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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 5 juillet
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 5 juillet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Compte rendu du conseil municipal
du 5 juillet 2021.
Adhésion au réseau bibliothèques.
2021 – 032
Monsieur Le Maire présente la convention à passer avec la communauté de communes pour les communes qui s’engagent dans le réseau des bibliothèques.
Elle fixe les engagements à savoir :
- pour la Communauté de Communes :
Conseil aux Communes par un soutien dans le développement des bibliothèques municipales ou associatives.
Coordination et animation du réseau des bibliothèques.
Suivi et mise en œuvre du réseau informatique.
Gestion d'un fonds DVD communautaire.
Mise à disposition d'un service de navette entre les Communes pour la circulation des documents.
Proposition d'outils de communication communs.
Mise à disposition d'un véhicule collectif pour des déplacements liés aux besoins des personnels des bibliothèques.
- pour les bibliothèques :
A tendre vers un local exclusivement dédié à la bibliothèque (avec une recommandation d'une surface minimum de 100 m 2 dont les normes de sécurité permettent l'organisation d'animations).
A tendre vers une équipe de bénévoles formés (avec une recommandation dl ETP qualifié pour 2 000 habitants).
Désignation d'un responsable par le Maire, chargé de mettre en œuvre la politique culturelle définie par la Commune
A tendre vers un budget de 2 € / an et par habitant, pour ['acquisition de tous documents (hors animation). Assurer un fonds d'ouvrage varié, pluraliste, durable, régulièrement mis à jour en tenant compte de l'offre sur le réseau.
Favoriser l'accessibilité des bibliothèques avec une amplitude horaire d'ouverture en adéquation avec les usages constatés. Harmoniser les horaires d'ouverture au moins entre Communes voisines : proposer des horaires complémentaires afin d'offrir une amplitude horaire plus large (avec une recommandation d'ouverture de 8 h. minimum par semaine).
Un tarif d'inscription commun : la gratuité.
Prévoir un budget spécifique dédié à l'Animation.
Participation des bénévoles ou des salariés aux réunions organisées par la Coordinatrice du réseau de la Communauté de communes.
A disposer d'un poste informatique pour le travail interne à la bibliothèque, et un poste supplémentaire pour le prêt. Prise en charge de la licence du logiciel de gestion de la bibliothèque (avec une recommandation de disposer d'un accès Internet pour Je public, via un poste dédié ou une borne Wi-Fi).
La durée de cette convention est proposée sur 3 ans. Après délibération, le Conseil municipal :
15 voix pour
Se prononce en faveur du principe de convention à passer avec La Communauté de Communes et les Communes désireuses de s'engager dans le réseau intercommunal des bibliothèques.
Autorise Le Maire à signer la convention d’adhésion à passer avec La Communauté de Communes et les Communes désireuses de s'engager dans le réseau intercommunal.
Budget primitif 2021 : Commune.
2021 – 033
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faut prendre une délibération concernant le budget primitif de la commune pour une régularisation administrative.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
15 voix pour
Approuve les propositions du Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2021 comme suit : Investissement :
Dépenses : 578 860.00€
Recettes : 583 160.00€
Fonctionnement
Dépenses : 553 750.00€
Recettes : 553 750.00€
Pour rappel, total budget
Investissement :
Dépenses : 578 860.00€ dont 6 300.00€ de RAR
Recettes : 583 160.00€ dont 0.00€ de RAR
Fonctionnement
Dépenses : 553 750.00€ dont 0.00€ de RAR
Recettes : 553 750.00€ dont 0.00€ de RAR
Budget primitif 2021 : Assainissement.
2021 – 034
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faut prendre une délibération concernant le budget primitif Assainissement pour une régularisation administrative.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
15 voix pour
Approuve les propositions du Budget Primitif Assainissement pour l’exercice 2021 comme suit : Investissement :
Dépenses : 28 970.00€
Recettes : 28 970.00€ Fonctionnement
Dépenses : 118 000.00€
Recettes : 118 000.00€
Pour rappel, total budget
Investissement :
Dépenses : 28 970.00€ dont 0.00€ de RAR
Recettes : 28 970.00€ dont 0.00€ de RAR
Fonctionnement
Dépenses : 118 000.00€ dont 0.00€ de RAR
Recettes : 118 000.00€ dont 0.00€ de RAR
Tarif repas : ESAT Retiers.
2021 – 035
Monsieur Le Maire fait informe le Conseil Municipal que l’ESAT de Retiers qui livre les repas à la cantine de l’École de Noës propose les prix suivants :
- Repas enfant sans le pain à 3.48€ HT.
- Repas adulte sans le pain à 5.86€ HT.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
15 voix pour
Emet un avis favorable au tarif des repas facturés par l’Esat de Retiers pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :
- Repas enfant sans le pain à 3.48€ HT.
- Repas adulte sans le pain à 5.86€ HT.
Tarifs : cantine et garderie.
2021 – 036
I – CANTINE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que pour la rentrée scolaire 2021/2022, la commune doit décider :
- si le tarif de la cantine augmente ou pas.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
15 voix pour
- Décide de maintenir le tarif du repas
à la cantine pour la rentrée 2021/2022 à 3.80€ TTC, à compter du 1 septembre 2021.
Le personnel communal, les enseignants, les stagiaires ont demandé s’il était possible de déjeuner occasionnellement à la cantine de La Bosse de Bretagne.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
15 voix pour.
- Accepte que le personnel communal, les enseignants, les stagiaires déjeunent occasionnellement à la cantine. Monsieur Le Maire propose de fixer le prix du repas
adulte à 5.86€ HT (prix coûtant pour l‘année 2021/2022).
Après avoir délibéré, le conseil municipal : 15 voix pour.
- Décide de fixer le prix du repas adulte à 5.86€ HT pour la rentrée 2021/2022, à compter du 1 septembre 2021.
II– GARDERIE
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que la garderie ouvre à 7h00 le matin depuis la rentrée 2016/2017, que le besoin est réel et que la commune propose la pérennisation du service.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
15 voix pour.
- Accepte le maintien de l’ouverture de la garderie à 7h00 le matin pour la rentrée scolaire 2021/2022 à compter du 1 septembre 2021.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que
pour la rentrée scolaire 2021/2022, la commune doit décider :
- Si le tarif de la garderie augmente ou pas.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
15 voix pour
- Décide de ne pas augmenter le tarif de la garderie pour la rentrée 2021/2022. - Maintient le tarif de la garderie à 0,40 par quart d’heure, à compter du 1 septembre 2021. Tout quart d’heure commencé est du.
La garderie est payante à partir de 7h00 le matin, l’après-midi à partir de 16h30 (lundi, mardi, jeudi et le vendredi).
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que pour la rentrée scolaire 2021/2022, la commune doit décider :
- si les pénalités de retard à la garderie augmentent ou pas.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
15 voix pour.
- Décide de ne pas augmenter le tarif des pénalités de retard pour la rentrée 2021/2022. - Maintient le tarif des pénalités de retard à 6.00€ à compter du 1 septembre 2021.
La pénalité s’applique par quart d’heure supplémentaire après 19H et tout quart d’heure supplémentaire commencé est du.
Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr