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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516D06C publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516D06C publi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai
2024
Délibération
n
20240516006C
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
16
MAI
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 39
absents
représentés
: 16
absents
excusés
: 3
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
16
MAI
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
7
mai
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents: Mesdames
et
Messieurs
iean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Régis
DUBUS,
Séverine
DUCAMP,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Serge
VIAROUGE.
Absents
représentés
Mme
Françoise
AGIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD, M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Mme
Véronique
BREVET a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
PETITJEAN,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Nathalie
DARDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme Maélle
DUBOSC-PAYSAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Florence
DUPOND,
Mme
AIme
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Stéphanie
MORA
DAUGAREIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
M.
Mickaél
WALLYN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER. Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Christophe
VIGNAUD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur Bertrand
DESCLAUX.
OBi
ET
: MOBILITÉ
-
TRANSPORTS
-
SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
TRANS-LANDES
-
APPROBATION
DU
PROJ
ET
D’AVENANT
N
5 AU
CONTRAT
D’OBLIGATIONS
DE
SERVICE PUBLIC
RELATIF
AUX
ADAPTATIONS
DES SERVICES
YÉGO PLAGES
POUR
L’ÉTÉ
2024 Rapporteur
: Madame
Frédérique
CHARPENEL
Par
délibération
en
date
du
30 juin
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
MACS
a
confié
la
gestion
et
l’exploitation
des
réseaux
de
transports
de
voyageurs
de
son
ressort
territorial
(YÉGO
et
transport
scolaire)
à Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai2024
Délibération
n
20240516006C
la
société
publique
locale
(SPL)
Trans-Landes,
en
signant
un
contrat
d’obligations
de
service
public
(OSP)
pour
une
durée
de
8 ans
à compter
du
29
août
2022.
Le
projet
d’avenant
n
5
porte
sur l’adaptation des
services
de
transport
YÉGO
plages
mis
en
place
à compter
du
samedi
6 juillet
2024
et
sur
la
modification
du
bordereau
de
prix
contractuel
afin
d’intégrer
les
postes
«
coût
kilométrique
»
et
«
coût annuel
»
pour
les
véhicules
low
entry
version
autocar.
.
Offre
Yégo
Plages
2024
La
période
de
circulation
du
réseau
YEGO
plages
s’adapte
au
calendrier
scolaire
2024
(fin
des
cours
le
vendredi
5 juillet
et
démarrage
des
cours
le
lundi
2 septembre
2024).
L’ensemble
du
réseau
estival
Yégo
plages
2024
circule
du
samedi
6
juillet
au
dimanche
ier
septembre
2024
inclus.
Ligne
1A—SaintVincent
Eté
2024
: Desserte
identique
à l’été
2023.
de
Tyrosse-Capbreton
Labenne Ligne
1B—SaintVincent
Elle
offre
un
service
complémentaire
à la
ligne
lA
et permet
de relier
Bénesse-Maremne,
Saubion
de
Tyrosse-Seignosse-
et
Seignosse
à Hossegor,
Capbreton.
Saubion-Capbreton-
Eté
2024
: Durant
l’été
2023,
la
ligne
lB
a affiché
un
taux
de
ponctualité
de
moins
de
65
%,
c’est
Bénesse
pourquoi
pour
permettre
une
meilleure
régularité,
il est
proposé
de
simplifier son
itinéraire.
La
desserte
du
quartier
de
la
Plage
/Estacade/
Santocha
à
Capbreton
est
supprimée.
La
ligne
lB
effectuera
le
même
trajet
que
la
ligne
lA
sur
la
période
estivale
et
assurera
des
correspondances
à l’arrêt
Cigales
gare
avec
les
2 navettes
estivales
de
Capbreton
Cl
et
C2
à destination
de
Capbreton
Estacade!
Santocha/
Plage
Océanides.
Ligne
2
-
Soustons-
Eté
2024
: Desserte
identique
à l’été
2023.
Tyrosse-St
Geours
Ligne
3
S
—Soustons-
Eté
2024
: Création
d’une
ligne
directe
entre
Soustons
centre-ville
et
le
quartier
de
Soustons
Plage.
Soustons
Plage
Desserte
assurée
en minibus de
22
places avec
10
allers
et retours
par
jour
du
lundi
au
dimanche.
Ligne
3
(parcours
Eté
2024
: Desserte
identique
à l’été
2023.
direct)
-
Soustons
Vieux-Boucau- Messa
nges-Moliets
Ligne
3P
(parcours
Cette
ligne
permet
de relier
les
centres
bourgs
et
les
plages
des
3
communes
entre
elles.
Elle
est
plage)
-
Soustons
—
très
fréquentée notamment
sur
les
retours
des
plages.
Vieux
Boucau-
Eté
2024
: A
la
suite
de
la
création
de
la
ligne
35
entre
Soustons
centre-ville
et
Soustons
Plage,
la
Messanges
ligne
3P
est
revue
dans
son
itinéraire.
Elle
ne
dessert
plus
le
quartier
Soustons
Plage
(Plage
océane
et
Lac
Marin).
Ligne
A
-
Azur
Lac-Azur
Eté
2024
: Desserte
identique
à l’été
2023.
Bo
u rg-
Messa
nges
Plages Lignes
C1-C2
-
Eté
2024
: Desserte
identique
à
l’été
2023.
A
noter
que
la
Mairie
de
Capbreton
met
en
place
la
Capbreton
centre-
piétonisation
du
front
de mer
en
maintenant
le
passage
des
navettes
sur
le
front
Bd
François
Capbreton
Plage
Mitterrand.
centrale
et
Plage
des
Océanides Ligne
E
-
Ste
Marie
de
Eté
2024
: Desserte
identique
à l’été
2023.
Gosse-
St
Martin
d’Hinx-
St
Jean
de
M.
Sa
u brigues-Bé
nesse.
M-Capbreton
Plage
Ligne
H
-
Hossegor
Eté
2024
: En
raison
de
la
faible
fréquentation
de
l’arrêt
Plage
de
la
Gravière,
il est
retenu
de
ne
Office
de
Tourisme-
plus
effectuer
cet
arrêt.
Hossegor
Plages
Ligne
L
-
Labenne
Eté
2024
: Au
regard
de
la
faible
fréquentation
en 2023
et
de
la
demande
de
la
commune
de
centre-gare
SNCF-
Labenne,
un
nouvel
itinéraire
sera
testé
cette
année
pour
simplifier
l’itinéraire
et prolonger
la
ligne
Labenne
Plage
jusqu’à
la
Maison
du
Marais.
Les
horaires
sont adaptés
mais
le
nombre
d’allers
et retours
est
maintenu_(5_allers-_retours
du
lundi
au_dimanche).
2 Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai 2024
Délibération
n
20240516D06C
Ligne
S
-
Seignosse
Eté
2024
: Desserte
identique
à l’été
2023.
Bo
u rg-Se
ignosse
Océan-Hossegor
OT
Les
modifications
d’itinéraires
permettent
des
gains
sur
les
coûts des
lignes
lB,
H
et
3P.
Les
évolutions
des
lignes
L
(Labenne)
et
3S
(Soustons)
entraînent
des
coûts
supplémentaires,
cofinancés
par
les
communes
concernées
au
titre
de
l’été
2024.
Sur
cette
base,
il est
retenu
une
évolution
de
la
rémunération
prévisionnelle
de
la
SPL
Trans-Landes
au
titre
du
réseau
Végo
Plages
2024
de
736
647,11
€
HT,
avant
indexation, soit
838
820,06
€
en
valeur indexée.
Ceci
correspond
à
une
hausse
de
84
922,08
€
en
valeur
indexée
par
rapport
à l’été
2023.
L’avenant
n
5
prendra effet
à compter
du
6 juillet
2024,
date
de
mise
en
circulation
du
réseau
Yégo
Plages
2024.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
Règlement
(CE)
n
1370/2007
du
Parlement
européen
et
du Conseil
du 23
octobre
2007 relatif
aux
services
publics
de
voyageurs
par
chemin
defer
et
par
route;
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.
1521-1
et
suivants
et
L.
1531-1;
vu
le
code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.
210-6
et
L.
225-1
et
suivants;
vu
la
circulaire
NCOT/B/11/08052/C
du
29
avril
2011
relative
au
régimejuridique
des
sociétés
publiques locales
(SPL)
et
des
sociétés
publiques
locales
d’aménagement
(SPLA);
vu
les
statuts
de
la
société
publique
locale
Trans-Landes;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;
vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mars
2014
portant
adhésion
à la
société
publique locale
Trans
Landes; vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30juin
2022
portant
approbation
du
contrat
d’obligations
de
service
public
passé
avec
la
société
publique
locale
Trans-Landes;
vu
le
contrat
d’obligations
de
service public
pour
l’exploitation
du
réseau
de
transport
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud
signé
le
20juillet
2022
avec
la
société
publique
locale
Trans-Landes;
vu
l’avenant
n
1
au
contrat
d’obligations
de
service
public
pour
l’exploitation
du
réseau
de
transport
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
signé
le
16février2023;
vu
l’avenant
n
2
au
contrat
d’obligations
de
service
public
pour
l’exploitation
du
réseau
de
transport
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
signé
le
20juillet
2023;
vu
l’avenant
n
3
contrat
d’obligations
de
service
public
pour
l’exploitation
du
réseau
de
transport
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
signé
le
19février2024;
vu
l’avenant
n
4
au
contrat
d’obligations
de
service
public
pour
l’exploitation
du
réseau
de
transport
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
signé
le
28
mars
2024;
vu
le
projet
d’avenant
n° 5
au
contrat
d’obligations
de
service
public,
ci-annexé;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’intégrer
dans
le
contrat
le
chiffrage
du
nouveau
service
Yégo
Plages
de
l’été
2024;
décide,
après
en avoir
délibéré,
par
50
voix
pour
et
5
abstentions
de
Mesdames Jacqueline
Benoit-Delbast,
Véronique
Brevet
et
Messieurs
Jean-Luc Delpuech,
Olivier
Goyeneche,
Jérôme
Petitjean
.
d’approuver
le
projet d’avenant
n
5 au
contrat
d’obligations
de
service
public
pour
l’exploitation de
services
de
transport
public
de
la
Communauté
de
communes
MACS
signé
avec
Trans-Landes,
tel
qu’annexé
à la
présente,
3 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai2024
Délibération
n
20240516006C
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n
5 au
contrat
d’obligations
de
service
public,
.
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
16
mai
2024
4 Avenant N° 5 Contrat OSP 2022-2030 (CC 16 mai 2024) 1/6
AVENANT N° 5
CONVENTION D’OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC (COSP) 2022-2030
POUR L’EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
ENTRE :
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Représentée par son Président, M. Pierre FROUSTEY, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil communautaire du …………………………… - Allée des Camélias, BP 44, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse
D'UNE PART,
ET :
La société TRANS-LANDES
Société publique locale au capital de 1 015 000 euros, dont le siège social est sis au 49 route de la Cantère- ZA la Carrère 40990 SAINT VINCENT DE PAUL et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 750 177 529
Représentée par son Directeur Général, M. Alain CAZENEUVE, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration en date 14 mars 2014.
D’AUTRE PART. Avenant N° 5 Contrat OSP 2022-2030 (CC 16 mai 2024) 2/6
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant approuvé en conseil communautaire du …………………………………… a pour objet d’établir plusieurs évolutions du Contrat OSP (COSP) avec l’Opérateur Trans-Landes :
- L’adaptation du cahier des charges des lignes Yégo Plages mises en œuvre à compter du samedi 6 juillet 2024,
- Compléter le bordereau de prix unitaires de l’annexe 4.7.1. à la demande de l’opérateur Trans- Landes pour intégrer des véhicules « Low Entry version autocar »
Ces nouvelles dispositions induisent des adaptations de plusieurs annexes à la convention COSP. Sont annexées au présent avenant les mises à jour des annexes techniques et financières au COSP.
ARTICLE 2 - ADAPTATIONS DES SERVICES YEGO ETE 2024
Le réseau de transport YEGO plages été 2024 est adapté selon les dispositions suivantes :
La période de circulation du réseau YEGO plages s’adapte au calendrier scolaire 2024 (fin des cours le vendredi 5 juillet -démarrage des cours le lundi 2 septembre 2024). L’ensemble du réseau estival Yégo plages circule du samedi 6 juillet au dimanche 1er septembre inclus.
Ligne 1A – Saint
Vincent de Tyrosse-
Capbreton-Labenne
Eté 2024 : Desserte identique à l’été 2023.
Ligne 1B – Saint
Vincent de Tyrosse-
Seignosse-Saubion-
Capbreton-Bénesse
Elle offre un service complémentaire à la ligne 1A et permet de relier Bénesse-Maremne, Saubion et Seignosse à Hossegor, Capbreton.
Eté 2024 : Durant l’été 2023, la ligne 1B a affiché un taux de ponctualité de moins de 65%, c’est pourquoi pour permettre une meilleure régularité, il est proposé de simplifier son itinéraire.
La desserte du quartier de la Plage /Estacade/ Santocha à Capbreton est supprimée. La ligne 1B effectuera le même trajet que la ligne 1A sur la période estivale et assurera des correspondances à l’arrêt Cigales gare avec les 2 navettes estivales de Capbreton C1 et C2 à destination de Capbreton Estacade/ Santocha/ Plage Océanides.
Ligne 2- Soustons-
Tyrosse-St Geours
Eté 2024 : Desserte identique à l’été 2023.
Ligne 3 S –Soustons-
Soustons Plage
Eté 2024 : Création d’une ligne directe entre Soustons centre-ville et le quartier de Soustons Plage. Desserte assurée en minibus de 22 places avec 10 allers et retours par jour du lundi au dimanche.
Ligne 3 (parcours
direct) - Soustons-
Vieux-Boucau-
Messanges-Moliets
Eté 2024 : Desserte identique à l’été 2023.
Ligne 3P (parcours
plage) - Soustons –
Vieux Boucau-
Messanges
Cette ligne permet de relier les centres bourgs et les plages des 3 communes entre elles. Elle est très fréquentée notamment sur les retours des plages.
Eté 2024 : A la suite de la création de la ligne 3S entre Soustons centre-ville et Soustons Plage, la ligne 3P est revue dans son itinéraire. Elle ne dessert plus le quartier Soustons Plage (Plage océane et Lac Marin).
Ligne A - Azur Lac-
Azur Bourg-
Messanges Plages
Eté 2024 : Desserte identique à l’été 2023.
Lignes C1-C2 -
Capbreton centre-
Eté 2024 : Desserte identique à l’été 2023. A noter que la Mairie de Capbreton met en place la piétonisation du front de mer en maintenant le passage des navettes sur le front Avenant N° 5 Contrat OSP 2022-2030 (CC 16 mai 2024) 3/6
Capbreton Plage
centrale et Plage des
Océanides
Bd François Mitterrand.
Ligne E - Ste Marie
de Gosse- St Martin
d’Hinx- St Jean de M.
Saubrigues-Bénesse.
M-Capbreton Plage
Eté 2024 : Desserte identique à l’été 2023.
Ligne H - Hossegor
Office de Tourisme-
Hossegor Plages
Eté 2024 : En raison de la faible fréquentation de l’arrêt Plage de la Gravière, il est retenu de ne plus effectuer cet arrêt.
Ligne L - Labenne
centre-gare SNCF-
Labenne Plage
Eté 2024 : Au regard de la faible fréquentation en 2023 et de la demande de la commune de Labenne, un nouvel itinéraire sera testé cette année pour simplifier l’itinéraire et prolonger la ligne jusqu’à la Maison du Marais. Les horaires sont adaptés mais le nombre d’allers et retours est maintenu (5 allers- retours du lundi au dimanche).
Ligne S - Seignosse
Bourg-Seignosse
Océan-Hossegor OT
Eté 2024 : Desserte identique à l’été 2023.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DE L’ANNEXE 4.7.1 PORTANT DEFINITION DU BORDEREAU DE PRIX DU RESEAU YEGO
A la demande de l’opérateur, par anticipation des évolutions du parc de véhicule, il est intégré dans le Bordereau de prix les prix de coût kilométrique et de coût annuel pour des véhicules Low Entry version autocar.
ARTICLE 4 – MISE A JOUR DES ANNEXES AU COSP 2022-2030
Selon les nouvelles dispositions décrites aux articles précédents, la mise à jour des annexes au COSP concerne :
Annexe 2.1 le réseau de référence
2.1.2 Fiches de ligne
A-YEGO PLAGES au 6 juillet 2024
Annexe 3 Les moyens affectés à l’exploitation
3.4 les biens dédiés au réseau
- 3.4.1.2 liste des véhicules affectés au réseau de transport
Annexe 4.7 La rémunération de l’opérateur interne
4.7.1 Bordereau des prix du réseau YEGO mis à jour (nouveau prix Autocar Low-entry)
4.7.2 Réseau YEGO PLAGES estival
La rémunération de Trans-Landes liée à la mise en œuvre de la desserte YEGO Plages du 6 juillet 2024 au 1er août 2024 est de 736 647,11 € HT, avant indexation, soit 838 820,06 € en valeur indexée. Ceci correspond à une hausse de 84 922,08 € en valeur indexée par rapport à l’été 2023.
ARTICLE 5 - AUTRES DISPOSITIONS Avenant N° 5 Contrat OSP 2022-2030 (CC 16 mai 2024) 4/6
Les autres dispositions du COSP non modifiées par le présent avenant restent inchangées et demeurent en vigueur.
ARTICLE 6 - ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour de sa signature.
Fait en DEUX exemplaires originaux,
A Saint-Vincent de Tyrosse, le ……………………………………
Pour l’Autorité Organisatrice Pour l’Opérateur Interne
M. Pierre FROUSTEY M. Alain CAZENEUVE Avenant N° 5 Contrat OSP 2022-2030 (CC 16 mai 2024) 5/6
ANNEXE – Mise à jour du bordereau des prix
AVENANT N°
5
YEGO ÉTÉ
APPLICATION BDP CORRIGE
DATE AVENANT PERIODE VALIDITE
juillet
à
août
DUREE DE L'AVENANT
2
MOIS
0
Jours
Nb jour de l'année
Coüt de roulage €/km par type de véhicule
TOTAL U
COUT Valeur 01/09/2022
km
cout
km
cout
km
coût
km
coût
km
coût
km
cout
km
coût
km
coût
km
coût
km
coût
km
Bus standard
0,8828
€/km
47 624,00
42 042,47 €
0,00 €
0,00 €
13 746,00
12 134,97 €
7 888,00
6 963,53 €
21 982,00
19 405,71 €
5 684,00
5 017,84 €
14 674,00
12 954,21 €
0,00 €
0,00 €
111 598,00
98 518,71 €
Bus GNV
1,2509
€/km
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Low entry standard
0,7973
€/km
0,00 €
0,00
0,00 €
34 656,00
27 631,23 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
34 656,00
27 631,23 €
Low Entry version autocar
0,7973
€/km
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Low Entry standard GNV
1,1188
€/km
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Minicar 20 places
0,2715
€/km
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
minibus
0,5447
€/km
0,00 €
24 966,00
13 598,98 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
13 862,00
7 550,63 €
17 191,20
9 364,05 €
56 019,20
30 513,66 €
Navettes électriques
0,302
€/km
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
9 places TAD PMR
0,258
€/km
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Autocar scolaire 12m
