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Arrêté - 2025 321 PM Rue de Provence et rue des Saintes Maries Restriction du stationnement les 4 et 5 avril 2025 Déménagements
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 321 PM Rue de Provence et rue des Saintes Maries Restriction du stationnement les 4 et 5 avril 2025 Déménagements)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-321-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au droit du
N°
109
Rue
de
Provence
et en
face
de
la rue
des
Saintes
Maries
Les
4 et 5 avril
2025
pour
des
déménagements.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-8,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en date
du
2 avril 2025
formulée
par madame
MASSARI
Stella
pour faire stationner
un
véhicule
pour
deux
déménagements
les 4 et 5 avril 2025,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 — Le
véhicule
effectuant
les opérations
de
déménagement
du
demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public
e en
face
du
N°
109
rue
de
Provence
DU
VENDREDI
4 AVRIL
À
18H00
AU
SAMEDI
5 AVRIL
2025
À
14H00.
Le
stationnement
sera
réputé
gênant
pour tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 - Le
camion
du
demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public
sur une
place
de
stationnement
derrière
la Cathédrale
à l'entrée de la rue des
Saintes
Maries
comme
indiqué
sur le plan annexé
à cet Arrêté
le SAMEDI
5 AVRIL
2025
ENTRE
12H00
ET
18H00
afin
de
permettre
les opérations
de déménagement
prévues.
ARTICLE
3 — Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
préalable.
ARTICLE
4 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
5- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
7 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
ET PUBLIÉ
Fait à SISTERON,
le 2 avril 2025.
DANS
LE DÉLAI
LÉGAL
Le Maire,
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
D,
SPAGNOU. PLAN
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°
2025-321-PM