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Déliberation - file 682 10
Déliberation - file 858 14
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 858 14)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
Liste des délibérations examinées
Conseil Municipal du 10 décembre 2025
N° Acte Intitulé de l’acte Résultats du vote
DEL.2025-163
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil
Municipal
Le Conseil prend acte
DEL.2025-164 Rétrocession à la commune d'une concession située au Cimetière La Grange Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-165 Convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-166 Aide municipale à l’apprentissage musical : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour l’Harmonie des Genêts Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-167 Soutien de la commune aux associations : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour l'association « Agir pour les Animaux » Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-168 Convention de mise à disposition d’agents de la Commune de Castelginest auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Castelginest Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-169 Evolution de la Charte d’utilisation des ressources informatiques et téléphoniques : approbation de la nouvelle charte Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-170 Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2026 Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-171 Attribution de compensation 2025 : adoption du rapport de la CLETC du 3 novembre 2025 Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-172 Attribution de compensation 2025 : approbation de l’attribution de compensation Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-173 Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2026 ou du DSIL pour la création de nouveaux locaux destinés à accueillir une bibliothèque Adoptée à l’unanimité DEL.2025-174 Autorisation de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissement : actualisation
Adoptée à la majorité
par 28 voix pour et 5
abstentions (Mme
BESSIERE (x2),
M. BOSIO,
M. RAFFENAUD
(x2))
DEL.2025-175 Adhésion de la commune au groupement de commande de Toulouse Métropole concernant l’adhésion à l’offre du RESAH pour le service de téléphonie Mobile Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-176 Cinéma municipal « Le Castélia » : convention portant réglementation sur l'organisation de la sécurité Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-177 Cinéma municipal « Le Castélia » : approbation des tarifs Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-178 Approbation d’un protocole transactionnel conclu entre la commune et les propriétaires de la parcelle cadastrée section BA 304 située 18 Rue de l’Église Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-179 Approbation d’un protocole transactionnel relatif à l’indemnisation d’un dommage causé par un véhicule communal Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-180 Convention Territoriale Globale : signature d’une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-181 Plan pluriannuel de déploiement du Service Public de la Petite Enfance : approbation Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-182 Projet Educatif Territorial (PEDT) et charte qualité plan mercredi : Convention de partenariat avec l'Education Nationale et la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-183 Offre de séjour pour les enfants : tarification des séjours organisés par le centre de loisirs municipal Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-184 Modification des documents du permis d’aménager accordé Route de Bruguières Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-185 Mise en œuvre de la télétransmission des actes de l’urbanisme soumis au contrôle de légalité Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-186 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint Pierre à M. et Mme FRICON Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-187 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint Pierre à M. et Mme BRISACIER Adoptée à l’unanimité DEL.2025-188 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint Pierre à M. et Mme SCAVONE MICHAUD Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-189 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint Pierre à Mme SOUIAH Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-190 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint Pierre à M. et Mme GIOVANNANGELI Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-191 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AC n°105 située lieu-dit Saint Pierre à M. et Mme ARRANG Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-192 Programme de rénovation d’éclairage public dit « LED Haute Garonne 2026 ++ » Adoptée à l’unanimité
DEL.2025-193 Rapport d'activité 2024 du Syndicat du Bassin Hers Girou Le Conseil prend acte
DEL.2025-194 Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau et de l’assainissement Le Conseil prend acte
DEL.2025-195 Présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets Le Conseil prend acte
Liste affichée et mise en ligne le 11 décembre 2025