0,7516
€/km
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Véhicule de service
0,2484
€/km
4 652,00
1 155,56 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
3 944,00
979,69 €
0,00 €
2 552,00
633,92 €
1 740,00
432,22 €
0,00 €
12 888,00
3 201,38 €
Sous total km roulés
52 276,00
24 966,00
34 656,00
13 746,00
7 888,00
25 926,00
5 684,00
17 226,00
15 602,00
17 191,20
215 161,20
159 864,98 €
Sous total coût de roulage
43 198,02 €
13 598,98 €
27 631,23 €
12 134,97 €
6 963,53 €
20 385,40 €
5 017,84 €
13 588,12 €
7 982,85 €
9 364,05 €
159 864,98 €
LAVAGE VEHICULES
1 811,00 €
1 660,00 €
899,00 €
433,00 €
158,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4 961,00 €
Coût de conduite par unités d'œuvre (nb d'heure et de repas)
TOTAL U
COUT Valeur 01/09/2022
u
cout
U
cout
U
coût
U
coût
U
coût
U
cout
U
coût
U
coût
U
coût
U
coût
Prix TTE
26
€
2 384,92
62 007,92 €
982,17
25 536,42 €
1 874,47
48 736,22 €
522,00
13 572,00 €
304,50
7 917,00 €
1 520,57
39 534,82 €
444,67
11 561,42 €
768,50
19 981,00 €
1 300,94
33 824,44 €
860,33
22 368,58 €
10 963,07
285 039,82 €
Prix TTE heures de nuit
28,6
€
136,40
3 901,04 €
0,00
0,00 €
23,20
663,52 €
3,87
110,68 €
0,00 €
55,10
1 575,86 €
0,00 €
0,00 €
93,96
2 687,26 €
0,00 €
312,53
8 938,36 €
petit déjeuner
4,75
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Nuité
12,5
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Repas midi ou soir
9,2
€
212,00
1 950,40 €
58,00
533,60 €
174,00
1 600,80 €
58,00
533,60 €
0,00 €
232,00
2 134,40 €
0,00 €
58,00
533,60 €
116,00
1 067,20 €
58,00
533,60 €
966,00
8 887,20 €
Prime dimanche et JF
56,8
€
42,00
2 385,60 €
20,00
1 136,00 €
30,00
1 704,00 €
20,00
1 136,00 €
5,50
312,40 €
38,50
2 186,80 €
10,00
568,00 €
20,00
1 136,00 €
30,00
1 704,00 €
10,00
568,00 €
226,00
12 836,80 €
Sous total coût de conduite
70 244,96 €
27 206,02 €
52 704,54 €
15 352,28 €
8 229,40 €
45 431,88 €
12 129,42 €
21 650,60 €
39 282,90 €
23 470,18 €
315 702,18 €
Coût annuel par véhicule par type de véhicule (inclus assurance SAEIV
TOTAL U
COUT Valeur 01/09/2022
Nb Véhicules
cout
Nb Véhicules
cout
Nb Véhicules
cout
Nb Véhicules
cout
Nb Véhicules
cout
Nb Véhicules
cout
Nb Véhicules
cout
Nb Véhicules
cout
Nb Véhicules
cout
standard
25 990
€
0,60
15 550,68 €
0,00 €
0,00 €
0,21
5 371,27 €
0,20
5 159,02 €
0,53
13 718,39 €
0,23
6 021,02 €
0,17
4 331,67 €
0,00 €
0,00 €
1,93
50 152,04 €
Bus
25 990
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Bus GNV
28 825
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Low entry standard
21 966
€
0,00 €
0,00 €
1,02
22 478,54 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1,02
22 478,54 €
Low Entry version autocar
27 823
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Low ntry standard GNV
26 904
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Minicar 20 places
14 339
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Navettes électriques
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
9 places TAD PMR
11 257
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Autocar scolaire 12m
17 545
€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Minibus
22 829
€
0,00 €
0,26
