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Déliberation - 2022 05 12 CM DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 12 CM DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.1.67 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
29
9
5
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie
Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Monsieur Khalid Obeidi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Aude Rouffet a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Cécile Prim a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.1.67
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.1111-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.2121.15 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L.2121-29, 1er alinéa ;
VU son Règlement Intérieur ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Charles Humblot en qualité de Secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152412-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.2.68 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
29
9
5
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie
Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Monsieur Khalid Obeidi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Aude Rouffet a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Cécile Prim a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 17 MARS 2022 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.2.68
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 17 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès- verbal suivant.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152659-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.3.69 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
29
9
5
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie
Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Monsieur Khalid Obeidi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Aude Rouffet a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Cécile Prim a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
ET DES MARCHES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.3.69
Par délibération en date du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoirs au Maire pour prendre certaines décisions énumérées à l’article précité.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal que :
1/ Par décision n° 2022.17, il a signé avec LES ATELIERS DANELEAU représenté par son gérant Monsieur Loïc Dejean, un bail commercial dérogatoire, du 21/03/2022 au 28/03/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 250 euros toutes charges comprises.
2/ Par décision n° 2022.18, il a signé avec LADY CARO représenté par sa gérante Madame Caroline Morice, un bail commercial dérogatoire, du 28/03/2022 au 04/04/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 250 euros toutes charges comprises.
3/ Par décision n° 2022.19, il a signé avec Madame Catherine Tazé, un bail commercial dérogatoire, du 04/04/2022 au 11/04/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 250 euros toutes charges comprises.
4/ Par décision n° 2022.20, il a signé avec MADE IN SENS représenté par sa gérante Madame Marie Chiche, un bail commercial dérogatoire, du 11/04/2022 au 25/04/2022, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 425 euros toutes charges comprises.
5/ Par décision n° 2022.21, il a signé une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’organisation de la manifestation « Commerces en Fête » dans le centre-ville de Melun le samedi 14 mai 2022 en contrepartie d’une redevance de 150 €.
6/ Par décision n° 2022.22, il a signé avec Madame Marie-France Allouche une convention d’occupation d’un bien appartenant au domaine privé communal portant sur la parcelle AR576 et fixé la redevance d’occupation à l’euro symbolique.
7/ Par décision n° 2022.23, il a fixé les tarifs applicables pour les activités organisées par le Service Jeunesse à destination des jeunes âgés de 11 à 25 ans à compter du 1er avril 2022.
8/ Par décision n° 2022.24, il a sollicité le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution et le versement d’une subvention d’un montant de 744 € pour la désinsectisation de la châsse-reliquaire de Saint-Aspais, Saint-Liesne et autres saints, conservées dans l’église Saint-Aspais.
9/ Par décision n° 2022.25, il a sollicité le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution et le versement d’une subvention d’un montant de 1 600 € pour la Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.3.69
refixation de la couche picturale du panneau peint au XVIIème siècle de « la Descente de croix », classé, conservé dans le bas-côté sud de la collégiale Notre-Dame.
10/ Par décision n° 2022.26, il a sollicité le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution et le versement d’une subvention d’un montant de 1 405 € concernant la confection d’une housse pour la vitrine abritant le cilice de Saint Louis, classé, dans l’église Saint-Aspais.
11/ Par décision n° 2022.27, il a demandé une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 600 € à la DRAC Ile-de-France / Service régional de l’archéologie pour les dépenses liées à la conservation et à la valorisation du mobilier archéologique.
12/ Par décision n° 2022.28, il a abrogé la décision n° 2022.15 du 08/03/2022 et décidé de vendre à la Société GM Services le véhicule Renault master immatriculé 560-DFJ-77, n° d’exploitation 2159, pour la somme de 500 € TTC.
13/ Par décision n° 2022.29, il a fixé les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2022 aux usager du Conservatoire de Melun.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152410-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.3.69
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.4.70 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
29
9
5
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie
Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Monsieur Khalid Obeidi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Aude Rouffet a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Cécile Prim a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL 2022 -ABROGATION DE LA DELIBERATION
N° 2022.03.5.22 DU 17 MARS 2022 - DEMANDE DE
SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.4.70
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoyant la participation minimale de la Collectivité ;
VU la circulaire préfectorale du 1er février 2022 précisant les modalités de
dépôt des dossiers relatifs à la DSIL 2022 ;
CONSIDERANT la décision de la Préfecture d’orienter vers l’enveloppe
DSIL 2022, les opérations portant sur :
- Le développement écologique des territoires
- La mise aux normes et sécurisation des équipements publics.
- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements.
- Le développement du numérique et de la téléphonie mobile.
- La création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.
- La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
CONSIDERANT la demande de la Préfecture d’affiner les coûts en lien
avec les évaluations présentées ;
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 2022.03.5.22 du 17/03/2022, approuvant les projets présentés au titre des opérations d’investissement 2022 éligibles à la DSIL, et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la DSIL 2022.
APPROUVE les projets présentés ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2022 éligibles à la DSIL :
Dans le cadre du développement écologique des territoires :
Dossier n° 1 – Piscine - Bassin Olympique - Pose d'une couverture thermique Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.4.70
Coût hors taxe : 251 405 €
DSIL sollicitée : 201 124 € soit 80 %
Dans le cadre du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité :
Dossier n° 2 – Aménagement des voies cyclables et création de stationnements vélos
Coût hors taxe : 222 706.67 €
DSIL sollicitée : 178 165.33 € soit 80 %
Dans le cadre du développement du numérique et de la téléphonie mobile :
Dossier n° 3 – Acquisition de deux modules de projection
Coût hors taxe : 130 442.43 €
DSIL sollicitée : 74 352.19 € soit 57 %
Dans le cadre de la rénovation de bâtiments scolaires :
Dossier n° 4 - Pasteur élémentaire Étanchéité des nouvelles classes
Coût hors taxe : 66 663 €
DSIL sollicitée : 53 330.40 € soit 80 %
Dossier n° 5 – Création d’une sur-toiture en étanchéité au centre de loisirs les Sycomores
Coût hors taxe : 58 300 €
DSIL sollicitée : 46 640 € soit 80 %
Le montant total sollicité s’élève à 553 611.92 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’État la convention d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local.
Adopté par 4 voix contre et 34 voix pour. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.4.70
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152365-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.5.71 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
30
10
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur Guillaume Dezert
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Aude Rouffet a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Cécile Prim a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EN
INVESTISSEMENT CULTUREL AUPRES DU CONSEIL
REGIONAL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DU
CINEMA EN CENTRE VILLE DE MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.5.71
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’annexe 1 de la délibération du Conseil Régional n° 2017-191 approuvé
le 23 novembre 2017 ;
CONSIDERANT l’ambition de la Ville de Melun, dans le cadre de sa
politique de redynamisation de son centre-ville, de transférer son cinéma en plein Cœur de Ville ;
CONSIDERANT que dans le cadre d'une concession d'aménagement, la
Ville de Melun a confié les travaux à la SPL Melun Val de Seine Aménagement ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun attribuera à la SPL une
participation financière à hauteur de 100 % des coûts engagés pour la réalisation du cinéma ;
CONSIDERANT la volonté de la Région IDF de soutenir la rénovation et
l’aménagement des salles de cinéma classées art et essai ;
CONSIDERANT le taux d’intervention maximum de la Région de 30 %
du montant des dépenses éligibles, sur la base des devis présentés, plafonnés à 6.5 M €, dans le cadre des travaux ;
CONSIDERANT le coût de des travaux de l’opération de transfert du
cinéma en Centre-Ville estimé à 4 728 460.79 € HT ;
CONSIDERANT le montant maximum de la subvention Régionale dans
le cadre des travaux estimé à 1 418 538.24 € ;
CONSIDERANT le taux d’intervention maximum de la Région de 30 %
du montant des dépenses éligibles, dans le cadre des études et honoraires de maitrise d’œuvre ;
CONSIDERANT le financement des études et honoraires de maitrise
d’œuvre par l’Etat, dans le cadre de la Dotation Solidarité à l’Investissement Local « Action Cœur de Ville » 2019, à hauteur de 65.63 % ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.5.71
CONSIDERANT le cout des études et honoraires de maitrise d’œuvre
éligible estimé à 604 126.50 € HT, avec un montant de subvention pouvant s’élever à 14.37 % ;
CONSIDERANT le montant maximum de la subvention Régional dans le
cadre des études et honoraires de maitrise d’œuvre estimé à 86 812.98 € HT ;
CONSIDERANT la volonté de la Région IDF de soutenir l’acquisition de
matériel numérique et scénographique ;
CONSIDERANT le taux d’intervention de 40 % maximum du montant des
devis présentés, plafonné à 1M€, dans le cadre de l’acquisition de matériel numérique et scénographique ;
CONSIDERANT le cout des dépenses en acquisition de matériel
numérique et scénographique estimé à 421 677.36 € HT ;
