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Arrêté - DEL N°2 APPROBATION CFU 2025 BUDGET PRINCIPAL STEL
Déliberation - DEL N°3 AFFECTATION RESULTAT 2025 BUDGET PRINCIPAL
unknown - annexe del n2 rapport presentation cfu cimetiere
unknown - Annexe CFU
unknown - del n2 approbation cfu budget annexe cimetiere 202
unknown - annexe del n2 cfu budget annexe cimetiere 2024
Déliberation - DEL N°1 ADOPTION RBF
Déliberation - DEL N°3 Adoption CFU Cimetiere 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°3 Adoption CFU Cimetiere 2025)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
| LA
TRINITÉ
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
22
avril
En
exercice:
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents:
26
à la
Mairie,
salle
du
conseil
municipal
Votants
:
32
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire
Envoyée le jeudi 9 avril 2026 Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de LA
TRINITÉ
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
OBJET
:DELIBERATION
N°3
-Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
-
budget
annexe
du
cimetière M.
Ladislas
POLSKI
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
M.
Didier
DAVID
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ
M.
Jean-Paul
GENIEYS
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M,
Christophe
CERVI
Mme
Chantal
CARRIE
M. Thomas
KLEMM
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD
M.
Jacques
BISCH
M.
Charlie
FERRERO
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL
Mme
Fabienne
BERMOND
Mme
Nathalie
ROUX
M,
Sami
BADER
Mme
Sophie
BOURNOT
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA
M. Rudy ACCOSSATO Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
M,
Nicolas
RIVOALLAN
M.
Fabien
BONNAFOUX
Mme
Lydia
PEREZ
Mme
Lina
BEN
HAMIDA
Mme
Isabelle
MARTELLO
M.
Eric
ROLIN
Mme
Oriana
BIRELLI
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS:
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN
représentée
par M. Didier DAVID
M. Alex
FERRERO
représenté
par M. Thomas
KLEMM
M. Gilles UGOLINI
représenté
par Annabel
BECCATINI-GESREL.
M. Tony
MARRAFFA
représenté
par
Mme
Marie-Pierre
PARINI
M, Didier RAZAFINDRALAMBO
représenté
par Mme
Isabelle
Martello
Mme
Angéla
GALIERA
représentée
par
M.
ROLIN
ABSENT(E)S
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
Lina
Ben
Hamida Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
VILLE
DE
5 | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
DU
CFU
DU
BUDGET
ANNEXE
CIMETIÈRE
2025
Préambule l- Vue
d'ensemble
du
Compte
Financier
Unique
I
Section
fonctionnement
a.
Recettes Dépenses
Ill
Section
d'investissement
a.
Recettes Dépenses Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
CM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
Préambule Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
«
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif et au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux
».
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
a ouvert
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
Compte
tenu
de
la crise sanitaire
liée
à la Covid-19,
l'expérimentation
a débuté
en
2021
(et
non
2020,
comme
initialement
prévu)
et
se
poursuivra
jusqu'en
2023.
Ainsi,
la
commune
de
La
Trinité
s’est
portée
candidate
à
la
3ème
phase
de
l’expérimentation
à compter
de
l'exercice
2023.
Par
le
courrier
de
la
Préfecture
et
de
la
DGFIP
en
date
du
23
AOÛT
2023,
cette
candidature
a
été
validée
à compter
de
l'exercice
2023.
Cette
expérimentation
a été
rendu
possible
grâce
à
l'adoption
par
la commune
de
la
nomenclature
budgétaire
M57
au 1er
janvier
2022.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
e
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
e
Améliorer
la
qualité
des
comptes,
e
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
contribue
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales. L'expérimentation
est
validée
pour
le
budget
principal
et
son
budget
annexe
cimetière
Le
budget
annexe
Cimetière
suit
la
nomenclature
M4. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
CM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
I-
Vue
d'ensemble
du
CFU
2025
VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
-
CFU
- 2025
1-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
46 000,00
438 026,27
454 026,27
Recelles
R
éalisées
(1)
B
16 000,00
26 000,00
42 000,00
Resies à réaliser
€
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
64 000,00
145 700,00
209 700,00
Dépenses
Dé
éalisées
(1)
E
6 000,00
38 733,29
44 T33,29
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les titres et les
Solde des réalisations
de l'exercice | G=B-E |
10 000,00
4273329
“273329
mandats
tt
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+7) _|
H
48 000,00
767373
55 673,73
Solde
(investissement)
ou résultat de
Excédent
{déficit
G+H
58 000,00
-5 059,56
52 940,44
dôture
bon)
Différence entre les restes à réaliser
Restes
à réaliser (+/-)
1=C-F
|
0,00
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent
déficit
G+H+1_|
58
000,00
-5 059,56
52 940,44
25001 - CIMETIERE DE LA TRINITE
Exercice 2025
1— INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
1
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
B
Résuttat à la clôture de
Eu
Transfert ou intégration de
g
jean
me
paie
rends
Mori
ur
TN
un
“
L- Budget principal [Investissement (Fonctionnement
TOTAL
1- Budgets des services à caractère [administratif
TOTAL
1]
ne
eme
een
(CIMETIERE DE LA TRNITE Investissement
4 000,00!
10 000,00|
6 000,00!
(Fonctionnement
7 67374
-12 733,20]
-5 050,8]
[sous-Total
3 67373]
278320]
940.44]
TOTAL il
3 673,73]
273,28]
940,44]
TOTALI + ui + nl
36737]
2732]
940,44
Avec
la
reprise
des
résultats
2024,
nous
clôturons
l’année
avec
un
excèdent
de
940.44€. Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
EM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
Il-
Section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
retrace
l'ensemble
des
opérations
courantes
de
la
collectivité,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses.
Les
tableaux
ci-après
présentent
l’évolution
des
principaux
postes
de
fonctionnement
sur
les
trois
derniers
exercices,
permettant
d'apprécier
les
dynamiques
financières
à
l'œuvre.
Les
recettes
de
fonctionnement
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
marchandises
le
foncti
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Virement
à
la section
d'investissement
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
52
000,00
115
320,00)
D
onne
2
8
379,13
347
Il- Section
investissement
Il s'agit
uniquement
d'écriture
de
gestion
de
stock
Les
recettes
d'investissement
0,00 0,00
52 000,00
Les
dépenses
d'investissement
02
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
000,00!
115
320,00
Immobilisations
corporelles
0,00!
0,00!
‘investissement
6
000,00
Il n’y
a
pas
d'investissement
réel
et
donc
pas
d’annexe
budget
vert
pour
ce
CFU
4 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
y
|
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
4
pal
| VILLE DE
Publié le
EM
3
|
LA
TRINITÉ
ID : 006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N°3
Rapporteur
:M.
Jean-Paul
Genieys
- Adjoint
aux
finances
Direction:
Finances
Objet
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- budget
annexe
du cimetière
Classification
:7.1
Décisions
budgétaires
Mes
chers
collègues,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2222-3;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
financier
unique
(CFU)
en
lien
avec
La
Direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
;
VU
l'adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
Cimetière
de
la
Ville
de
La
Trinité par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6 février
2025
;
VU
le
CFU
2025
du
budget
annexe
du
Cimetière
de
la
Ville
de
La
Trinité
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'exercice
2025
de
la
commune
de
La
Trinité
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétique
ainsi
que
des
taux
de
contributions
et
des
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote»;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner
ou
recevoir
une
procuration
de
la
part
d'un
membre
de
sa
majorité
; Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
Ladislas
Polski,
maire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026 Em
GATE
la
séance
et
conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
du
doyen
de
l’aslqrds
Shobbi
td
6 28.
DECELOEUCIMMETI-DE
Bisch; Considérant
les
informations
générales
du
CFU
qui
présentent
l'exercice
2025
comme
suit: En
page
5 du
CFU,
l’excédent
d'investissement
est
de
58
000
€
VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- CFU
- 2025
|
1
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
1
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
A
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
46
000,00
138
026,27
164
026,27
Recettes
Receties
réalisées
(1)
B
16
000,00
26
000,00
42
000,00
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
64
00D,00
145
700,00
209
700,00
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
6 000,00
38
733,29
44733,29
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
tilres
et
les
Solde
des
réalisations
de
l'exercica
|
G=8B-E
|
10
000,00
-12
733,29
-2733,29
mandats
Gr)
Résultats
antérieurs
reportés
Résuïtats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
AB
000,00
T
673,73
56
673,73
Soke
(investissement)
ou
résultat
de
Excédent
/déficit
G+H
68
000,00
-5
059,56
52
940,44
clôture
(exploitation
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à réaliser
(+2)
1=C-F
|
000
0,00
0,00
Résultat
cumulè
Excédent
/défiolt
G+H+]
|
58
000,00
-5
069,56
52
940,44
En
page
6 du
CFU,
l'excédent
est
corrigé
pour
prendre
en
compte
une
régularisation
d'écriture
de
stock
de
2023,
soit
:58
000
€ -
52
000
€ =
6 000
€
25001
- CIMETIERE
DE
LA
TRINITE
Exercice
2025
1-
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
B
Résultat
à
la
clôture
de
audi
s
Transfert
ou
intégration
de
l'exeroice
précédent
: exercice
FAtArseUes
Pésuitds
résultat
par opération
d'ordre
Réeutat
cire
ie
l'investissement
:
exercice
N
l'exercloe
N
l'exeroioe
N
NA
non
budgétaire
[L-
Budget
prinoïpal
investissement [Fonctionnement
TOTAL!
I -
Budgets
des
services
à caractère
administratif
TOTAL
II}
(I
-Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
ICIMETIERE
DE
LA
TRINITE
investissement
À
000,00!
10
000,00!
6
000,0p)]
|Fonationnement
7
673,73]
-12
733,26)
-6
050.64]
[Saus-Total
3
073,73]
-2
733,20)
040,44]
TOTAL
I]
3
673,73]
-2
733,28)
840,44}
TOTALI+11+
ul
3673,73|
-2
733,29)
940,44]
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
Cimetière.
| î | | Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
EM
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
1D
:006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
Suivent
les
signatures,
Pour
expédition
conforme
1
Secrétaire
de séance
Vote
du
Conseil
:
Pour
:27
Abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
a quitté
la
sallé'et
n’a
pas
pris
part
au
vote Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE L e6ed4
xnv1o1]
£98 s+JdWu09 je301 snos|
INVAN
AnaeA j8 91} 861EUO US 85H - C98
z9g s}dwos [eJ01 snos
ANYAN
juepuodse1109 - 798
198 +dWo9 [301 snos
INVAN,
sjeHod - 198
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DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
| — INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTI
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
QUES
WE
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
RJFONEF2 (0FP 1498-20260428-DEL3_CRYCIMM
ÉTI-DE
8 Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière el de la personnalité morale. Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social el médico-social.
Page
7 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le28/04/2026
1—
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
CE
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
-—
RAR
DEPENSES
ID
:006-210601498-20260428IDEL3_PFUCIMMETI-DE
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-—
TOTAL
w
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
D'EXPLOITATION
-
TOTAL
du)
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
(1) Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2)
Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
Page
8 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIÈRE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
| —
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQ
CES
CT
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
-
RAR
RECETTE
ID
: 006-210601498-20260428/DEL3_PFUCIMMETI-DE
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Titres
restant
à émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— TOTAL
u)
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
D'EXPLOITATION
-
TOTAL
tv)
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
(1) Il s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+#1.
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu par l'assemblée
délibérante.
Page
9 0 26ed
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00‘0 Se|qei8/Sueu} suojusAqNS|000 Sa]I210d109 suoyesilI\qouuI seuny/|
EL'TL- (2) (1) Gioyep no juspsoxe) so1o1exe] ep jeynssu|00‘0 S88)9842 SUO]ESI]IQOUUUI je UorISOdsIp 8 no 2Peunaye ‘UOISSS0U09 US S8SILU SUOHESI]IQOUUU]
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00‘0 SUOHeSIJIQOUUUI,P UOHESII291 1NS S89U919}1q|00‘O SISAIP XNE8S281 J2 AUIOA 9P SUONE]|EJSUI j9 XNEES9Y
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000 qolB spuo100‘0 sureuie 1 |
00‘0 Su0:e10g|00‘0 ‘(sszou) sajssodioour suonesijiqowutu]
1801 4ISSVd 18301 (L) LAN 3119V
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TANNOILd39X3 LVLINSFH
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H3IONVNIA LNVANO)I LVLINSAH
Seeloueuy Sejueunoo soBieu]
SiSIDUBUI SJULINO9 SJNPOId
8E'TE- EL'TL- Y3IONVNIA NON INVANOI LYLINSFE
8e'9z EL'TT S918IDUEUI, UOU SajUeunoo seuseBieuo souny
SUoISIAOMd }9 SJUSLISSSIJOUE XNE SUOI}E]0Q
SuorUuenaquI jo suoned ed
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SANOILAHINAS 13 S11VUAN19 SNOILVWAOANI — 1
D202/POISS ST SMS US nSOÙ
STOZ 2919920270/82 el ainosjeud ue 2ÂOAUZ 3LINISL V7 3Q 343IL3NI9 - 100S2 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le28/04/2026
11- EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Publié
le
tes
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 006-210601498-20260428-D
EL3_CAUCIMMÉTI-DE
1-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
D1.
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il - Les
provisions
sont
(3) semi-budgétaires
.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
(1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ». 2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (8) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires ; - budgétaires
(délibération
n°...
du...)
Page
12 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
IL - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Publié
le
e *
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
- VUE
D'ENSEMBLE
ID
: 006-210601498-202604;
-DELA EFUCIMMETI-DE
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chapitre
Intitulé
Prévisions
|
Réalisations |
Rattachement
Total
Tauxde
|
Restes
à
(a)
Mandats
s (c)
réalisations
|
réalisatio |
réaliser
émis (b)
(d=b+c)
n (d/a)
(1)
an
Charges
à caractère
général
109
700,00
13 733,29
0,00
43
733,29
12,52
0,00
Chapitre
Charges
de
personnel,
frais assimilés
20
000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
45,00
0,00
012 Chapitre
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014 Chapitre
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 Total
des
dépenses
de
gestion
courante
129
700,00
22
733,29
0,00
22
733,29
17,53
0,00
Chapitre
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 Chapitre
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 Chapitre
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 Chapitre
|
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 Chapitre
Dépenses
imprévues
0,00
022 Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
129
700,00
22
733,29
0,00
22
733,29
17,53
0,00
Chapitre
Virement
à la section
d'investissement
0,00
023 Chapitre
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
16
000,00
16
000,00
0,00
16
000,00
100,00
0,00
042 Chapitre
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043 Total
des
dépenses
d'ordre
d’exploitation
16
000,00
16
000,00
0,00
16
000,00
100,00
0,00
Total
des
dépenses
d'exploitation
de
l”
145
700,00
38
733,29
0,00
38
733,29
26,58
0,00
exercice 002
Résultat
d'exploitation
reporté
0,00
Total
des
dépenses
de
la
section
d’
145
700,00
38
733,29
0,00
38
733,29
0,00
exploitation (1) dépenses engagées non mandatées {2) ce chapitre n'existe pas en M49 (3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Il - EXECUTION
BUDGEÉTAIRE
FUI
Je
)
RECETTES
D'EXPLOITATION
—
VUE
D’ENSEMBLE
LD :
006-210601498-20260428-DEL
3
FHCIMMETI-DE
Chapitre
Intitulé
gi
Réalisati
Prévisions
eaisations
Rattachemen
Total
jeux
Restes
à
Titres
émis
Lou
réalisatio
:
(a)
(b)
ts
(c)
réalisations
n (d/a)
réaliser
(1)
(d
= b+c)
Chapitre
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013 Chapitre
| Ventes
produits
fabriqués,
prestations
108 026,27
20
000,00
0,00
20
000,00
18,51
0,00
70 Chapitre
Produits
issus
de
la fiscalité(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 Chapitre
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 Chapitre
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 Total
des
recettes
de
gestion
courante
108
026,27
20 000,00
0,00
20
000,00
18,51
0,00
Chapitre
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76 Chapitre
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 Chapitre
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
108
026,27
20
000,00
0,00
20
000,00
18,51
0,00
Chapitre
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
30
000,00
6
000,00
0,00
6
000,00
20,00
0,00
042
(3)
Chapitre
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043 Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
30
000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
20,00
0,00
Total
des
recettes
d'exploitation
de
l”
138
026,27
26
000,00
0,00
26
000,00
18,84
0,00
exercice 002
Résultat
d'exploitation
reporté
7 673,73
Total
des
recettes
de
la
section
d’
145
700,00
26
000,00
0,00
26
000,00
0,00
exploitation (1) recettes justifiées non titrées (2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43 (8) RE 042 = DI 040
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préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
GES
Il-
EXÉCUTION
BUDGETAIRE
Publié le
DÉPENSESD'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
L'D :006-21080140 2026078 DECR SERCIVMCTIDE
Chapitre
Intitulé
Prévisions (8)
nandats émis (b)
réatation (la)
réaliser Un
Chapitre
20 |
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
21
|
Immobilisations
corporelles
34
000,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
22 |
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
23 |
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
34
000,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
10 |
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
13 |
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
18
|
Compte
de
liaison
:
affectat°
(BA,régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
26 |
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
27 |
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
Dépenses
imprévues
0,00
020 Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total |
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
{4)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
34
000,00
0,00
0,00
0,00
Chapitre
040|
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
30
000,00
6
000,00
20,00
0,00
Chapitre
041|
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
30
000,00
6 000,00
20,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
64 000,00
6 000,00
9,38
0,00
L'EXERCICE 001
Solde
d'exécution
de
la section
d’
0,00
investissement
reporté
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'
64 000,00
6 000,00
0,00
INVESTISSEMENT (1) dépenses engagées non mandatées 2) voir l'état 11-D1 pour
le détail des opérations d'équipement
3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (4) voir
l'état
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
DI
040
=
RE
042
(6)
DI 041
=
RI
041
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Reçu
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préfecture
le28/04/2026
Il - EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
Publié le
(Era
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE LD
:006270601408-20260428-DELÿ SCIMMETDE
Chapitre
Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Taux
de
réalisation
(b
Restes
à
Titres
émis
(b)
la)
réaliser
(1)
Chapitre
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
13 Chapitre
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
16 Chapitre
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
20 Chapitre
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21 Chapitre
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
22 Chapitre
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
23 Chapitre
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
10 Chapitre
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,
0,00
0,00
0,00
0,00
18
régie)(2)
Chapitre
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
26 Chapitre
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Total
|
Chapitres
d'opérations
pour
0,00
0,00
0,00
0,00
compte
de
tiers
(3)
Total
des
recettes
réelles
d’
0,00
0,00
0,00
0,00
investissement Chapitre
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
021
(4)
Chapitre
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
16
000,00
16 000,00
100,00
0,00
040
(5)
Chapitre
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Total
des
recettes
d'ordre
d’
16
000,00
16
000,00
100,00
0,00
investissement TOTAL
DES
RECETTES
D'
16
000,00
16
000,00
100,00
0,00
INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
001
Solde
d’exécution
de
la section
d’
48 000,00
investissement
reporté
TOTAL
DES
RECETTES
DE
LA
SECTION
64 000,00
16 000,00
0,00
D'INVESTISSEMENT 1) recettes justifiées non titrées 2) À servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. 3) voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) p (5) DI 040
= RE
042
(6) DI 041
= RI
041
jour mémoire,
crédits
ouverts
au
budget
mais
ne
faisant
pas
l'objet d'émission
de
titres
(opérations
sans
réalisation)
Page
16 LL ee
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00‘000 94 00‘000 94 synpoud ep S20JS S2p UOHELEA SELL
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- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
IL: EXÉCUTION
BUDGÉTAIRE
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D’EQUIPEMENT
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DES
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ET
HOrP96-218601498-2026042
8-DEL3_DFUCIMMETI-DE
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en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
IV - ANNEXES
Publié le
En
PRÉSENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUD(:1D 7 006:210601498:20260428-DEL3_CRUCIMMETIDE
VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE -
- 2025
1 - BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
22
405
346,08
18
498
807,56
0,00
18
498
807,56
RECETTES
22
405
346,08
19
209
778,03
0,00
19
209
778,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES
15
079
565,29
10
352
631,77
144
718,59
10
497
350,36
RECETTES
15
079
565,29
9
245
579,51
436
842,93
9
682
422,44
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et
DM.
(2)
Cumul
des
réalisations
et
restes
à réaliser.
2
-
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
BUDGET
CIMETIERE
/ Numéro
SIRET
:21060149800186
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
145
700,00
38
733,29
0,00
38
733,29
RECETTES
145
700,00
26
000,00
0,00
26
000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
64
000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
RECETTES
64
000,00
16
000,00
0,00
16
000,00
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et
DM.
(2)
Cumul
des
réalisations
et
restes
à
réaliser.
3 -
PRESENTATION
AGRÉGÉE
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
22
551
046,08
18
537
540,85
0,00
18
537
540,85
RECETTES
22
551
046,08
19
235
778,03
0,00
19
235
778,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES
15
143
565,29
10
358
631,77
144
718,59
10
503
350,36
RECETTES
15
143
565,29
9 261
579,51
436
842,93
9 698
422,44
TOTAL
AGREGE
DES
DEPENSES
37
694
611,37
28
896
172,62
144
718,59
29
040
891,21
TOTAL
AGREGE
DES
RECETTES
37
694
611,37
28
497
357,54
436
842,93
28
934
200,47
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et DM.
(2) Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser.
Page
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DE
LA
TRINITE
- CIMETIÈRE -
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en préfecture
le28/04/2026
IV — ÉTATS
ANNEXÉS
Publié
le
ETI-DE
B - ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
- ÉTAT
DE
LA
DETTE
- AUTIDE-20%-p9p9t49g-20260428-
ce
AUTRES
DETTES
{Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
la
Dépenses
de
Dette
restante
dette
l'exercice
Page
1 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIÈRE
- - 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
IV — ÉTATS
ANNEXÉS
Publié le
ET
B - ÉTATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
- MÉTHODES
UTILISÉES
POURS£06P1408-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
AMORTISSEMENTS
B2
Procédure
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibération
du
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
variable)
Biens
de
faible
valeur-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur un
an
: €
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
L
Subv.
transf.
Départements
3
01/01/2000
L
Matériel
de
bureau
et mobilier
10
01/01/2000
L
Autres
immobilisations
corporelles
10
01/01/2000
L
Dotation
de
soutien
à
l'inv local
5
01/01/2000
L
Frais
d'études,
recherches,
dev
10
01/01/2000
L
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
15
01/01/2000
L.
Installations,
mat
et
outillage
tech
5
01/01/2000
L
Matériel
de
téléphonie
F
01/01/2000
L
LIVRES
MEDIATHEQUE
10
01/01/2000
L
Bâtiments
privés
locatif
40
01/01/2000
L
Subv.
transf.
Régions
10
01/01/2000
L
Autre
matériel
technique
5
01/01/2000
L
Logiciels
3
01/01/2000
L
Matériel
de
transport
5
01/01/2000
L
Subv
Autres
établissements
publics
locaux
30
01/01/2000
L
Bâtiments
publics
30
01/01/2000
L
Matériel
informatique
5
01/01/2000
L
Autres
aménagements
VP
15
01/01/2000
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1 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- - 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
IV
—
ETATS
ANNEXES
Publié le
B - ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
-— ÉTAT
DES
PROVISIONS
ET
DE:
PER REEMRARESIER EEE
ETLDE
Dotations
Montantass
Montant
total
Reprises
is
d
s
prov.
et
£
:
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
need
des
prov.
et
inscrites
au
Een
né
dépréciations
4
S
SOLDE
dépréciation
budget
de
constitution
x
dépréciations
budget
de
l'exercice
(1)
sonsutuses
constituées
l'exercice
au
01/01/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements dérogatoires Provisions
pour risques et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréclations (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement d'une
provision
déjà
constituée.
2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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1 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- -
2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
IV
—- ETATS
ANNEXES
Publié le
KT
B - ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
-— ÉTAT
DES
CHARGES
TRA
ASP H0f9f#88-20260428"
ST
ÉTRBE
Montant
de
la
Montant
amorti
Montant
dela
‘
dotation
aux
Nature
de
la
dépense
au
titre
des
1
È
Durée
de
Date
de
la
nn
:
amortissements
Exercice]
dépense
;
Li
5
transférée
au
exercices
;
=:
Solde
(1)
à
l’étalement |
délibération
De
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(
qu)
(c/6812)
(ut)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
{4) Correspond au montant
de
la charge restant à amortir = 1 — (Il + 11).
Page
1 L e6ed
“emdeuo 8j senbipu] (+)
Se12981 ue,nb sesuedep us jue] ‘saiduo9 8p ueId ne JUSWIQULQUO 3IESP 219 Hop S+ Sd 97
"xNeAeA SSP SUNjEU 2] }8 SuIdEU 8] a1UOS!
“Siop ap aiduoo inod uopeedo 18d 81pE9 Un AUANQ
30-4113 WI9n19 $130-82709207-86+L090L2-900 : QI (1) SU3IL 30 31L4NO9 4NOd SNOLLVYH3dO S3Q 11V12Q - XNVINONIILVd SIXAINNY SLVL3 - 4
Ua A el alqnd SAXANNY SLV12 — AI 9202/70/87 el ainoejeud ue n$ou 9202/r0/82 a ainyajeud ue 8AOAUZ ST0Z - - AN3ILANIO - ALINISL V7 3Q ATTIA L °6ed
“(s2ss1209p seal « soueau9e 8 SaIB91 SISIAUI » LLLO9 SUB, € S8SIIqEIdLON 18 JERIUI JEAUOO np 2j ne SNp SU Sep HBE,S II (8)
[Se np 92L0SL0LOO! aureinauto ej ep aiBojod/A} el jueAIns Sjuridwus S8p uopeoyissejo el 9) L-y elduiexz “eunpaanco ep uoyergdo sou qurudue,p euoBareo (1) “SaIELONLISY SENARIANOO XNE SUSJO SISIDUEUY SUNPOId Se] iNS OLOZ “eguue ns esuoo xnej np uefow nesAIu 8j enbipul ‘ajqeueA Xe] 8 Siuniduis Se Inod “eInHSANCO 8p Lopesgdo s1OU XNEL (9)
duo9 sjey snoy ‘jenuue xneL (S)
(7 sou € HOBIAN3 Xe) xepu,p edA 81 senbpul (y)
“eBeueoinod ap juiod ua sgwudxe aBieui eun,p 1e ou819je4 ep fansn Xe} Un,p LORIPPE SIdUIS E] ALLO) JuP queues SEd 352,4 IND SIAELEA XNE} UN 2AIP-F-12,9) SXAÏLO) : 9 ! AIS IQEUEA : À ! SX : À : J29IU,D XNEI 8p EdAL (€) “anne : X ! elLSULN : L ‘8
“Uesogud 8) sonne inod x ‘aug ul inod 4 ‘issaiBoid JUauiessuowE Inod 4 JUEISUOO jueWISssLOWE 1nod D 1eNbIpUI (1)
jseuues : S ‘8 : g! ejensueuu : W ! leNUUE : Y UEUISSINOQUIEL S8p opougd €] 1enbIpu] (2)
000 00‘0 VAN39 1VLOL
00‘0 00‘0
18120S juaweBo]
ep suonesgdo sep
00‘0 000 inod sgj9enuos
sjuniduue Sep 18301
000 00'0
Gnepos sjuewsBo]
Siou) da
sep no SayAR2aI09
000 00‘0 sap Jed saj9e1juo9
xn89 enb sagne
sjunidwue sep Je1o1
00'0 00‘0
nersos sjueweBor
Siou) da
00‘0 00‘0 Sap no SFJIAH221109
ap 1ed sgjoenuos
sjuniduue sep 1801
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aunaduus nesan | xepu] | xneL xepu] | xne1 | sjuowes
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sast\op euosjes (9) seuue,j ins eznq ewsiueñiQ _ fepus xneL Sep 84° youid
no S91pu] ajeysuos ueKouu xnEL “POS 3e uogesyiqou
ep seuuy
341934 V1 4Vd SILNVAVO SLNNUdNA S1Q LV13
L'9a
AO-LINNI9N19 £130-82r09207-86p 1} 090L2-900 : al SILNYVAVO SLNNUdWA S1Q LY11 - XNVINONIALVd SAIXANNVY S1V11 "4
eleuand SAXANNVY SLV12 — AI
en 9207/70/82 1 Simosjgud ue néey 9202/r0/87 el aimoesud ue 8AOAUZ S202 - - AYAILANII - ALINIAL V1 2Q ATIIA VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- - 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le28/04/2026
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Pub le
Ke
B
-
ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTE
M:1006 210401 941202R0488-DELS EGBUEIMMETI-DE
EMPRUNTS
GARANTIS
]
Calcul
du
ratio
de
l’article
L. 2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
20
000,00
[ Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
I
1/1
0,00
]
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. 2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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LA
TRINITE
- CIMETIERE -
- 2025
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28/04/2026
IV — ÉTATS
ANNEXÉS
Publié
le
B
- ÉTATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
— SUBVENTIONS
VERSÉES
DAÏNS:
p95-21960
9820480428;
DEL3_CFUCIM
ETI-DE
VOTE
DU
BUDGET
B7.1
B7.1
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
nie
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
ne
3e
rs
(4) Indiquer l'article d'imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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DE
LA
TRINITE
- CIMETIÈRE
- - 2025
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en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
IV —
ÉTATS
ANNEXES
|
En
B
- ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
-
ÉTAT
DES
CONTRATS
DE]
1D/2006:210801498-20260428-DEL3:CEUCIMMETI-DE
Exercice
Nature
du
bien
ayant
Montant
de
|
Désignation
pires
Montant
des
redevances
restant
à courir
urée
du
d'origine
du
|
faitl'objet
du
contrat
|
laredevance
|
du crédit
Cumul
Total
,
contrat
N+1
N+2
N+3
N+4
contrat
(1)
de
l'exercice
|
bailleur
restant
(]
(1)
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
(2) Total
= (N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
restant
cumul.
Page
1 L e6ed
Ro8Ioo sexne,p suogedroed Sep ejlEJ UoNINPEP eJUSPETEId EUUOIOO Ej € JUOSUI JUBUONY (S)
NVZLILE NE 10518 8 JUEJSEI JUELUSSSASAUL E EANEJEI UOREIQUNLSI EI SP 80} JUEJUON (+)
NVEL/LE ne J0S18n 8 jueJSes oReIeunuLel 8] ep jUEjUON (€)
EZOZ SIeUI QE NP Zz-E20Z .U 10] EI] 8P 181 SOU (2)
enbiqnd epueuwo9 ej ep 809 NP L-ZLLL "7 SUV (1)
000 00'0 000 000 00‘0 00'0 00'0 7V101
00'0 00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 1V101-SN0S
(2) juewsoueuy 9p sien one sanby9Biaus soueuopod 2p xneqo]f Souaen
00'0 00'0 00'0 00'0 [ 00'0 I 00'0 [ ov'o TVLOL-SNOS
(1) jeueusped 2p ssyasen
l ur (siou sue it il (v) e1e3oz | so1oisxs ?u quewuedinbs | syozewu : e] 1ed ey2ieu np
++] (s) sxou np 241} SF us) sjue32213u0909 | * jesjuos jueuwsoueul, | JUSWauuUoraUuoz d Hed Jns 99S18A S9IAM9S u9 ep sana91d einjeufis 7V1OL ed j;u0q 7 ne na91d [ auy9ieu & sewusiue10 ï np a1l2q171 ed ed eynuuy esiu ajeq |uy 93eq | ” suonezsa1d ep seuuy °
1 NP Sn | sep une, É JUSWISSSISSAUI JEd jueJuon PSIEN
(£) jeueuspued sp ay9ieu np ajuezsoi
e9inp e] inod 195194 e JUE}S91 }U879813U0909 np UOI}EISUNWSI E] 2P JUEJUOIN
LVIAVN314Vd 24 SIHOAVA S2Q 1V13
AG-LLANNIONAOTE1A0-82#09207-86p 1080-00 : QI
9202/H0/8Z el aimoejaid ue néoy
9202/P0/8Z € sntoajeud ue gÂoAUZ
LVRIVNALAVd 3 SAHOUVA S2Q LV13 — XNVINONIALVd SAIXANNV S1V12 - 4
SAX2NNY SLV11 — AI
Szoc - AY3ILANIO - 3LINIAL V7 30 TA VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- - 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
IV — ÉTATS
ANNEXÉS
Publié le
B - ÉTATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
- ÉTAT
DES
AUTRES
ENGAGA[ID:
096-210607498}20250428-DEL3_
CFUCIM
ETI-DE
[|
B8.3
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en |
Périodicité |
Dette
en
capital
à
d'origine
années
le
ne
8017
Subventions
à verser
en
annuités
0,00
8018
Autres
engagements
donnés
Au
d'organismes
Au
profit d'organismes
TOTAL
(1) Concernant
les
garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT)
:
- l'«
Organisme
bénéficiaire
» de
la garantie
est toute
personne
titulaire
d'un
« titre
éligible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
Dette en capital
SAH2IN
0,00
- la rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à
la colonne
qui
précède
;
- la colonne
« Dette
en
capital à
l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
litre éligible
;
- la colonne
« Dette
en
capital
31/12/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
31/12/N
;
Annuité
versée
au
cours
de
l'exercice
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-la
colonne
« Annuité
versée
au
cours
de
l'exercice
» n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la garantie
n'implique
pas que des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page
1 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- - 2025
IV - ÉTATS
ANNEXES
B
- ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
-
ÉTAT
DES
ENGAGEME
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
|
ID 2:006:210601498-20260428-DEL3:CHUCIMMETI-DE
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
|
Périodicité
|
Créance
en
capitalà
|
Créance
en
capital
|
Annuité
reçue
au
d'origine
en
l'origine
34/2IN
cours
de
l'exercice
années
8027
Subventions
à recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
0,00
0,00
0,00
A l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
Page
1 L e6eq
ueyshe lojdtus,p 81p80 un 8 sed jJuepuodse1109 eu SUoISSILU Se] Juop siojduue : ejduexs 14 (6)
“(179 .8'0) Ld13 ÿ'0 € puodseuos (sguue-Ui 8 JUS! ‘sIoW g 2p qq) : Xe) sguue, ap A € juasaud (% 08 = enex ep gonb) % 08 & ‘lemued sd) 8 jueBe un ! 1413 8'0 & PUOSSLOO SJUUE,] aynoy Ju8SUd (% 08 = IEAEA 8p gonb) % 08 & ‘JeLed sde e jueBe Un ! 1413 L 8 pUOdSALOO SQUUB, eno} jueSgud (% OOL = lEAEA 8p Sonb) ujejd sde) 8 JUPE un : ejdWaxZ
2guue, SUBP AHANIE,p spouod , jee ap sdwe} #p jjonb , senbisAud SJ}98J3 = Ld13
“joIduue ] JUEguO VonesgqUSp €] ed anAId |IEAEA 8p FOND e] ap Anayneu € s
: eue, Ans gHANOE,p epougd ina] Jed je jleAëA 8p Sdwey ep syjonb ina] Jed sgunsUu ‘jUEBE SSP SNANIE, E ISUUOOdOId }58 8JdW1099P 97 (Ld13) IBABA jenuue uad sduey juereAnbz (+) exdiuco juos jjduoo uou sdua € sjojduua Se] ‘gulun sun inod sgs1iqeidWoo juos Jaiduuco sd} 8 sjuaueuLed siojdus s97 “ajUELSaIEp SeIqWIESSE, ed Spguo SaureJpBpnq s1ojduz (€)
‘9 n0 g'v:sauoBaeo (2)
“euBuO,p Sie AneI SUep spsIIqerdWuo) juewuejeB9 juos SjBUUONOUO SjoIdwS S81 "SEGL SiEUL EZ NP DZOLOOSGELNI : HON eu SUIEINOUS e] € JuawrSULOUON SgUBISIP juOS s1ojdus no Speuô 527 (1)
00‘0 00‘0 00‘0 000 000 00‘0 Gi+f+1+u+6+3+4+p4+9+)1VYANIO 1VLOL
00‘0 000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (6) (1) S3LI9 NON SIOT4Nz
00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 00‘0 (0 39104 343114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () NOLLVAINY 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (u) 377134N1109 343114
00‘0 000 00‘0 000 000 00‘0 (6) 3AILHOGS 342114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 G) ANDINH931-O9IGAN 3421114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (8)31VI90$S-091GaN 2431114
00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 000 (P) 31VI90S 2431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2) ANDINH93L 343114
00‘0 000 000 00‘0 00‘0 00‘0 (q) SAILVALSININQY 3431114 000 00'0 000 00'0 00‘0 000 4499 NP L-ELE "1 PIE] 8p 24} ne Sse10 sIojduiz
00'0 000 000 000 000 000 senbluyosz ssojues sep E1SU86 1ne}o811Q 000 000 000 00‘0 000 000 seoyues sep juio{pe e1ou96 1ne79811q 000 00'0 00‘0 000 000 00‘0 Seoyues Sep [eau96 1n810811Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 (e) STANNOILONO SI0I4WZ
1314W09 1374W09
S38IVINLIL NON SdWaL SdWa1 NON S34IVINLLL V SLNANVNYUAd | Y SLNANVNHId
VIOL SLN39V SLN29V VIOL SIOTdWa SIOIdWa
(y) 1413 N3 SA4IV139qn9 (1) SION NO s3avu9
SI0dhz NS SNAUNOd S11192443 (£) SaUIV139an8 SI0714W3 (2) S3140931vV9
J L
IO-LINNION19 £13q-82>09202-86#L09017-900 : AL ANNOS43d NG 1V13 —- XNVINONISLVd SAXANNY SLV13 - 4
SAXANNY SLVL3 — AI 9202/HOISZ el eimoejeud ue n$ey
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sale sep jJueWepUO} a] Ans Sud 2UIULS9pUI S8Np & JEHUOO Un,p Seule juos nb sjueBe se] anb 1SUIE ‘ 41OI NP ZSE ‘ILE ‘YL-ZEE ‘EL-ZEE ‘8-ZEE SeIOIUE SEP JUSLISPUO} 8 INS SENUS1 SSAEINN uou squeBe sa] ‘ajeuoyue] anbjjgnd uonouo} ej ap jueueuued lojdue Un ju8dn220 (9)
9g1d aun,p Jefqo, Juoie} je « saune / Y » S2I|2QE] 2H8 JUOJASP Sand SJEUOO 87 ‘(1QO) SSUIULSISPUI SUNP € JEAUOO UN, no (GO) SSUULEISP SSINP & JEHUOI UN,p SUIEIMN 158 |SMIEAUOO queBe,] 1s 2enbipul (s)
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age 71e 92€ TUE 4199) deipueu 8p uonenys ue sauuosied ‘anbijand ONU] e] € S8098,p SINOMEd SINCOUCO SUES JAMIE : SUSINIUEL SAUIEPON : 2SE IZE “OL-R6S “1 epoiue 8 SSSuUORUELL SSULBIQUE,P SUOMPUOS SI JEUCO LOS 8p SUEAUI9 JuEAE JIdWIEA ELISOUOO |EUOUUS [enOEAUOI ju8BE| aNbSIO] SSUILEIPUI S9NP € JENUOO ! L1-ZEE
SUIOUI ne SUE XIS 2p SaIlqnd SS0USS 8p S91np AUn,p aUYSNf Nb JELOLS} [8MIEAUOI JU8BE UN ISA G-ZEE “1 UE. 2P UOEIIddE US SSUIWLE]SpUI SSINP E JEAUOT : OL-ZEE “AeLomue SHONE ed aueIBezS SiEUUONOUO 8p End US LOU 2Ne jn8d - jUSUEULIE |O[AWLS NS JELOJLSI [PMOBAUVO : G-1ZE
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‘039 8 ‘Y'S3IH0931V9 (1)
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00‘0 (9) jusueuused 1ojduus un juedn290 sjueBy
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LVHLNOI (€) NOLLVAINNNA4 4n3193S | S3140911V9 N/ZLILE NY NOILONO Na SA8IVTINLIL NON SIN29V
(eynsS) N/GLILE NY 1ANNOSH Id NQ LV13
64 TANNOSY Id NA 1V11 —- XNVINONIALVd SAXANNY S1V1: - 4
AO-LANNION19 € 130-8209207-86>L090L2-900 : AI S2X2NNY — AI el guand
En 9202/P0/82 81 a1moejeid ue néey
9207/r0/87 91 emosjeid ue gAOAUZ SZOZ - - A43ILANIO - ALINISL V7 3Q ATTIA VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIÈRE
- - 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
IV
ÉTATS ANNEXES
Publié 1e
En
B
- ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
—
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
CD
:006:20601498-20260428-DELS_CFUCIMMETI-DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
[_B92
|
(1)
AGENTS
TITULAIRES
OU
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT
PREVU
A
L'ARTICLE
6215
TOTAL
GENERAL
0
0,00
{1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
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DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- -
2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
L
IV —
ÉTATS
ANNEXÉS
publ
le
En
B-ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
-—
LISTE
DES
ORGANISMES
DANL?
1 006:210601498-20260428-DELS_CFUCIMMETI-DE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
[_B10
]
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne a
le
droit
de
demander
communication.
‘
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
é
à
,
:
;
l'organisme
l'organisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3]
Garantie
autionnement
d'un
emprunt
Autres (1) Hôtel de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat, etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations, contrals
ou
décisions
de
l'exécutif)
.
(8)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
…).
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DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- - 2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
IV - ANNEXES
C
- ÉTATS
ANNEXÉS
BUDGÉTAIRES
- ÉQUILIBRE
DES
OPÉRATIONS
F
Publié le
IV
1Pa RPE-2106014p8-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
c1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif si déficit
(D001)
montant
positif si excédent
(R001)
48
000,00
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
montant
positif si excédent
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde 1 = À
+
B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif: besoin
de
financement
48
000,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Affectation
au
106
(C)
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif:
besoin
de
financement
48
000,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il =
C
+
Solde
1)
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
48
000,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Crédits
Réalisations
Restes
à
réaliser
au
Total
ouverts/reportés
(2)
(3)
31/12/N
(4)
(a)
(b)
(c=a+
b)
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
0,00
0,00
0,00
0,00
propres
(D)(1)
Ressources
propres
externes
et internes
de
l'exercice
(E)(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
des
opérations
de
l'exercice
(Solde
Ill = 5
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
48
000,00
48
000,00
montant
positif si excédent
(R001)
Affectation
au
106
(C)
0,00
0,00
0,00
Solde
des
opérations
liées
à
l'exercice
N-1
(Solde
IV
=A+C)
48 000,00
48 000,00
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
V
= Solde
III + Solde
IV)
Solde
positif: annuité
de
la dette
couverte
48
000,00
Solde
négatif
: annuité
de
la
dette
non
couverte
(1) BP+BS+DM
+ RAR
N-1.Le
détail
est présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis (4) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- - 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
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le 28/04/2026
IV - ÉTATS
ANNEXÉS
Publié
le
ETI-DE
C
- ÉTATS
ANNEXES
BUDGÉTAIRES
- ÉQUILIBRE
DES
OPÉRATIONS
!P1IN98ROGDIRRE2p260428-DELS_CFUCIM
DÉPENSES
c1.2
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
TE
Crédits
de
l'exercice
hou
Art.
(1)
Libellé
(1)
(BP
+ ES
+ DM
4 RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
sol
0.00
PROPRES
=A
+B
:
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat”
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
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LA
TRINITE
- CIMETIERE
- - 2025
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le 28/04/2026
| Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
IV —- ÉTATS
ANNEXÉS
Pubié le
C - ÉTATS
ANNEXÉS
BUDGÉTAIRES
— ÉQUILIBRE
DES
OPÉRATIONS
PIS RNÉRS 2260428 DELS CFUCIMMET-DE
RECETTES
c13
|
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
na
Réalisations
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
0,00 |
1
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26:.:
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(2)
0,00
0,00
16,
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Débpréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39 et
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8) Indiquer le signe algébrique.
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Reçu
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le 28/04/2026
ETI-DE
01/01/N)
(1)
IV — ÉTATS
ANNEXÉS
Pubié le
C
- ÉTATS
ANNEXÉS
BUDGÉTAIRES
-—
SITUATION
DES
AUTORISATION
SPDP0FARENTANENPANE28-DELS_CFUCIMI
C2.1
C2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Crédits
de
mi
Total
cumulé
:
Crédits
de
5
N° ou intitulé | Pour mémoire |
(toutes les
paénient
paiement
Restes'a
CP réalisés
;
AP
votée
y
Révision
de
Mo
ve
antérieurs
:
financer
de
l’AP
:
:
délibérations
RS
ouverts
au titre
;
durant
compris
l'exercice
N
:
(réalisations
si
:
au-delà
de
=
:
:
y
compris
de
l'exercice
N
|,
à
l'exercice
N
ajustement
pour
N)
cumulées
au
(2)
l'exercice
N
(3)
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2) ILs'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. (3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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- CIMETIERE
- - 2025
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IV - ETATS
ANNEXES
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
(Er
C
- ÉTATS
ANNEXÉS
BUDGÉTAIRES
-
SITUATION
DES
AUTORISATIO
APP
PAATRP428-DELS_CFUCIMMETI-DE
C2.2
C2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AE
Montant
des
CP
Z
Crédits
de
à
Total
cumulé
:
Crédits
de
0
cuingiets
|
Pour
mémoire
paiement
L
Restes
à
PP
N°
ou
intitulé
.
Vu
(toutes
les
"
paiement
.
CP
réalisés
;
AE
votée
y
Révision
de
nn
antérieurs
.
financer
de
l'AE
.
;
.
délibérations
nas
ouverts
au
titre
5
durant
compris
l'exercice
N
.
(réalisations
=:
au-delà
de
:
.
y
compris
je
de
l’exercice
N
à
l'exercice
N
ajustement
our
N)
cumulées
au
(2)
l'exercice
N
(3)
Ê
01/01/N) (1)
(1)
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
11 s'agit
du
montant
prévu
initialement par l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(8) 11 s'agit
de
la différence
entre
les AP
engagées
et les
CP
consommés.
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DE
LA
TRINITE
- CIMETIÈRE -
- 2025
Envoyé
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préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
IV
- ÉTATS
ANNEXÉS
Publié
le
1v
Um
IMPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
- REPARTITLCN
00624060
1408-20260428.DEL3_CFUCIMMETIDE
NATURE
T°
Présentation
agrégée
par
nature
Type
de
dépense
Totslides
dépenses
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non
{mandatées)
(2)
cotées
A110
|
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110
Concessions,
brevets,licences
marques,
droits
et
valeurs
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
000
similaires
A110
Fonds
commercial,
droit
au
bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ANS
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
sur
sol
d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations,
matériels
et
outillage
technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Oeuvres
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AUS
Immobilisations
mises
en
concession
ou
à
disposition
et
0,00
0,00
0,00
000
000
0,00
immobilisations
affectées
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres
titres
immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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1 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- - 2025
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
AXE 1 : LUTTE CONTRE
LE CHANGEMENT
CLIMAÏFRIG
RE 23 0120220200028
0868 CFUOMETIDE
Type de dépense
Total des dépenses
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
"°°
{mandatées) (2)
cotées
A110
|
Frais
d'études,
de
recherche
et de
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110 |
Concessions,
brevetslicences,marques,droits
et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Fonds
commercial,
droit
au
bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110 |
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
|
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125 |
Constructions
sur
sol
d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140 |
Installations, matériels et outillage technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Oeuvres
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations
mises
en
concession
ou
à
disposition
et
immobilisations
0,00
0,00
000
0,00
0.00
affectées
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165 |
Autres créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres
titres
immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225 |
Opérations
pour le compte
de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
2 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- -
2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
Et
]
AXE
2 :
ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PREVENTIUON
DES
RISQUES
NATURELS
1
Type
de
dépense
‘Total
des
dépenses
rivoratiée
|:pétsvorséiees
|
euies
|
9°
{mandatées)
(2)
cotées
A110
|
Frais
d'études,
de
recherche
et de
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Concessions,
brevets,licences,
marques,droits
et
valeurs
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Fonds
commercial,
droit
au
bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A410
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
sur
sol
d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
|
Installations,
matériels
et outillage
technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Oeuvres
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1145
Immobilisations
mises
en
concession
ou
à
disposition
et
immobilisations
0,00
0,00
000
0,00
0,00
affectées
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Autres
titres
immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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3 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- - 2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
AXE
3
: GESTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
(1)
Total des dépenses
Non
Type de dépense
(mandatécs)
2)
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
A110 |
Frais d'études,
de recherche
et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110_|
Concesslons,
brevetslicences marques, droits
et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110 |
Fonds
commercial,
droit au bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110 |
Autres immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
|
Immobilisations
Incorporelles
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120 |
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125 |
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125 |
Constructions
sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140_|
installations, matériels et outillage technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150 |
Oeuvres
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 |
mobilisations
mises
en concession
ou à disposition et Immobilisations
o00
o00
000
do
do
affectées
A155_|
Immobilisations
corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150_|
Autres immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165 |
Participations et créances
rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165 |
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165 |
Autres créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165_|
Autres titres immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225 |
Opérations
pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
4 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIÈRE
- - 2025
AXE
4
:TRANSITION
VERS
L'ECONOMIE
CIRCULAIRE,
GESTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
(1)
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
Publié
le
ID
: 006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
Total des dépenses
:
Non
Type de dépense
(niidtées)
1
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
A110 |
Frais d'études, de recherche
et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110 |
Concessions,
brevetslicences,marques,droits
et valeurs similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110 |
Fonds
commercial,
droit au bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110 |
Autres immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
|
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120 |
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125 |
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125 |
Constructions
sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140 |
Installations,
matériels
et outillage
technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Oeuvres
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
aqas |
immobilisations
mises en concession
ou à disposition et immobilisations
a
wo
000
o00
Ts
affectées
A155 |
Immobilisations
corporelles
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150 |
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165 |
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165 |
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165 |
Autres
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165 |
Autres titres immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225 |
Opérations
pour
le compte
de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
5 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
- -
2025
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
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28/04/2026
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EM
ID
: 006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
AXE
5
: LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DE
L'AIR
E
Type de dépense
Total des sp enres
Favorables |
Défavorables |
Neutres
Non
{mandatées)
(2)
cotées
A110 |
Frais d'études, de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Concessions,
brevets,licences,marques,droits
et valeurs
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110_|
Fonds
commercial,
droit au bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110_|
Autres immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115 |
Immobilisations
incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120 |
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125 |
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125 |
Constructions
sur sol d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140_|_
Installations, matériels et outillage technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150_|
Oeuvres
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
445 |
lmmebilisations
mises
en concession
ou à disposition et immobilisations
o00
do
oc
06
556
affectées
A155_|
Immobilisations
corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150_|
Autres immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165_|
Participations
et créances
rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165 |
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165_|
Autres créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165 |
Autres titres immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225 |
Opérations
pour le compte
de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
6 VILLE
DE
LA
TRINITE
- CIMETIERE
--
2025
Envoyé
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préfecture
le
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Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
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EM
1D
:006-210601498-20260428-DEL3_CFUCIMMETI-DE
AXE
6
:PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITÉ,
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
SYLVICOLES
(1)
Total
des
dépenses
Non
Type
de
dépense
(srétés)
©)
Favorables
|
Défavorables
|
Neutres
|
A110
|
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Concessions,
brevets.licences,
marques,
droits
et
valeurs
similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Fonds
commercial,
droit au
bail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
|
Autres
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
|
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
|
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
|
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
|
Constructions
sur
sol
d'autrui
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
|
Installations,
matériels
et
outillage
technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Oeuvres
d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
gas
|
lmmobilisations
mises
en
concession
ou
à disposition
et
immobilisations
000
000
o00
0,00
000
affectées
A155_|_
Immobilisations
corporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
|
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
|
Prêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
|
Autres
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A65
|
Autres
titres
immobilisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Les
objectifs
de
transition
écologique
mentionnés
au
1° du
IV de
l'article
191
de
la loi
du
29
décembre
2023
correspondent
aux
six
axes
de
l'article
19 du
règlement
(UE)
2020/852
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
18
juin
2020
sur
l'établissement
d'un
cadre
visant
à favoriser
les
investissements
durables
et modifiant
le règlement
(UE)
2019/2088
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du 27
novembre
2019
sur
la publication
d'informations
en
matière
de
durabilité
dans
le secteur
des
services
financiers
:
Axe
1° atténuation
du
changement
climatique
;
Axe
2°
adaptalion
au
changement
climatique
et prévention
des
risques
naturels
;
Axe
3°
gestion des
ressources
en
eau
;
Axe
4°
transition
vers
une
économie
circulaire,
gestion des
déchets,
prévention
des
risques
technologiques
;
Axe
5°
prévention
et contrôle
des
pollutions
de l'air
el des
sols
;
Axe
6°
préservation
de
la biodiversité
et protection des
espaces
naturels,
agricoles
et sylvicoles.
L'analyse
de
l'impact
environnemental
des
dépenses
visées
est
réalisée
de
manière
obligatoire
à compter
de
l'exercice
2025
pour
les
axes
1°et6°.
La
cotation
selon
les
autres
axes
est possible,
mais
facultative.
(2)
Les
dépenses
d'investissement
pour
lesquelles
la
contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
s'entendent
comme
les
dépenses
réelles
exécutées,
hors
remboursement
des
annuités
d'emprunts
à l'exception
des
remboursements
correspondant
à
la
dette
liée
à
la
part
investissement
des
marchés
de
partenariat.
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7 VILLE
DE
LA
TRINITE -
CIMETIERE
- - 2025
IV - ÉTATS
ANNEXÉS
D - AUTRES
ÉLÉMENTS
D'INFORMATION
- ETAT
DE VENTILATION
D
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT— SECTION
D'EXPLOITATION
D1.11
]
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
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CE
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IV —- ÉTATS
ANNEXES
Publié
le
En
D -
AUTRES
ÉLÉMENTS
D'INFORMATION
- ETAT
DE
VENTILATION
D
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
D1:12
E LD r906219604 498-20260428-DEL3_CFUCIMI
ETI-DE
Cet
état ne
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- CIMETIERE
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IV - ÉTATS
ANNEXÉS
Publié
le
(M
D - AUTRES
ÉLÉMENTS
D'INFORMATION -
ETAT
DE
VENTILATION
D
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION |
D1.2:1
D'EXPLOITATION
1
9062/0601 498-20250428-DEL3_CFUCIMI
ETI-DE
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IV — ÉTATS
ANNEXÉS
Publié
le
D
- AUTRES
ÉLÉMENTS
D'INFORMATION
-—
ETAT
DE
VENTILATION
D
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
IR 100612 10R04482p260428-DELS_CFUCIM
ETI-DE
D1.2.2
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