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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D06A publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240626D06A publi)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
26 juin
2024
Délibération
n° 20240626D06A
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
en
ligne
le 28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D06A-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 58
présents
: 32
absents
représentés
: 19
absents
excusés
: 7
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
26 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
du
mois
de
juin
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Francis
BETBEDER,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Alain
CAUNÈGRE,
Magali
CAZALIS,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËÈDE,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD.
Absents
représentés :
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
LAFFITTE,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
SARDELUC,
Mme
Valérie
CASTAING-
TONNEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
VIGNAUD,
Mme
Géraldine
CAYLA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mme
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
CAUNÈGRE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
M.
Gilles
DOR
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Olivier
GOYENECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
DUBUS,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Alexandre
LAPÈGUE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Magali
CAZALIS,
M.Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Aline
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Patrick
BENOIST,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Kelly
PERON
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Serge
VIAROUGE
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MAINPIN.
Absents
excusés
: Madame
Véronique
BREVET,
Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Hervé
BOUYRIE,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Jérôme
PETITJEAN,
Mickaël
WALLYN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Élisabeth
MARTINE.
OBJET:
URBANISME
- TRANSFERT
PAR
POMPAGE
DES
SABLES
DRAGUES
DANS
LE
LAC
D'HOSSEGOR
JUSQU'AUX
PLAGES
OCEANES
D’'HOSSEGOR
- APPROBATION
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
D’HOSSEGOR
À LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
MONET Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Séance
du
26 juin
2024
Reçu
en préfecture
le 27/06/2024
Délibération
n°
20240626D06A
Publié
en
ligne
le
28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D06A-DE
Suite
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
global
du
littoral
d'Hossegor
en
2018
depuis
la
PTIgE
GES
ESTAENOTS
SUT
TA TOMMUNE
de
Seignosse
au
Nord,
jusqu'à
la limite
avec
la plage
Notre-Dame
sur
la commune
de
Capbreton
au
Sud,
le constat
suivant
est
réalisé :
- Des
plages
en
constante
évolution,
alternant
entre
érosion
et accrétion
au
fil des
ans,
- Un
cordon
dunaire
qui
bouge
peu
d'une
année
sur
l'autre
mais
reste
vulnérable
aux
effets
des
évènements
tempétueux.
Et
plus
précisément :
- Des
pertes
de
sable
au
niveau
des
plateformes
des
concessions
de
restauration
estivales,
- Une
érosion
du
pied
de
dune
sur
le secteur
sud
de
la Gravière
et sur
le secteur
Nord,
- Abaissement
de
la
plage
au
droit
de
l'ouvrage
de
la
plage
centrale.
Afin
de
remédier
à
cela,
des
rechargements
en
sable
sont
régulièrement
réalisés
en
période
hivernale.
Les
sables
d'engraissement
sont
extraits
du
versant
interne
du
cordon
dunaire
lors
des
opérations
de
désensablement
du
boulevard
du
front
de
mer.
Entre
2018
et
2021,
plus
de
22
000
m3
de
sable
ont
été
transférés
du
versant
interne
vers
les
plages
océanes. Depuis
2020,
les
secteurs
d'extractions
sont
:
- l'accès
Plage
Naturistes,
- au
sud
du
passage
du
Boiteux
- au
nord
de
l'accès
Plage
Nord
Le
volume
des
besoins
en
sable
pour
le rechargement
des
différents
sites
est
estime
à
18
000
m3.
Compte-tenu
de
l'importance
des
besoins
en
sable
en
cas
de
rechargement
simultané
sur
plusieurs
plages,
une
réflexion
sur
d'autres
sources
de
sédiments
a été
étudié.
La solution
la plus
optimale
est de
trouver
des
sédiments
en
excèdent
au
plus
près
des
plages
océanes.
Le secteur
identifié
pouvant
répondre
à cet
enjeux
se
situe
au
niveau
du
lac d'Hossegor.
En
effet,
le phénomène
d’ensablement
du
lac créant
un
excèdent
de
sédiment
pourrait
servir
à
engraisser
les
plages
océanes.
La
solution
viendrait
donc
du
transfert
des
sédiments
du
lac
d’Hossegor
vers
les
plages
océanes,
par
la
création
d’une
canalisation
empruntant
le tracé
des
voiries
existantes. La
Communauté
de
communes
Maremne-Adour-Côte
Sud
dispose
d'un
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
mai
2018
autorisant,
pour
une
durée
de
10
ans,
le dragage
de
la
partie
sud
du
lac,
du
chenal
du
Boucarot
et
du
Canal
d'Hossegor.
Cette
autorisation
permettrait
ainsi
de
ponctionner
des
sédiments
dans
le
lac.
Le
coût
total
de
l’opération
relative
à cet
équipement
a été
estimé
à 700
000
€
HT.
DÉPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
HT
Partenaires
Montant
HT
MACS
TRAVAUX
540
000
€
283
500
€
(autofinancement)
| MAÎTRISE
D'ŒUVRE
-
ALEAS
- ACTUALISATION
65
000
€ |
Ville
d'Hossegor
31
500
€
ETUDES
95
000
€ |
Subventions
385
000
€
TOTAL
700
000
€ |
TOTAL
700
000
€
Pour
permettre
ce
niveau
d'équipement
et
dans
le
cadre
d’un
fonds
de
concours
versé
sur
le
fondement
de
l’article
L. 5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commune
d’Hossegor
souhaite
participer
à hauteur
de
10%
du
montant.
|| sera
sollicité
les
subventions
auprès
des
partenaires
de
la stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
à
savoir
: l’Europe,
l'Etat,
la
Region
Nouvelle
aquitaine
et
le conseil
départemental
des
Landes.
Au
regard
des
subventions
prévisionnelles
inscrites
dans
la stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
validée
en
date
du
06
mars
2023,
le
montant
des
subventions
prévisionnelles
s’élèverait
à 55%,
soit
un
reste
à
charge
à financer
de
45%
équivalent
à
315
000
€ décomposé
en
45
000
€
(Etudes)
+ 270
000
(Travaux).
Le
montant
du
fond
de
concours
équivalent
à
10%
s’élève
donc
à
la somme
de
31
500
€
HT
pour
la commune
de
Soorts-
Hossegor CUITIITIUTIUULE
UE
CUITIITIUTIES
IVIUTEITITIE AUOUT
LOLE-DUU
Séance
du
26 juin
2024
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Délibération
n° 20240626D06A
Regçu
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
en
ligne
le 28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D06A-DE
Le versement
du
fonds
de
concours
par
la commune
interviendra
selon
les
modalités
suivantes,
définies
dans
le
projet
de
convention
de
versement
annexé
à
la
présente.
Le
paiement
de
l'intégralité
du
fonds
de
concours
s'effectuera
à
la
réception
des
travaux.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5214-16-V
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
le projet
de
convention
de
versement
d’un fonds
de
concours
par
la commune
d’Hossegor,
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
trouver
des
sédiments
en
excèdent,
au
plus
près
des
plages
océanes
;
CONSIDÉRANT
le secteur
identifié
pouvant
répondre
à cet
enjeux,
situé
au
niveau
du
lac
d’Hossegor
;
CONSIDÉRANT le
phénomène
d’ensablement
du
lac créant
un
excèdent
de sédiment
pouvant
servir à engraisser
les plages
océanes,
la solution
viendrait
donc
du
transfert
des
sédiments
du
lac
d'Hossegor
vers
les plages
océanes,
par
la création
d'une
canalisation
empruntant
le tracé
des
voiries
existantes.
;
CONSIDÉRANT
la possibilité
pour
la commune
d’Hossegor
de
verser
un fonds
de
concours
pour financer
la
réalisation
de
l'équipement
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
e
d'approuver
la
participation
de
la commune
d’Hossegor
de
31
500
£,
dans
le cadre
d’un
fonds
de
concours,
e
d'approuver
le
projet
de
convention
se
rapportant
au
versement
du
fonds
de
concours
et
autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
le signer,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 26 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
Publié
en
ligne
le
28/06/2024
ID
: 040-244000865-20240626-20240626D06A-DE
S4
ne Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié en ligne le 28/06/2024
ID : 040-244000865-20240626-20240626D06A-DE
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
1
TRANSFERT PAR POMPAGE DES SABLES DRAGUÉS DANS LE LAC D’HOSSEGOR JUSQU’AUX PLAGES OCÉANES D’HOSSEGOR
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNE À MACS
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dont le siège est situé : allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, représentée par son Président, Monsieur Pierre FROUSTEY, dûment habilité par une délibération en date du ……………………………. , ci-après désignée sous le terme « MACS »,
d’une part,
ET
La commune de Soorts-Hossegor représentée par son Maire, Monsieur Christophe Vignaud, dont le siège est situé Hôtel de ville, 18 avenue de Paris, BP116 40150 Soorts Hossegor, dûment habilité par délibération du conseil municipal du ……………….……………………., désignée ci-après sous le terme « la commune »
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5214-16-V ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du ………………………………approuvant le projet de convention de prestation de service relative à la création d’une canalisation et le transfert par pompage des sables dragués dans le lac d’Hossegor jusqu’aux plages océanes d’Hossegor ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du ………………………………approuvant le versement du fonds de concours par la commune à la Communauté de communes à titre de participation au financement des travaux de création d’une canalisation et le transfert par pompage des sables dragués dans le lac d’Hossegor jusqu’aux plages océanes d’Hossegor et le projet de convention s’y rapportant ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Soorts-Hossegor en date du ………………………………approuvant le projet de convention de prestation de service relative à la création d’une canalisation et le transfert par pompage des sables dragués dans le lac d’Hossegor jusqu’aux plages océanes d’Hossegor ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Soorts-Hossegor en date du ………………………………… approuvant le versement du fonds de concours à la Communauté de communes pour l’opération travaux de création d’une canalisation et le transfert par pompage des sables dragués dans le lac d’Hossegor jusqu’aux plages océanes d’Hossegor et le projet de convention s’y rapportant ; Envoyé en oréfeciure le 27/06/2624
Reçu en préfecture le 27/06/2024
5DOSA-DE
2
VU l’élaboration du Plan de Gestion des sédiments validé en comité de pilotage de la stratégie locale de la bande côtière 2023-2027 en date du 10 avril 2024 ;
PRÉAMBULE
Suite à la réalisation d’un diagnostic global du littoral d'Hossegor en 2018 depuis la plage des Estagnots sur la commune de Seignosse au Nord, jusqu'à la limite avec la plage Notre-Dame sur la commune de Capbreton au Sud, le constat suivant est réalisé :
▪ des plages en constante évolution, alternant entre érosion et accrétion au fil des ans, ▪ un cordon dunaire qui bouge peu d'une année sur l'autre mais reste vulnérable aux effets des évènements tempétueux.
Et plus précisément :
▪ des pertes de sable au niveau des plateformes des concessions de restauration estivales, ▪ une érosion du pied de dune sur le secteur sud de la Gravière et sur le secteur Nord, ▪ un abaissement de la plage au droit de l'ouvrage de la plage centrale.
Afin de remédier à ces phénomènes sur la commune de Soorts-Hossegor, des rechargements en sable sont régulièrement réalisés en période hivernale. Les sables d'engraissement sont extraits du versant interne du cordon dunaire lors des opérations de désensablement du boulevard du front de mer. Entre 2018 et 2021, plus de 22 000 m3 de sable ont été transférés du versant interne vers les plages océanes.
Depuis 2020, les secteurs d'extractions sont :
▪ l'accès Plage Naturistes,
▪ au sud du passage du Boiteux,
▪ au nord de l'accès Plage Nord.
Le volume des besoins en sable pour le rechargement des différents sites est estime à 18 000 m3. Compte-tenu de l'importance des besoins en sable en cas de rechargement simultané sur plusieurs plages, une réflexion sur d'autres sources de sédiments a été mise en œuvre. La solution la plus optimale est de trouver des sédiments en excèdent au plus près des plages océanes. Le secteur identifié pouvant répondre à cet enjeu se situe au niveau des plages du lac d’Hossegor. En effet, le phénomène d’ensablement du lac créant un excèdent de sédiment pourrait servir à engraisser les plages océanes. La solution la plus efficace viendrait donc du transfert des sédiments du lac d’Hossegor vers les plages océanes, par la création d’une canalisation empruntant le tracé des voiries existantes.
