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Compte-Rendu - tableau des votes a publier
Déliberation - liste delibs votees a publier
Déliberation - Listes des Deliberations votees CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - CM 090724 Tableau DELIB VOTEES a publier
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - CM 090724 Tableau DELIB VOTEES a publier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Liste des Délibérations votées
NUMERO
DE L’ACTE OBJET DE L’ACTE DATE DE
DECISION THEME VOTE
DEL24-051
Approbation des conventions de partenariat et soutien financier aux
porteurs des projets participatifs 2023/2024 : « Préau pour Hirondelles », « Broyer du vert » et « Un arbre, un enfant ».
09/07/2024
ENVIRONNEMENT –
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Adoptée
DEL24-052 Mise en place d’un service de location de scooters électriques en libre- service 09/07/2024 ENVIRONNEMENT –
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Adoptée
DEL24-053 Société Publique Locale AREC (Agence Régionale de l’Energie et du Climat) – Création de filiale. 09/07/2024 ENVIRONNEMENT –
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Adoptée
DEL24-054
Société Publique Locale AREC (Agence Régionale de l’Energie et du Climat) – Augmentation de capital. 09/07/2024 ENVIRONNEMENT –
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Adoptée
DEL24-055 SDEHG – 5 AT 287 – Programme de rénovation d’éclairage public « LED Haute-Garonne 2026 ++ » - Lanternes résidentielles 09/07/2024 CADRE DE VIE ET PATRIMOINE Adoptée
DEL24-056 SDEHG – 5 AT 314 – Programme de rénovation d’éclairage public « LED Haute-Garonne 2026 ++ » - Lanternes routières 09/07/2024 CADRE DE VIE ET PATRIMOINE Adoptée
DEL24-057
SDEHG – 5 BU 708 – Création d’un éclairage sur le piétonnier rue Val Louron. 09/07/2024 CADRE DE VIE ET PATRIMOINE Adoptée
DEL24-058 SDEHG – 5 BU 709 – Rénovation du coffret de commande P587 Limogne 09/07/2024 CADRE DE VIE ET PATRIMOINE Adoptée DEL24-059 Approbation de l’avenant n°4 au contrat de concession d’aménagement portant sur la zone d’aménagement concerté Ferro-Lèbres 09/07/2024 URBANISME ET GRANDS PROJETS Adoptée
DEL24-060 ZAC Ferro-Lèbres : approbation du Compte Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité Locale 2023 – SAS Ferro-Lèbres 09/07/2024 URBANISME ET GRANDS PROJETS Adoptée
DEL24-061
Société publique locale (SPL) Europolia : approbation de la modification des statuts. 09/07/2024 URBANISME ET GRANDS PROJETS Adoptée
DEL24-062
Coût moyen de la scolarisation d’un élève du 1er degré pour l’année
scolaire 2023-2024. 09/07/2024 EDUCATION Adoptée
DEL24-063
Renouvellement de la Convention de partenariat entre la Ville de
Tournefeuille et la Région Académique Occitanie pour la mise à
disposition d’un environnement numérique de travail (ENT) pour les 12 écoles de la Ville – Année scolaire 2024-2025
09/07/2024 EDUCATION Adoptée
DEL24-064 Demandes de subventions pour les actions d’accompagnement à la scolarité 09/07/2024 SOLIDARITE Adoptée
DEL24-065
Convention avec le Groupement d’Intérêt Public Réussite Educative
Toulouse Métropole. 09/07/2024 SOLIDARITE Adoptée
DEL24-066
Convention de mise à disposition de locaux en faveur de l’association « Secours populaire français – Comité de Tournefeuille » 09/07/2024 SOLIDARITE Adoptée
DEL24-067 Subvention complémentaire au Secours Populaire 09/07/2024 SOLIDARITE Adoptée
DEL24-068
Subventions aux associations sportives : bonifications des subventions annuelles de fonctionnement. 09/07/2024 SPORTS Adoptée
DEL24-069
Reversement des recettes de billetterie auprès des structures
organisatrices partenaires pour la saison culturelle 2024/2025. 09/07/2024 CULTURE Adoptée
DEL24-070
Mise en place de la vente de cartes cadeaux pour la billetterie de
l’Escale. 09/07/2024 CULTURE Adoptée DEL24-071 Remboursement d’une location du Phare à l’association BANGA VK 09/07/2024 CULTURE Adoptée
DEL24-072
Convention de refacturation des consommations électriques des abris- voyageurs avec Toulouse Métropole et la Société d’Abri Voyageur de Toulouse Métropole 09/07/2024 FINANCES Adoptée
DEL24-073
Tarifs municipaux 2024-2025 : mise à jour du catalogue tarifaire
09/07/2024 FINANCES Adoptée
DEL24-074
Attribution de la délégation de service public pour la fourrière
automobile sur le territoire de la commune de Tournefeuille. 09/07/2024 COMMANDE PUBLIQUE Adoptée
DEL24-075
Fourniture de gaz - Convention de groupement de commandes
09/07/2024 COMMANDE PUBLIQUE Adoptée
DEL24-076 Convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole pour la fourniture et l’acheminement d’électricité 09/07/2024 COMMANDE PUBLIQUE Adoptée
DEL24-077
Création de postes d’agents d’entretien pour les équipements du
complexe sportif de Quéfets. 09/07/2024 RICHESSES HUMAINES Adoptée
DEL24-078 Recours à une entreprise de travail temporaire pour la surveillance de la piscine en cas de nécessité de service public 09/07/2024 RICHESSES HUMAINES Adoptée
DEL24-079
Désignation des délégués du conseil municipal au conseil
d’administration du Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville de Tournefeuille
09/07/2024 RICHESSES HUMAINES Adoptée
DEL24-080 SDEHG - Rénovation de l’éclairage public dans le cadre du réaménagement de l’avenue du Marquisat M50 09/07/2024 CADRE DE VIE ET PATRIMOINE Adoptée
DEL24-081
Adoption d’un protocole transactionnel entre la Ville de Tournefeuille et Monsieur Christophe HARDY 09/07/2024 RICHESSES HUMAINES Adoptée
DEL24-082
Mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage relatif à la pose
d’ombrières photovoltaïques sur les parkings Quefets et J.B Gay :
adoption d'une convention avec Europolia. 09/07/2024
ENVIRONNEMENT –
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Adoptée