Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Bosse-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Compte rendu du conseil municipal

du 28 janvier 2020.

Installation d’un relais de téléphonie : FREE MOBILE.

2020 – 001

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu une proposition pour l’installation d’une implantation d’un relais de téléphonie: FREE MOBILE.

Des élus ont rencontré le porteur du projet et fait le tour de la commune pour choisir le lieu d’implantation le mieux adapter à ce projet.

Il en ressort que le projet d’installation d’un pylône qui va accueillir les installations d’ORANGE pourrait être sur la parcelle ZD 99 au lieu dit «La Perrière», au niveau du terrain de football.

La commune pourra percevoir une rémunération de 5 000.00€ par an pour une durée de 12ans reconductible.

Madame Le Maire informe le conseil municipal que FREE MOBILE se doit de fournir les exposimétries liés à la pose de l’antenne relais. Madame Le Maire précise qu’il est essentiel de commanditer une mesure d’exposition aux champs électromagnétique auprès d’un organisme indépendants pour s’assurer que les normes en vigueur soient respectées et ainsi d’éviter des nuisances pour les administrés.

Madame Le Maire indique qu’une information à la population est obligatoire et sera effectuée prochainement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

12 voix pour

Accepte l’implantation d’un relais de téléphonie: FREE MOBILE, sur la parcelle ZD 99 au lieu dit «La Perrière» sur la commune de La Bosse de Bretagne.

Accepte d’accueillir les installations d’ORANGE.

Accepte la rémunération de 5 000.00 € par an pour une durée de 12ans reconductible. Autorise la société FREE MOBILE à faire une demande de déclaration préalable.

Numérisation des registres d’acte d’État Civil.

2020 – 002

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu une proposition pour numériser tous les registres d’État Civil.

Cette numérisation permettra une meilleure conservation des registres.

L’interlocuteur de l’entreprise HISTORIA de FROIDECONCHE est basé à BOURG DES COMPETES, il a consulté les registres et a élaboré un devis.

Celui-ci s’élève à 3 264.00 €TTC, pour l’ensemble des registres, cette dépense est basée sur un montant maximum et peut être payée en investissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

12 voix pour

Accepte de faire numériser l’ensemble des registres d’État Civil par l’entreprise HISTORIA de FROIDECONCHE.

Valide le devis maximum de 3 264.00€ TTC. Inscrit cette dépense au budget primitif 2020.

Autorise l’entreprise HISTORIA de FROIDECONCHE à récupérer tous les registres et à faire le nécessaire.

Devis store pour le bâtiment de la mairie.

2020 – 003

Madame Le Maire informe le conseil municipal que toutes les fenêtres du bâtiment de la mairie ont été changées et qu’il faut modifier et installer des stores pour protéger du soleil au niveau du bureau de secrétariat de la mairie et de la salle du conseil municipal.

L’entreprise BATISOL a élaboré un devis qui s’élève à 4288.62€ TTC. (2 stores pour fenêtres - 2 stores baies vitrées - 2 volets roulant pour fenêtre de toit).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

12 voix pour

Accepte d’installer des stores et volets roulant pour fenêtre de toit dans le bureau du secrétariat de la mairie et dans la salle du conseil municipal.

Valide le devis l’entreprise BATISOL qui s’élève à 4288.62€ TTC.

Autorise Mme Le Maire à signer le devis.

Inscrit cette dépense au budget primitif 2020.

Devis alarme incendie «École des Noës».

2020 – 004

Madame Le Maire dit au conseil municipal que l’École des Noës nous informe que dans le bâtiment de l’école aussi bien bloc primaire que maternel, aucune alarme incendie n’est installée.

L’École des Noës a fait une demande à la mairie pour mettre en place une alarme incendie. La commune a reçu 2 devis de l’entreprise SARL POSSON Stéphane de La Bosse de Bretagne : - Alarme incendie classique de 5 862.80€ TTC.

- Alarme incendie de 11 002.37€ TTC (autres systèmes).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

12 voix pour

Accepte d’installer une alarme incendie à l’École des Noës.

Valide le devis l’entreprise SARL POSSON Stéphane de La Bosse de Bretagne qui s’élève à 5 862.80€ TTC.

Autorise Mme Le Maire à signer le devis.

Inscrit cette dépense au budget primitif 2020.

Location salle des fêtes.

2020 – 005

Madame Le Maire informe le conseil municipal que la commune à une demande de location de la salle des fêtes par le comité de pilotage KLESIA RETRAITE AGIRC-ARRCO.

L’action sociale AGIRC-ARRCO est organisée et représentée sur chaque région de France par un Comité Régional Action Sociale et organise des ateliers d’activité physique adaptée à destination du groupe qui a suivi le programme «Santé en Mouvement 2019».

KLESIA RETRAITE AGIRC-ARRCO souhaite utiliser la salle des fêtes le lundi après-midi sur la

période du 10 février 2020 au 29 juin 2020 pour poursuivre les ateliers du programme «Santé en Mouvement 2019».Mme Le Maire propose de louer la salle des fêtes pour cette période du 10/02/2020 au 29/06/2020 au prix forfaitaire de 300.00€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

12 voix pour

Accepte de louer la salle des fêtes au comité de pilotage KLESIA RETRAITE AGIRC-ARRCO sur la période du 10/02/2020 au 29/06/2020.

Valide le tarif forfaitaire de 300.00€.

Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr