Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024E02 bilan de cloture de la ZAC du Petit Paimb
Déliberation - D2023G02 Annexe retrocession fonciere ZAC
Déliberation - D2024D07 retrocession fonciere impasse des maraich
Déliberation - D2023H06 Annexe RBF PAIMBOEUF
Déliberation - D2023G01 CRAC 2022 ZAC du Petit Paimboeuf
Déliberation - D2024B18 Subvention harmonie de Paimboeuf tampon
Déliberation - D2024E02 Annexe bilan de cloture de la ZAC du Peti
Déliberation - D2024G02 Annexe CONV CEP PAIMBOEUF
Déliberation - D2022G01 AMI coeur de ville coeur de bourg Approba
Déliberation - D2024B06 Annexe CFU PAIMBOEUF 2023 tampon
Déliberation - D2023G02 ZAC du Petit Paimboeuf retrocession fonciere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023G02 ZAC du Petit Paimboeuf retrocession fonciere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
Département
de Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Urbanisme
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023G02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Annie
BRIEND
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Ivan
GUITTENY
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Mélissa
FLACONEL
M.
Teddy
LAMANT
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Bruno
POTIER
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
ZAC
DU
PETIT
PAIMBOEUF
-
RETROCESSION
FONCIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
de
la
ZAC
du
Petit
Paimboeuf
a
été
approuvé
par
délibération
le
11
juillet
2000
par
la
Ville
de
Paimboeuf.
La
concession
d'aménagement
a
été
confié
à
Loire-
Atlantique
Développement-SELA,
dans
le
cadre
du
traité
de
concession
signé
le
21
novembre
2000
et
renouvelée
par
avenants
successifs.
Conformément
au
traité
de
concession,
il
est
ainsi
convenu
avec
LAD-SELA
de
l'acquisition
à
l'euro
symbolique,
par
la
ville
de
Paimboeuf,
des
biens
de
retour,
composés
du
foncier
non
commercialisable
(espaces
verts
et
voirie)
et
des
biens
et
équipements
y
attenants.
Ce
transfert
de
propriété
sera
réitéré
par
acte
authentique.
La
liste
détaillée
des
parcelles
rétrocédées
en
bien
de
retour
et
en
bien
de
reprise
est
jointe
en
annexe
de
la délibération.
Il y a
un
total
de
4
ha
13
a
et
71
ca
soit
41
371
m?
de
biens
de
retour
et
un
total
de
13
a
28
ca
soit
1
328
m°
de
biens
de
reprise.
Page
n°
1/2 Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
_D'accepter
la
reprise
et
la gestion
de
l'ensemble
de
ces
ouvrages
de
la
ZAC
du
Petit
Paimboeuf
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Paimboeuf,
dont
le
détail
figure
en
annexe
de
la
délibération.
e
_ D'approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
biens
de
retour
de
la
ZAC
de
Petit
Paimboeuf
à
Paimboeuf,
représentant
une
superficie
foncière
totale
de
41
371
m?2.
e
D'approuver
l'acquisition
au
prix
de
30
022
€
HT
des
parcelles
AH
141
et
AH
135
(biens
de
reprise)
d'une
superficie
de
1
328
m?,
correspondant
à
un
prix
de
22.6
€/m°.
e
De
noter
que
les
frais
résultants
de
la
passation
de
l'acte
authentique
seront
à
la
charge
de
Loire
Atlantique
Développement-SELA
;
+
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
afférentes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
ACCEPTE
la
reprise
et
la
gestion
de
l'ensemble
de
ces
ouvrages
de
la
ZAC
du
Petit
Paimboeuf
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Paimboeuf,
dont
le
détail
figure
en
annexe
de
la
délibération.
e
_ APPROUVE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
biens
de
retour
de
la
ZAC
de
Petit
Paimboeuf
à
Paimboeuf,
représentant
une
superficie
foncière
totale
de
41
371
m°.
e
APPROUVE
l'acquisition
au
prix
de
30
022
€
HT
des
parcelles
AH
141
et
AH
135
(biens
de
reprise)
d'une
superficie
de
1
328
m°,
correspondant
à
un
prix
de
22.6
€/m°.
+
NOTE
que
les
frais
résultants
de
la
passation
de
l’acte
authentique
seront
à
la
charge
de
Loire
Atlantique
Développement-SELA
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
afférentes
à
cette
rétrocession
foncière.
Fait
à
Paimbœuf,
le
26
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ceace
publié sous
format
électronique sur le site
internet de la collectivité waswpaimboeuf
fr à la date du
ET
[e3L
3
- informe
que
la présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recouts
pour
€xcès
de pouvoir
devant
le Tribunal
P.
° 2/2
Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois
à compter
de la publicité
et de sa réception par le
agen
représentant
de l'Etat.