Un arrêté préfectoral en date du 14 mai 2018 autorise la Communauté de communes, pour une durée de 10 ans, à draguer la partie sud du lac, le chenal du Boucarot et le Canal d'Hossegor. Cette autorisation permettrait ainsi de draguer des sédiments dans le lac.
Au titre de sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, la Communauté de communes a décidé d’engager l’opération de création d’une canalisation et le transfert par pompage des sables dragués dans le lac d’Hossegor jusqu’aux plages océanes d’Hossegor.
Néanmoins, sur le fondement des dispositions de l’article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, la création de la canalisation envisagée et relevant des attributions de MACS, sont confiées, dans le cadre d’une convention de prestation de services, à la commune de Soorts-Hossegor. Les modalités de remboursement des dépenses exposées par la commune pour le compte de MACS sont déterminées dans le cadre de cette dernière convention. En outre, conformément à la possibilité offerte par les dispositions de l’article L. 5214-16-V du code général des collectivités précité, la commune entend participer financièrement à la réalisation de cet équipement relevant de la compétence communautaire.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié en ligne le 28/06/2024
ID : 040-244000865-20240626-20240626D06A-DE
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ARTICLE 1 – OBJ
ET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet le versement d’un fonds de concours par la commune à MACS pour participer au financement des travaux de création d’une canalisation pour le transfert par pompage des sables dragués dans le lac d’Hossegor jusqu’aux plages océanes d’Hossegor.
ARTICLE 2- DESTINATION ET MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
L’objet du fonds de concours est de contribuer aux dépenses d’investissement réalisées par MACS en qualité de maître d’ouvrage, pour les travaux définis à l’article 1 de la présente convention.
Au titre de sa contribution, la commune verse à la Communauté de communes un fonds de concours à hauteur de 10 % du montant du reste à charge HT , subventions éventuelles des partenaires déduites. Le versement du fonds de concours interviendra selon les modalités suivantes : • le paiement de l’intégralité du fonds de concours à la réception des travaux.
En tout état de cause, la Communauté de communes assure une participation minimale de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet, conformément aux dispositions de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3- PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 700 000 € HT dont 630 000 € HT (90%) à la charge de la communauté de communes et 70 000 € HT à la charge de la commune d’Hossegor (10%).
DÉPENSES RECETTES
Libellé Montant HT Partenaires Montant HT
TRAVAUX 540 000 € MACS (autofinancement) 283 500 €
MAÎTRISE D’ŒUVRE - ALEAS -
ACTUALISATION 65 000 € Ville d’Hossegor 31 500 €
ETUDES 95 000 € Subventions 385 000 €
TOTAL 700 000 € TOTAL 700 000 €
Il sera sollicité les subventions auprès des partenaires de la stratégie locale de gestion de la bande côtière à savoir : l’Europe, l’Etat, la Région Nouvelle aquitaine et le département des Landes.
Au regard des subventions prévisionnelles inscrites dans la stratégie locale de gestion de la bande côtière validée en date du 06 mars 2023, le montant des subventions prévisionnelles s’élèverait à 55%, soit un reste à charge à financer de 45% équivalent à 315 000 € décomposé en 45 000 € (Etudes) + 270 000 (Travaux).
Le montant du fond de concours s’élève donc à la somme de 31 500 € HT pour la commune de Soorts- Hossegor. Dans le cadre de cette opération, la participation financière définitive de la commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses.
Le maître d’ouvrage de l’opération s’engage à solliciter lesdites subventions et emploiera tous les moyens nécessaires pour les obtenir.
ARTICLE 4- IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Le fonds de concours objet de la présente convention sera imputé au chapitre 13 en recettes d’investissement du budget de la Communauté de communes.
ARTICLE 5- DURÉE DE LA CONVENTION 3DOSA-DE
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La présente convention entre en vigueur à la date de signature par les parties et s’éteindra de plein droit après le versement effectif et complet du fonds de concours dû par la commune de Soorts-Hossegor à la Communauté de communes.
ARTICLE 6- LITIGES
Tout différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution de la présente convention que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable sera soumis au Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour MACS,
Le président,
Pierre Froustey
Pour la commune de Soorts Hossegor,
Le maire,
Christophe Vignaud