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Acte - Décision modificative budgétaire 4 Budget Ville 2024.8.16
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Décision modificative budgétaire 4 Budget Ville 2024.8.16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.8.16
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
RCRELCERESUET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkk
DE
LOUDUN SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2024
kkxEx
nié dE MCSAVECEN L'an deux mille vingt quatre
31.10.2024 le six novembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Hombre de conseillers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans a — Ds le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET,
Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. JAGER, M. RIGAULT, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme LAMBERT, M. GANDIER
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Philippe RIGAULT à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Sandrine LAMBERT à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative budgétaire N° 4 — Budget Ville 2024
M. Gilles ROUX, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget Ville 2024 :
SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Chapitre 41231 - Stade annexe
21318 - Construction autres bâtiments publics Æ 1 849,00
Chapitre 021 - Virement de la section d'investissement + 1 849,00
1 849,00 1 849,00
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : … À 1 NOV. 2024 Lennon
NOlMB IS © ss rernneseneereecesereene
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241106-2024-8-16-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
6188 - Autres frais divers
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
Chapitre 75 - Autres produits degestion courante
75888 - Autres
Chapitre 011 - Charges à caractère général
62268 - Autres honoraires, conseils
6188 - Autres frais divers
Dépenses Recettes
- 1 849,00
+ 1 849,00
+ 13642,02
+ 6 550,00
+ 7 092,02
13 642,02 13 642,02
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur
cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer les actes s'y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241106-2024-8-16-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024