5 960,57 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,26
5 960,57 €
0,33
7 609,67 €
0,86
19 530,82 €
réserve Bus d'occasion
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
réserve autocar 20 places
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Véhicule de réserve TAD
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
0,00 €
Véhicule de service
2 472
€
0,17
412,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,17
412,00 €
0,00 €
0,17
412,00 €
0,17
412,00 €
0,00 €
0,67
1 648,00 €
Cout annuel véhicule
15 962,68
5 960,57
22 478,54
5 371,27
5 159,02
14 130,39
6 021,02
4 743,67
6 372,57
7 609,67
4,48
93 809,39 €
Sous total cout véhicule
15 962,68 €
5 960,57 €
22 478,54 €
5 371,27 €
5 159,02 €
14 130,39 €
6 021,02 €
4 743,67 €
6 372,57 €
7 609,67 €
93 809,39 €
Total par ligne
TOTAL U
COUT Valeur 01/09/2022
Sous total coût de roulage
43 198,02 €
13 598,98 €
27 631,23 €
12 134,97 €
6 963,53 €
20 385,40 €
5 017,84 €
13 588,12 €
7 982,85 €
9 364,05 €
159 864,98 €
Sous total lavage véhicules
1 811,00 €
1 660,00 €
899,00 €
433,00 €
158,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4 961,00 €
Sous total coût de conduite
70 244,96 €
27 206,02 €
52 704,54 €
15 352,28 €
8 229,40 €
45 431,88 €
12 129,42 €
21 650,60 €
39 282,90 €
23 470,18 €
315 702,18 €
Sous total cout véhicule
15 962,68 €
5 960,57 €
22 478,54 €
5 371,27 €
5 159,02 €
14 130,39 €
6 021,02 €
4 743,67 €
6 372,57 €
7 609,67 €
93 809,39 €
Total par ligne
131 216,67 €
48 425,57 €
103 713,31 €
33 291,52 €
20 509,94 €
79 947,67 €
23 168,27 €
39 982,39 €
53 638,32 €
40 443,89 €
574 337,55 €
Soustons
Bordereau de prix
corrigé par Avenant n°3
ligna 1A et B
Ligne 2
Ligne 3 + 3P
Azur
Ligne E
Capbreton
Labenne
Seignosse
Hossegor
kmCout
Bordereau de prix
corrigé par Avenant n°3
Labenne
Seignosse
Hossegor
Soustons
Cout
ligna 1A et B
Ligne 2
Ligne 3 + 3P
Azur
Ligne E
Capbreton
Soustons
Bordereau de prix
corrigé par Avenant n°3
ligna 1A et B
Ligne 2
Ligne 3 + 3P
Azur
Ligne E
Capbreton
Labenne
Seignosse
Hossegor
Cout
ligna 1A et B
Ligne 2
Labenne
Seignosse
Hossegor
Soustons
Ligne 3 + 3P
Azur
Ligne E
Capbreton Avenant N° 5 Contrat OSP 2022-2030 (CC 16 mai 2024) 6/6
frais de structure fixés dans le contrat
soumis à indexation 274 877 €
Frais généraux Y PlaGE 101 944 101 943,64 € Billetique € 0,00 € Information voyageurs 8 512 € 8 512,00 € Livrées véhicule 21 355 € 21 355,00 € Cellules comptages et SAEIV 3 064 € 3 064,00 € Frais généraux ligne Soustons 3s 9 468 € 9 467,92 € € 0,00 €
Sous total frais généraux 144 342,56 €
TOTAL AVENANT Taux d'indexation application durée en mois montant indexé
Sous total coût de roulage juil-23 9,30% non 2
Sous total lavage véhicules juil-24 13,87% oui 2 838 820,06 €
Sous total coût de conduite TOTAL AVENANT INDEXE 838 820,06 €
Sous total cout véhicule
Sous total frais généraux non indexé indexé
Total avant marges et aléas Eté 2023 689 751,13 € 753 897,98 €
MARGES ET ALEAS Eté 2024 736 647,11 € 838 820,06 €
ecart 46 895,98 € 84 922,08 €
Frais généraux forfait annuel Total
315 702,18 €
Total/ poste
159 864,98 €
4 961,00 €
93 809,39 €
144 342,56 €
718 680,11 €
17 967,00 €
TOTAL AVENANT VALEUR24/04/2024 736 647,11 €