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Déliberation - 2026 27 deleg siaa
Déliberation - 2026 26 deleg sdevo
Déliberation - 2026 22 delegations adjoints
Déliberation - 2026 21 delegations maire
Procès Verbal - DCM2026015 SMGFAVO
Déliberation - 2026 23 deleg cons ecole
Déliberation - 2026 28 deleg smgfavo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28 deleg smgfavo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2026-28
LE
VENDREDI
VINGT
MARS
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LÉGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
EN
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE. PRESENTS
:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
M.
Éric
GUILLAUME,
Mme
Marie-Claude
CHARLES,
M.
Thierry
DUBOIS,
Mme
Aurore
MAGOTTEAUX,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
Mme
Annie
DUFOURMANTEL,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
M.
Franck
BRUYELLE,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Philippe
CHEBOT,
Mme
Alexandra
VITRAC,
Mme
Adeline
CANIS,
M.
Romain
PANCHER,
Mme
Léna
RENAUD,
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER
CINTRAT
date
de
convocation
:
20/03/2026
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
16/03/2026
en
exercice
:
15
présents
:
15
votants
:
15
quorum :
8
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
GESTION
DE
LA
FOURRIERE
ANIMALE
DU
VAL
D'OISE
SMGFAVO
Vu
les
élections
Vu
les articles
L
163-5
et
L
163-6
du
code
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
l’élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la
Commune
auprès
du
SMGFAVO
;
Compte
tenu
du
résultat
du
vote
:
M.
Romain
PANCHER
TITULAIRE
M.
Éric
GUILLAUME
SUPPLEANT
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Dominique
HERP
Dominique
BARBIER
CINTRAT
Reçu
en
Préfectyre
de
Cergy-Pontoisè
te
Publié le :pe
Oo
Ha 26
La
présente
délibéralion
peûüt
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
à compter
de
sa
publication.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/83/2826
se
€
99_DE-09