
du
Pays
de
Roquefort,
demeurant à ROQUEFORT, CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
montage
d'un
chapiteau
dans
le
cadre
des
fêtes patronales 2023,
il y a lieu de réglementer
la circulation sur la voie communale
de
ROQUEFORT,
AVENUE
DES
ARENES
ARRETE
ARTICLE
1°
Le mercredi 09 août 2023 de 8h à 16h,
pour
le montage
du chapiteau,
et le jeudi
17 août 2023
de 8h à 16h,
pour
le démontage
de la structure,
la circulation sur la
voie citée ci-dessus s'effectuera sur chaussée rétrécie, et sur la section délimitée par la signalisation temporaire. Le rétrécissement de la voie circulable ne devra pas être inférieur à 8.00 mètres. ARTICLE
2 :
La
vitesse
sera
limitée
à 30
Km/h
pendant
la durée
de
l'implantation
sur
lesdites
sections et tout dépassement y sera interdit. Pendant
la
durée
de
l'occupation,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
dédiée au chapiteau ARTICLE La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier. Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de
leurs
habitations
devront
être prises,
de
même
que
pour
les véhicules
de
secours.
; ARTICLE La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992.
La fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront assurées
par
les
soins du RCPR. ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans
la commune de Roquefort.
ARTICLE
7 : Conformément
à l'article R 102 du code
des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
8 : MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquetort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : ARTICLE
9:
Ampliation du présent arrêté sera adressée
à :
+_
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROQUEFORT
+_
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
des Landes d'Armagnac
+_
Monsieur le Président du Rugby Club du Pays de Roquefort
Fait à Roquefort, le
"2'8 JUIL. 2023
28
JUL. 2023
Document certifié exécutoire à compter du:
sur le site internet le:
2 8 JUIL. 2023
Le Maire
DIFFUSIONS Conformément
aux dispositions
de
la loi 78-17 du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et
de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la commune
ci-
dessus désignée.