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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 11 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement,
C- 4-11-2024
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR LA RÉALISATION D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE DES GARDOUX - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 4-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR LA RÉALISATION D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE DES GARDOUX - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 05 février 2024 de la commune de Niort sollicitant le PACT de 3 ème génération pour la réalisation d’un terrain en gazon synthétique au stade des Gardoux ;
Vu la délibération du 12 novembre 2024 de la commune de Niort actualisant le plan de financement et sollicitant un financement complémentaire du PACT de 3ème génération pour la réalisation d’un terrain en gazon synthétique au stade des Gardoux.
Par délibération en date du 05 février 2024, le Conseil Municipal de Niort a approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération de réalisation d’un terrain en gazon synthétique au stade des Gardoux et a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 370 000 euros au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024, le coût total prévisionnel de l’opération étant de 1 015 280 € HT.
Cette opération, qui vise à améliorer significativement les conditions de pratique des associations sportives et leur permettre d’assurer une continuité d’activité (entraînements et compétitions), quelles que soient les conditions météorologiques, s’inscrit à la fois dans l’axe 1 du règlement du Programme d’Appui Communautaire au territoire 3° Génération 2022-2024 consacré au soutien aux cœurs de ville et services à la population, mais également dans l’axe 2 consacré à la transformation écologique et énergétique.
La commune de Niort souhaite en effet s’inscrire dans une démarche de développement durable et de coût global, l’objectif étant d’optimiser l’usage des terrains et de réduire les consommations d’énergie et d’eau. Le programme de travaux a ainsi pris en compte l’ensemble des aspects environnementaux (éclairage LED…) et des enjeux de sobriété énergétique, tout en répondant à un besoin territorial.
Dans ce cadre, une subvention d’un montant de 370 000 € a été attribuée au titre du Programme d’Appui Communautaire au territoire 3ème Génération 2022-2024.
Suite à l’actualisation du plan de financement de l’opération, la Ville de Niort souhaite solliciter un financement complémentaire de 63 317 € auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, lui permettant ainsi de solder son enveloppe PACT 3. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Attribue une subvention complémentaire de 63 317 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la commune de Niort ;
Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président