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Déliberation - Decision Modificative Budgetaire N 4 Budget Principal Ville
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Modificative Budgetaire N 4 Budget Principal Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
15 Septembre 2020 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020 A 20 H 00
Date d'affichage
15 Septembre 2020
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ - LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX - PEREZ Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL - KAPPE SOPIO
POUVOIR :
Madame Marie-Geneviève VIRASSAMY PADEYEN à Madame Rose-Marie LAINÉ
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Valérie ABITBOL a été désignée secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 24 Juin 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20.1908 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4 « BUDGET PRINCIPAL VILLE » N° 20.1908 – OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4 « BUDGET PRINCIPAL VILLE »
Un ajustement des crédits est nécessaire pour intégrer les éléments suivants :
plusieurs services municipaux ont été fermés en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19. À leur réouverture, la fréquentation des usagers a été moindre ce qui a impliqué tout à la fois une baisse des dépenses et des recettes ;
l’entretien de la voirie nécessite une enveloppe supplémentaire ;
le comptable a dressé la liste des admissions en non-valeur ;
le bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule électrique ;
l’annulation des travaux d’implantation d’une antenne-agence de Châlons-en-Champagne habitat Saint-Memmie, rendant caduque l’attribution d’une subvention ad-hoc.
- Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’instruction comptable et budgétaire M14,
- Vu la délibération 19.1811 du 4 Juillet 2019 portant attribution d’une subvention à Châlons-en-Champagne Habitat,
- Vu le Budget Principal Ville 2020,
- Considérant l’exposé ci-dessus
- Considérant l’avis favorable de la commission « Finances » réunie le 14 Septembre 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Ö d’APPROUVER la décision modificative budgétaire n°4 du budget principal « Ville » ci- annexée.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 24 Septembre 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN