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Déliberation - DEL N°1 ADOPTION RBF
Déliberation - DEL N°1 ADOPTION RBF
Déliberation - DEL N°2 Adoption CFU Ville 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°2 Adoption CFU Ville 2025)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
| La rriniré
pui te
KT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CO:
006-21060149820260428.DEL2_CFUVILLE-DE
NOMBRE
DE CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille vingt-six,
le mercredi
22
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de LA
TRINITÉ
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
26
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
32
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
Envoyée
le
jeudi
9 avril
2026
OBJET
:DELIBERATION
N°2
- Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
-
budget
principal
de
la
Ville M,
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
M,
Jean-Paul
GENIEYS
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M.
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M.
Thomas
KLEMM
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Jacques
BISCH
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Fabienne
BERMOND
Mme
Nathalie
ROUX
M,
Sami
BADER
Mme
Sophie
BOURNOT
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M,
Rudy
ACCOSSATO
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M.
Nicolas
RIVOALLAN
M,
Fabien
BONNAFOUX
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Eric
ROLIN
Mme
Oriana
BIRELLI
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
représentée
par M. Didier DAVID
M. Alex
FERRERO
représenté
par M. Thomas
KLEMM
M.
Gilles
UGOLINI
représenté
par Annabel
BECCATINI-GESREL
M. Tony
MARRAFFA
représenté
par Mme
Marie-Pierre
PARINI
M. Didier RAZAFINDRALAMBO
représenté
par
Mme
Isabelle
Martello
Mme
Angéla
GALIERA
représentée
par M. ROLIN
ABSENT(E)S
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
Lina
Ben
Hamida Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ER
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
Em
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
vs
|
VILLE
DE
E | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
DU
CFU
VILLE
2025
Préambule I-Vue
d'ensemble
du
Compte
Financier
Unique
Il-
Section
fonctionnement
Les
recettes
Les
dépenses
I-
Section
d'investissement
Les
recettes
Les
dépenses
IV-
Budget
vert
Les
constructions
et
immobilisations Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.2313-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
Une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les enjeux
».
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
a
instauré
une
expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
volontaires.
Initialement
prévue
à compter
de
2020,
cette
expérimentation
a
été
décalée
à
2021
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à la
Covid-19
et
s'est
achevée
en
2023.
La
commune
de
La
Trinité
a intégré
ce
dispositif
à compter
de
l'exercice
2023,
après
validation
de
sa
candidature
par
les
services
de
la
Préfecture
et
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
en
date
du
23
août
2023.
Depuis
le
1er
janvier
2024,
le compte
financier
unique
est
généralisé
à
l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
Sa
mise
en
œuvre
a
été
rendue
possible
grâce
à
l'adoption
par
la
commune
de
la
nomenclature
budgétaire
M57
au 1er
janvier
2022.
Le
compte
financier
unique
poursuit
plusieurs
objectifs
:
e
améliorer
la
lisibilité
et
la transparence
de
l'information
financière
;
e
renforcer
la
qualité
des
comptes;
e
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
rapprochant
les
données
budgétaires
et
comptables,
le
CFU
offre
une
vision
consolidée
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
contribuant
ainsi
à
une
meilleure
information
de
l'assemblée
délibérante
et
à
la
qualité
du
débat
démocratique. I-
Vue
d'ensemble
des
résultats
du
CFU
2025
L'exercice
2025
est
caractérisé
par :
e
une
maîtrise
des
charges
à
caractère
général
;
e
un
niveau
d'épargne
confirmant
la trajectoire
financière
positive
de
la
commune;
e
la
poursuite
du
désendettement
communal
;
e
la
réalisation
d’un
programme
d'investissements
structurant,
notamment
dans
les
écoles
;
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
VILLE DE LA
TRINITE
- VILLE DE LA TRINITE
- CFU - 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de
l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
LA
15
079
565,29
19
395
644,33
[34 475
209.62
[Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
9
245
579,51
19
209
778.03
[28 455 357,54
Restes
à
réaliser
[C
436
242,93
0,00
[436
842,63
Autorisation
budgétaire
totale
D
14
823
847,30
[22 405
346,08
[37 229
163,38
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1}
E
10352
631.77
18 498
807.58
[28 851
430,33
Restes
à réaliser
F
144 718,50
0,00
144
718,50
Différences
entre
les
titres
etles
mandats
|Saïlde
des
réalisations
de l'exercice
(#!-}
IG=B-E
|-1107
052.26
710
970.47
-386
081,79
Résultats
antérieurs
reportés
Résuïtats
antérieurs reportés (+/-}
H
-255 717.00
[3 000
701.75
2 753
083,76
[Solde (investissement) ou résultat de
ce
[clôture
(fonctionnement)
Excédent
fdéficit
IG +H
|-1
362
770,25
3 720
672.22
2
357
601,67
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
[202
124,34
0.00
202
124.34
Résultat
cumulé
Excédent
fdéficit
IG+H+1
|-1070 645,01
E
720 672,22
2 650
026,31
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
de
710
970,47
€,
confirmant
la capacité
de
la commune
à générer
de
l’autofinancement.
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
1
107
052,26
€,
en
lien
avec
le
niveau
soutenu
des
dépenses
d'équipement
engagées
sur
l’exercice.
25000
- TRINITE
(LA)
Exercice 2025
1— INFORMATIONS
GÉNÉRALES ET
SYNTHÉTIQUES
1
Résultats
d'exécution
du
budget
principal et des
budgets
des
services
non
personnalisés
B2
Résultat
à
la clôture
de
ds
di
Transfert
ou
intégration
de
.
D
et
Part affectée à
Résultat de
Fe
Résultat de clôture de
PE
ne
| entierement
:axarcios fi
l'exercice N
par ope
un drones
l'exercice N
N1
non
I - Budget
principal
Investissement
-255
717,00]
-1
107
052,28]
-1
362
770,25)
[Fonctionnement
3
009
701,75]
710
070.4
3 720
672,22]
TOTAL
Il
2753
983,7(
336
081,
2
357
901,97]
[ - Budgets des services à caractère [administratif
TOTAL
Il}
[1
- Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
25001-CIMETIERE
DE LA
TRINITE
Investissement
4
000,
10
000,00]
6
000,00]
Fonctionnement
7 673,73]
-12
733.20]
-5 059,56]
ISous-Total
367373]
2133.20]
040.44
TOTAL
li]
3
673,73]
2 133,29]
940,44]
TOTALI+IL+
ui
2757
657,49]
-398
815,00]
2 358 842,41 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
Es
]
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
Après
reprise
des
résultats
antérieurs,
le
résultat
cumulé
de
clôture
s'établit
à
un
excédent
de
2
357
901,97
€,
traduisant
une
situation
financière
maîtrisée.
Ce
niveau
d'épargne
permet
à
la
commune
de
financer
une
part
significative
de
ses
investissements
tout
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt,
contribuant
ainsi
à
la
poursuite
de
la trajectoire
de
désendettement.
En
tenant
compte
des
reports
d'investissement,
le
résultat
global
à
reporter
au
budget
primitif
2026
s'élève
à
2
650
026,31
€.
Il-
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
retrace
l’ensemble
des
opérations
courantes
de
la
collectivité,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses.
Les
tableaux
ci-après
présentent
l’évolution
des
principaux
postes
de
fonctionnement
sur
les
trois
derniers
exercices,
permettant
d'apprécier
les
dynamiques
financières
à
l'œuvre.
L'analyse
de
ces
éléments
permet
d'évaluer
la
capacité
de
la
collectivité
à
dégager
une
épargne
suffisante
pour
financer
ses
investissements.
Les
recettes
de
fonctionnement
Elles
regroupent
principalement
les
produits
fiscaux,
les
dotations
et
participations,
ainsi
que
les
autres
produits
de
gestion
courante.
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Atténuations
de charges
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
1
582
579,94
2
905
800,71
10
752
665,05
10
317
411,77)
Dotations
et participations
1 929
556,69
Autres
produits
de
gestion
courante
464
127,69
Produits
financiers
275
163,16,
Produits
spécifiques
87
197,55
Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
PARMI ATAA
TNNNNNANNNN
Les
dépenses
de
fonctionnement
Elles
comprennent
notamment
les
charges
à
caractère
général,
les
charges
de
personnel,
ainsi
que
les
autres
charges
de
gestion
courante.
Charges
à caractère
général
2
738
395,46
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
11
739
062,73,
Atténuations
de
produits
Virement
à la section
d'investissement
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Autres
charges
de
gestion
courante
2
638
903,80
Charges
financières
426
573,78
488
262,93
Charges
spécifiques
14
853,70
3
105,09
Dotations
aux
provisions
et dépréciations
11
349,57)
0,00
DIF DIF DIF DIF DIF DIF DIF DIF DIF Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
CM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
I-
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
retrace
les
opérations
ayant
un
impact
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Elle
est
financée
notamment
par
l'épargne
dégagée
en
section
de
fonctionnement,
les
subventions
d'équipement,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
par
le
recours
à
l'emprunt.
Les
tableaux
ci-après
présentent
l’évolution
des
principaux
postes
d'investissement
sur
les
trois
derniers
exercices,
afin
d'apprécier
l'effort
d'équipement
de
la
commune
et
ses
modalités
de
financement.
L'analyse
de
ces
éléments
permet
d'évaluer
la
capacité
de
la
commune
à
financer
ses
investissements
de
manière
autonome
et
à préserver
ses
équilibres
financiers.
Les
recettes
d'investissement
Elles
comprennent
principalement
les
subventions
d'équipement,
les
dotations,
les
ressources
propres
issues
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
emprunts.
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
1642
733,51
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1567
045,41
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
080
000,00
Immobilisations
corporelles
24
000,00!
Autres
immobilisations
financières
243
567,96)
D
38,03
ADN? AAA
Les
dépenses
d'investissement
Elles
correspondent
principalement
aux
dépenses
d'équipement,
aux
travaux
réalisés
sur
le
patrimoine
communal,
ainsi
qu’au
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Subventions
d'investissement
99
470,65
Emprunts
et
dettes
assimilées
1 386
690,16.
Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
2
648
964,31
1
186
139,58
Immobilisations
en
cours
5
558
891,38
427
963,20
Autres
immobilisations
financières
0,00,
D D D D D D D D D D Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
CM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
IV-
Budget
vert
Le
contexte
national
:
Depuis
2021,
la
France
est
l’un
des
premiers
États
à
avoir
mis
en
place
une
«
budgétisation
verte
».
Le
budget
vert
constitue
une
classification
des
dépenses
budgétaires
et
fiscales
selon
leur
impact
sur
l’environnement,
ainsi
qu’une
identification
des
ressources
publiques
à
caractère
environnemental.
Cet
outil
vise
à
mieux
intégrer
les
enjeux
environnementaux
dans
le
pilotage
des
politiques
publiques.
Les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
et
groupements
détiennent
environ
20
%
du
parc
immobilier
public
et
réalisent
près
de
60
%
de
l'investissement
public
civil
(construction,
transports
publics,
développement
technologique,
etc.).
Les
compétences
qu'elles
exercent
(urbanisme,
développement
économique,
gestion
des
déchets,
eau,
assainissement,
transports,
etc.)
en
font
des
acteurs
majeurs
de
la
transition
écologique.
L'article
191
de
la
loi
de
finances
pour
2024
introduit
une
nouvelle
annexe
au
compte
financier
unique,
dite
«
annexe
environnementale
des
collectivités
locales
»,
permettant
d'évaluer
l'impact
des
budgets
locaux
sur
la
transition
écologique.
Elle
vise
à
valoriser
les
investissements
ayant
un
effet
positif
sur
l’environnement
et
à
accompagner
la planification
écologique
à l'échelle
nationale.
Le
contexte
local
:
Pour
cette
seconde
année
de
mise
en
œuvre,
la
commune
a procédé
à une
identification
des
dépenses
d'investissement
présentant
un
impact
environnemental,
en
se
concentrant
sur
certains
axes
de
la
taxonomie
européenne,
en
lien
avec
la
nature
des
projets
réalisés.
L'analyse
a ainsi
été
ciblée
sur
deux
axes
jugés
les
plus
pertinents
au
regard
des
actions
engagées
par
la
collectivité.
Cette
démarche
a vocation
à
être
progressivement
élargie
lors
des
prochains
exercices.
Les
constructions
et
immobilisations
:
Elles
constituent
une
part
prépondérante
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune.
Les
diagrammes
ci-
après
présentent
la
répartition
de
leur
impact
sur
la transition
écologique.
TRAVAUX
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Non
côté
:
31%
Favorable
:
69% Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publiée ID : 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
CONSTRUCTIONS
: 388
600€
Non
coté
Favorable
98%
L’axe
2
: l'adaptation
au
changement
climatique
Les
investissements
en
faveur
de
la
rénovation
thermique
dans
les
établissements
scolaires
s'inscrivent
pleinement
dans
cet
objectif.
Ils
permettent
non
seulement
de
réaliser
d'importantes
économies
en
fonctionnement
mais
également
de
contribuer
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Les
orientations
retenues
par
la
commune
contribuent
également
à
l'axe
5
«
prévention
et
contrôle
des
pollutions
de
l'air
et
des
sols
»,
notamment
par
la
réduction
progressive
du
recours
aux
équipements
de
chauffage
les
plus
émetteurs.
AXE
2
: ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
6
000
000
€
5 000
000€
4 000
000
€
3
000
000
€
2 000 000 € 1000 000€
—
|
0€
Travaux
dans
les Bâtiments
Autres
,
immobilisati…
Non
cotées
ou
Neutres
Favorables
Contructions
Total
des
dépenses
Î
Travaux dans les Bâtiments
Ï
Autres immobilisations
I
Contructions
|m Total des dépenses
2402 924,57 €
|
516471,27€
|
5688 287,15 €
{m Favorables
1826942,13€
|
2774,40€
|
2346 574,66 €
|» Non cotées ou Neutres
1075 982,44
€
|
513 696,87 €
|
3341 712,49 €
m Total
des
dépenses
MFavorables
# Non
cotées
ou
Neutres Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
ED
VILLE
DE
Publié
le
ES
FE
LA
TRINITÉ
ID
:006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N°2
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Paul
Genieys
- Adjoint
aux
finances
Direction
:Ressources
Objet:
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
- budget
principal
de
la
Ville
Classification
:7.1
Décisions
budgétaires
Mes
chers
collègues,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L. 2222-3
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
financier
unique
(CFU),
en
lien
avec
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
6 février
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Ville
de
La
Trinité
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2025
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
La
Ville
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
novembre
2025
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
de
la
Ville
;
VU
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Ville
produit
par
le
trésorier
du
service
de
gestion
comptable
de
Cagnes-sur-Mer
et
par
La
Ville
de
La
Trinité
;
VU
Le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
de
la
commune
de
La
Trinité
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
notamment
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétique
ainsi
que
des
taux
de
contributions
et
des
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
constitue
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
ainsi
leurs
travaux
en
amont
de
sa
production
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT,
applicables
à
l'examen
du
compte
financier
unique
en
tant
qu’il
se
substitue
au
compte
administratif,
aux
termes
desquelles
:
« Dans
Les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
Le
conseil
municipal
élit
son
président,
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
;mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»; Considérant,
dès
lors,
que
ces
dispositions
interdisent
au
ma
administratif
et
de
donner
ou
recevoir
procuration
dans
ce
cadre
;
e
de
Voter
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
son
propt
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
M.
Ladislas
Polski,
maire,
a quitté
la
séance,
et
que
le
conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
du
doyen
de
l'assemblée,
M.
Jacques
Bisch,
désigné
à cet
effet
;
Considérant
les
informations
générales
du
CFU
qui
présentent
l'exercice
2025
comme
suit
:
VILLE
DE
LA
TRINITE
-
VILLE
DE LA TRINITE
- CFU
- 2025
1-
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonclionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
15
079
505,29
10
305
644,33
34
475
209,62
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
0
245
570,51
19
209
778,03
[28
455
367,64
Restes
à
réaliser
C
436
842,03
[0,00
436
842,93
Autorisation
budgétaire
totale
D
14
823
847,30
[22
405
346,08
37
220
103,38
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1}
E
10352
031,77
18
498
807,58
[28
851
430,33
Restes
à
réaliser
F
144718,69
0,00
144
718,69
Différences
entre
les
titres
etles
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-1
107
052,28
710
070,47
-306
081,79
Résuhats
antérieurs
reportés
Résuttats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-265
7
17,99
3
000
701,75
2
763
83,76
ER
ens
résultat
de
Excédent
{déficit
G+H
|136277025
3 720
072,22
2 357
001,07
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
I=C-F
202
124,34
[0,00
202
124,34
Résultat
cumulé
Excédent
/défoit
G+H+1
|-1070
645,01
3 720
672,22
[2 650
026,31
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Approuve
le
Compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
la
Ville,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
Ladislas
POLSKI,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
La
Trin
Vote
du
Conseil
:
Pour
:27
Abstention
:0
Monsieur
le Maire
a quiti
é la salle et n’a pas pris part au
vote L e6ed
00'G6€ 26 00'G6€ 26 00'G6€ 16 00'G6€ 26 00‘G6€ 26 00‘96€ 26 xnvLioL
00'G6€ 26 00'G6€ 26 00'S6€ 26 £98 31409 1V101-SN0S]
00'G6€ 26 00'S6€ 26 00'G6€ 26 3IHIOA SIONVAIOZY 13 SLIOU
Jne[8A 39 91}1} eBieuo us 9Sld - £98]
00SEL 5 00'SEL 2S o0'SEz 25 298 114W09 1VLO1-SNOS
00'SEL 2S 00'SEL 2S 00'SEL 2S 3IHIOA SAONVA3GI4 13 SLIOHQ
juepuods21109 - 798
00092 0ÿ 00092 0 00092 0ÿ 198 AL4WO9 1VLOL-SNOS
00092 0ÿ 00092 0 00092 0ÿ 3IHIOA SIONVAIO3Y 13 SLIOHQ)
elInssHog - 198
sineypa19 sineyqeq VLOL uv Sucre 1VLOL uv Ma SARNIA Ep ais
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SA4108 HIER 1#3q S2L4dWO9 $34 NOLLVN9IS2d
STOZ : S91018X1
39-3TIAN19 7130-82#09202-86 090 12-800 : I
81 gland
= 9207/PO/82 2 a1moajeud ue n$ew
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GTOT/TL/LE NP SIP EI € SSIQUE
SAAILOVNI SANA1VA S1Q 39NV1VA
(v1) 3LINIHL - 00062
HAN-HNS-SIN9OVI 99S - 211900 L ed
GCOC NN
71VdIONIäd 1390N4
e1nJeN ed 9]0A
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HIN-YNS-SAN9VI 99S 211900 : 114VLAWOI 31S0d
zL00086ÿL090LZ : LINIS CISUINN
(97) 3LINEL
3d-ATIAN19 2119-82>0902-86+109012-900 : QI
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9202/70/82 el e1noejeud ue n5sy
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8€ elgexduos
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6L inejeuuopiO JUSUISSSISSAUTP SSH0098 T'IV
8L AN8}EUUOPLO L'Ev
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EL ejgexduos a
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LL ine}euuop1O 19
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6 AN9}EUUOpIO Tea
8 An8JeuUopLO L'Eg
Æ egeduos
9 1N8JEUUOPIO
s 1N9}EUUOPIO
e6edg Seouuop sep auIBLO
39933
3G-ATIAN1O 7130-82H09207-867L090L2-900 : QI
A 970Z/YO/87 21 1m8g1d ue n$oy
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9JEUWOS
(Y1) 3LINPAL - 00067 g e6ed4
An9}eUU0P1O Ieuuosied np 187 6g
inejeuuopiO sUoqUueAqns US no a1njeu LU SI] Sep E Sanquye SINOOUO9 SEP 2}$1] gg
An2}eUU0pIO sn5e1 aueueBefus sauny 614
An8}euU0p1O seuuop sjueuwefefue seiny 844
AnsjeuuopiO ajeioeds uoej9eye aUn,p S89A815 5972981 S8p }8J3 L'14
AneJeuUopiO Jeueusyed 2p SEUIEU SEP }8)2 9’2g
AN9JEUUOPIO 1leq-Jp919 8P SJEMUON S8P }E13 s'4g
INSJEUUOPIO squesef sjuniduue xne Jielei JUSWUSpepUe,p one NP IN9IED +14
ine}euuopiO squesef sjunidus Sep 1873 £'14
AN9}eUUOpIO sn5ei sueueBeBue sep enbeuiuÂs 7273 z'14
An8}euu0P1O seuuop sjueuueBeBus sep anbeuuÂs 1273 L'29
AnejeuuopiO Sd 94
AN9}EUUOPIO sien ep ejduuos e] inod suoreiedo sep |I219q sg
An9}euu0p1O sogiaJsueu] seBleuo Sep 1272 vga
Ane}euu0pIO suolsiAo1d Sep 7873 £a
ANSJEUUOPIO oue Se] Inod S92sIIin SEPOUJAN za
An8}eUU0pIO senep senny - 2}9p E] 9P 812 6°La
najeuuop1O ewsiueBlo sine Un,p juruidis, Jeoueu Inod 2}#q - 2}8P | 9P 1812 g'Lg
ANn8}BUU0pIO N ®euue, ep sinoo ne sa/0oBauel sjunIdUz - 8hep e] 8P }217 Liga
ANSJEUUOPIO JUeWISoueULe] 2818 junidWuS un,p dique jJUeWeSINOQUEY - 8HSP €] SP 121 9'ig
1n9}EuU0p1O einyeaAnoo ap suoyei#do Sep 11890 - 2H2P EI 8P 1833 s'ia
AN8}eUU0pIO sinoous, ep uoruedai e] ep elBolodAL - 2pep E] 8p 3873 La
INSJEUUOPIO xne} ep ainjonus Jed sjunidue sep uonJedoy - 8}ep E1 2P }e12 g'Lg
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AnaJEUUopIO aUS1OSe1} 2P SHP910 S8P 118190 - SHSP EI SP 121 L'La
xneluouHed SXBUUE SJ2]3 ‘g
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DE
LA
TRINITE
-VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
-2DEñvoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
|—
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUE
Sie
|
EXECUTION
DU
BUDGET
-
RAR
DEPENSES
ID
:006-210601498-20260428-DELZ_CFUVILLEÏDE
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/
art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
TOTAL
(0]
144
718,59
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
80
485,60
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
64
232,99
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
(1)
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N#1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
11 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2)Eñvoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET SYNTHÉTIQUE
gui
EXECUTION
DU
BUDGET
- RAR
RECETTES
“ID
: 006-210601498-202
DE
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
Chap. / art. (2) |
Libellé
Titres
restant
à émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
TOTAL
(l
436
842,93
11)
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
436
842,93
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
:affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
(l
0,00
V)
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à
la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à
réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2) Suivant le
niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées
» est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SIN3W3907
€ 3Q NOILONHLSNO)I - HOLOIA VTIA NOILVHZdO - SZ0Z/S0/90
SIN3N3907
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DE
LA
TRINITE
-
VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026.
IV —- ANNEXES
Publié
le
ELEMENTS
DU
BILAN
COVID-19
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ID
: 006-210601498-20260428-0
EL2_CFUVILLE-DE
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
B11.1
B11.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
(1)
Libellé
(1)
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
APA RSA
/ Régularisations
de
RMI
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
spécifiques
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
Atténuations
de
produits
Total
des
dépenses
réelles
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
Opérations
ordre
intérieur de
la section
Total
des
dépenses
d’ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
1
Montant VILLE
DE
LA
TRINITE -
VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
IV —- ANNEXES
Publié
le
ELEMENTS
DU
BILAN
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE:DE
COVID-19
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
B11.2
B11.2
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article (1)
Libellé (1)
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
RSA Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
22
Immobilisations
reçues
en affectation
(hors opérations)
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
dépenses
réelles
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
1
Montant VILLE
DE
LA
TRINITE -
VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
IV
-
ANNEXES
Publié
le
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
ID
:006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
montant
positif si excédent
(RO01)
-255
717,99
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif si excédent
453
701,93
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1 = À
+
B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
197
983,94
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Affectation
au
1068
suite
au
CA
de
l'exercice
N-1
(C)
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Solde
positif
: excédent
de
financement
197
983,94
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il = C
+
Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
197
983,94
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Crédits
Réalisations
Restes
à réaliser
au
Total
ouverts/reportés
(2)
(3)
34/12/N
(4)
(e)
(b)
(c=a+b)
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(1)
1 668
000,00 |
1 432
618,16
144718,59 |
1 577
336,75
Ressources
propres
externes
et internes
de
l'exercice
(E)(1)
3976
392,11
|
1 228
854,59
436
842,93 |
1 665
697,52
Solde
des
opérations
de
l'exercice
(Solde
II =E
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
-D)
2 308
392,11
-203
763,57
292
124,34
88
360,77
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif si déficit
(DO01)
-255
717,99
-255
717,99
montant
positif si excédent
(R001)
@
au
1068
suite
au
CA
de
l'exercice
N-1
0,00
0,00
0,00
Solde
des
opérations
liées
à
l'exercice
N-1
(Solde
IV
=
A +
C)
-255
717,99
-255
717,99
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
V
= Solde
Ill + Solde
IV)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
-167
357,22
(1)
BP+BS+DM
+ RAR
N-1.Le
détail
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis (4) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page
1 L 6ed
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00‘0 00‘0 seueeBiigo sjuniduz L£9L
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00‘91S S 00‘009 S S81/8/09S SJUSW}ES ZLEL8Z
00‘ESY L 00‘001 SIJERSIUILIPE SJUSUIRES LLELSZ
00‘Y91 L 00‘000 + SUIBLIS} ep SjueWePEUQUE Sent 82187
00‘L07 97 00‘000 ZI SeJSNqIe,P 19 S8IqUE,p SUOHEJUE/4 LZL8Z
€9'0€0 zr 00'008 81 SJIEJUUIS SjoJp ‘Sfel2/B0] ‘S89U89/7 S08z
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00‘004 00‘000 SL SUOREIEISUI ‘SJUeWNEg : 1419 ‘AqnS ZESIHOSZ
SUONESIIIQOUUUI SP JUSWSSSIIOUY ‘92
S8J8/oUEUI SUONESI[IQOUUI SN REZ
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00‘0 00‘0 JueWSSSSeAUI uoesuadu09 suoRnqu y 9SLEL
00‘0 00‘0 JueWSSSNSSAUI uoesuaduO) sUoRNqUY 9PLEL
000 00'0 JuaLuess}SSAUL,P SPUOJ Say 82z0L
00‘0 00‘0 aJISU9p sn0S 1n0d JUSWIESI 1TTOL
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13 NOILVSINE3GON
LL'6ES 206 81'0 2L gs'zLs 616 000 00'0 ss'z1S 616 00'0 00'0 XNVAVUL S31093 | NUGONVONGE-L202
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9702/70/82 81 Sinpejsuid ue n5ox
ST0Z - N49 - ALINIAL V7 3Q 3TIIA - ALINIAL V7 3Q ATUA VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
IV — ÉTATS ANNEXES
pubiéte
v
(UM
IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
-— REPARTITIGEN #210601408-20260428-DEL2_CFUVILLEDE
NATURE
CT
Présentation
agrégée
par
nature
Type
de dépense
(2)
Totel.des ee
{mandatése)
Favorables |
Mixtes |
Défavorables |
Neutres
|
Non
cotées
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres
immobilisations
incorporelles
85
344,08
0,00
0,00
0,00
0,00
85
344,08
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
67
991,40
0,00
0,00
0,00
0,00
67
991,40
A125
Constructions
2
407
453,85
18
0,00
4
529,28
17
958
509,90
942,13
472,54
A130
Réseaux
et
installations
de
voirie
18
857,40
0,00
0,00
0,00
0,00
18
857,40
A135
Réseaux
divers
29
205,41
0,00
0,00
0,00
0,00
29
205,41
A140
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
6
932,40
0,00
0,00
0,00
0,00
6
932,40
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
0,00
0,00
000
0,00
000
a00
affermées
A150
Autres
immobilisations
corporelles
516
471,27
2774,40
0,00
0,00
1
620,00
512
076,87
A155 |
immobilisations corporelles en cours
5 688 287,15
2%6 |
600
0,00
164
317
574,66
508,13
204,36
A165
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225 |
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
8
820
542,96
s
4e
0,00
4
529,28
su
1
291,19
600,67
121,82
Page
1 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié le
AXE 1 : LUTTE CONTRE
LE CHANGEMENT
CLIMAQUE
EF ÿ199-2020428-DEL2 CUVILLE-DE
Type de dépense
(2)
Total des dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
|
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110_|
Autres immobilisations
incorporelles
85 344,08
0,00
0,00
0,00
85 344,08
A#15_|
immobilisations incorporelles en cours
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
67
991,40
0,00
0,00
0,00
67
991,40
A125
Constructions
2
407
453,85
1
326
942,13
4
529,28
117
472,54
958
509,90
A130
Réseaux
et
installations
de
voirie
18
857,40
0,00
0,00
0,00
18
857,40
A135
Réseaux
divers
29
205,41
0,00
0,00
0,00
29
205,41
A140_|
Installations techniques, agencements
et matériel
6 932.40
0,00
0,00
0,00
6 932,40
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres
immobilisations
corporelles
516
471,27
2774,40
0,00
1
620,00
512
076,87
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
5 688
287,15
2
346
574,66
0,00
164
508,13
3
177
204,36
A165_|
immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
8
820
542,96
3
676
291,19
4
529,28
283
600,67
4
856
121,82
Page
2 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
AXE
2
: ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PREVENTIUO
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID : 006-210601498-20260428-DEL2_ CFUVILLE-DE DES
RISQUES
NATURELS
(1
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
|
Défavorables |
Neutres
Non cotées
A105_|
Subventions d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110_|
Autres
immobilisations
incorporelles
85 344,08
0,00
0,00
0,00
85 344,08
A115
|
Immobilisations
Incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
|
Terrains
67 991,40
0,00
0,00
0,00
67 991,40
A125_|
Constructions
2407 453,85 |
1055 634,81
452928 |
89340,82 |
1257
948,94
A130_|
Réseaux et installations de voirie
18 857,40
0,00
0,00
0,00
18 857,40
A135
|
Réseaux divers
29 205,41
0,00
0,00
0,00
29 205,41
A140 |
Installations
techniques, agencements
et matériel
6 932,40
0,00
0,00
0,00
6 932,40
A145
|
Immobilisations
mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
516 471,27
0,00
0,00
0,00
516471,27
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
5
688
287,15
11
206,60
0,00
0,00
5 677
080,55
A165
|
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
8820
542,96 |
1066 841,41
4529,28 |
89340,82 |
7 659 831,45
Page
3 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
: CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
AXE
3
: GESTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
(1)
Type de dépense
(2)
Total des dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
Non cotées
A105
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Autres immobilisations
incorporelles
85 344,08
0,00
0,00
0,00
85 344,08
A115
|
Immobilisations
incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
|
Terrains
67 991,40
0,00
0,00
0,00
67 991,40
A125
|
Constructions
2 407 453,85
0,00
0,00
0,00 |
2407 453,85
A130
Réseaux
et
installations
de
voirie
18
857,40
0,00
0,00
0,00
18
857,40
A135_|
Réseaux divers
29 205,41
0,00
0,00
0,00
29 205,41
Af40_|_
Installations techniques, agencements
et matériel
6 932,40
0,00
0,00
0,00
6 932,40
A145
|
Immobilisations
mises
en concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres immobilisations
corporelles
516471,27
0,00
0,00
0,00
516471,27
A155
|
Immobilisations
corporelles en cours
5 688 287,15
11 206,60
0,00
0,00 |
5677
080,55
A165
|
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
8 820 542,96
11 206,60
0,00
0,00 |
8 809 336,36
Page
4 VILLE
DE
LA
TRINITE -
VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
AXE
4
: TRANSITION
VERS
L'ECONOMIE
CIRCULAIRE,
GESTION
DES
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
(1)
3
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
|
Favorables
|
Défavorables
|
Neutres
|
Non
cotées
A105
|
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Autres
immobilisations
incorporelles
85
344,08
0,00
0,00
0,00
85
344,08
A115_|_
immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120_|
Terrains
67
991,40
0,00
0,00
0,00
67
991,40
A125
|
Constructions
2407
453,85
0,00
0,00
0,00
|
2407
453,85
A130
|
Réseaux
et installations
de
voirie
18
857,40
0,00
0,00
0,00
18
857,40
A135_|
Réseaux
divers
29
205,41
0,00
0,00
0,00
29
205,41
A140
|
Installations
techniques,
agencements
et matériel
6 932,40
0,00
0,00
0,00
6 932,40
A145
|
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
516
471,27
0,00
0,00
0,00
516
471,27
A155
|
immobilisations
corporelles
en
cours
5 688
287,15
11
206,60
0,00
0,00
|
5677
080,55
A165_
|
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
8 820
542,96
11
206,60
0,00
0,00
|
8 809
336,36
Page
5 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
AXE
5
: LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DE
L'AIR
ET
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
DES
SOLS
{1}
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
|
Défavorables
|
Neutres
|
Non
cotées
A105
|
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110_|
Autres
immobilisations
incorporelles
85
344,08
0,00
0,00
0,00
85
344,08
A115
|
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
|
Terrains
67
991,40
0,00
0,00
0,00
67
991,40
A125
|
Constructions
2407
453,85
|
1028
117,99
0,00
0,00
|
1379
335,86
A130_|
Réseaux
et
installations
de
voirie
18
857,40
0,00
0,00
0,00
18
857,40
A135
|
Réseaux
divers
29
205,41
0,00
0,00
0,00
29
205,41
A140_|_Installations
techniques,
agencements
et
matériel
6 932,40
0,00
0,00
0,00
6 932,40
A145_|
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150_|_Autres
immobilisations
corporelles
516471,27
0,00
0,00
0,00
516
471,27
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
5 688
287,15
11
206,60
0,00
0,00
5 677
080,55
A165
|
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
8820
542,96
|
1039
324,59
0,00
0,00
|
7781218,37
Page
6 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID
: 006-210601498-20260428-DEL.
2_CFUVILLE-DE
AXE
6 :
PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITE,
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
SYLVICOLES
(1)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
|
Défavorables
|
Neutres
|
Non
cotées
A105
|
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Autres
immobilisations
incorporelles
85
344,08
0,00
0,00
0,00
85
344,08
A115
|
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
|
Terrains
67
991,40
0,00
0,00
0,00
67
991,40
A125
|
Constructions
2407
453,85
0,00
0,00
0,00
|
2407
453,85
A130
|
Réseaux
et installations
de
voirie
18
857,40
0,00
0,00
0,00
18
857,40
A135_
|
Réseaux
divers
29
205,41
0,00
0,00
0,00
29
205,41
A140
|
installations
techniques,
agencements
et matériel
6 932,40
0,00
0,00
0,00
6 932,40
A145
|
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres
immobilisations
corporelles
516
471,27
0,00
0,00
0,00
516
471,27
A155
|
immobilisations
corporelles
en
cours
5 688
287,15
11
206,60
0,00
0,00
|
5677
080,55
A165
|
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
8 820
542,96
11
206,60
0,00
0,00
|
8809
336,36
(1)
Les
objectifs
de
transition
écologique
mentionnés
au
1°
du
IV
de
l'article
194
de
la
loi
du
29
décembre
2023
correspondent
aux
six
axes
de
l'article
19
du
règlement
(UE)
2020/852
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
18
juin
2020
sur
l'établissement
d'un
cadre
visant
à
favoriser
les
investissements
durables
et
modifiant
le
règlement
(UE)
2019/2088
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
novembre
2019
sur
la
publication
d'informations
en
matière
de
durabilité
dans
le
secteur
des
services
financiers
:
Axe 4° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4°
transition
vers
une
économie
circulaire,
gestion
des
déchets,
prévention
des
risques
technologiques
;
Axe
5°
prévention
et contrôle
des
pollutions
de
l'air et
des
sols
;
Axe
6°
préservation
de
la biodiversité
et protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et sylvicoles.
L'analyse
de
l'impact
environnemental
des
dépenses
visées
est
réalisée
de
manière
obligatoire
:
- à compter
de
l'exercice
2024 pour
l'axe
1°
;
- à compter
de
l'exercice
2025 pour les
axes
1°
et 6°.
La
cotation
selon
les
autres
axes
est possible,
mais
facultative.
(2)
Les
dépenses
pour
lesquelles
la contribution
aux
objeclifs
de
transition
écologique
est
présentée
obligatoirement
sont
celles
exécutées
aux
comples
suivants
des
budgets
principaux
et des
budgets annexes soumis - 2081
« Frais d'éludes »,
= 2111
« Terrains nus »,
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
:
-2115
« Terrains
bâtis
»,
- 2128
« Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
»,
-21312
« Bâtiments
scolaires
»,
-21318
« Autres
bâtiments
publics
»,
21351
« Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- Bâtiments
publics
»,
-21352
« Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- Bâtiments
privés
»,
-2138
«
Autres
constructions
»,
-2151
« Réseaux de voirie »,
- 2182 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », = 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au litre d'une mise à disposilion en cours ». La colation des autres natures de dépense est possible, maïs facultative. (3) Les
dépenses
d'investissement
pour
lesquelles
la
contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
s'entendent
comme
les
dépenses
réelles
exécutées,
hors
remboursement
des
annuités
d'emprunts
à
l'exception
des
remboursements
correspondant
à la
delte
liée
à la
part
investissement
des
marchés
de
partenariat.
Page
7 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
IV —
ÉTATS
ANNEXES
Publiée
VC
IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-—
REPARTITIGEN
096:240601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
CS.2
FONCTION Présentation
agrégée
par
fonction
Total
des
dépenses
(mandatées)
|
|
Type
de
dépense
(2)
@)
Favorables
|
Mixtes
|
Défavorables
|
Neutres
|
Non
cotées
je
5
554
0
Services
généraux
5
554
589,10
0,00
0,00
0,00
0,00
589,10
0-5
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 1372
1
Sécurité
1
372
853,64
0,00
0,00
0,00
0,00
853,64
É
ti
ie
t
1
064
3
2
Enseignement,
formation
professionnelle
el
4
570
691,60
0,00
0,00
63
443
apprentissage
584,08
024,70
082,82 2
568
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sport
et
loisirs
2
568
832,93
0,00
0,00
0,00
0,00
83293
lé
et
actik
ï.
APA,
RSA
é
isatil
1791
à
Santé
et
action
sociale
(hors
et
régularisation
4826
64646
saeste
0:00
ü60
da
RMI
853,34
43
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
RSA
-
Régularisation
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
396
593,99
0,00
0,00
0,00
0,00
396
593,99
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16
290
207,72
1098
0,00
0,00
se
RP
/
377,20
/
/
024,70
805,82
Page
1 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
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préfecture
le
28/04/2026
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préfecture
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28/04/2026
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EM
ID :
006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
AXE
1
: LUTTE
CONTRE
LE
CHANGEMENT
CLIMA
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3) |
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
Non cotées
0
|
Services généraux
5 554 589,10
0,00
0,00
0,00 |
5554 589,10
0-5 |
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
|
Sécurité
1 372 853,64
0,00
0,00
0,00 |
1372853,64
2
|
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
4570 691,60 |
1064 584,08
0,00 |
63024,70 |
3443 082,82
3
|
Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
2 568 832,93
0,00
0,00
0,00 |
2568 832,93
4
|
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
1 826 646,46
34 793,12
0,00
000 |
1791 853,34
43 |
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 |
RSA - Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
|
Aménagement des territoires et habitat
396 593,99
0,00
0,00
0,00
396 593,99
8 _|
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7__|
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
|
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16290 207,72 |
1099 377,20
0,00 |
6302470 |
15127 805,82
Page
2 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
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préfecture
le 28/04/2026
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préfecture
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EM
{D : 006-210601498-20260428
AXE
2
:ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PREVENTIUON-BÉS-RISQUES-NATURÉES
#4
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3) |
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
Non cotées
0
|
Services généraux
5 554 589,10
0,00
0,00
0,00 |
5554 589,10
0-5 |
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
1 372 853,64
0,00
0,00
0,00 |
1372853,64
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
4570
691,60 |
1055
634,81
0,00 |
63 024,70
3 452 032,09
3
|
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
2 568 832,93
0,00
0,00
0,00 |
2568 832,93
4
|
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
1 826 646,46
0,00
0,00
0,00 |
1826 646,46
43 |
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 |
RSA -Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
|
Aménagement
des territoires et habitat
396 593,99
0,00
0,00
0,00
396 593,99
6
|
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7__|
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
|
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16290 207,72 |
1055 634,81
0,00 |
63024,70 |
15171 548,21
Page
3 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
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28/04/2026
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ER
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
AXE
3
: GESTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUTT)
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
|
Favorables
|
Défavorables
|
Neutres
|
Non
cotées
0
|
Services
généraux
5 554
589,10
0,00
0,00
0,00
|
5554
589,10
0-5
|
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
1372
853,64
0,00
0,00
000
|
1372853,64
2
|
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
4 570
691,60
0,00
0,00
0,00
|
4570
691,60
3
|
Cuiture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
2 568
832,93
0,00
0,00
0,00
|
2568
832,93
4
|
Santé
et action
sociale
(hors
APA,
RSA
et régularisation
RMI)
1826
646,46
0,00
0,00
0,00
|
1826646,46
43
|
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA-Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
|
Aménagement
des
territoires
et habitat
396
593,99
0,00
0,00
0,00
396
593,99
6
|
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7__|
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
|
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16
290
207,72
0,00
0,00
0,00
|
16290
207,72
|
Page
4 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
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: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
AXE
4
:TRANSITION
VERS
L'ECONOMIE
CIRCULAIRE,
GESTION
DES
DECHETS,
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
(1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3) |
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
Non cotées
°
Services généraux
5 554 589,10
0,00
0,00
0,00 |
5554 589,10
0-5 |
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
1 372 853,64
0,00
0,00
0,00 |
1372 853,64
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
4 570
691,60
0,00
0,00
0,00
4 570
691,60
3
|
Cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
2 568 832,93
0,00
0,00
0,00 |
2568 832,93
4__|
Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RMI)
1 826 646,46
0,00
0,00
0,00 |
1826 646,46
43 |
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 |
RSA-
Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
|
Aménagement des territoires et habitat
396 593,99
0,00
0,00
0,00
396 593,99
6
|
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
|
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16 290 207,72
0,00
0,00
0,00 |
16290 207,72
Page
5 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
-2025
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: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLE-DE
AXE
5
:LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DE
L'AIR
E
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
|
Favorables
|
Défavorables
|
Neutres
|
Non
cotées
0
|
Services
généraux
5 554
589,10
0,00
0,00
0,00
|
5554
589,10
0-5
|
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
1372
853,64
0,00
0,00
0,00
|
1372853,64
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
4570
691,60
|
1028
117,99
0,00
0,00
3 542
573,61
3
|
Cuiture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
2 568
832,93
0,00
0,00
0,00
|
2568
832,93
4
|
Santé
et action
sociale
(hors
APA,
RSA
et régularisation
RMI)
1826
646,46
0,00
0,00
0,00
|
1826
646,46
43
|
apA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA-
Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
|
Aménagement
des
territoires
et habitat
396
593,99
0,00
0,00
0,00
396
593,99
6
|
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
|
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16290
207,72
|
1028
117,99
0,00
0,00
|
15262
089,73
Page
6 VILLE
DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
- 2025
AXE
6
:PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITÉ,
PROTECTION
DES
ES
ET
SYLVICOLES
(1)
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
10 ONG 10601408
2 0260428-DEL2.
CFUVILLE-DE A
ATEN
ACGESNATUR
EST
AGRICOLES
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
|
Favorables
|
Défavorables
|
Neutres
|
Non
cotées
o
Services
généraux
5 554
589,10
0,00
0,00
0,00
|
5554
589,10
0-5
|
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
1372
853,64
0,00
0,00
0,00
|
1372853,64
2
|
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
4 570
691,60
0,00
0,00
0,00
|
4570691,60
3
|
Cuiture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
2 568
832,93
0,00
0,00
0,00
|
2568
832,93
4__|
Santé
et action
sociale
(hors
APA,
RSA
et régularisation
RMI)
1826
646,46
0,00
0,00
000
|
1826
646,46
43
|
ApA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA
- Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
|
Aménagement
des
territoires
et habitat
396
593,99
0,00
0,00
0,00
396
593,99
6
|
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
|
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
|
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16
290
207,72
0,00
0,00
0,00
|
16
290
207,72
(1)
Les
objectifs
de
transition
écologique
mentionnés
au
1°
du
IV
de
l'article
191
de
la
loi
du
29
décembre
2023
correspondent
aux
six
axes
de
l'article
19
du
règlement
(UE)
2020/852
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
18
juin
2020
sur
l'établissement
d'un
cadre
visant
à favoriser
les
investissements
durables
et
modifiant
le
règlement
(UE)
2019/2088
du
Parlement
européen et
du
Conseil
du
27
novembre
2019
sur
la
publication
d'informations
en
matière
de
durabilité
dans
le
secteur
des
services
financiers
:
Axe 1° atlénuation du changement climatique; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention de: Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
s risques technologiques ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces nalurels, agricoles et sylvicoles. L'analyse
de
l'impact
environnemental
des
dépenses
visées
est
réalisée
de
manière
- à compter
de
l'exercice
2024
pour
l'axe
1° ;
- à compter
de
l'exercice
2025
pour
les
axes
1°
et 6°.
La
cotation
selon
les
autres
axes
est possible,
mais
facultative.
e obligatoire :
(2)
Les
dépenses
pour
lesquelles
la contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
obligatoirement
sont
celles
exécutées
aux
comptes
suivants
des
budgets
principaux
et des
budgets
annexes
soumis
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
:
-2031
« Frais
d'études
»,
-2111
« Terrains
nus
»,
-2115
« Terrains
bâtis
»,
- 2128
« Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
»,
- 21312
« Bâtiments
scolaires
»,
-21318
« Autres
bâtiments
publics
»,
-21351
« Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- 21352
« Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
- 2138
« Autres
constructions
»,
- 2151
« Réseaux
de
voirie
»,
- 2152
«
Installations
de
voirie
»,
- 21821
« Matériel
et transport
ferroviaire
»,
- 21828
« Autres
matériels
de
transport
»,
- 2312
« Agencements et
aménagements
de
terrains
en
cours
»,
-2313
« Constructions
en
cours
»,
-2315
« Installations,
matériel
et
outillage
techniques
en
cours
»,
-2317
« Immobilisations
reçues
au
litre
d'une
mise
à disposition
en
cours
».
La
cotation
des
autres
natures
de
dépense
est
possible,
mais
facultative.
- Bâtiments publics », - Bâtiments privés »,
{3)
Les
dépenses
d'investissement
pour
lesquelles
la
contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
s'entendent
comme
les
dépenses
réelles
exécutées,
hors
remboursement
des
annuités
d'emprunts
à l'exception
des
remboursements
correspondant
à la
dette
liée
à
la
part
investissement
des
marchés
de
partenariat,
Page
7 L e6ed
(vdS/914S)
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DE
LA
TRINITE
- VILLE
DE
LA
TRINITE
- CFU
-2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
IV
-
ÉTATS
ANNEXÉS
Publié
le
ELEMENTS
DU
BILAN
ID
: 006-210601498-20260428-D
EL2_CFUVILLI
DE
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
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1 VILLE
DE
LA
TRINITE
-VILLE
DE
LA
TRINITE
-CFU
-2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
_Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
IV —
ÉTATS
ANNEXÉS
Publié le
En
ELEMENTS
DU
BILAN
ID
: 006-210601498-20260428-DEL2_CFUVILLELDE
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D72
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
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Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
IV — ÉTATS
ANNEXÉS
publie
Cu
D
—- AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
-
SUIVI
DES
OPERATIONS
A
1210084
989
ARPPRPANA2S-DEL2rSBUVILLE
DE
ETAT
DE
SYNTHESE
PAR
CONVENTION
NOMENCLATURE 14-Etudes et conduite de projet 15-Relogement
des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux 22-Recyclage de copropriétés dégradées 23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 24-Aménagement d'ensemble 34-Reconstiution de l'offre de logements locatifs sociaux 32-Production d'une offre de relogement temporaire 33-Requalification de logements locatifs sociaux (4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus (2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant (3) Ensemble
des
crédits
décaissés
ou
encaissés
pour
l'opération,
tous
exercices
cumulés
34-Résidentialisation de logements 35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées 36-Accession à la propriété 37-Equipement public de proximité 38-Immobilier à vocation économique 39-Autres investissements 41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
(4)
Ensemble
des
crédits
décaissés
ou
encaissés
sur
l'exercice
budgétaire
N
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
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- VILLE
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- 2025
Envoyé
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préfecture
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Reçu
en
préfecture
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28/04/2026
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ANNEXÉS
Publié
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AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
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SUIVI
DES
OPERATIONS
A
DrROR OST AREA RPRNE-DEL2IDEUVILLE
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