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Déliberation - 2026 26 deleg sdevo
Déliberation - 2026 22 delegations adjoints
Déliberation - 2026 21 delegations maire
Déliberation - 2026 23 deleg cons ecole
Déliberation - 2026 18 election adjoints
Déliberation - 2026 30 deleg smirtom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 deleg smirtom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2026-30
LE
VENDREDI
VINGT
MARS
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
A
DIX
NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
EN
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS
: Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
M.
Éric
GUILLAUME,
Mme
Marie-Claude
CHARLES,
M.
Thierry
DUBOIS,
Mme
Aurore
MAGOTTEAUX,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
Mme
Annie
DUFOURMANTEL,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
M.
Franck
BRUYELLE,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Philippe
CHEBOT,
Mme
Alexandra
VITRAC,
Mme
Adeline
CANIS,
M.
Romain
PANCHER
Mme
Léna
RENAUD,
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
date
de
convocation
:
20/03/2026
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
16/03/2026
en
exercice
:
15
présents
:
14
votants
:
14
quorum
:
8
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SMIRTOM
Vu
les
élections
Vu
les
articles
L
163-5
et L
163-6
du
code
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
lélection
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
qui
représenteront
la Commune
auprès
du
Syndicat
;
Compte
tenu
du
résultat
du
vote
:
M.
Franck
BRUYELLE
TITULAIRE
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
SUPPLEANTE
4
La
Secrétaire
de
séance
Dominique
HERRBS
A
Dominique
BARBIER
CINTRAT
Q
Envoyé
le:29]
X»
Reçu
en
“ls
dé
“ere
8
Publié le : Lon\ G
026
Te
a)
ératiOn
peut
Faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
à
compter
de
sa
publication
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/83/2826
se
€
99_DE-09