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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21770379200176
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
COMMUNE DE PROVINS VILLE DE PROVINS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240426-DEL-202430-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024 VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 414 102,29 G 355 308,06 G-A -58 794,23
Section d’investissement B 557 105,07 H 795 569,02 H-B 238 463,95
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 144 602,20
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 510 463,58
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
971 207,36 Q= G+H+I+J 2 805 942,86 =Q-P 1 834 735,50
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 215 504,62 L 48 775,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 215 504,62 = K+L 48 775,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 414 102,29 = G+I+K 1 499 910,26 1 085 807,97
Section
d’investissement = B+D+F 772 609,69 = H+J+L 1 354 807,60 582 197,91
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 186 711,98 = G+H+I+J+K+L 2 854 717,86 1 668 005,88
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 215 504,62 L 48 775,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 48 775,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 81 700,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 133 804,62 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 70 602,20 -35 780,50 52 716,50 0,00 53 666,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 120 602,20 14 219,50 52 716,50 0,00 53 666,20
66 Charges financières 10 000,00 9 576,67 0,00 0,00 423,33
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 130 602,20 23 796,17 52 716,50 0,00 54 089,53
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 045 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 340 000,00 337 589,62 2 410,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 385 000,00 337 589,62 1 047 410,38
TOTAL 1 515 602,20 361 385,79 52 716,50 0,00 1 101 499,91
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 115 000,00 104 584,69 0,00 0,00 10 415,31
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 70 000,00 33 993,11 0,00 0,00 36 006,89
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 28 973,61 0,00 0,00 -3 973,61
Total des recettes de gestion courante 210 000,00 167 551,41 0,00 0,00 42 448,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 27 825,54 0,00 0,00 -27 825,54
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 210 000,00 195 376,95 0,00 0,00 14 623,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 161 000,00 159 931,11 1 068,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 161 000,00 159 931,11 1 068,89
TOTAL 371 000,00 355 308,06 0,00 0,00 15 691,94
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 144 602,20
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 210 272,80 27 772,80 81 700,00 100 800,00
21 Immobilisations corporelles 74 549,19 2 614,26 0,00 71 934,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 338 514,92 362 256,10 133 804,62 1 842 454,20
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 623 336,91 392 643,16 215 504,62 2 015 189,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 600,00 4 530,80 0,00 69,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 600,00 4 530,80 0,00 69,20
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 627 936,91 397 173,96 215 504,62 2 015 258,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 161 000,00 159 931,11 1 068,89
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 161 000,00 159 931,11 1 068,89
TOTAL 2 788 936,91 557 105,07 215 504,62 2 016 327,22
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 463 473,33 14 813,00 48 775,00 399 885,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 863 473,33 414 813,00 48 775,00 399 885,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 43 166,40 0,00 -13 166,40
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 30 000,00 43 166,40 0,00 -13 166,40
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 893 473,33 457 979,40 48 775,00 386 718,93
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 045 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 340 000,00 337 589,62 2 410,38
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 385 000,00 337 589,62 1 047 410,38
TOTAL 2 278 473,33 795 569,02 48 775,00 1 434 129,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
510 463,58
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 16 936,00 16 936,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 9 576,67 0,00 9 576,67 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 337 589,62 337 589,62
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 76 512,67 337 589,62 414 102,29
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 414 102,29
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 159 931,11 159 931,11 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 530,80 0,00 4 530,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 27 772,80 0,00 27 772,80
21 Immobilisations corporelles (6) 2 614,26 0,00 2 614,26
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 362 256,10 0,00 362 256,10 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 397 173,96 159 931,11 557 105,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 557 105,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 104 584,69 104 584,69
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 33 993,11 33 993,11
75 Autres produits de gestion courante 28 973,61 28 973,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 27 825,54 159 931,11 187 756,65 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 195 376,95 159 931,11 355 308,06
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 144 602,20
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 499 910,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 43 166,40 0,00 43 166,40 13 Subventions d'investissement 14 813,00 0,00 14 813,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
400 000,00 0,00 400 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 337 589,62 337 589,62
