Procès Verbal - PV CM 12.10.2023 adopte le 14.11.2023

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Procès Verbal - PV CM 12.10.2023 adopte le 14.11.2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Bouzy-la-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.10.2023 adopte le 14.11.2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis, à la mairie, sur convocation du 6 octobre 2023, affichée le 6 octobre 2023, de Madame BONDUEL Florence, Maire, en séance ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

Personnel communal : Taux de promotion pour les avancements de grade

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01.01.2024 / Budget principal

Aide sociale administré

Projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire

Elargissement de la compétence voirie- Communauté de communes des Loges

Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif année 2022

Questions diverses

Présents : Mmes et MM. Florence BONDUEL,, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, François DAUBIN, Yann GOLLION, Sylvie VUILLET, Dominique BAUDOIN, Aurélie DAUBIN. Absente donnant pouvoir: Jonathan RÉMÉNÉ à François DAUBIN, Gilberte BADAIRE à Sylvie VUILLET, Aurélia BLOT à Aurélie DAUBIN, Yann GOLLION à Ilona BERNY-VILFROY, Catherine FOUCAULT à Jean-Claude TONDU, Christian AMEUR à Dominique BAUDOIN. Absente excusée: Sophie THIRET épouse ALLION.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Secrétaire de séance : Sylvie VUILLET.

Adoption du PV de la séance du 12.09.2023. Le procès-verbal est adopté à la majorité des membres qui y étaient présents.

Délibération 2023101201 : Personnel communal - Taux de promotion pour les avancements de grade

Chaque fonctionnaire relève d’un cadre d’emplois, lequel comprend un ou plusieurs grades. Chaque grade

comprend plusieurs échelons. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’un ou

plusieurs avancements de grade sous certaines conditions.

L’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur, au sein d’un même cadre d’emplois. Il peut avoir lieu selon l’une des modalités suivantes : «Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. + _ Soit par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel.

Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social territorial, le taux

permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à ungrade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Il est précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une

nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vau la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 49 :

Vu les lignes directrices de gestion de la collectivité arrêtées le 10.12.2020 pour la période2021-2026,

Vu l’avis de principe du Comité social et territorial du centre de gestion du Loiret du 08.02.2023,

Considérant qu’il y a lieu de fixer les taux de promotion pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Adopte le taux de promotion à 100 % pour les avancements de grade, toute promotion nécessitant une

délibération modifiant l'emploi au tableau des effectifs du personnel communal :

Cat GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX %

ee . « . . . ème

c Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal de 2 100 classe

C Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 22" classe 100

+ + , . . , s ème

lc Adjoint d’animation Adjoint d’animation Principal de 2 100 | classe

C ATSEM Principal de 2?" classe ATSEM Principal de 1" classe 100

B Rédacteur Principal de 2°"° classe Rédacteur Principal de I°"° classe 100

Délibération 2023101202 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Vu le tableau des effectifs du personnel communal adopté le 09.06.2023,

ADMINISTRATIF

Par délibération 2021-42 du 16.09.2021, le conseil municipal a autorisé le recrutement d’un 3°" poste

administratif pour assurer l’accueil / communication / gestion des salles / vente de tickets de cantine

à hauteur de 21/35°%% en emploi aidé pour un durée max de 2 ans.

Par délibération 2022121512 cet emploi a été renouvelé avec le même agent à hauteur de 17.5/35% du 25.01.2023 au 24.01.2024 en contrat pour accroissement temporaire d’activité.

Vu le dispositif emplois aidés (emplois de droit privé associant formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur allant de 30 à 60 % en fonction du profil du salarié recruté et dans la limite de 20/35ème),Il est proposé de renouvelé ce poste via un emploi aidé pour une durée de 2 ans maximum à hauteur de 20 heures hebdomadaires à compter du 8 janvier 2024.

TECHNIQUE

Vu l’avis de principe du Comité social et territorial du centre de gestion du Loiret du 08.02.2023,

Il est proposé, à compter du 01.11.2023, afin de faire bénéficier à un agent de la procédure d'avancement de grade au choix de :

- supprimer un poste d’agent technique à temps complet

- créer un poste d’agent technique principal de 2°" classe à temps complet

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Autorise la modification du tableau des effectifs du personnel communal comme proposé.

Délibération 2023101203 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

au 01.01.2024 / Budget principal

La nomenclature budgétaire et comptable MS7 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ; . en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; . en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée

Car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Etant entendu l’accord de principe du service de gestion comptable de Gien,Approuve le passage à la nomenclature MS7 abrégée au 01.01.2024 pour le budget principal

(budget annexe assainissement non concerné, nomenclature M49).

Délibération 2023101204 : Aide sociale administré

Le comité consultatif communal d’action sociale (CCCAS) s’est réuni le 3 octobre 2023 suite à une demande d’aide sociale d’un administré,

Après présentation du contexte social et financier du demandeur et des démarches entreprises par ce dernier, le CCCAS propose d’accorder pour le 4ème trimestre 2023 au demandeur un secours alimentaire et de produits d’hygiène/première nécessité d’un montant mensuel maximum de 100 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Valide Ia proposition d’aide sociale émise par le CCCAS.

Dit que cette aide sera prise en charge directement par le budget communal.

Projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire-

Demande de financement Fonds vert « Isolation de deux classes anciennes avec raccordement au

système de chauffage collectif à énergie renouvelable »

La collectivité avait candidaté au Fonds vert sur la thématique Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour le projet « Isolation de deux classes anciennes avec raccordement au système de chauffage col- lectif à énergie renouvelable »

Notification de refus de prise en charge du dossier le 21.09.2023

Motif : l’Etude thermique fournie ne permet pas d’apprécier le respect des critères d’éligibilité à ce fonds.

Délibération 2023101205 : Projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire-

Demande de financement Fonds vert « Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du

restaurant scolaire »

Vu le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du restaurant scolaire,

Etant entendu l’étude de faisabilité et l’estimation du projet réalisés par le bureau d’études DELAGE Et COULIOU,

Vu les demande de financement sollicités pour ce projet :

- Soutien financier du Département du Loiret à hauteur de 17 166 € (Notification du 05.12.2022)

- Refus Préfecture DETR/DSIL 2023 (courrier du 17.03.2023)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Autorise Mme le Maire à déposer un dossier Fonds vert pour le projet d’installation de panneaux

photovoltaïques sur le toit du restaurant scolaire au titre de la rénovation énergétique des bâtiments

publics (travaux réalisés sur des bâtiments communaux et visant à diminuer leur consommation énergétique), plan de financement suivant :Dépenses Recettes

Etude 1 920 € Fonds vert -45.9 % 23 090 € Travaux 44 000 € Département -34.1 % 17 166 € Maitrise d’œuvre 4 400 € Autofinancement- 20% |10064 € Total 50 320 € Total 50 320 €

Délibération 2023101206 : Projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire- Avenant

prestation de maitrise d’œuvre

I-MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE notifié le 22/11/2021 au Groupement d'entreprises MULLER/HIFE (délégation signature HIFE à MULLER pour les documents relatifs à la consultation).

2- Présentation par les titulaires du marché d’un avenant le 28.09.2023 de DÉSENGAGEMENT SUR LES LOTS ELECTRICITÉ, CHAUFFAGE-PLOMBERIE-SANITAIRE-VENTILATION, (RESILIATION DU CONTRAT DE LA SOCIÈTE HIFE SARL APRÈS LES PHASES APS ET APD)

3-En concertation avec Véronique MULLER, architecte, il est proposé de confier au bureau d’études DELAGE ET COLIOU (Cotraitance avec Mme GALIA, Hydrogéologue pour la partie forage) la maitrise d'œuvre relative aux lots ELECTRICITE , PHOTOVOLTAIQUE, CHAUFFAGE- PLOMBERIE-VENTILATION, FORAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Autorise Mme Le maire à signer l’avenant de maitrise d’œuvre du projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire comme décrit ci-dessus.

Récapitulatif :

V. MULLER : 6.297 % du montant HT des travaux hors lots confiés à DELAGE ET COULIOU

DELAGE ET COULIOU : forfait de 49 425 € HT dont 5 565 € GALIA

(Prestation APS et APD effectués par HIFE: 2 565 € HT)

Délibération 2023101207 : Elargissement de la compétence voirie- Communauté de communes des Loges (CCL)

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 25 septembre 2023, a modifié la compétence « Voirie » des statuts de la CCL pour tenir compte du schéma directeur des mobilités actives.

