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Déliberation - 2025 03 modif statuts siaa
Déliberation - 2026 26 deleg sdevo
Déliberation - 2026 22 delegations adjoints
Déliberation - 2026 21 delegations maire
Déliberation - 2026 23 deleg cons ecole
Déliberation - 2026 27 deleg siaa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 27 deleg siaa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2026-27
LE
VENDREDI
VINGT
MARS
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
EN
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE. PRESENTS
: Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
M. Éric
GUILLAUME,
Mme
Marie-Claude
CHARLES,
M.
Thierry
DUBOIS,
Mme
Aurore
MAGOTTEAUX,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
Mme
Annie
DUFOURMANTEL,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
M
Franck
BRUYELLE,
M.
Philippe
BEUGNON,
M.
Philippe
CHEBOT,
Mme
Alexandra
VITRAC,
Mme
Adeline
CANIS,
M.
Romain
PANCHER,
Mme
Léna
RENAUD,
SECRETAIRE
: Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
date
de
convocation
:
20/03/2026
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
16/03/2026
en
exercice
:
15
présents
:
15
votants
:
15
quorum
:
8
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AU
SIAA
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ASSAINISSEMENT
AUTONOME)
Vu
les
élections,
Vu
les
articles
L
163-5
et
L
163-6
du
code
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
l’élection
de
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la Commune
au
SIAA
;
Compte
tenu
du
résultat
du
vote,
sont
élus
:
TITULAIRE SUPPLEANT
La
Secrétaire
de
séance
Dominique
BARBIER
CINTRAT
Reçu
en
Préfecqure
de
Publié le :
So
La
présente
dél
On
peul
l'objet d'un recours dans un dl de deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
à compter
de
sa
publication
Envoyé
le zojoals
A4
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/83/2826
se
€
99_DE-09