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 457 979,40 337 589,62 795 569,02
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 510 463,58
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 306 032,60
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 70 602,20 -35 780,50 52 716,50 0,00 53 666,20
61523 Entretien, réparations réseaux 50 000,00 -47 796,50 47 796,50 0,00 50 000,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 11 616,00 4 920,00 0,00 3 464,00
618 Divers 602,20 0,00 0,00 0,00 602,20
627 Services bancaires et assimilés 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
120 602,20 14 219,50 52 716,50 0,00 53 666,20
66 Charges financières (b) (5) 10 000,00 9 576,67 0,00 0,00 423,33
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 9 576,67 0,00 0,00 -9 576,67
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
130 602,20 23 796,17 52 716,50 0,00 54 089,53
023 Virement à la section d'investissement 1 045 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 340 000,00 337 589,62 2 410,38
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 340 000,00 337 589,62 2 410,38
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 385 000,00 337 589,62 1 047 410,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 385 000,00 337 589,62 1 047 410,38
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 515 602,20 361 385,79 52 716,50 0,00 1 101 499,91
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 9 576,67
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 9 576,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 115 000,00 104 584,69 0,00 0,00 10 415,31
70611 Redevance d'assainissement collectif 115 000,00 104 584,69 0,00 0,00 10 415,31
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 70 000,00 33 993,11 0,00 0,00 36 006,89
741 Primes d'épuration 70 000,00 33 993,11 0,00 0,00 36 006,89
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 28 973,61 0,00 0,00 -3 973,61
7581 FCTVA 0,00 1 045,26 0,00 0,00 -1 045,26
7588 Autres 25 000,00 27 928,35 0,00 0,00 -2 928,35
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
210 000,00 167 551,41 0,00 0,00 42 448,59
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 27 825,54 0,00 0,00 -27 825,54
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 27 825,54 0,00 0,00 -27 825,54
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
210 000,00 195 376,95 0,00 0,00 14 623,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 161 000,00 159 931,11 1 068,89
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 161 000,00 159 931,11 1 068,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 161 000,00 159 931,11 1 068,89
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
371 000,00 355 308,06 0,00 0,00 15 691,94
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 144 602,20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 210 272,80 27 772,80 81 700,00 100 800,00
2031 Frais d'études 208 272,80 27 772,80 80 500,00 100 000,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 1 200,00 800,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 74 549,19 2 614,26 0,00 71 934,93
2188 Autres immobilisations corporelles 74 549,19 2 614,26 0,00 71 934,93
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 338 514,92 362 256,10 133 804,62 1 842 454,20
2313 Constructions 933 342,00 33 222,00 0,00 900 120,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 405 172,92 329 034,10 133 804,62 942 334,20
Total des dépenses d’équipement 2 623 336,91 392 643,16 215 504,62 2 015 189,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 600,00 4 530,80 0,00 69,20
1641 Emprunts en euros 4 600,00 4 530,80 0,00 69,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 4 600,00 4 530,80 0,00 69,20
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 627 936,91 397 173,96 215 504,62 2 015 258,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 161 000,00 159 931,11 1 068,89
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 161 000,00 159 931,11 1 068,89
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 77 000,00 76 815,46 184,54
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 27 700,00 27 174,24 525,76
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 56 000,00 55 717,73 282,27
13918 Autres subventions d'équipement 300,00 223,68 76,32
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 161 000,00 159 931,11 1 068,89
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 788 936,91 557 105,07 215 504,62 2 016 327,22
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 463 473,33 14 813,00 48 775,00 399 885,33
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 453 333,33 14 813,00 38 635,00 399 885,33
1313 Subv. équipt Départements 10 140,00 0,00 10 140,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 863 473,33 414 813,00 48 775,00 399 885,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 43 166,40 0,00 -13 166,40
10222 FCTVA 30 000,00 43 166,40 0,00 -13 166,40
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 30 000,00 43 166,40 0,00 -13 166,40
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 893 473,33 457 979,40 48 775,00 386 718,93
021 Virement de la section d'exploitation 1 045 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 340 000,00 337 589,62 2 410,38
28131 Bâtiments 172 000,00 170 471,00 1 529,00
28153 Installations à caractère spécifique 30 000,00 29 671,00 329,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 138 000,00 137 447,62 552,38
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 385 000,00 337 589,62 1 047 410,38
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 385 000,00 337 589,62 1 047 410,38
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 278 473,33 795 569,02 48 775,00 1 434 129,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
510 463,58
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
467 962,00
1641 Emprunts en euros (total) 467 962,00
178/1005850 AGENCE BASSIN SEINE
NORMANDIE
20/05/2008 24/09/2008 24/09/2009 28 591,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
180/1012948 AGENCE BASSIN SEINE
NORMANDIE
02/09/2008 04/09/2009 31/08/2010 25 852,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
199/1030458 AGENCE BASSIN SEINE
NORMANDIE
21/11/2011 23/04/2012 22/04/2013 13 189,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
300/10058501 AGENCE BASSIN SEINE
NORMANDIE
20/05/2008 13/12/2012 14/12/2013 330,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
9043/MON545524 C.F.F. 04/04/2023 19/05/2023 01/06/2024 400 000,00 F 3,900 0,000 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 17
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 467 962,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 405 328,45 4 530,80 0,00 0,00 9 576,67
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 405 328,45 4 530,80 0,00 0,00 9 576,67
178/1005850 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 1 906,06 0,00 0,00 0,00
180/1012948 N 0,00 A-1 1 723,42 0,67 F 0,000 1 723,47 0,00 0,00 0,00
199/1030458 N 0,00 A-1 3 517,03 3,30 F 0,000 879,27 0,00 0,00 0,00
300/10058501 N 0,00 A-1 88,00 3,95 F 0,000 22,00 0,00 0,00 0,00
9043/MON545524 N 0,00 A-1 400 000,00 24,40 F 0,000 0,00 0,00 0,00 9 576,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 405 328,45 4 530,80 0,00 0,00 9 576,67
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 19
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 405 328,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Assainissement - Réhabilitation des réseaux AVANT LE 01/01/2002 60 27/03/1993
L Assainissement - Nouveau réseau d'assainissement AVANT LE
01/01/2002
60 27/03/1993
L Assainissement - Station d'épuration y compris traitement des boues
AVANT LE 01/01/2002
30 27/03/1993
L Assainissement - équipement, électro-mécanique AVANT LE
01/01/2002
60 27/03/1993
L "Eau potable,ouvrages de génie civil dont Captage AVANT LE
01/01/2002"
40 27/03/1993
L Eau potable, Transfert et traitement hors électro-mécanique AVANT LE
01/01/2002
40 27/03/1993
L Eau potable, Electro-mécanique AVANT LE 01/01/2002 15 27/03/1993
L Eau potable, Bâtiment AVANT LE 01/01/2002 - durée mini 30 27/03/1993
L Eau potable, Bâtiment AVANT LE 01/01/2002 - durée maxi 100 27/03/1993
L "Assainissement et Eau potable : Organes de régulation AVANT LE
01/01/2002"
8 27/03/1993
L Assainissement et Eau potable : Bâtiments durables AVANT LE
01/01/2002 - durée mini
30 27/03/1993
L Assainissement et Eau potable : Bâtiments durables AVANT LE
01/01/2002 - durée maxi
100 27/03/1993
L Assainissement et Eau potable : Bâtiments légers, abris AVANT LE
01/01/2002
15 27/03/1993
L Assainissement et Eau potable : Agencements/ aménagements
bâtiments AVANT LE 01/01/2002
20 27/03/1993
L Assainissement - Réhabilitation des réseaux APRES LE 01/01/2002 25 13/12/2002
L Assainissement - Nouveau réseau d'assainissement APRES LE
01/01/2002
50 13/12/2002
L Assainissement - Station d'épuration y compris traitement des boues
APRES LE 01/01/2002
30 13/12/2002
L Assainissement - équipement, électro-mécanique APRES LE
01/01/2002
30 13/12/2002
L "Eau potable,ouvrages de génie civil dont Captage APRES LE
01/01/2002"
15 13/12/2002
L Eau potable, Transfert et traitement hors électro-mécanique APRES LE
01/01/2002
30 13/12/2002
L Eau potable, Electro-mécanique APRES LE 01/01/2002 10 13/12/2002
L Eau potable, Bâtiment APRES LE 01/01/2002 60 13/12/2002
L "Assainissement/Eau potable : Organes de régulation APRES LE
01/01/2002"
8 13/12/2002
L Assainissement/Eau potable : Bâtiments durables APRES LE
01/01/2002
60 13/12/2002
L Assainissement/Eau potable : Bâtiments légers, abris APRES LE
01/01/2002 - durée mini
5 13/12/2002
L Assainissement/Eau potable : Bâtiments légers, abris APRES LE
01/01/2002 - durée maxi
10 13/12/2002
L Assainissement/Eau potable : Agencements/aménagements bâtiments
APRES LE 01/01/2002 - durée mini
12 13/12/2002
L Assainissement/Eau potable : Agencements/aménagements /bâtiments
APRES LE 01/01/2002 - durée maxi
15 13/12/2002 VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 22 VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 165 600,00 I 164 461,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 600,00 4 530,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 600,00 4 530,80 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 161 000,00 159 931,11
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 161 000,00 159 931,11
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 164 461,91 215 504,62 0,00 379 966,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 415 000,00 III 380 756,02
Ressources propres externes de l’année (a) 30 000,00 43 166,40
10222 FCTVA 30 000,00 43 166,40
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 385 000,00 337 589,62
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 172 000,00 170 471,00
28153 Installations à caractère spécifique 30 000,00 29 671,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 138 000,00 137 447,62
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 045 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
380 756,02 48 775,00 510 463,58 0,00 939 994,60
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 379 966,53
Ressources propres disponibles IV 939 994,60
Solde V = IV – II (3) 560 028,07
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
09/06/2023 Caméra d'inspection Visioval 2 614,26 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
30/01/2023 Assainissement - Pgr 2022 (Op. 262) 70 200,00 0,00 0
10/02/2023 Assainissement - SDA (Op.257) 147 522,23 0,00 0
05/05/2023 Station Epuration - sur-couverture bac acier 33 222,00 0,00 60
22/05/2023 Création réseau EP av A. Peyrefitte 23 508,31 0,00 50
17/10/2023 Tampons assainissement voirie DN600 D400 31 920,00 0,00 0
22/11/2023 DIAGNOSTIC PERMANENT 27 772,80 0,00 2
08/12/2023 Renouvellement STARDEC et variateurs 29 843,56 0,00 0
13/12/2023 Création tampon sur voirie DN600 D400 26 040,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 392 643,16 0,00 VILLE DE PROVINS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 33
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/04/2024
Présenté par (1) le maire,
A provins le 26/04/2024
(1) le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A provins, le 26/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240426-DEL-202430-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024