EXTRAIT DELIBERATION CCL :Considérant a possibilité pour la CCL de porter une politique d'aménagements cyclables au titre de sa compétence voirie,

Les communes membres disposent d'un délai de trois moïs, à compter de la notification an maire de la commune de la délibération, pour se prononcer sur cette modification. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :

APPROUVE la rédaction de la compétence voirie telle que modifiée :

A. CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE :

‘Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire et de leurs dépendances : fossés, caniveaux, trottoirs, accotements et talus, murs de souténetnent, signalisation horizontale et verticale, barrières et murs de protection, ouvrages d'art tels que ponts, tunncls, passerelles,

Les critères définissant l'intérêt communautaire en matière de voirie sont arrêtés par délibération, ainsi que la liste des voiries.

Création, aménagement {dont jalonnement, signalisation horizontale et verticale) et entretien des itinéraires cyclables et piétons, définis au schéma directeur des mobilités actives et/ou desservant les zones d'activité et les équipements d'intérêt supra-communal :

APFROÛCVE la nouvelle version des statuts de la CCL, en annexe à la présenté délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par I4 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Approuve la modification de ces statuts.

Délibération 2023101208 : Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif

année 2022

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Mme le Maire présente le rapport sur Le prix et la qualité du service communautaire d’assainissement non

collectif de l’année 2022 adopté par le conseil communautaire le 25.09.2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Prend acte de ce rapport.

Délibération 2023101209 : Tarif spectacle théâtral 28.10.2023

La municipalité propose d’organiser le samedi 28 octobre à 18h00 à la salle des fêtes, un spectacle théâtral interactif et participatif intitulé « sans crier gare » par la troupe des Salopettes.

La Troupe des Salopettes est une association, établie selon la loi de 1901 et installée à Férolles (Loiret). Elle regroupe des professionnels du spectacle autour du renouveau des histoires et des contes, pour faire dé- couvrir ou redécouvrir la magie des histoires à différents publics dans des lieux insolites.

Ce spectacle bénéficie du soutien financier du Département du Loiret dans le cadre du programme EN

SCENE 2023-2024 à hauteur de 60 % soit 720 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Valide ce projet culturel,Décide d’instaurer un tarif d’entrée fixé à 5 € avec gratuité pour les enfants de moins de 6 ans.

Dit que les recettes issues des droits d’entrées seront encaissées via la régie de recettes

«Manifestations festives et spectacles » créée en 2018 (arrêté 2018-33).

Questions diverses

Commissions municipales de travail :

-ENFANCE : mardi 7 novembre 2023 — 18h30

Objet : tarifs pause méridienne, dispositif argent de poche, budget pédagogique école 2024.

- FINANCES : mardi 28 novembre 2023 — 14h30

Objet : point sur les dépenses 2023, tarifs municipaux 2024

Manifestations municipales :

- 2 numéros d’artistes de rue ont été présentés à la journée Bulles de Cirque le 16 septembre 2023. L'assemblée s’entend à pérenniser cette manifestation initiée sur la commune depuis 2018.

- Bibliothèque : Matinée d’ Automne “spéciale champignons” Samedi 21 Octobre de 10h00 à 12h00

- Marche rose en partenariat avec Saint Martin d'Abbat- à Bouzy la Forêt le dimanche 22 octobre 2023.

- Marché alimentaire local inauguré le mercredi 4 octobre.

Ce marché se tiendra le premier mercredi de chaque mois de 16 heures à 19 heures.

Vous y trouverez un boucher-charcutier, un marchand de légumes, notre éleveur d'escargots, du miel, des

plats cuisinés, des huiles alimentaires sans oublier notre pizzaiolo présent chaque mercredi après-midi.

Le marché se déroulera devant l'ancienne auberge.

Résultats sénatoriales 24.09.2023 - Loiret : réélection de Hugues Saury (LR), élection de Pauline Martin (LR), élection de Christophe Chaïllou (PS)

Elections européennes 9 juin 2024

Prochaine séance le mardi 14 novembre 2023.

La séance est close à 22h50.

Le Secrétaire de séance,

Sylvie VUILLET,

Adjointe au Maire.

à Procès-verbal : 1/ Adopté le: AU, 90723

2/ Affiché à la porte de la Mairie le : A4. 11 VID .

L3/ Mis en ligne sur le site internet de la commune www.bouzylaforet.fr le : AMI ?o23