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Arrêté - 2026 244 PM Rue de Provence Restriction du stationnement le 21 mars 2026 Déménagement
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 244 PM Rue de Provence Restriction du stationnement le 21 mars 2026 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-244-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Rue
de
Provence
Le
samedi
21
mars
2026
pour
un
déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en date du 18 mars
2026 formulée
par madame
Céline CORSO pour faire
stationner un véhicule
pour
un
déménagement
au
droit du
N°109
rue
de
Provence,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
véhicule
effectuant
les opérations
de
déménagement
du
demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
la place
de
livraison
au
plus
près
du
N°109
rue
de
Provence
LE
SAMEDI
21
MARS
2026
ENTRE
9H00
ET
12H00.
Le stationnement
dans
cette zone
sera
réputé
gênant
pour tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 -— Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
et d’un
affichage
préalable.
ARTICLE
3 - La ville de SISTERON
décline
toute responsabilité
en cas d'accident.
ARTICLE
4- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron. Fait
à SISTERON,
le
18 mars 2026.
Le
Maire,
>
NOTIFIÉ
ET
PUBLIÉ
DANS
LE
DÉLAI
LÉGAL
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAIRE»