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Déliberation - file 504 0
Déliberation - file 574 14
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 574 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Institutions publiques,
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Conseil Municipal qui aura lieu en salle du Conseil Municipal de la
Mairie le :
JEUDI 9 FEVRIER 2023 A 10H00
ORDRE DU JOUR
POUR INFORMATION
1 - Compte -rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
PERSONNEL
2 - Modification du tableau des effectifs
3 - Soutien de la commune aux associations : renouvellement de la mise à disposition de personnel communal pour l'association « Agir pour les Animaux »
FINANCES
4 - Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2022
5 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le fonctionnement de l’Ecole municipale de Musique Claude Nougaro
6 - Procédure de commande publique pour le marché de fourniture d'énergies 7 - Renouvellement du marché public d’assurances par le lancement d’un appel d’offres ouvert. 8 - Services de télécomm unication, adhésion à l'offre du RESAH (réseaux des acheteurs hospitaliers - centrale d'achat) : adoption d'une convention de groupement de commandes entre la Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, des communes membres de Toulouse Métropole et leur CCAS, le COSAT et l'établissement public du Capitole
9 - Lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’externalisation d’une partie de l’entretien des locaux de la commune
10 - Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la 1 ère phase de travaux du complexe sportif – Réhabilitation du terrain de rugby et création d’une piste d’athlétisme
11 - Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la mise en place et la location de bungalows pour l’école maternelle Françoise Dolto
12 - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel entre la commune et la Banque Populaire Occitane
13 - Actualisation des redevances d’occupation du domaine public
URBANISME
14 - Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Toulous e Métropole
15 - Echange de parcelles entre la commune et M. ROUZES situées lieu -dit Douzillou en vue de la création d'un aménagement piétonnier : compléments d’information
16 - Approbation du projet de convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Première Pierre
17 - Convention de reversement partiel par Toulouse Métropole à la commune de Castelginest de la participation de Projet Urbain Partenarial due par la société Première Pierre pour la réalisation d'équipements scolaires
JEUNESSE Page 2 sur 2
18 - Convention vacances loisirs 2023 avec la Caisse d'Allocations Familiales 19 - Candidature de la commune à « Terre de jeux 2024 »
20 - Convention de partenariat entre la commune et le Foyer Socio- éducatif du collège Jacques Mauré pour les activités du Centre de Loisirs associé au collège
21 - Convention annuelle d’aide au fonctionnement « Fonds Publics et Territoires » Axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun »
INTERCOMMUNALITE
22 - Rapport de la Chambre régionale des comptes Occitanie sur les comptes et la gestion de Toulouse Métropole au titre des années 2020 et suivants
23 - Présentation du rapport annuel de Toulouse Métropole
CADRE DE VIE
24 - Extinction partielle de l’éclairage public de 1h00 à 5h00 du matin
25 - Création d’un itinéraire de randonnée pédestre sur les communes de Gratentour, Castelginest et Pechbonnieu - Saisine du Département en vue de l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée de l’itinéraire de randonnée Circuit de Miyawaki
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Chers Collègues, l’expression de mes salutations distinguées.
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest