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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE POUR LE REMPLACEMENT D'UNE LANTERNE D'ECLAIRAGE PUBLIC PAR UNE LANTERNE LED
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absentes :
Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C04-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 C- 4-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE POUR LE REMPLACEMENT D'UNE LANTERNE D'ECLAIRAGE PUBLIC PAR UNE LANTERNE LED
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 7 septembre 2020 de la Commune de Saint Martin de Bernegoue sollicitant le PACT 2016-2018 pour le remplacement d’une lanterne d’éclairage public par une lanterne LED,
La commune de Saint Martin de Bernegoue a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 239 euros au titre du PACT 2016-2018 pour le remplacement d’une lanterne d’éclairage public par une lanterne LED.
Le coût total prévisionnel retenu s’élève à 677,43 euros Hors Taxe comprenant un autofinancement communal de 239,43 euros.
La commune souhaite remplacer le seul et unique point d’éclairage public au lieu-dit « l’Oignon » qui ne fonctionne plus. Il s’agit de remplacer cette lanterne hors service par une lanterne LED.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’efficacité énergétique et de mises aux normes des équipements et aux enjeux d’un territoire en mutation.
Le Conseil d’Agglomération :
− Attribue une subvention de 239 € au titre du PACT 2016-2018 à la Commune de Saint Martin de Bernegoue,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C04-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 − Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C04-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020