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Conseil Municipal - 2024 06 28 D2024 43 Secteur Ancien Stade reinvestissement urbain compromis de vente avec NEXITY
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 28 D2024 43 Secteur Ancien Stade reinvestissement urbain compromis de vente avec NEXITY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil munic
Séance du 2810612024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :2110612024
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents: 14
Nombre de suffrages exprimés : 20
Quorum atteint
Présents (14) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Patricia BELKADI
- Norbert ISERN
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Patrick MOREAU
Absents représentés (6) :
- Eddy GOMMERET : pouvoir à Norbert ISERN
- Yoann AGATI : pouvoir à Marie-Line GIBERT
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Flavien MERCADIER : pouvoir à Anne GACHON
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
- Anne-Marie DELOBEL : pouvoir à Patricia BELKADI
Absents (5) :
- Sylvie VALETTE
- Ariane CHAZERAND-AZOULAY
- Pascale GRIPON
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : Anne GACHON
DELIBERATION D2024-43 _ SECTEUR ANCIEN STADE - REINVESTISSEMENT URBAIN _ COMPROMIS DE VENTE AVEC LA SOCIETE NEXITY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le secteur de l'Ancien Stade, en friche depuis de nombreuses années, est classé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) actuel en zone urbaine UB.
Conformément au PLU et dans le cadre des objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) intercommunal et de l'étude urbaine réalisée par le cabinet Robin-Carbonneau, ce secteur a été identifié comme zone de réinvestissement urbain.
Par ailleurs, ces biens, propriétés municipales de longue date, sont devenus inutiles pour la Commune. Dans Ie cadre de la bonne gestion de son patrimoine, elle décide de les vendre pour réemployer les fonds à ses missions de service public.
La Commune entend céder ce foncier à la société immobilière française Nexity, promoteur immobilier n'1
en France, quiva réaliser une opération mêlant logements collectifs et individuels donnant une large place aux aménagements paysagers.
Les parcelles concernées sont les suivantes
-4R144
-4R146
-4R35
-4R98
Le prix de vente est fixé à 4 000 000 d'euros, selon la répartition suivante
Parcelle Surface Prix Permis d'aménager
AR35 1 540 m2 833 969,86 € 1
AR146 3 537 m'z
AR144 15 667 m'z 2 573 528,00 € 2 AR98 3 607 m'? 592 501,33 € 3 TOTAL 24351m' 4 000 000,00 € Surface totale de I'opération :24 351 m2 pour 4 000 000 € et environ 12 500m2 de surface de plancher (SDP) dont 3 125m2 SDP social (25%) répartis sur 3 permis d'aménager (PA) à déposer : - premier PA sur les anciens terrains de tennis et basket de 5 077 m2, soit 833 969,86 €. Terrains à bâtir 100% libre avec environ 2 31Om'?SDP
- deuxième PA sur ancien terrain de football de 15 667 m2, soit 2 573 528,00 €.
I 840m'zenviron de SDP au total répartis sur plusieurs macro lots recevant du collectif pour environ 7 300m2 et terrains à bâtir 100 o/o libre (environ 1540 m'z SDP). La totalité du logement social de I'opération, soit 3 125m'? SDP (PLUS/PLAI), sera positionnée dans les 7 300m2 de SDP logements collectifs. Le reste (environ 4175m2) sera du logement libre collectif.
- troisième PA sur I'arrière de Ia salle polyvalente sur 3 607m2, soit 592 501 ,33 €. Terrains à bâtir 100% libre
avec environ 1 350 m'zSDP.
Le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a validé la valeur négociée des terrains concernés à 4 000 000 d'euros, dans un avis du 4 juin 2024 annexé à la présente délibération.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'approuver le compromis de vente, annexé à la présente délibération, à conclure avec la société Nexity en vue de la cession des parcellesARl44, AR146, AR35 etAR98 pour un montant de 4 000 000 d'euros, - de l'autoriser à signer le compromis de vente et I'acte de vente à venir, ainsi que tous documents connexes.
LE GONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
-t,k
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infonne qu'il peut faire
délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistmtif de Montpellier
de sa publication ou notification.
gracieux dans un
deux mois à compter
04/07/2024