Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 fevrier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 fevrier 2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Bosse-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 fevrier 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal

du 25 février 2020.

Subventions : 2020.

2020 - 006

. Bosse Ton corps : 500.00€

11 voix pour

. A.D.M.R. Le Sel : 150.00€

11 voix pour

. US BOSSE : 700.00€

11 voix pou

. ACCA : 300.00€

11 voix pour

. Moto Club : 600.00€

11 voix pour

. Les Parents s’y collent : 600.00€

11 voix pour

. Les Ptit’s Petons : 50.00€

11 voix pour

. PANISOL épicerie sociale Bretagne porte de Loire : 50.00€

8 voix pour et 3 abstentions

. Comité des Fêtes : 400.00€

11 voix pour

Fiscalité de la Commune de La Bosse de Bretagne.

2020 – 007

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une décision sur les taux d’imposition de la commune pour l’année 2020 à savoir, maintenir les taux de l’année 2019 ou augmenter ces taux. Mme Le Maire précise au conseil municipal qu’il ne faut plus délibérer concernant le taux de la taxe d’habitation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

11 voix pour

- Décide de maintenir les taux par rapport à

l’année 2019. Taxe foncière sur le bâti : 17.87.

Taxe foncière sur le non bâti : 46.20.

Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr