Procès Verbal - PV CM 14.11.2023

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Procès Verbal - PV CM 14.11.2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Bouzy-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.11.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie, sur convocation du 10 novembre 2023, affichée Le 10 novembre 2023, de Madame BONDUEL Florence, Maire, en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

Transfert compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » au département du Loiret Budget pédagogique Ecole 2024

Soutien financier caisse d’allocation familiale encadrement des élèves durant le temps de pause méridienne Tarification restaurant scolaire et services accueils de loisirs

Dispositif « argent de poche »

Bilan fréquentation des accueils de loisirs

Bilan financier coopérative scolaire Ecole Primaire Robert Goupil

Avis de principe sur projet de carrière société Ligérienne Granulats

Accompagnement du CAUE projet lotissement

Questions diverses

Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Yann GOLLION, Sylvie VUILLET, Dominique BAUDOIN, Jonathan RÉMÉNÉ, Ilona BERNY-VILFROY, Christian AMEUR.

Absente donnant pouvoir: Gilberte BADAIRE à Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT à Florence BONDUEL, Aurélie DAUBIN à Jean-Claude TONDU, François DAUBIN à Christian AMEUR, Catherine FOUCAULT à Christian TOUSSAINT.

Absente: Sophie THIRET épouse ALLION.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Secrétaire de séance : Yann GOLLION.

Adoption du PV de la séance du 12.10.2023. Le procès-verbal est adopté à la majorité des membres qui y étaient présents.

Il est proposé et ajouté avec accord unanime des membres présents le point suivant à l’ordre du jour :

Décisions budgétaires modificatives.

Délibération 2023111401 : Transfert compétence « infrastructures de recharge de véhicules

électriques » au département du Loiret

I. Législation

L'article L.2224-37 du code général des collectivités locales dispose : — d’une part, que « Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer ef entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires, ou mettre en place un service comprenant la créa- tion, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement. L'exploitation peut

1comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires. »:

d’autre part, qu’« Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale exerçant les compétences en matière d'aménagement, de soutien aux actions de mat- trise de la demande d'énergie ou de réduction des émissions Polluantes ou de gaz à effet de serre, aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31, aux autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au titre III du livre I de la première partie du code des transports et, en Île-de-France, à Île-de-France Mobilités. ».

Selon l’article L.2224-31 IV, l’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution est « le département s'il exerce cette compétence à la date de la publication de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises gazières ».

2. Transfert de compétence

Le Département du Loiret est l’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité sur le territoire de la commune depuis 1994 (transfert compétence communale au département). Étant donnée la carence de l’initiative privée sur le territoire de la commune, il est-souhaitable que la commune transfère au Département la compétence de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques.

3. Mise à disposition du patrimoine existant

Les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence transférée sont, de plein droit, mis à la disposition du Département à titre gratuit. Le Département assume sur les biens dont la commune est propriétaire l’ensemble des obligations du propriétaire. Il peut notamment en autoriser Poccupation et percevoir les produits résultant de leur exploitation. Le Département succède à tous les droits et obligations de la commune pour les biens dont celle-ci était locataire.

Ces biens font l’objet, préalablement à leur mise à disposition, d’une évaluation portant sur : — la situation juridique, l’état technique et le coût éventuel de remise aux normes ou en état des installa- tions,

— les capacités d’interopérabilité avec les autres infrastructures de recharge (identification des utilisa-

teurs, monétique, ….).

Cette évaluation est constatée par un procès-verbal, établi de façon contradictoire.

4, Mode d’approbation du transfert

Le transfert de compétence de la commune vers le Département nécessite des délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes respectives.

Ce n’est qu’à compter de l’entrée en vigueur de ces deux délibérations que le transfert sera effectif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Décide

- d’approuve le transfert, au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la création, l’entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces infrastructures de charge ;

- dit que la commune ne possède pas de bien meuble ou immeuble affecté à cette compétence transférée ; - Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence.Délibération 2023111402 : Budget pédagogique Ecole 2024

Vu le budget pédagogique Ecole 2023 :

Prise en compte des effectifs présentés au conseil premier conseil d'école N-1/N _ Î

Fournitures scolaires Base effectif année N = effectif année scolaire N-1/N

{papeterie, matériel pédagogique) 47 € par élève (maternelles et primaires)

Livres de prix Facture à payer en N pour année scolaire N-1/N

8.50 € par élève maternelle

13€ CPàaCM1

19 € CM2 oo _|

Coopérative scolaire (subvention Versé en avril N pour année scolaire N-1/N

| pour sorties) 580 € par classe |

| Aide classe de découverte Versé en avril N pour année scolaire N-1/N

| 130 € par élève, maximum 1 classe

| Investissement 700 € annuel

Piscine _ Transport pris en charge par la CCE |

Facture entrées piscine prise en charge par la commune

Photocopieur EL = | CREDIT ANNUEL : 60 000 copies NB et 8 000 copies couleur (contrat négocié par la

| commune- budget annuel pris en charge par la commune de 2064 € € TTC) Lu _ ]

Etant entendu l’avis de la commission municipale enfance réunie le 08.11.2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Décide :

1/ d'augmenter la dotation « livres prix maternelle » de 8.50 € à 10 €,

2/ de maintenir pour 2024 l’ensemble des autres lignes du budget.

Délibération 2023111403 : Temps de pause méridienne à l’école

L’organisation du temps de pause méridienne à l’école primaire relève de la compétence communale.

La Caisse d'allocations familiales soutient financièrement ce temps sous conditions qu’il convient d'étudier: 1/ rédaction d’un projet éducatif territorial : la collectivité en est déjà dotée.

2/ qualification des animateurs et taux d’encadrement : les services actuels sont dotés d’un directeur qualifié et d’un nombre d’animateurs permettant d’accueillir 97 enfants

3/ tarification sociale prenant compte du quotient familial : pour tenir compte de cette condition, la

collectivité doit changer de mode de facturation (passage du ticket de cantine à la facturation mensuelle)

La commune pourrait en tirer un bénéfice financier d’environ 10 000 € annuel.

Étant entendu l’avis de la commission municipale enfance réunie le 08.11.2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, | |

Par 13 voix pour, 0 voix contre et I abstention (Jonathan RÉMÉNÉ),|

Bien que cette proposition d’organisation :

- Soit financièrement intéressante,

- permettrait de moderniser les moyens de paiement de la restauration scolaire

- instaurerait une tarification sociale,

Décide, au vue

- des incertitudes quant à la pérennité du soutien financier de la CAF et des conditions

cumulatives permettant d’y accéder

- de la perte de contact avec les familles et une crainte d’impayés,

De ne pas modifier l’organisation des moyens de paiement du temps de pause méridienne à l’école.

Tarification restaurant scolaire et services accueils de loisirs

Vu les tarifs en place,

|

Restaurant scolaire

| Enfant (ticket) EE | 3.40 €

Enfant bénéficiant d’un PAI (protocole alimentaire individualisé) | 1,00 €

| __ Enseignant _ Û 5,50 €

___ Accueil périscolaire matins et soirs : h ne

Quotient familial 700 et + 699 à 500 495 et -

| Demi-journée | 355€ de 320€ | 285€

Journée ___ | s%e E 5.30 € L 4.65 €

___ Semaine |__ 2330€ 21.20 € | 19€

Accueil de loisirs mercredi cn

Enfants domiciliés sur la commune Quotient familial multiplié par un taux d'effort de 1.50 %

et/ou fréquentant l'école de Bouzy avec tarif plancher de 6.50 € et tarif plafond de 16 €

Tarif extérieur / | 21€

Accueil de loisirs vacances ‘ |

Enfants domiciliés sur la commune | Quotient familial multiplié par un taux d'effort de 1.50 %

et/ou fréquentant l’école de Bouzy avec tarif plancher de 6.50 € et tarif plafond de 16 € |

|___ +7€ par journée incluant un séjour (nuitée)

| 21€

| + 7€ par journée incluant un séjour (nuitée)

Tarif extérieur

—

La CAF nous invite à revoir les tranches de quotient familial. La référence à l’indice 700, utilisée pour la

détermination de nos tarifs et correspondant à une famille composée d’un couple avec 2 enfants ayant

comme revenus 2 SMICS, a été réévaluée à 965.

Etant entendu l’avis de la commission municipale enfance réunie le 08.11.2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par I4 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,Décide de modifier pour la rentrée scolaire de septembre 2024 les références au quotient familial pour

les tarifs de l’accueil périscolaire comme suit :

___ Accueil périscolaire matins et soirs

Quotient familial 1000 et + 600 à 999 | 599 et-

Demi-journée | 355€ | 320€ | 2.85 €

Journée _5.90 € __| 530€ | 465€

Semaine _ 23.30€ __2120€ | _ 186€

De maintenir les tarifs pour l’ensemble des autres services.

Cette décision sera intégrée à la délibération relative aux tarifs municipaux 2024.

Délibération 2023111404 : Dispositif argent de poche

Ce dispositif, appelé « chantiers et stages à caractère éducatif », permet à des jeunes âgés de 16 à 21 ans de

se voir confier une mission encadrée et indemnisée au bénéfice de la collectivité pendant la période des

vacances scolaires.

Les tâches qu'ils réalisent ainsi participent à l'amélioration de leur cadre de vie et à la découverte du monde

professionnel

Intervention par créneaux de 3h par jour indemnisée à hauteur de 16 € avec exonération des charges sociales

(agrément de la collectivité par la DRAIJES label Ville Vie Vacances),

Etant entendu l’avis de la commission municipale enfance réunie le 08.11.2023.

Etant entendu l’accord de principe du responsable du service technique « Voirie-espaces verts-entretien des

bâtiments »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Décide d’engager les démarches pour intégrer la collectivité dans ce dispositif au profit du service

TECHNIQUE « Voiric-espaces verts-entretien des bâtiments ».

De réserver ce recrutement aux jeunes de 16-17ans sur une durée maximum de 4 semaines durant

l'été pour des petits travaux notamment de peinture ct désherbage.

Dit qu’un budget de 840 € annuel est alloué à ce dispositif,

Divers Enfance

Présentation du bilan de la fréquentation des accueils collectifs de mineurs pour les mois de septembre et

octobre 2023

-Périscolaire : moyenne de 20 à 25 enfants

-Mercredis : moyenne de 18 à 20 enfants

- Vacances de Toussaint : 18 enfants

Retour positif des parents d’élèves quant au nouveau directeur des accueils de loisirs.

Bilan de la coopérative scolaire : 4133 € au 31.08.2023 + 1310 € de recettes familles à la rentrée 2023.Délibération 2023111405 : Avis de principe sur projet de carrière

La société Ligérienne Granulats (SIREN 323253583) démarche la collectivité pour un projet de carrière sur le territoire au sud de la RD 88, à côté des terrains exploités par la société EUROVIA.

La société souhaite obtenir un avis de principe du conseil municipal avant d’engager toutes procédures permettant la réalisation de ce projet (achats terrains privés, enquête publique relative aux installations classées.)

CARACTERISTIQUES

La société programmerait ce projet de 14 hectares pour 2026 sur une durée de 20 à 30 ans. Les extractions de pierres transiteraient par camions vers un site de traitement basé à Châteauneuf sur Loire à raison de 6 à 20 véhicules par jour.

Ce projet nécessite de modifié le plan local d’urbanisme de la commune.

IMPACTS DU PROJET POUR LA COMMUNE

Nuisances sonores

Impacts sur la voirie départementale

INTERETS POUR LA COMMUNE

Réduction de terrains en friche

Compensation financière à négocier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 12 voix pour,

2 voix contre (I. BERNY-VILFROY et C. FOUCAULT) et 0 abstention,

Dit ne pas être, par principe, opposé à ce projet.

Accompagnement du CAUE projet lotissement

La communauté de communes des Loges et la commune ont fait appel au

conseil d'architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). organisme investi d’une mission d’intérêt public, pour nous accompagner et conseiller sur le projet de lotissement derrière l’Église. Dans ces conseils travaillent, dans une approche transversale, des architectes, des urbanistes, des paysagistes.

Madame le Maire présente la réflexion globale menée sur l'aménagement du quartier.

Cette présentation servira de point d’appui à la collectivité pour définir ses besoins.

Délibération 2023111406 : Décision budgétaire modificative n°1 Budget principal 2023

Vu le budget primitif 2023,

Vu le montant des charges de personnel projeté au 31.12.2023,

Etant entendu l’augmentation de 7.7 % des charges de personnel entre 2022 et 2023 liées:

“aux mesures gouvernementales visant à rehausser les rémunérations des agents publics afin de préserver leurpouvoir d’achat face à l’inflation : revalorisation du point d’indice, relèvement du SMIC

- à l'embauche d’un directeur d’accueil de loisirs qualifié

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Adopte la décision budgétaire modificative suivante :

Section de fonctionnement BP DM 1 BP + DMI

Dépenses Chapitre 012- Charges de personnel 455 000 € +15 000 € 470 000 €

Compte 6411 Personnel titulaire 230000€ | +5500€ 235 000 €

Compte 6451 Cotisations URSSAF 45000€ | +7000€ 52 000 €

Compte 6453 Cotisations caisse de retraite |_ 65000€ |__+2500€ _|__67500€

| | Dépenses imprévues

| 50000 € -15 000 € 35 000 €

|

Délibération 2023111407 : Décision budgétaire modificative n°2 Budget principal 2023

Vu le budget primitif 2023,

Vu la décision budgétaire modificative n°1,

Etant entendu l'exonération de 5 ans de taxe foncière sur les propriétés non bâties au profit des jeunes agriculteurs instaurée par le conseil municipal en 1993,

Etant entendu le listing d’exonérations au titre de l’année 2023 transmis par les services fiscaux s’élevant à 2853 €,

Etant entendu que le budget a été abondé à hauteur des exonérations de 2022 soit 1734.79 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Adopte la décision budgétaire modificative suivante :

Section de fonctionnement BP+DMI | DM2 | BP+DMIà |

Dépenses Chapitre 014 Atténuation des produits 16 500 € | 17 620 €

| Compte 7391171 Dégrèvement TFNB Jeunes agriculteurs 1 734,79 € | +1 120 € 2 854.79 €

|

Dépenses imprévues 35 000 € | -] 120 € 33 880 €

Délibération 2023111408 : Décision budgétaire modificative n°3 Budget principal 2023

Vu le budget primitif 2023,

Vu les décisions budgétaires modificatives n°1 et 2,

Vu la subvention versée au comité des fêtes pour l’organisation de la brocante vide grenier 2023 et des recettes qui y sont liées,

Etant entendu que ces recettes et dépenses n’ont pas fait l’objet d’une prévision budgétaire au titre de l’année 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,Adopte la décision budgétaire modificative suivante :

| Section de fonctionnement BP+DMien2 | DM3 BP + DMIà3

Dépenses Chapitre 65— Autres charges de gestion courante |

Compte 6574 -Subvention comité des fêtes « Brocante » 75 000 € | +3829 € | 78 829 €

_ | 0€ |__| 3829€

| Recettes Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes | 90 000 € +3829€ 93 829 €

Compte 70323 Redevance d’occupation du domaine public 2800 € 6 629 € | |

| LL

L _ _—_ |

Délibération 2023111409 : Décision budgétaire modificative n°1 Budget annexe assainissement 2023

Vu le budget primitif 2023,

Vu le démarrage de l'étude de zonage d’assainissement collectif actée en 2021 (2 485.40 € HT)

Il convient d’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Adopte la décision budgétaire modificative suivante :

| Section d’investissement -HT BP | DM BP + DMI z|

| Dépenses Chapitre 20— Immobilisations incorporelles 5 431.40 € +2500 € 7931.40 €

| Compte 203 -Frais d'études 5 431.40 € 7 931.40 €

ee mener eme man maaaar nur te _— ——————— ————————— a | | —— 4 —

Recettes Chapitre 16 Emprunts et dettes | 107 660.07 € | +2 500 € 110 160.07 €

Compte 1641 Emprunt | 2 800 € 5 300 €

_ _ 1 |

Questions diverses

Retour sur manifestations :

Marché du 1” novembre : belle fréquentation, remerciement à l’association LA MAGIE DES TOUS

PETITS pour son animation sur le thème d'Halloween.

La prestation théâtrale organisée par la commune à la salle des fêtes le 28 octobre a compté une petite

cinquantaine de spectateurs.

Agenda à venir :

Préparation des Colis de Noël 2023 à destination des administrés de plus de 75 ans.

Collecte banque alimentaire 23, 24 et 25 novembre 2023 à la mairie.

Remise des prix maisons fleuries samedi 25 novembre 2023.

Vœux du Maire lundi 8 janvier 2024-19h

Commission municipale TRAVAUX samedi 2 décembre 2023 — 9h30.

Objet : Dossier de consultation des entreprises Projet école, Emplacement City-stade, Emplacement équipement vélos, Achats (barnum, faucheuse d’accotements).Prochaine séance le mardi 14 décembre 2023.

Lors de cette séance, présentation par la société TRYBA-ENERGY, d’un projet de centrale agrivoltaïque sur

un terrain privée situé entre les routes de Saint Martin et de la Prévotée.

La séance est close à 23h15.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Florence BON DUEL.. Yann GOLLION,

LAS 2 Conseiller muicipal.

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LE et "PSS

Procès-verbal :

1/ Adopté le : 14,12.2923

2/ Affiché à la porte de la Mairie le : 15.12.2023

3/ Mis en ligne sur le site internet de la commune www.bouzylaforet.fr le : 15:12-2923