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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Provins.
Lien du pdf (unknown - 2023.18 annexe AR BP 2023 VILLE 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE PROVINS : VILLE DE PROVINS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770379200010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20230210-DEL-2023-18-DE
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 87
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 109
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 110
B3.1 - Etat des provisions constituées 112
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 114
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 117
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 118
B9 - Etat du personnel 119
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 122
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 124
B11.2 - Liste des établissements publics créés 125
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 126
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 127
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 129
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 130
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 131
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12417
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 803.89
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1638.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2093.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 856.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 1561.00 5 DGF / population 143.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 360.30 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86.70 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 40.90 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 74.60 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 28 049 232,84 29 253 043,91 3 738 630,04 A1 4 942 441,11
Investissement 8 756 298,00 8 011 205,99 (3) -2 138 687,34 A2 -2 883 779,35
Fonctionnement 19 292 934,84 21 241 837,92 (4) 5 877 317,38 A3 7 826 220,46
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 310 177,50 III + IV 2 934 017,45 B1 623 839,95
Investissement I 2 310 177,50 III 2 934 017,45 B2 623 839,95
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 566 281,06
Investissement A2 + B2 -2 259 939,40
Fonctionnement A3 + B3 7 826 220,46
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 310 177,50
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 86 644,90
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 123 768,72
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 099 763,88
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 934 017,45
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 934 017,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 11 314 657,00 13 574 596,40
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 310 177,50 2 934 017,45
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
2 883 779,35
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 16 508 613,85 16 508 613,85
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 288 669,81 20 722 388,75
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 566 281,06
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 288 669,81 26 288 669,81
TOTAL DU BUDGET (4) 42 797 283,66 42 797 283,66
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
16 508 613,85
2 883 779,35
13 624 834,50 11 314 657,00 11 314 657,00 2 310 177,50 14 270 344,01
580 000,00 580 000,00 580 000,00 372 400,00
280 000,00 280 000,00 280 000,00 172 400,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 200 000,00
13 044 834,50 10 734 657,00 10 734 657,00 2 310 177,50 13 897 944,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 493 672,00 2 493 672,00 2 493 672,00 0,00 2 660 000,00
73 672,00 73 672,00 73 672,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 220 000,00 2 220 000,00 2 220 000,00 0,00 2 120 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 20 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 20 000,00
10 551 162,50 8 240 985,00 8 240 985,00 2 310 177,50 11 237 944,01
8 407 003,88 6 307 240,00 6 307 240,00 2 099 763,88 8 735 511,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 219 063,72 1 095 295,00 1 095 295,00 123 768,72 1 405 486,79
250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 500 000,00
675 094,90 588 450,00 588 450,00 86 644,90 596 946,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
5 350 000,00
16 508 613,85
0,00
16 508 613,85 13 574 596,40 13 574 596,40 2 934 017,45 16 409 031,35
5 930 000,00 5 930 000,00 5 930 000,00 6 197 400,00
280 000,00 280 000,00 280 000,00 172 400,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 352 000,00
5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 673 000,00
10 578 613,85 7 644 596,40 7 644 596,40 2 934 017,45 10 211 631,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 830 939,40 2 830 939,40 2 830 939,40 0,00 2 394 254,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 259 939,40 2 259 939,40 2 259 939,40 0,00 1 823 254,78
551 000,00 551 000,00 551 000,00 0,00 551 000,00
7 747 674,45 4 813 657,00 4 813 657,00 2 934 017,45 7 817 376,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
5 747 674,45 2 813 657,00 2 813 657,00 2 934 017,45 5 817 376,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 15
26 288 669,81
0,00
26 288 669,81 26 288 669,81 26 288 669,81 0,00 25 620 108,13
5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00 6 025 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 352 000,00
5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 673 000,00
20 638 669,81 20 638 669,81 20 638 669,81 0,00 19 595 108,13
30 000,00 30 000,00 30 000,00 250 000,00
20 600,00 20 600,00 20 600,00 0,00 20 600,00
618 722,20 618 722,20 618 722,20 0,00 599 261,00
19 969 347,61 19 969 347,61 19 969 347,61 0,00 18 725 247,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 016 760,00 1 016 760,00 1 016 760,00 0,00 980 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
12 257 500,00 12 257 500,00 12 257 500,00 0,00 11 463 245,00
6 645 087,61 6 645 087,61 6 645 087,61 0,00 6 231 636,13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 16
5 350 000,00
26 288 669,81
5 566 281,06
20 722 388,75 20 722 388,75 20 722 388,75 0,00 19 742 790,75
300 000,00 300 000,00 300 000,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 200 000,00
20 422 388,75 20 422 388,75 20 422 388,75 0,00 19 542 790,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 422 388,75 20 422 388,75 20 422 388,75 0,00 19 542 790,75
809 616,00 809 616,00 809 616,00 0,00 950 148,00
5 867 816,00 5 867 816,00 5 867 816,00 0,00 5 885 936,00
7 782 934,00 7 782 934,00 7 782 934,00 0,00 6 945 676,00
4 113 677,75 4 113 677,75 4 113 677,75 0,00 4 075 809,75
1 827 209,00 1 827 209,00 1 827 209,00 0,00 1 634 221,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 136,00 21 136,00 21 136,00 0,00 51 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 100 000,00 0,00 100 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 220 000,00 0,00 2 220 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 675 094,90 0,00 675 094,90
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 250 000,00 0,00 250 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 219 063,72 10 000,00 1 229 063,72
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 8 407 003,88 570 000,00 8 977 003,88
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 73 672,00 0,00 73 672,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 044 834,50 580 000,00 13 624 834,50
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 883 779,35
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 508 613,85
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 645 087,61 6 645 087,61
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 12 257 500,00 12 257 500,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 016 760,00 0,00 1 016 760,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 618 722,20 0,00 618 722,20
67 Charges spécifiques (9) 20 600,00 0,00 20 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 30 000,00 400 000,00 430 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 250 000,00 5 250 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 20 638 669,81 5 650 000,00 26 288 669,81
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 288 669,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 551 000,00 0,00 551 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 747 674,45 0,00 5 747 674,45
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 020 000,00 0,00 2 020 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 270 000,00 270 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 400 000,00 400 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 250 000,00 5 250 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 318 674,45 5 930 000,00 14 248 674,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 259 939,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 16 508 613,85
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 21 136,00 21 136,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 827 209,00 1 827 209,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 300 000,00 300 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 113 677,75 4 113 677,75
731 Fiscalité locale 7 782 934,00 7 782 934,00
74 Dotations et participations (8) 5 867 816,00 5 867 816,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 809 616,00 0,00 809 616,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 20 422 388,75 300 000,00 20 722 388,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 566 281,06
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 288 669,81 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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16 508 613,85
2 883 779,35
580 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 372 400,00
280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 172 400,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 200 000,00
13 044 834,50 10 734 657,00 0,00 10 734 657,00 10 734 657,00 0,00 2 310 177,50 13 897 944,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 493 672,00 2 493 672,00 0,00 2 493 672,00 2 493 672,00 0,00 0,00 2 660 000,00
0,00
73 672,00 73 672,00 0,00 73 672,00 73 672,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 220 000,00 2 220 000,00 2 220 000,00 2 220 000,00 0,00 2 120 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 20 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 20 000,00
10 551 162,50 8 240 985,00 0,00 8 240 985,00 8 240 985,00 0,00 2 310 177,50 11 237 944,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 407 003,88 6 307 240,00 0,00 6 307 240,00 6 307 240,00 0,00 2 099 763,88 8 735 511,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 219 063,72 1 095 295,00 0,00 1 095 295,00 1 095 295,00 0,00 123 768,72 1 405 486,79
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 500 000,00
675 094,90 588 450,00 0,00 588 450,00 588 450,00 0,00 86 644,90 596 946,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 624 834,50 11 314 657,00 0,00 11 314 657,00 11 314 657,00 0,00 2 310 177,50 14 270 344,01
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 585 776,57 2 934 017,45 11 314 657,00 11 314 657,00 14 248 674,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 817 376,57 2 934 017,45 2 813 657,00 2 813 657,00 5 747 674,45
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 817 376,57 2 934 017,45 4 813 657,00 4 813 657,00 7 747 674,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 551 000,00 0,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 571 000,00 0,00 571 000,00 571 000,00 571 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 388 376,57 2 934 017,45 5 384 657,00 5 384 657,00 8 318 674,45
021 Virement de la section de fonctionnement 5 673 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 352 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 172 400,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Total des recettes d’ordre 6 197 400,00 5 930 000,00 5 930 000,00 5 930 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 259 939,40
Total des recettes d’investissement cumulées 16 508 613,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 25
9 927,00 6 427,00 0,00 6 427,00 6 427,00 3 500,00 11 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 952,00
31 950,00 31 950,00 0,00 31 950,00 31 950,00 0,00 29 462,16
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 101 166,00
34 545,24 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 28 545,24 168 958,46
35 867,93 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 8 367,93 36 250,00
21 256,40 11 300,00 0,00 11 300,00 11 300,00 9 956,40 15 085,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 35 650,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,60
73 740,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 28 740,00 156 423,00
5 752,43 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 752,43 9 620,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 709,00
64 440,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 4 440,00 9 860,36
498,16 0,00 0,00 0,00 0,00 498,16 12 672,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 212,48
13 251,39 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 5 251,39 6 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
1 219 063,72 1 095 295,00 0,00 1 095 295,00 1 095 295,00 0,00 123 768,72 1 405 486,79
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 500 000,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 500 000,00
425 350,00 424 450,00 0,00 424 450,00 424 450,00 900,00 502 050,00
5 665,70 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 1 665,70 4 000,00
174 227,20 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 74 227,20 74 800,00
69 852,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 9 852,00 16 096,00
675 094,90 588 450,00 0,00 588 450,00 588 450,00 0,00 86 644,90 596 946,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 624 834,50 11 314 657,00 0,00 11 314 657,00 11 314 657,00 0,00 2 310 177,50 14 270 344,01
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21532 Réseaux dassainissement
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
217533 Réseaux câblés (mise à dispo)
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
13 044 834,50 10 734 657,00 0,00 10 734 657,00 10 734 657,00 0,00 2 310 177,50 13 897 944,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 493 672,00 2 493 672,00 0,00 2 493 672,00 2 493 672,00 0,00 0,00 2 660 000,00
0,00
73 672,00 73 672,00 0,00 73 672,00 73 672,00 0,00 500 000,00
73 672,00 73 672,00 0,00 73 672,00 73 672,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 2 100 000,00
2 220 000,00 2 220 000,00 2 220 000,00 2 220 000,00 0,00 2 120 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 20 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 20 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 20 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 20 000,00
10 551 162,50 8 240 985,00 0,00 8 240 985,00 8 240 985,00 0,00 2 310 177,50 11 237 944,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 076,00
1 797 827,28 1 354 500,00 0,00 1 354 500,00 1 354 500,00 443 327,28 1 222 297,94
11 615,86 0,00 0,00 0,00 0,00 11 615,86 117 360,86
6 597 560,74 4 952 740,00 0,00 4 952 740,00 4 952 740,00 1 644 820,74 7 260 776,42
8 407 003,88 6 307 240,00 0,00 6 307 240,00 6 307 240,00 0,00 2 099 763,88 8 735 511,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
886 735,17 853 018,00 0,00 853 018,00 853 018,00 33 717,17 684 850,30
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
580 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 372 400,00
270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 122 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 172 400,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 200 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 200 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 200 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (8)
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21571 Matériel ferroviaire
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 585 776,57 2 934 017,45 11 314 657,00 11 314 657,00 14 248 674,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 817 376,57 2 934 017,45 2 813 657,00 2 813 657,00 5 747 674,45
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 129 386,79 1 422 420,14 1 372 664,00 1 372 664,00 2 795 084,14 1322 Subv. non transf. Régions 489 087,42 183 866,55 307 600,00 307 600,00 491 466,55 1323 Subv. non transf. Départements 1 297 683,04 835 747,16 270 000,00 270 000,00 1 105 747,16 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 55 550,64 117 500,00 135 705,00 135 705,00 253 205,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 845 668,68 374 483,60 722 688,00 722 688,00 1 097 171,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 817 376,57 2 934 017,45 4 813 657,00 4 813 657,00 7 747 674,45
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 551 000,00 0,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00
10222 FCTVA 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 10251 Dons et legs en capital 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 571 000,00 0,00 571 000,00 571 000,00 571 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 388 376,57 2 934 017,45 5 384 657,00 5 384 657,00 8 318 674,45
021 Virement de la section de fonctionnement 5 673 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 352 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 943,50 13 000,00 13 000,00 13 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 4 333,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 2815731 Matériel roulant 43 612,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 642,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 25 663,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 281828 Autres matériels de transport 93 020,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 281838 Autre matériel informatique 50 222,50 48 000,00 48 000,00 48 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 370,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28186 Cheptel 71,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 96 123,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 172 400,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
2033 Frais d'insertion 50 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 122 400,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
Total des recettes d’ordre 6 197 400,00 5 930 000,00 5 930 000,00 5 930 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 33
26 288 669,81
0,00
5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00 6 025 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 352 000,00
5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 673 000,00
20 638 669,81 0,00 20 638 669,81 20 638 669,81 0,00 0,00 19 595 108,13
669 322,20 669 322,20 669 322,20 669 322,20 0,00 0,00 869 861,00
0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 250 000,00
20 600,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00 0,00 20 600,00
618 722,20 618 722,20 618 722,20 618 722,20 0,00 599 261,00
19 969 347,61 19 969 347,61 0,00 19 969 347,61 19 969 347,61 0,00 0,00 18 725 247,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 016 760,00 1 016 760,00 0,00 1 016 760,00 1 016 760,00 0,00 0,00 980 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
12 257 500,00 12 257 500,00 12 257 500,00 12 257 500,00 0,00 11 463 245,00
6 645 087,61 6 645 087,61 0,00 6 645 087,61 6 645 087,61 0,00 0,00 6 231 636,13
26 288 669,81 26 288 669,81 0,00 26 288 669,81 26 288 669,81 0,00 0,00 25 620 108,13
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 20 638 669,81
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 742 790,75 0,00 20 722 388,75 20 722 388,75 20 722 388,75
013 Atténuations de charges (2) 51 000,00 0,00 21 136,00 21 136,00 21 136,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 634 221,00 0,00 1 827 209,00 1 827 209,00 1 827 209,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 075 809,75 0,00 4 113 677,75 4 113 677,75 4 113 677,75 731 Fiscalité locale 6 945 676,00 0,00 7 782 934,00 7 782 934,00 7 782 934,00 74 Dotations et participations (2) 5 885 936,00 0,00 5 867 816,00 5 867 816,00 5 867 816,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 950 148,00 0,00 809 616,00 809 616,00 809 616,00
Total des recettes de gestion des services 19 542 790,75 0,00 20 422 388,75 20 422 388,75 20 422 388,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 542 790,75 0,00 20 422 388,75 20 422 388,75 20 422 388,75
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 200 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 200 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 566 281,06
Total des recettes de fonctionnement cumulées 26 288 669,81
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 36
16 755,00 16 755,00 0,00 16 755,00 16 755,00 0,00 18 890,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 8 640,00
35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 28 500,00
88 700,00 88 700,00 0,00 88 700,00 88 700,00 0,00 19 600,00
9 300,00 9 300,00 0,00 9 300,00 9 300,00 0,00 4 800,00
403 210,00 403 210,00 0,00 403 210,00 403 210,00 0,00 378 572,00
18 180,00 18 180,00 0,00 18 180,00 18 180,00 0,00 20 883,00
45 500,00 45 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00 0,00 42 857,00
261 050,00 261 050,00 0,00 261 050,00 261 050,00 0,00 245 468,80
180 500,00 180 500,00 0,00 180 500,00 180 500,00 0,00 156 215,00
61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 54 750,00
260 695,00 260 695,00 0,00 260 695,00 260 695,00 0,00 257 785,00
27 800,00 27 800,00 0,00 27 800,00 27 800,00 0,00 26 002,00
518 083,61 518 083,61 0,00 518 083,61 518 083,61 0,00 448 741,33
9 835,00 9 835,00 0,00 9 835,00 9 835,00 0,00 14 232,04
59 192,00 59 192,00 0,00 59 192,00 59 192,00 0,00 60 705,00
33 130,00 33 130,00 0,00 33 130,00 33 130,00 0,00 37 855,00
28 515,00 28 515,00 0,00 28 515,00 28 515,00 0,00 17 650,00
22 620,00 22 620,00 0,00 22 620,00 22 620,00 0,00 23 805,08
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 26 434,00
304 055,00 304 055,00 0,00 304 055,00 304 055,00 0,00 303 131,00
37 980,00 37 980,00 0,00 37 980,00 37 980,00 0,00 29 350,00
104 330,00 104 330,00 0,00 104 330,00 104 330,00 0,00 98 961,71
15 100,00 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00 14 520,00
17 240,00 17 240,00 0,00 17 240,00 17 240,00 0,00 21 609,17
140 500,00 140 500,00 0,00 140 500,00 140 500,00 0,00 105 435,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 3 500,00
855 000,00 855 000,00 0,00 855 000,00 855 000,00 0,00 649 000,00
918 000,00 918 000,00 0,00 918 000,00 918 000,00 0,00 856 200,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 165 000,00
532 320,00 532 320,00 0,00 532 320,00 532 320,00 0,00 536 682,00
6 645 087,61 6 645 087,61 0,00 6 645 087,61 6 645 087,61 0,00 0,00 6 231 636,13
26 288 669,81 26 288 669,81 0,00 26 288 669,81 26 288 669,81 0,00 0,00 25 620 108,13
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 37
4 519 823,63 4 519 823,63 4 519 823,63 4 519 823,63 0,00 4 303 341,60
118 055,76 118 055,76 118 055,76 118 055,76 0,00 105 907,99
33 463,79 33 463,79 33 463,79 33 463,79 0,00 31 165,00
107 695,83 107 695,83 107 695,83 107 695,83 0,00 100 654,00
47 820,00 47 820,00 47 820,00 47 820,00 0,00 47 300,00
125 600,00 125 600,00 125 600,00 125 600,00 0,00 239 390,00
12 257 500,00 12 257 500,00 12 257 500,00 12 257 500,00 0,00 11 463 245,00
28 850,00 28 850,00 0,00 28 850,00 28 850,00 0,00 35 850,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 500,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 10 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
59 350,00 59 350,00 0,00 59 350,00 59 350,00 0,00 40 200,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00
220,00 220,00 0,00 220,00 220,00 0,00 220,00
245 930,00 245 930,00 0,00 245 930,00 245 930,00 0,00 230 010,00
41 067,00 41 067,00 0,00 41 067,00 41 067,00 0,00 49 438,00
153 732,00 153 732,00 0,00 153 732,00 153 732,00 0,00 142 754,00
3 150,00 3 150,00 0,00 3 150,00 3 150,00 0,00 2 150,00
40 250,00 40 250,00 0,00 40 250,00 40 250,00 0,00 44 960,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 52 300,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 8 900,00
119 703,00 119 703,00 0,00 119 703,00 119 703,00 0,00 119 573,00
11 100,00 11 100,00 0,00 11 100,00 11 100,00 0,00 8 500,00
43 610,00 43 610,00 0,00 43 610,00 43 610,00 0,00 39 915,00
59 045,00 59 045,00 0,00 59 045,00 59 045,00 0,00 75 850,00
39 950,00 39 950,00 0,00 39 950,00 39 950,00 0,00 56 089,00
18 620,00 18 620,00 0,00 18 620,00 18 620,00 0,00 15 690,00
64 550,00 64 550,00 0,00 64 550,00 64 550,00 0,00 58 820,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
259 250,00 259 250,00 0,00 259 250,00 259 250,00 0,00 386 233,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00
23 200,00 23 200,00 0,00 23 200,00 23 200,00 0,00 21 400,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
43 620,00 43 620,00 0,00 43 620,00 43 620,00 0,00 48 980,00 43 620,00 43 620,00 0,00 43 620,00 43 620,00 0,00 48 980,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 38
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
157 899,00 157 899,00 0,00 157 899,00 157 899,00 0,00 154 262,00
1 016 760,00 1 016 760,00 0,00 1 016 760,00 1 016 760,00 0,00 0,00 980 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
259 306,00 259 306,00 259 306,00 259 306,00 0,00 230 044,00
42 600,00 42 600,00 42 600,00 42 600,00 0,00 43 452,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 15 580,00
18 083,64 18 083,64 18 083,64 18 083,64 0,00 17 223,00
540,00 540,00 540,00 540,00 0,00 810,00
8 490,00 8 490,00 8 490,00 8 490,00 0,00 7 895,00
114 384,00 114 384,00 114 384,00 114 384,00 0,00 108 995,00
84 668,91 84 668,91 84 668,91 84 668,91 0,00 75 089,00
1 528 538,03 1 528 538,03 1 528 538,03 1 528 538,03 0,00 1 444 084,00
1 338 274,67 1 338 274,67 1 338 274,67 1 338 274,67 0,00 1 239 634,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 289,00
33 028,00 33 028,00 33 028,00 33 028,00 0,00 0,00
163 758,38 163 758,38 163 758,38 163 758,38 0,00 119 428,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 359,41
145 334,00 145 334,00 145 334,00 145 334,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
18 200,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00 0,00 10 160,00
1 805 663,25 1 805 663,25 1 805 663,25 1 805 663,25 0,00 1 643 940,00
1 634 292,11 1 634 292,11 1 634 292,11 1 634 292,11 0,00 1 429 343,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 201,00
55 970,00 55 970,00 55 970,00 55 970,00 0,00 57 300,00
47 910,00 47 910,00 47 910,00 47 910,00 0,00 37 460,00 47 910,00 47 910,00 47 910,00 47 910,00 47 910,00 47 910,00 47 910,00 47 910,00 0,00 0,00 37 460,00 37 460,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 352 000,00
5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 673 000,00
20 638 669,81 20 638 669,81 0,00 20 638 669,81 20 638 669,81 0,00 0,00 19 595 108,13
669 322,20 669 322,20 669 322,20 669 322,20 0,00 0,00 869 861,00
0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 250 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 250 000,00
20 600,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00 0,00 20 600,00
20 600,00 20 600,00 20 600,00 20 600,00 0,00 20 600,00
-11 277,80 -11 277,80 -11 277,80 -11 277,80 0,00 -30 739,00
630 000,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00 0,00 630 000,00
618 722,20 618 722,20 618 722,20 618 722,20 0,00 599 261,00
19 969 347,61 19 969 347,61 0,00 19 969 347,61 19 969 347,61 0,00 0,00 18 725 247,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 991,00 53 991,00 0,00 53 991,00 53 991,00 0,00 33 245,00
11 600,00 11 600,00 0,00 11 600,00 11 600,00 0,00 9 450,00
261 397,00 261 397,00 0,00 261 397,00 261 397,00 0,00 283 803,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 21 000,00
117 100,00 117 100,00 0,00 117 100,00 117 100,00 0,00 126 603,00
137 000,00 137 000,00 0,00 137 000,00 137 000,00 0,00 95 650,00
184 000,00 184 000,00 0,00 184 000,00 184 000,00 0,00 180 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
312,00 312,00 0,00 312,00 312,00 0,00 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
15 123,00 15 123,00 0,00 15 123,00 15 123,00 0,00 14 874,00
19 838,00 19 838,00 0,00 19 838,00 19 838,00 0,00 19 669,00 19 838,00 19 838,00 19 838,00 19 838,00 0,00 0,00 19 838,00 19 838,00 19 838,00 19 838,00 0,00 0,00 19 669,00 19 669,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00 5 650 000,00 6 025 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 352 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 235 478,23
Montant des ICNE de l’exercice N-1 246 756,03
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 277,80
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 19 742 790,75 0,00 20 722 388,75 20 722 388,75 20 722 388,75
013 Atténuations de charges (3) 51 000,00 0,00 21 136,00 21 136,00 21 136,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 51 000,00 0,00 21 136,00 21 136,00 21 136,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 634 221,00 0,00 1 827 209,00 1 827 209,00 1 827 209,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 172 500,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
70323 Red. occupation dom. public 140 500,00 0,00 156 500,00 156 500,00 156 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 505 000,00 0,00 565 000,00 565 000,00 565 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 30 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
7066 Redevances services à caractère social 179 150,00 0,00 170 760,00 170 760,00 170 760,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 267 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
70688 Autres prestations de services 15 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 1 020,00 1 020,00 1 020,00
7078 Autres marchandises 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 400,00 0,00 14 600,00 14 600,00 14 600,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 123 693,00 0,00 88 749,00 88 749,00 88 749,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 27 043,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 62 270,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 63 129,00 0,00 98 480,00 98 480,00 98 480,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 000,00 0,00 4 100,00 4 100,00 4 100,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 075 809,75 0,00 4 113 677,75 4 113 677,75 4 113 677,75
73211 Attribution de compensation 2 658 310,75 0,00 2 658 310,75 2 658 310,75 2 658 310,75
73221 FNGIR 102 944,00 0,00 102 944,00 102 944,00 102 944,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 167 544,00 0,00 173 080,00 173 080,00 173 080,00
73331 Communes (FSRIF) 1 147 011,00 0,00 1 179 343,00 1 179 343,00 1 179 343,00
731 Fiscalité locale 6 945 676,00 0,00 7 782 934,00 7 782 934,00 7 782 934,00
73111 Impôts directs locaux 6 333 910,00 0,00 7 110 638,00 7 110 638,00 7 110 638,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 375 444,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 222 360,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7318 Autres 3 962,00 0,00 2 296,00 2 296,00 2 296,00
74 Dotations et participations (3) 5 885 936,00 0,00 5 867 816,00 5 867 816,00 5 867 816,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 737 142,00 0,00 1 771 844,00 1 771 844,00 1 771 844,00
741121 DSR des communes 475 337,00 0,00 514 564,00 514 564,00 514 564,00
741123 DSU des communes 2 023 936,00 0,00 2 097 465,00 2 097 465,00 2 097 465,00 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 307 544,00 0,00 319 451,00 319 451,00 319 451,00
744 FCTVA 27 811,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 51 975,00 0,00 30 975,00 30 975,00 30 975,00
74718 Autres participations Etat 178 870,00 0,00 169 541,00 169 541,00 169 541,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7473 Participation départements 133 400,00 0,00 88 000,00 88 000,00 88 000,00
74748 Participation autres communes 37 719,00 0,00 36 186,00 36 186,00 36 186,00
74751 Participation GFP de rattachement 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
74788 Autres 734 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 13 000,00 0,00 636 049,00 636 049,00 636 049,00
748312 D.C.R.T.P. 36 996,00 0,00 36 996,00 36 996,00 36 996,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 90 694,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 11 901,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
7484 Dotation de recensement 2 238,00 0,00 2 185,00 2 185,00 2 185,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 160,00 0,00 17 160,00 17 160,00 17 160,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 950 148,00 0,00 809 616,00 809 616,00 809 616,00
752 Revenus des immeubles 589 780,00 0,00 633 900,00 633 900,00 633 900,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
75888 Autres 348 368,00 0,00 163 716,00 163 716,00 163 716,00
Total des recettes de gestion des services 19 542 790,75 0,00 20 422 388,75 20 422 388,75 20 422 388,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 542 790,75 0,00 20 422 388,75 20 422 388,75 20 422 388,75
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 200 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 200 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020 000,00
0,00 0,00 934 365,00 0,00 0,00 0,00 1 308 399,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 2 809 939,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 934 365,00 0,00 0,00 0,00 1 309 399,00 4 829 939,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 672,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 670 740,00 0,00 0,00 0,00 2 602 000,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 950,00 143 369,00 11 176,00 4 500,00 0,00 40 300,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 450,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 9 950,00 1 814 109,00 11 176,00 4 500,00 0,00 2 770 750,00 4 643 672,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 813 657,00 570 893,00 0,00 0,00 0,00
2 810 939,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 644 596,40 570 893,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 307 240,00 1 114 500,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 095 295,00 60 000,00 0,00 96 000,00 30 000,00
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
588 450,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 734 657,00 1 174 500,00 0,00 96 000,00 210 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 643 672,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 250 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 400 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 700 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 800 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 73 672,00
RECETTES 4 829 939,40
102 Dotations et fonds d'investissement 550 000,00
106 Réserves 2 259 939,40
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 770 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 24 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 602 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 309 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 808 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 770 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 450,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 602 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309 399,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 399,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 157,00 10 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 157,00 10 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 176,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 176,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 30 000,00 1 140 000,00 101 700,00 11 300,00 0,00 18 062,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 30 000,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 13 062,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 1 140 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 750 000,00 0,00 4 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 750 000,00 0,00 4 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 318 240,00 53 500,00 0,00 0,00 120 000,00 1 100,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 310 740,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
RECETTES 100 400,00 0,00 0,00 0,00 79 260,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 100 400,00 0,00 0,00 0,00 79 260,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 20 207,00 0,00 0,00 0,00 1 814 109,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 707,00 0,00 0,00 0,00 61 569,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670 740,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 365,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 365,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134 500,00 0,00 40 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 40 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 565 893,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 343 205,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 222 688,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174
500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114
500,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 893,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 205,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 688,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 18 972,00 73 366,00 10 863,00 3 243,00 0,00 58 880,00 142 000,00
0,00 550 507,00 367 342,00 38 186,00 0,00 0,00 21 486,00 4 881 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 782 934,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 113 677,75
0,00 162 800,00 822 313,00 265 000,00 0,00 0,00 141 716,00 45 000,00
0,00 2 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 14 136,00 0,00
0,00 734 279,00 1 263 021,00 319 049,00 3 243,00 0,00 236 218,00 16 964 906,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 722,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 44 801,00 164 700,00 269 822,00 185 940,00 0,00 242 997,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 1 483 396,00 3 112 318,00 1 277 902,00 694 229,00 0,00 2 833 622,00 0,00
0,00 245 050,00 1 527 103,00 641 659,00 116 290,00 0,00 3 179 373,61 32 000,00
0,00 1 773 247,00 4 804 121,00 2 189 983,00 996 459,00 0,00 6 255 992,61 795 722,20
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
809 616,00 2 880,00 8 784,00 127 348,00 363 280,00 0,00
5 867 816,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
7 782 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 113 677,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 827 209,00 172 900,00 0,00 60 580,00 156 900,00 0,00
21 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 422 388,75 175 780,00 8 784,00 196 928,00 520 180,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 722,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 016 760,00 0,00 0,00 48 500,00 15 000,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 257 500,00 222 956,00 825 632,00 97 084,00 1 710 361,00 0,00
6 645 087,61 118 200,00 196 720,00 70 407,00 518 285,00 0,00
20 638 669,81 341 156,00 1 022 352,00 215 991,00 2 243 646,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 795 722,20
615 Entretien et réparations 30 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00
661 Charges d'intérêts 618 722,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 30 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 50 000,00
RECETTES 16 964 906,75
703 Redevances utilisation du domaine 45 000,00
731 Fiscalité locale 7 782 934,00
732 Fiscalité reversée 2 934 334,75
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 1 179 343,00
741 D.G.F. 4 703 324,00
744 FCTVA 20 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 975,00
748 Autres attributions et participations 155 996,00
752 Revenus des immeubles 130 000,00
758 Produits divers de gestion courante 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 423 596,61 0,00 146 729,00 250 806,00 3 600,00 69 866,00 164 618,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 776 190,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 3 625,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 38 748,61 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
613 Locations 16 735,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 377 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 2 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 133 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 12 200,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 40 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 172 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 38 700,00 0,00 6 000,00 13 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
628 Divers 301 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 44 406,39 0,00 2 096,34 4 940,00 0,00 930,00 3 283,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 604 985,79 0,00 75 128,16 161 319,63 0,00 29 021,00 106 837,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 552 305,82 0,00 23 988,50 63 782,37 0,00 11 873,00 41 503,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 958,00 0,00 284,00 852,00 0,00 142,00 426,00 0,00
648 Autres charges de personnel 44 512,00 0,00 2 592,00 6 912,00 0,00 0,00 3 744,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 36 705,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 9 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 161 552,00 0,00 27 012,00 3 456,00 0,00 40 141,00 4 057,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 14 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 75 200,00 0,00 25 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 17 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 52 256,00 0,00 1 296,00 3 456,00 0,00 0,00 1 872,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 196 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 193 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 255 992,61
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 255,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 148,61
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 735,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 670,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 740,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 525,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 655,73
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 291,58
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 452,69
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 662,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 760,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 672,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 305,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 020,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 218,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 136,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 916,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 141,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 345,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 802 459,00 194 000,00 0,00 0,00 996 459,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 57 210,00 10 000,00 0,00 0,00 67 210,00
618 Divers 0,00 20 640,00 0,00 0,00 0,00 20 640,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
628 Divers 0,00 4 480,00 0,00 0,00 0,00 4 480,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 017,00 0,00 0,00 0,00 14 017,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 506 580,00 0,00 0,00 0,00 506 580,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 164 874,00 0,00 0,00 0,00 164 874,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 272,00 0,00 0,00 0,00 2 272,00
648 Autres charges de personnel 0,00 6 486,00 0,00 0,00 0,00 6 486,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 184 000,00 0,00 0,00 184 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1 940,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00
RECETTES 0,00 3 243,00 0,00 0,00 0,00 3 243,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 3 243,00 0,00 0,00 0,00 3 243,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 219 980,00 841 407,00 264 270,00 1 525,00 137 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100 000,00 32 126,00 49 666,00 400,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 100,00 4 300,00 955,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 500,00 20 900,00 33 100,00 170,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 11 934,00 103 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 000,00 2 200,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 10 304,00 14 535,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 900,00 16 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 83 437,00 472 269,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 24 411,00 204 132,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 284,00 2 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 448,00 17 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 44 750,00 55 250,00 0,00 137 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 224,00 25 090,00 22 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 000,00 14 459,00 21 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 224,00 8 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 539 730,00 0,00 2 780,00 183 291,00 0,00 0,00 2 189 983,00
604 Achats d'études, prestations de services 236 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 320,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 182 492,00
613 Locations 0,00 0,00 610,00 0,00 0,00 0,00 8 965,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 58 720,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 353,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 200,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 25 559,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 817,65 0,00 0,00 3 062,00 0,00 0,00 29 287,65
641 Rémunérations du personnel 206 948,79 0,00 0,00 114 544,00 0,00 0,00 878 098,79
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 80 235,56 0,00 0,00 30 717,00 0,00 0,00 340 395,56
647 Autres charges sociales 3 692,00 0,00 0,00 1 846,00 0,00 0,00 8 520,00
648 Autres charges de personnel 2 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 32 822,00 0,00 0,00 32 822,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 228 008,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 319 049,00
641 Rémunérations du personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
706 Prestations de services 225 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 265 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 186,00
758 Produits divers de gestion courante 1 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 863,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 969 970,00 6 320,00 488 943,00 336 839,00 48 929,00 733 108,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 27 730,00 0,00 36 200,00 13 140,00 2 850,00 107 790,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 196 000,00 0,00 2 375,00 0,00 1 300,00 6 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 169 050,00 0,00 1 180,00 420,00 0,00 31 125,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 330,00 4 020,00 8 250,00 3 710,00 0,00 55 800,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 590,00 0,00 3 350,00 0,00 0,00 820,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 5 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 92 150,00 0,00 6 650,00 1 600,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 71 260,00 0,00 0,00 1 180,00 2 100,00 16 250,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 2 600,00 0,00 700,00 1 500,00 0,00 350,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 35 400,00 2 300,00 2 421,00 3 192,00 0,00 34 495,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 5 288,00 0,00 9 222,00 6 320,00 940,00 3 839,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 350,00 0,00 500,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 246 174,00 0,00 284 573,00 207 253,00 28 282,00 132 480,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 60 744,00 0,00 121 918,00 81 396,00 12 019,00 48 201,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 568,00 0,00 1 136,00 852,00 142,00 568,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 816,00 0,00 8 868,00 7 776,00 1 296,00 5 040,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 33 000,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 525 008,00 0,00 37 624,00 34 888,00 7 648,00 248 650,00 400,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 415 000,00 0,00 90,00 25 000,00 0,00 190 130,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 8 600,00 0,00 4 100,00 0,00 7 000,00 6 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 4 500,00 0,00 9 000,00 6 000,00 0,00 30 000,00 400,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 1 908,00 0,00 4 434,00 3 888,00 648,00 2 520,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 892 992,00 357 487,00 0,00 0,00 24 500,00 4 350,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 54 290,00 58 700,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 810,00 39 500,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
618 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
621 Personnel extérieur au service 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 850,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 100,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 462,00 3 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 271,00 5 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 481 398,00 172 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 171 217,00 67 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 272,00 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 17 712,00 7 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 856,00 3 888,00 5 000,00 0,00 3 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 8 856,00 3 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 940 683,00 0,00 0,00 0,00 4 804 121,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 28 900,00 0,00 0,00 0,00 280 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 570,00 0,00 0,00 0,00 312 770,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 675,00
613 Locations 0,00 0,00 3 240,00 0,00 0,00 0,00 205 775,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 155 370,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 25 560,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 17 720,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 94 790,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 9 850,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
628 Divers 0,00 0,00 6 123,00 0,00 0,00 0,00 92 713,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 21 489,00 0,00 0,00 0,00 68 296,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 850,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 599 622,00 0,00 0,00 0,00 2 152 648,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 232 135,00 0,00 0,00 0,00 795 434,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 556,00 0,00 0,00 0,00 9 088,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 16 848,00 0,00 0,00 0,00 69 132,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 131 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
RECETTES 0,00 0,00 356 559,00 0,00 0,00 0,00 1 263 021,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 7 960,00 0,00 0,00 0,00 638 180,00
708 Autres produits 0,00 0,00 43 433,00 0,00 0,00 0,00 99 133,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747 Participations 0,00 0,00 292 442,00 0,00 0,00 0,00 347 342,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 38 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 8 424,00 0,00 0,00 0,00 34 566,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 341 713,00 0,00 24 550,00 0,00 0,00 1 377 633,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 580,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 540,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00
613 Locations 1 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 850,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00 0,00 0,00
618 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 665,00 0,00 550,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
628 Divers 5 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 550,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 170,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 209 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 153,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 80 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 035,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 402,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 6 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 608,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 17 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 111,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 800,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 507,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 3 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 804,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 4 231,00 21 070,00 0,00 3 460,00 1 773 247,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 710,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 140,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 620,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 265,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 67 680,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 910,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 942,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 346,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 254,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 944,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 400,00 19 420,00 0,00 3 460,00 25 870,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 831,00 0,00 0,00 0,00 1 831,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 279,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 507,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 972,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 605 524,00 1 276 902,00 323 000,00 0,00 0,00 0,00 16 220,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 99 500,00 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 000,00 3 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 61 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
618 Divers 0,00 0,00 3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 76 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 037,00 23 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 363 172,00 766 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 137 561,00 284 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 562,00 3 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 13 392,00 28 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 31 196,00 52 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 6 696,00 14 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 436 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 94 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 342 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243 646,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 920,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 350,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 189,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129 690,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 384,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 538,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 760,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 180,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 807,00 55 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 120,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 860,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827,00 4 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 48 000,00
RECETTES 87 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 800,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
708 Autres produits 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 86 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 800,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 97 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 991,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 120,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
621 Personnel extérieur au service 25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 860,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 427,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907,00
641 Rémunérations du personnel 49 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 506,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 19 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 133,00
647 Autres charges sociales 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,00
648 Autres charges de personnel 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
RECETTES 9 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 928,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
746 Dotation générale de décentralisation 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 700,00
758 Produits divers de gestion courante 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 648,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868 352,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 920,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 800,00
621 Personnel extérieur au service 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 443,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 974,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 233,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 414,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 568,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 784,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 784,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 1 022
352,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 920,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 87 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 443,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 974,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 233,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 414,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 568,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 784,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 784,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 337 056,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 47 100,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 510,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 154 249,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 57 727,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 710,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 780,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 156,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 510,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 249,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 727,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 760,00
RECETTES 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 780,00
703 Redevances utilisation du domaine 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
0,00
0,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
3 936 633,46
1 900 000,00
1 600 000,00
1 868 310,38
6 209,00
4 736 758,61
2 000 000,00
2 000 000,00
1 450 000,00
26 500,00
22 500,00
2 381 231,86
2 500 000,00
33 928 143,31
33 928 143,31
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
171/17.430 STE.GENERALE MELUN 29/02/2008 01/04/2008 01/04/2009 F 1,810 3,571 EUR S C N A-1
177/MPH260334EUR/0276453 CAISSE FRANCAISE DE
FINT LOCAL
17/06/2008 01/07/2008 01/10/2008 F 4,630 4,700 EUR A C O E-1
179/1007369 AGENCE BASSIN SEINE
NORMANDIE
02/09/2008 29/10/2008 22/10/2009 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
181/convention 5/2/2010 CAF 05/02/2010 08/07/2010 07/07/2011 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
185/invt 2011 C.D.C. 27/01/2012 30/04/2012 01/02/2013 F 4,510 4,510 EUR A P O A-1
189/A751206K CAISSE D'EPARGNE 14/12/2012 04/01/2013 14/03/2013 F 6,550 6,813 EUR T P N A-1
197/0757/005/001 STE.GENERALE MELUN 08/03/2012 15/01/2013 15/04/2013 F 5,140 5,317 EUR T C N A-1
9024/MON502248EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINT LOCAL
29/12/2014 01/02/2015 01/02/2016 F 3,330 3,379 EUR A C N A-1
9026/PRET 112211242 CAF 14/11/2012 17/12/2013 16/12/2014 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
9027/MON502249EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINT LOCAL
29/12/2014 01/03/2015 01/02/2016 F 1,340 1,361 EUR A C N A-1
9029/1399 STE.GENERALE MELUN 28/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 F 1,990 2,035 EUR T C O A-1
9031/1400 STE.GENERALE MELUN 28/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 F 1,990 4,098 EUR T C O A-1
9032/A75160KX CAISSE D'EPARGNE 29/03/2016 27/02/2016 27/02/2017 F 3,210 3,257 EUR A C N A-1
9033/A75160KV CAISSE D'EPARGNE 29/03/2016 29/06/2017 29/06/2018 F 3,210 3,260 EUR A C N A-1
9034/A75160KW CAISSE D'EPARGNE 29/03/2016 29/06/2018 29/06/2019 F 3,210 3,257 EUR A C N A-1
9038/MON530305EUR La Banque Postale 01/07/2019 15/07/2019 01/11/2019 F 0,690 3,260 EUR T C O A-1
9039/5921478 CAISSE D'EPARGNE 30/04/2020 10/05/2020 10/08/2020 F 1,380 3,260 EUR T C N A-1
9040/191129G CAISSE D'EPARGNE 08/10/2021 01/12/2021 05/03/2022 F 0,530 0,530 EUR T C N A-1
9041/335672G CAISSE D'EPARGNE 25/07/2022 16/08/2022 25/11/2022 F 2,240 0,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
33 928 143,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,000 0,000 -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
34 551,45 0,00
34 551,45 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 966 666,67 0,00
1 400 000,00 0,00
1 250 000,00 0,00
1 175 000,00 0,00
1 200 000,00 0,00
1 125 000,00 0,00
2 755 643,44 0,00
1 258 750,00 0,00
1 060 000,00 0,00
778 462,64 0,00
620,90 0,00
2 136 982,76 0,00
700 000,00 0,00
1 574 972,60 0,00
592 955,10 0,00
5 299,96 0,00
1 500,00 0,00
235 652,13 0,00
166 666,67 0,00
19 384 172,87 0,00
19 384 172,87 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 001 741,01 546 655,05 0,00 216 033,79
1641 Emprunts en euros (total) 2 001 741,01 546 655,05 0,00 216 033,79
171/17.430 N A-1 0,75 F 4,050 166 666,67 3 412,50 0,00 0,00
177/MPH260334EUR/0276453 N E-1 3,75 F 4,630 54 674,09 11 062,23 0,00 2 106,07
179/1007369 N A-1 0,80 F 0,000 1 500,00 0,00 0,00 0,00
181/convention 5/2/2010 N A-1 2,51 F 0,000 1 766,67 0,00 0,00 0,00
185/invt 2011 N A-1 4,08 F 4,510 108 365,58 26 742,28 0,00 19 973,03
189/A751206K N A-1 19,94 F 6,550 52 559,71 103 291,89 0,00 4 481,16
197/0757/005/001 N A-1 5,03 F 5,140 133 333,32 33 871,65 0,00 6 202,90
9024/MON502248EUR N A-1 7,08 F 3,330 371 396,55 72 149,88 0,00 54 477,47
9026/PRET 112211242 N A-1 0,96 F 0,000 620,90 0,00 0,00 0,00
9027/MON502249EUR N A-1 4,08 F 1,340 155 692,53 10 576,28 0,00 7 732,43
9029/1399 N A-1 13,07 F 1,990 80 000,00 20 781,13 0,00 3 377,94
9031/1400 N A-1 13,07 F 1,990 95 000,00 24 677,59 0,00 4 011,31
9032/A75160KX N A-1 13,15 F 3,210 196 831,67 89 684,71 0,00 70 092,87
9033/A75160KV N A-1 14,48 F 3,210 75 000,00 36 614,06 0,00 17 228,56
9034/A75160KW N A-1 15,48 F 3,210 75 000,00 39 055,00 0,00 18 459,17
9038/MON530305EUR N A-1 11,57 F 0,690 100 000,00 7 848,76 0,00 1 215,65
9039/5921478 N A-1 12,34 F 1,380 100 000,00 16 732,50 0,00 2 204,17
9040/191129G N A-1 13,92 F 0,530 100 000,00 7 221,26 0,00 478,47
9041/335672G N A-1 14,64 F 2,240 133 333,32 42 933,33 0,00 3 992,59
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
20 000,00 0,00 0,00 0,00
- 0,00 0,000 20 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
19 418 724,32 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 2 021 741,01 546 655,05 0,00 216 033,79
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
0,00 0,00
235 652,13 2 381 231,86
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
177/MPH260334EUR/0276453 CAISSE FRANCAISE DE
FINT LOCAL
2 381 231,86 235 652,13 1 19,00 7,92E+28 0,00 4,630 11 062,23 0,00 1,21
TOTAL (E) 0,00 11 062,23 0,00 1,21
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 381 231,86 235 652,13 0,00 11 062,23 0,00 1,21
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 98,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 19 148 520,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 1,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 235 652,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
21/10/2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Biens de faible valeur (seuil 500 ) 1 21/10/2021
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 2 21/10/2021
L Frais d'études (non suivis de réalisation) 2 21/10/2021
L Frais de recherche et développement 2 21/10/2021
L Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 2 21/10/2021
L Subventions versées pour financement de biens mobiliers, matériel ou études 5 21/10/2021
L Subventions versées pour financement de biens immobiliers ou installations 30 21/10/2021
L Subventions versées pour financement de projets d'infrastructures d'intérêt national 40 21/10/2021
L Concessions et droits similaires 2 21/10/2021
L Autres immobilisations incorporelles 2 21/10/2021
L Terrains de gisement 30 21/10/2021
L Plantations d'arbres et arbustres 10 21/10/2021
L Bâtiments privés 25 21/10/2021
L Installations générales, agencements, aménagements de bâtiments privés 10 21/10/2021
L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 25 21/10/2021
L Réseaux divers 30 21/10/2021
L Voies navigables 30 21/10/2021
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 21/10/2021
L Matériel et outillage technique 5 21/10/2021
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 21/10/2021
L Installations générales, agencements et aménagements divers 5 21/10/2021
L Matériel de transport 5 21/10/2021
L Matériel informatique 3 21/10/2021
L Matériel de bureau et mobilier 5 21/10/2021
L Matériel de téléphonie 3 21/10/2021
L Cheptel 10 21/10/2021
L Autres 5 21/10/2021
L Terrains de gisement reçus au titre d'une mise à disposition 30 21/10/2021
L Plantations d'arbres et arbustes reçues au titre d'une mise à disposition 10 21/10/2021
L Bâtiments privés reçus au titre d'une mise à disposition 25 21/10/2021
L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport reçus au titre d'une mise à disposition 25 21/10/2021 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Réseaux divers reçus au titre d'une mise à disposition 30 21/10/2021
L Voies navigables reçues au titre d'une mise à disposition 30 21/10/2021
L Matériel et outillage technique reçus au titre d'une mise à disposition 5 21/10/2021
L Autres installations, matériel et outillage techniques reçus au titre d'une mise à disposition 5 21/10/2021
L Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 5 21/10/2021
L Terrains de gisement reçus en affectation 30 21/10/2021
L Plantations d'arbres et arbustes reçues en affectation 10 21/10/2021
L Bâtiments privés reçus au titre d'une mise en affectation 25 21/10/2021
L Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport reçus au titre d'une mise en affectation 25 21/10/2021
L Réseaux divers reçus en affectation 30 21/10/2021
L Voies navigables reçues au titre d'une mise en affectation 30 21/10/2021
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile reçus au titre d'une mise en affectation 10 21/10/2021
L Matériel et outillage technique reçus en affectation 5 21/10/2021
L Autres installations, matériel et outillage techniques reçus en affectation 5 21/10/2021
L Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 5 21/10/2021 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 88 234,89 88 234,89 0,00 88 234,89
Provisions pour litiges 0,00 19 880,00 19 880,00 0,00 19 880,00
RECOUVREMENT DE LOYERS 0,00 01/01/2013 19 880,00 19 880,00 0,00 19 880,00
Provisions pour pertes de change 0,00 50 354,89 50 354,89 0,00 50 354,89
RISQUE DE CHANGE 0,00 01/01/2012 50 354,89 50 354,89 0,00 50 354,89
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION DE PLACES DE
STATIONNEMENT
0,00 01/01/2013 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00
Dépréciations (3) 30 000,00 125 338,84 155 338,84 0,00 155 338,84
- des immobilisations 30 000,00 125 338,84 155 338,84 0,00 155 338,84
DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES 30 000,00 07/02/2022 125 338,84 155 338,84 0,00 155 338,84
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 30 000,00 213 573,73 243 573,73 0,00 243 573,73
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 113
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 30 000,00 213 573,73 243 573,73 0,00 243 573,73
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
23 932 389,09 12 892 150,92 262 265,10 991 976,95
LES 3 MOULINS
HABITAT
2001 P 6/Avenant A075658/ACQUISITION D'UN
PATRIMOINE DE 75 LOGEMENTS
C.D.C. 2 114 162,97 353 644,43 3,08 A F 4,200 F 1,710 - EUR 6 047,32 88 809,43
LES 3 MOULINS
HABITAT
2001 P 17/Ligne 1326375/AMELIORATION 189
LOGTS
C.D.C. 598 842,61 87 048,40 7,99 A V LIVRET
A
3,800 V LIVRET
A
1,350 - EUR 1 175,15 9 161,43
LES 3 MOULINS
HABITAT
2006 P 75/1050155/REHABILITATION DE 37
LOGEMENTS RUE DES SABLONS
C.D.C. 152 713,00 41 648,80 3,00 A F 3,571 F 3,900 - EUR 1 624,30 9 932,91
LES 3 MOULINS
HABITAT
2014 X 5200/Ligne 1326470/REHABILITATION
7 RUE DU PRE BOTIN
C.D.C. 18 424,00 14 369,10 17,90 A V LA+TMO 1,600 V LA+TMO 1,350 - EUR 193,98 710,57
LES 3 MOULINS
HABITAT
2014 X 5201/16140/REHABILITATION 7 RUE
DU PRE BOTIN
C.D.C. 242 000,00 150 775,19 7,91 A V LA+TMO 0,500 V LA+TMO 0,500 - EUR 753,88 18 519,54
LES 3 MOULINS
HABITAT
2014 X 5203/16407/REHABILITATION 21
LOGTS 11 RUE DU PRE BOTIN
C.D.C. 252 000,00 137 720,77 6,91 A V LA+TMO 0,500 V LA+TMO 0,500 - EUR 688,60 19 381,24
LES 3 MOULINS
HABITAT
2014 X 5204/16401/REHABILITATION 21
LOGTS 6 RUE DE LA COMTESSE
C.D.C. 273 000,00 158 330,07 7,91 A V LA+TMO 0,500 V LA+TMO 0,500 - EUR 791,65 19 447,50 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES 3 MOULINS
HABITAT
2014 X 5205/Ligne 1326469/REHABILITATION
78 LOGTS 2 à 10 RUE DU PRE BOTIN
C.D.C. 894 335,00 697 502,87 17,90 A V LA+TMO 1,600 V LA+TMO 1,350 - EUR 9 416,29 34 492,22
LES 3 MOULINS
HABITAT
2014 X 5206/16214/REHABILITATION 78
LOGTS 2 à 10 RUE DU PRE BOTIN
C.D.C. 286 000,00 156 302,12 6,91 A V LA+TMO 0,500 V LA+TMO 0,500 - EUR 781,51 21 996,17
LES 3 MOULINS
HABITAT
2014 P 5207/16137/REHABILITATION
21LOGTS 5 RUE DU PRE BOTIN
C.D.C. 294 000,00 170 509,28 7,00 A V LA+TMO 0,500 V LA+TMO 0,500 - EUR 852,55 20 943,46
LES 3 MOULINS
HABITAT
2014 P 5208/Ligne 1326468/REHABILITATION
47 LOGTS 8 à 14 RUE E LA
COMTESSE
C.D.C. 426 054,00 353 835,32 22,90 A V LA+TMO 0,600 V LA+TMO 1,350 - EUR 4 776,78 13 221,94
LES 3 MOULINS
HABITAT
2014 P 5209/Ligne 1326467/REHABILITATION
75 LOGTS 6 à 10 PLACE DU PRE
BOTIN
C.D.C. 847 477,00 642 344,31 22,90 A V LA+TMO 1,600 V LA+TMO 1,350 - EUR 8 671,65 24 002,80
LES 3 MOULINS
HABITAT
2014 X 5210/16134/REHABILITATION 20
LOGTS 4 RUE DE LA COMTESSE
C.D.C. 280 000,00 162 389,82 7,00 A V LA+TMO 0,500 V LA+TMO 0,500 - EUR 811,95 19 946,15
LES 3 MOULINS
HABITAT
2017 P 5211/5167644/REHABILITATION 80
LOGTS RUE DE L EGLANTIER
C.D.C. 1 336 745,00 1 181 780,38 23,98 A F 0,500 F 1,350 - EUR 15 954,04 40 057,43
LES 3 MOULINS
HABITAT
2017 P 5212/5168152/REHABILITATION 56
LOGTS 2/6 RUE DE L EGLANTIER
C.D.C. 1 085 656,00 959 799,35 23,98 A F 0,500 F 1,350 - EUR 12 957,29 32 533,20
LES 3 MOULINS
HABITAT
2020 P 50812/LBP-00009234/REHABILITATION
51 LOGTS RUES T ROUGE/
CHAMPBENOIST
LA BANQUE
POSTALE
1 728 879,00 1 571 260,18 17,94 T F 0,000 F 1,010 - EUR 15 567,32 80 009,92
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
2002 P 7/1006050/CONSTRUCTION 42 LOGTS
/ 49
C.D.C. 347 595,00 282 543,30 29,39 A F 4,189 F 4,200 - EUR 11 866,82 4 871,77
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
2002 P 8/1006053/CONSTRUCTION 42 LOGTS
/ 49
C.D.C. 91 658,00 72 651,20 29,39 A F 3,699 F 3,700 - EUR 2 688,09 1 361,66
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
2002 P 9/1006049/CONSTRUCTION 42 LOGTS
/ 49
C.D.C. 1 120 011,00 675 925,77 14,40 A F 4,129 F 4,200 - EUR 28 388,88 33 257,88
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
2002 P 10/1344442 EX
1006052/CONSTRUCTION 42 LOGTS /
49
C.D.C. 295 339,00 171 002,99 24,40 A F 3,700 F 1,450 - EUR 2 479,54 5 724,03
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
2006 P 77/1081521 AV.106009/CONTRAT DE
COMPACTAGE
C.D.C. 4 285 858,45 1 242 026,61 3,01 A F 4,699 F 3,170 - EUR 74 324,05 286 882,93
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
2006 P 78/1344458 EX 1081524 /CONTRAT DE
COMPACTAGE
C.D.C. 2 323 191,89 1 360 522,64 18,32 A F 3,640 F 1,990 - EUR 27 074,40 52 544,48
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
2011 P 79/1344467 EX
1188964/REHABILITATION 302 LOGTS
C.D.C. 2 046 698,00 1 464 829,09 23,40 A F 2,600 F 1,350 - EUR 19 775,19 52 087,46 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
2012 P "80/1344470/REHA 116 LOGTS "" LES
WARNERY"""
C.D.C. 71 808,00 54 796,55 24,56 A F 2,380 F 1,350 - EUR 739,75 1 857,38
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
2012 P "81/1344471/REHA 60 LOGTS ""
RESIDENCE DE L'OREE DU BOIS"""
C.D.C. 258 358,00 197 152,51 24,56 A F 2,850 F 1,350 - EUR 2 661,56 6 682,65
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
2012 P "82/1344473 EX 1229340/REHA 186
LOGTS "" LES PROVINCES"""
C.D.C. 472 236,00 360 362,41 24,73 A F 1,940 F 1,350 - EUR 4 864,89 12 214,79
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
1981 X 5020/1081879 EX
893051/CONSTRUCTION DE 35
LOGEMENTS A PROVINS
C.D.C. 1 733 573,70 157 861,18 1,16 A F 4,221 F 2,200 - EUR 3 472,94 78 273,32
LES FOYERS DE
SEINE ET
MARNE
1995 P 5109/0437258/ACQUISITION D'UN
LOGEMENT
C.D.C. 55 773,47 13 216,28 3,91 A F 6,210 F 5,800 - EUR 2 864,73 3 052,69
TOTAL
GENERAL 23 932 389,09 12 892 150,92 262 265,10 991 976,95
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 254 242,05
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 254 242,05
Recettes réelles de fonctionnement II 25 988 669,81
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,83
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 250 000,00 204111 VOTE EN COURS D'ANNEE Etablissement de droit public 250 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 279 397,00 657362 VOTE EN COURS D'ANNEE Etablissement de droit public 18 000,00 65748 VOTE EN COURS D'ANNEE Association 261 397,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 119
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 33,10 10,52 43,62
Adjoint administratif pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 5,80 0,00 5,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 7,80 0,00 7,80 Adjoint administratif terr. C 0,00 0,00 0,00 10,60 3,52 14,12 Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00 Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 1,00 3,00 4,00 Rédacteur principal 1 cl B 0,00 0,00 0,00 4,90 0,00 4,90 Rédacteur principal 2 cl B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 119,43 30,39 149,82
Adjoint technique pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint technique pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 17,00 0,00 17,00 Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 70,63 29,39 100,02 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 8,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 0,00 0,00 0,00 3,80 0,00 3,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 7,80 3,50 11,30
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Assistant socio-éducatif A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Educateur ter. jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 3,80 2,50 6,30
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 10,23 6,00 16,23
Auxiliaire puériculture cl. nl B 0,00 0,00 0,00 7,23 6,00 13,23 Auxiliaire puériculture cl.sup B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Puéricultrice A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller territorial A.P.S. A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 8,56 1,00 9,56
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial patrimoine C 0,00 0,00 0,00 3,56 1,00 4,56 Assistant conservation pal 1c B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (pat) A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 5,00 3,49 8,49
Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 3,00 1,49 4,49 Adjoint territorial animation C 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00 Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier-chef principal C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
Adulte Relais 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 191,12 58,90 250,02
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CONTRAT DE COMPACTAGE LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 4 285 858,45 - CONTRAT DE COMPACTAGE LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 2 323 191,89 - REHA 116 LOGTS " LES WARNERY" LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 71 808,00 - REHA 60 LOGTS " RESIDENCE DE L'OREE DU BOIS" LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 258 358,00 - REHA 186 LOGTS " LES PROVINCES" LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 472 236,00 - CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS A PROVINS LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 1 733 573,70 - ACQUISITION D'UN LOGEMENT LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 55 773,47 09/03/2000 - AMELIORATION 189 LOGTS LES 3 MOULINS HABITAT Autres 598 842,61 26/10/2000 - ACQUISITION D'UN PATRIMOINE DE 75 LOGEMENTS LES 3 MOULINS HABITAT Autres 2 114 162,97 13/12/2001 - CONSTRUCTION 42 LOGTS / 49 LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 347 595,00 13/12/2001 - CONSTRUCTION 42 LOGTS / 49 LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 91 658,00 13/12/2001 - CONSTRUCTION 42 LOGTS / 49 LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 1 120 011,00 13/12/2001 - CONSTRUCTION 42 LOGTS / 49 LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 295 339,00 24/06/2005 - REHABILITATION DE 37 LOGEMENTS RUE DES
SABLONS
LES 3 MOULINS HABITAT Autres 152 713,00
10/11/2010 - REHABILITATION 302 LOGTS LES FOYERS DE SEINE ET MARNE Autres 2 046 698,00 04/12/2014 - REHABILITATION 7 RUE DU PRE BOTIN LES 3 MOULINS HABITAT Autres 18 424,00 04/12/2014 - REHABILITATION 7 RUE DU PRE BOTIN LES 3 MOULINS HABITAT Autres 242 000,00 04/12/2014 - REHABILITATION 21 LOGTS 11 RUE DU PRE BOTIN LES 3 MOULINS HABITAT Autres 252 000,00 04/12/2014 - REHABILITATION 21 LOGTS 6 RUE DE LA COMTESSE LES 3 MOULINS HABITAT Autres 273 000,00 04/12/2014 - REHABILITATION 78 LOGTS 2 à 10 RUE DU PRE BOTIN LES 3 MOULINS HABITAT Autres 894 335,00 04/12/2014 - REHABILITATION 78 LOGTS 2 à 10 RUE DU PRE BOTIN LES 3 MOULINS HABITAT Autres 286 000,00 04/12/2014 - REHABILITATION 21LOGTS 5 RUE DU PRE BOTIN LES 3 MOULINS HABITAT Autres 294 000,00 04/12/2014 - REHABILITATION 47 LOGTS 8 à 14 RUE E LA
COMTESSE
LES 3 MOULINS HABITAT Autres 426 054,00
04/12/2014 - REHABILITATION 75 LOGTS 6 à 10 PLACE DU PRE
BOTIN
LES 3 MOULINS HABITAT Autres 847 477,00
04/12/2014 - REHABILITATION 20 LOGTS 4 RUE DE LA COMTESSE LES 3 MOULINS HABITAT Autres 280 000,00 26/01/2017 - REHABILITATION 80 LOGTS RUE DE L EGLANTIER LES 3 MOULINS HABITAT Autres 1 336 745,00 26/01/2017 - REHABILITATION 56 LOGTS 2/6 RUE DE L EGLANTIER LES 3 MOULINS HABITAT Autres 1 085 656,00 11/12/2020 - REHABILITATION 51 LOGTS RUES T ROUGE/
CHAMPBENOIST
LES 3 MOULINS HABITAT Autres 1 728 879,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS 27/06/2013 TPU 2 658 310,75
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS 05/05/1969 1/3 PAR HABITANT ET 2/3 PAR ELEVE 137 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/01/1991 21/12/1990 EPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 300 000,00 I 2 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 200 000,00 2 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 200 000,00 2 200 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 000,00 100 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 100 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 300 000,00 2 310 177,50 2 883 779,35 7 493 956,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 200 000,00 III 6 200 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 550 000,00 550 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 500 000,00 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 650 000,00 5 650 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 1 000,00 1 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 000,00 13 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 000,00 8 000,00
2815731 Matériel roulant 46 000,00 46 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 12 000,00 12 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 000,00 27 000,00
281828 Autres matériels de transport 96 000,00 96 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 32 000,00 32 000,00
281838 Autre matériel informatique 48 000,00 48 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 15 000,00
28185 Matériel de téléphonie 2 000,00 2 000,00
28186 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 100 000,00 100 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 250 000,00 5 250 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 200 000,00 2 934 017,45 0,00 2 259 939,40 11 393 956,85 VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 493 956,85
Ressources propres disponibles IV 11 393 956,85
Solde V = IV – II (8) 3 900 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
ZAE GARE ZAE GARE 27/03/1998 27/03/1998 ACTIVITE
ADMINISTRATIVE DE
LA COLLECTIVITE
PFA PLATE FORME ADMINISTRATIVE 19/02/1999 19/02/1999 SPIC VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 7,00 41,73 C 0,00 7 037 013,00 7,00
TFPNB 0,00 7,00 48,80 C 0,00 73 625,00 7,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 16,90 C 0,00 164 879,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE PROVINS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/02/2023
Présenté par le maire (1),
A provins, le 10/02/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A provins, le 10/02/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20230210-DEL-2023-18-DE
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023