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unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil DELIB DELIB P20.2 DIR COM
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil DELIB DELIB P20.2 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
METZ MÉTROPOLE +
Ke EUROMÉROOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
ME | 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 0353 » 57011 METZ CEDEX T, 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz,eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 62
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s} : 0
101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 26 Abseni(s) excusé(s) : 33
Absent(s) : 6
Date de convocation : 10 décembre 2024 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 16 décembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-12-16-CM-20.2 :
Signature d'urie convention tripartite entre l'Eurométropole de Metz, réséda et Bouygues Télécom.
Rapporteur : Monsieur Michel TORLOTING
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les deux conventions tripartites relatives à l'usage des supports de distribution électrique pour l'établissement et l'exploitation d'un réséau de communication électronique, CONSIDERANT l'utilité de mutualiser les infrastructures existantes pour couvrir les besoins spécifiques en fibre optique de certaines entreprises du territoire,
APPROUVE la convention entre Metz Métropole, réseda et Bouygues Télécom, :
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante ci- annexée.
Metz, le 17 décembre 2024
Pour extrait conforme
NETS our le Président et par délégation
La Secrétaire péndrale Le Secrétaire de Séance *
nanas
“METZ
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20241216-2024-12-DC20-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DC20-2
lundi 16 décembre 2024
DE
Signature d'une convention tripartite entre
l'Eurométropole de Metz, réséda et Bouygues
Télécom ‘
1.3 - Conventions de Mandat
Catherine DELLES
18/12/2024
057-200039865-20241216-2024-12-DC20-2-DE
99_DE-20-2.pdf
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18/12/24 11:42
18/12/24 11:49
18/12/24 42:12
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DÉLLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu