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Arrêté - 2025 25 PM Rue de Provence Restriction du stationnement du 20 au 22 janvier 2025 Déménagement
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 25 PM Rue de Provence Restriction du stationnement du 20 au 22 janvier 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-25-PM
Objet
: ODP
/ Déménagement
Au
N°138
rue de
Provence,
du
20
au 22 janvier 2025.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
10
janvier
2025 formulée
par
monsieur
DUPONT-ASTIER
pour
faire
stationner
deux
véhicules
pour
un
déménagement
au
N°138
rue
de
Provence,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
et
le
bon
ordre,
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 —
Dans
la rue
de
Provence,
le demandeur
est
autorisé
à occuper
les
places
de
stationnement
minute
et de
livraison
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à cette
Arrêté
DU
LUNDI
20
JANVIER
2025
À
18H00
AU
MERCREDI
22
JANVIER
2025
À
20H00
afin
de
permettre
les
opérations
de
déménagement.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
réputé
gênant
et interdit à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2-
Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et
la police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 — Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 10 janvier
2025.
Le
Maire,
D.
SPAGNOU.
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PLAN
DE
SITUATION
— ANNEXE
A
L’ARRÊTE
N°
2025-25-PM