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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE
Arrêté - A24 005 portant delegations de fonction et de sign
Déliberation - Tableau DELIB VOTEES a publier CONSEIL MUNICIPAL 28 NOV 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DELIB VOTEES a publier CONSEIL MUNICIPAL 28 NOV 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024
Liste des Délibérations votées
NUMERO DE
L’ACTE
OBJET DE L’ACTE DATE DE
DECISION
THEME VOTE
DEL24-107 Election du Maire
28/11/2024 INSTITUTIONNEL Adoptée
DEL24-108 Election des adjoints au Maire
28/11/2024 INSTITUTIONNEL Adoptée
DEL24-109 Election de nouveaux délégués titulaires au Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique de la Piscine de la
Ramée (S.I.P.R)
28/11/2024
INSTITUTIONNEL Adoptée
DEL24-110 Délégation d’attributions au Maire (art. L2122-22 CGCT)
28/11/2024 INSTITUTIONNEL Adoptée
DEL24-111 Désignation des délégués du Conseil Municipal au
Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la
Ville de Tournefeuille
28/11/2024 INSTITUTIONNEL Adoptée
DEL24-112 Désignation d’un représentant à la CLECT
28/11/2024 INSTITUTIONNEL Adoptée
DEL24-113 Désignation d’un représentant à l’AFL
28/11/2024 INSTITUTIONNEL Adoptée