CONSIDERANT le montant maximum de la subvention Régionale dans le
cadre de l’acquisition de matériel numérique et scénographique, estimé à 168 670.94 € ;
CONSIDERANT le coût total éligible à la subvention Régionale dans le
cadre des travaux, des études et honoraires de maitrise d’œuvre, et de l’acquisition de matériel numérique et scénographique, estimé 5 754 264.65 € HT ;
CONSIDERANT que le montant total de la subvention Régionale
sollicitée dans le cadre de l’investissement culturel pourrait donc s’élever à 1 674 022.16 € maximum ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France, au titre du dispositif de soutien à l'investissement culturel, pour l'attribution d'une subvention d'un montant total maximum de 1 674 022,16 €, dont le montant éligible s'élève à 5 754 264,65 € HT, dans le cadre du transfert du cinéma en centre-ville de Melun.
PRECISE que le montant total maximum de la subvention sollicitée est composé comme suit :
- 1 418 538, 24 € maximum pour les travaux
- 86 812, 98€ maximum pour les études
- 168 670, 94€ maximum pour l'acquisition de matériel numérique et scénographique Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.5.71
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à son exécution
Adopté par 4 voix contre et 36 voix pour.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152374-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.6.72 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
31
9
3
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur Guillaume Dezert
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Cécile Prim a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : BUDGET PRIMITF 2022 - RECTIFICATION
POUR ERREUR MATERIELLE DE L'ANNEXE RELATIVE
AUX SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.6.72
Le Conseil Municipal
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L.2311-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L.2311-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’Instruction M14 ;
VU la délibération n° 2022.03.8.48 du Conseil Municipal en date du
31 mars 2022, portant vote du vote du Budget Primitif 2022 ;
CONSIDERANT qu’une subvention d’un montant de 500 € prévue
pour l’association Souvenir Français - Comité Melun Val-de-Seine a été affectée par erreur à l’association Ecole des chats dans l’annexe relative aux subventions du budget primitif 2022 ;
CONSIDERANT qu’au vu des observations du Comptable public,
il convient de corriger cette erreur matérielle par l’adoption d’une nouvelle délibération rectifiant l’annexe relative au Budget Primitif 2022 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la régularisation requise
afin de verser à l’association Souvenir Français - Comité Melun Val-de-Seine la subvention prévue ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.6.72
DECIDE de rectifier l’erreur matérielle relevée sur l’annexe au Budget Primitif 2022 en octroyant à l’association Souvenir Français - Comité Melun Val-de-Seine une subvention de 500 €.
PRECISE que l’association Ecole des chats n’est attributaire d’aucune subvention au titre du Budget Primitif 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention ainsi votée et mentionnée dans l’annexe modifiée relative aux subventions du Budget Primitif 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152665-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.7.73 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
33
9
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Cécile Prim a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE
A LA TRANSMISSION DES IMAGES PRISES DANS LES
PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES D'HABITATION
APPARTENANT A HABITAT77 AUX FORCES DE
SECURITE. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.7.73
VU l’article L 1111-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivité
Territoriales ;
VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivité
Territoriales ;
VU le code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.251-1 à
L.255-1 ;
VU l’article L272-2 du code de la Sécurité Intérieure;
VU l’Arrêté Préfectoral n°2018 BRDS VP 261 en date du 7 août 2018,
autorisant l’Office Public de l’Habitat du 77 à exploiter un système de vidéo-protection sur son patrimoine immobilier situé sur le quartier de Montaigu-Saint Exupéry ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2019.04.43.85 en date du 11
avril 2019 relative à l’approbation de la convention tripartite entre l’Etat, la ville de Melun et Habitat77 relative à l’installation d’un dispositif de vidéo-protection en appui d’une propriété appartenant à Habitat77
CONSIDERANT que la présente convention tripartite a pour objet de
définir les nouvelles conditions de transmission, vers les forces de sécurité ;
CONSIDERANT que le système ne doit en aucun cas permettre une
activation du transfert d’images directement par les forces de sécurité.
CONSIDERANT que les forces de sécurité ne pourront en aucun cas
assurer le visionnage permanent des images provenant des parties communes de la copropriété ou des immeubles visés par la présente convention ;
CONSIDERANT qu’aucun enregistrement des images obtenues ne peut
s’effectuer au sein des services des forces de sécurité. Seul, Habitat77 propriétaire des images peut les enregistrer.
CONSIDERANT qu’Habitat77 autorise le Centre de Supervision Urbain
à visionner en temps réel les images réalisées par les 10 caméras installées sur les espaces ouverts au public de son patrimoine immobilier, le temps strictement nécessaire à l’intervention dès que l’alerte est donnée par un personnel Habitat77 ;
CONSIDERANT que la nouvelle convention tripartite est conclue pour
une durée de cinq ans et ne peut être renouvelée par tacite reconduction ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.7.73
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la nouvelle convention tripartite relative à la transmission des images prises dans les parties communes d’immeubles d’habitation aux forces de sécurité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite, ci-annexée, ainsi que tous les documents y afférents.
Adopté par 6 voix contre et 36 voix pour.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152466-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.8.74 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
33
9
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Cécile Prim a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES
ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.8.74
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 2121-29 1er alinéa du Code général des collectivités
territoriales,
VU l’article L. 242-2 du Code des relations entre le public et
l’administration,
VU la Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
VU l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de cet
article,
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état des
subventions », sur l’article 6574 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 relative
au budget primitif de la commune de MELUN ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2019 relative à la
présentation d’un projet de convention type de subventionnement ;
CONSIDERANT que les associations concernées par la présente
délibération poursuivent une activité d’intérêt public local, justifiant le versement d’une subvention ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de passer une convention
de subventionnement avec chaque association bénéficiaire pour contrôler plus efficacement l’utilisation des fonds versés par la Ville ;
CONSIDERANT les obligations prévues par la convention de
subventionnement annexée à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.8.74
AUTORISE le versement d’une subvention à chaque association listée ci-dessous, pour un montant de moins de 23 000€ :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS VALORISATION TOTAL
ASSOCIATION PAT RIVAGE
AUTONOMIE 18 112 € - 18 112 € ASSOCIATION ORCHESTRE
HARMONIE DE MELUN 5 000 € - 5 000 €
ASSOCIATION POTENTIEL 4 000 € Local : 2 194.34 € 6 194.34 €
ASSOCIATION MELUN SCRABBLE 400 €
Prêt de
salle E.S.J.
6 000 €
6 400 €
ASSOCIATION MELISA 7 500 € Locaux de 390m² 7 500 € ASSOCIATION APAM 13 000 € - 13 000 € ASSOCIATION CROIX ROUGE 3 000 € 8 416.98 € 11 416.98 €
ASSOCIATION RESTOS DU CŒUR 12 000 €
VALORISATION
LOCAL
2 437.43€
14 437.43 €
ASSOCIATION CONFRERIE
CHEVALIERS DU BRIE DE MELUN 7 407 € 14 844 € 22 251 €
PLACE DES COULEURS 3 000 € 9 000 € 12 000 €
AUTORISE le Maire à signer les conventions ci-annexées avec l’ensemble des associations bénéficiaires listées ci-dessus et tous documents y afférents.
Adopté par 4 voix contre et 37 voix pour.
Monsieur Baytir Thiaw ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152734-DE-1-1 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.8.74
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.9.75 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE
MELUNAISE FEDERAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.9.75
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état des
subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 de 680 523 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de Convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente
délibération ;
VU le Budget prévisionnel de l’association pour l’année 2022, ci-annexé ;
VU les Comptes de résultat des exercices 2019 et 2020, ci-annexés ;
VU le Procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 18 juin 2021, ci-
annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, pour la saison 2021 - 2022 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif, développement durable ou culturel intéressant la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que l’association USM Fédéral poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.9.75
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 95 581 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, pour la saison 2021-2022.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.9.75
077-217702885-20220512-152644-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.10.76 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM ESCRIME Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.10.76
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état des
subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 de 680 523 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de Convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente
délibération ;
VU le Budget Prévisionnel 2021/2022 de l’association, ci-annexé ;
VU les comptes de résultat des saisons 2019/2020 et 2020/2021, ci-
annexés ;
VU le Procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 7 mars 2022, ci-
annexé ;
VU la demande de subventionnement de la présidente de l’association USM Escrime, pour la saison 2021 - 2022 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique de l’escrime ;
CONSIDERANT que l’association USM Escrime poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.10.76
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la Loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Escrime, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 24 942 euros, à l’association USM Escrime, pour la saison 2021-2022.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.10.76
077-217702885-20220512-152624-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.11.77 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET LE CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL
DE SEINE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.11.77
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état des
subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 de 680 523 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente
délibération ;
VU le Budget prévisionnel 2021/2022 de l’association, ci-annexé ;
VU les Comptes de résultat des saisons 2019/2020 et 2020/2021, ci-
annexés ;
VU le Procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 23 avril 2021, ci-
annexé ;
VU la demande de subventionnement du Président de l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, pour la saison 2021 - 2022 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique de la Natation ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.11.77
CONSIDERANT que l’association Cercle des Nageurs Melun Val de Seine poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la Loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Cercle des nageurs de Melun val de Seine, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 57 408 euros, à l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, pour la saison 2021-2022.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.11.77
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152628-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.12.78 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM BASKET-BALL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.12.78
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU le Décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état des
subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 de 680 523 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente
délibération ;
VU le Budget prévisionnel 2021-2022 de l’association, ci-annexé ;
VU les Comptes de résultat des saisons 2019-2020 et 2020-2021, ci-
annexés ;
VU le Procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 28 août 2021, ci-
annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association USM Basket-ball, pour la saison 2021 - 2022 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du basket-ball ;
CONSIDERANT que l’association USM Basket-ball poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.12.78
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la Loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Basket-ball ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 19 007 euros, à l’association USM Basket-Ball, pour la saison 2021-2022.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152626-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.12.78
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.13.79 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE
MELUNAISE AVIRON Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.13.79
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état des
subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 de 680 523 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente
délibération ;
VU le Budget prévisionnel 2021-2022 de l’association, ci-annexé ;
VU les Comptes de résultat des saisons 2019-2020 et 2020-2021, ci-
annexés ;
VU le Procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 11 décembre 2021,
ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Union Sportive Melunaise Aviron pour la saison 2020 - 2021 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer la pratique de l’Aviron ;
CONSIDERANT que l’association USM Aviron poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.13.79
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la Loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Aviron ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 47 679 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Aviron, pour la saison 2021-2022.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.13.79
077-217702885-20220512-152633-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.14.80 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE
MELUNAISE GYMNASTIQUE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.14.80
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état des
subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 de 680 523 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente
délibération ;
VU le Budget prévisionnel 2021/2022 de l’association, ci-annexé ;
VU les Comptes de résultat des saisons 2019/2020 et 2020/2021, ci-
annexés ;
VU les bilans financiers des saisons 2019/2020 et 2020/2021, ci-annexés ;
VU le Procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 22 octobre 2021,
ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement de la présidente de l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique pour la saison 2021 - 2022 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique de la Gymnastique ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.14.80
CONSIDERANT que l’association USM Gymnastique poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 29 754 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique, pour la saison 2021-2022.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.14.80
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152640-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.15.81 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE
MELUNAISE TENNIS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.15.81
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état des
subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 de 680 523 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente
délibération ;
VU le Budget prévisionnel 2021/2022 de l’association, ci-annexé ;
VU les Comptes annuels relatifs aux exercices 2018-2019 et 2019-2020 ;
VU le Procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 14 juin 2021, ci-
annexé ;
VU la demande de subventionnement de la présidente de l’association Union Sportive Melunaise Tennis, pour la saison 2021 - 2022 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du Tennis ;
CONSIDERANT que l’association Union Sportive Melunaise Tennis poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.15.81
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Tennis, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 90 470 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Tennis, pour la saison 2021-2022.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité moins 10 abstentions.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.15.81
077-217702885-20220512-152642-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.16.82 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE
MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.16.82
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1° alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.121-1, L.113-2 et R.113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la Loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1 ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les Personnes Publiques et notamment son article 1er ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif au respect du contrat d’engagement républicain ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2022.03.8.25 du 17 mars 2022
portant versement d’un acompte au Football Club de Melun ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état des
subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 de 680 523 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de Convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente
délibération ;
VU le Budget prévisionnel 2021/2022 de l’association, ci-annexé ;
VU les Comptes de résultat des saisons 2019/2020 et 2020/2021, ci-
annexés ;
VU le Procès-verbal de l’Assemblée générale en date du 28 mars 2022, ci-
annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Football Club de Melun pour la saison 2021 – 2022 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du football ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.16.82
CONSIDERANT que l’association Football Club de Melun poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que par la délibération du Conseil municipal n° 2022.03.8.25 du 17 mars 2022, une avance sur subvention d’un montant de 20.000 € a été accordée à l’association Football Club de Melun ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Football Club de Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 122 637,50 euros, à l’association Football Club de Melun, pour la saison 2021-2022.
PRECISE qu’une avance d’un montant de 20.000 € a été accordée à l’association Football Club de Melun et qu’il convient de la déduire de la subvention votée par la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.16.82
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152622-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.17.83 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : ABROGATION DE LA DELIBERATION N°
2021.12.19.202 DU 9 DECEMBRE 2021
ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE MELUN
ET LA SAS LA PLAINE DE MONTAIGU
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.17.83
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 1111-1, L. 2121-29, 1er alinéa et L.2241-1 ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 300-4 et suivants ;
VU l'article L.1111-4 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
VU le Traité de Concession relatif à l’aménagement de l’Ecoquartier de la
Plaine de Montaigu conclu en date du 1er août 2011 ;
VU l’avenant n°2 au Traité de Concession d’Aménagement signé le 10 mars
2017entre la Commune de Melun et la SAS La Plaine de Montaigu dans lequel il a été convenu, à travers l’article 6.1.1 de cet avenant, que l’aménageur, la SAS La Plaine de Montaigu, participera aux équipements publics liés à l’aménagement en remettant au concédant, la Ville de Melun, les terrains viabilisés identifiés sur le plan figurant en annexe D dudit avenant ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2011
portant sur le projet d’aliénation des chemins ruraux n° 3 et 4 et le lancement de la procédure de désaffectation de ces chemins en découlant ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014.02.8.8 en date du 13
février 2014 portant sur la décision d’aliéner les chemins ruraux n° 3 et 4 et de proposer leur acquisition au propriétaire riverain ou, dans l’hypothèse où celui-ci n’est autre que la Ville, au Conseil Général ou à la SAS Plaine de Montaigu selon les tronçons concernés, de façon à garantir la réalisation des aménagements proposés ;
VU le plan de cadastre ci-joint, de la parcelle cadastrée section AC n° 347
qui sera acquise par la SAS La Plaine de Montaigu ;
VU le plan parcellaire faisant apparaitre l’îlot 1E4, en bleu, cédé par la SAS
La Plaine de Montaigu ;
CONSIDERANT que suite à une erreur relevée dans son contenu, il
convient d’abroger la délibération n° 2021.12.19.202 du 9 décembre 2021 portant l’échange foncier entre la Commune de Melun et la SAS la Plaine de Montaigu ;
CONSIDERANT que s’agissant des cessions immobilières, les
collectivités publiques sont tenues de saisir le Service du Domaine dès le premier euro et sans condition de montant ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.17.83
CONSIDERANT que par une correspondance en date du 25 octobre 2021,
la Ville a sollicité le Service du Domaine qui n’a pas rendu d’avis dans le délai requis ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2241-1 du Code général
des collectivités territoriales, l’avis du Service des Domaines est donc réputé donné ;
CONSIDERANT l’article 6.1.1 de l’avenant n°2 au Traité de Concession
d’Aménagement par lequel l’aménageur s’engage à céder à la Ville de Melun les terrains viabilisés figurant sur l’annexe D du présent avenant, nécessaire à la réalisation des équipements publics de superstructures ;
CONSIDERANT qu’en vertu des stipulations de l’article 6.1.1 de
l’avenant n°2 au Traité de Concession d’Aménagement, la Ville de Melun s’est engagée à céder à la SAS La Plaine de Montaigu l’emprise des anciens chemins ruraux, soit la parcelle cadastrée section AC n° 347 ;
CONSIDERANT que la présente délibération solde les échanges fonciers
prévus à l'article 6.1.1 de l'avenant n°2 au Traité de Concession d'Aménagement ;
CONSIDERANT que l’acquisition de l’ilot 1E4 d’une contenance de 16
811 m², permettra la réalisation d’un équipement sportif et l’aménagement de la plaine des sports ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’acquisition et la cession, des
parcelles concernées ;
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n° 2021.12.19.202 en date du 9 décembre 2021, autorisant l’échange foncier entre la Commune de Melun et la SAS la Plaine de Montaigu.
AUTORISE l’échange foncier suivant :
- Cession par la Commune de Melun à la SAS La Plaine de Montaigu de la parcelle cadastrée section AC n° 347, d’une contenance totale de 4 129 m² ;
- Cession par la SAS La Plaine de Montaigu à la Commune de Melun, de l’ilot 1E4, soit les parcelles cadastrées section AC n° 645, AC n° 646, AC n° 647, AC n° 648, AC n° 661, AC n° 663 et AC n° 665, d’une contenance totale de 16 811 m².
PRECISE que cet échange foncier se fera sans soulte entre la SAS La Plaine de Montaigu et la Commune de Melun. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.17.83
DECIDE de classer les parcelles cadastrées section AC n° 645, AC n° 646, AC n° 647, AC n° 648, AC n° 661, AC n° 663 et AC n° 665, d’une contenance totale de 16 811 m² dans le domaine public communal.
DESIGNE Maître Eric Truffet, Notaire à Melun, 3 boulevard Gambetta, en tant que notaire en tant que rédacteur de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition seront pris en charge à parts égales entre la SAS La Plaine de Montaigu et la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte, ainsi que tous documents se rapportant à cet échange.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SAS La Plaine de Montaigu.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152433-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.18.84 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : RETROCESSION PAR LA SAS LA PLAINE
DE MONTAIGU DE L'OPERATION DENOMMEE '
REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE VOISENON '
PARCELLES CADASTREES SECTION AC 399, 537, 634,
636, 637, 638, 639, 640, 643, 644, 654, 656, 660, 662, 664 D'UNE
CONTENANCE DE 11 197 M²
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL ET POUR PARTIE DANS LE
DOMAINE PRIVE (PARCELLE AC 636)
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.18.84
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.1111-1 et
L.2121-29, 1er alinéa ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les articles
L.1111-1 et L.2111-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.141-3 ;
VU l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisition et de
prises en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2011.07.6.148 en date du 8
juillet 2011 approuvant le traité de concession avec l’aménageur, la SAS « La Plaine de Montaigu », et autorisant sa signature ;
VU le traité de concession d’aménagement (TCA) signé le 1er août 2011
modifié par trois avenants ;
VU l’avenant n°3 du TCA encadrant les opérations d’aménagement et plus
spécifiquement la participation financière de la Ville signé le 21 décembre 2018 ;
VU le plan ci-joint où figurent les parcelles cadastrées section AC N°399,
N°537, N°634, N°636, N°637, N°638, N°639, N°640, N°643, N°644, N°654, N°656, N°660, N°662, N°664 devant être rétrocédées à la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que la réalisation de l’entrée Est de l’Ecoquartier,
dénommée « requalification de la route de Voisenon » a été achevée et réceptionnée par l’Aménageur, propriétaire des parcelles, le 24 novembre 2021 ;
CONSIDERANT qu’il convient dès lors de procéder à la régularisation
de ce qui relève des espaces publics par l’acquisition auprès de la SAS La Plaine de Montaigu, des parcelles cadastrées section AC N°399, N°537, N°634, N°636, N°637, N°638, N°639, N°640, N°643, N°644, N°654, N°656, N°660, N°662, N°664, d’une contenance d’environ 11 197 m² ;
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section AC N°399, N°537,
N°634, N°637, N°638, N°639, N°640, N°643, N°644, N°654, N°656, N°660, N°662, N°664 ont permis :
- La création d’accès routiers, cycles et piétons vers l’Ecoquartier ;
- La création de places de stationnement le long de la Plaine des Sports ;
- L’aménagement d’une entrée de quartier bordée d’espaces verts ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.18.84
- La création de zones de stationnements et d’un arrêt de bus provisoire ;
CONSIDERANT qu’eu égard à leurs fonctions, ces parcelles sont
destinées à être incorporées au domaine public communal ;
CONSIDERANT que pour partie, la parcelle cadastrée section AC N°636
constituant une zone de stationnement de 36 places, reste dans le domaine privé de la commune et sera réservée aux agents du groupe scolaire Denis Mukwege ;
CONSIDERANT que pour partie restante, la parcelle N°636 composée
d’une portion de la route de Voisenon, d’espaces verts et d’une zone de stationnement de 21 places, sera partiellement classée dans le domaine public ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’acquisition des parcelles
concernées ;
CONSIDERANT que seuls les projets d’acquisitions immobilières des
collectivités publiques supérieur ou égal à 180 000 euros sont soumises à l’obligation de consultation du Service du Domaine ;
CONSIDERANT que conformément au TCA, la présente rétrocession doit
se faire moyennant le prix de 1 euro symbolique ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir auprès de la SAS de la plaine de Montaigu, les parcelles cadastrées section AC 399, AC 537, AC 634, AV 636, AC 637, AC 638, AC 639, AC 640, AC 643, AC 644, AC 654, AC 656, AC 660, AC 662, AC 664, d’une contenance de 11 197 m² environ, au prix de 1 euro.
DECIDE d’affecter les parcelles cadastrées section AC 399, AC 537, AC 634, AC 637, AC 638, AC 639, AC 640, AC 643, AC 644, AC 654, AC 656, AC 660, AC 662, AC 664 à un usage de voirie communale et par conséquent de les classer dans le domaine public de la Commune.
DECIDE d’affecter pour partie la parcelle AC N° 636, composée d’une portion de la route de Voisenon, d’espaces verts et d’une zone de stationnement de 21 places à un usage communal et par conséquent de la classer dans le domaine public de la commune.
DECIDE d’affecter pour partie restante la parcelle AC N° 636, constituant une zone de stationnement de 36 places qui sera réservé aux agents du groupe scolaire Denis Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.18.84
Mukwege, à un usage communal et d’en laisser l’appartenance au domaine privé communal.
DESIGNE Maître Guenot à Melun, 36 rue du Général de Gaulle, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge Par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SAS La Plaine de Montaigu.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2022.
Adopté par 6 voix contre et 36 voix pour.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152469-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.19.85 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : RETROCESSION PAR LA SAS LA PLAINE DE
MONTAIGU DE L'OUVRAGE ' MERLON TRANCHE 1 '
PARCELLE CADASTREE SECTION AC N° 655 ET D'UNE
CONTENANCE DE 5030 M²
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.19.85
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.1111-1 et
L.2121-29, 1er alinéa ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les articles
L.1111-1 et L.2111-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.141-3 ;
VU l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisition et de
prises en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
VU La délibération du Conseil municipal n° 2011.07.6.148 en date du 8
juillet 2011 approuvant le traité de concession avec l’aménageur SAS « La Plaine de Montaigu » et autorisant sa signature ;
VU le Traité de concession signé le 1er août 2011 modifié par trois
avenants ;
VU l’avenant n°3 encadrant les opérations d’aménagement et plus
spécifiquement la participation financière de la Ville signé le 21 décembre 2018 ;
VU l’article 1 de l’Avenant n°3 stipulant que les rétrocessions foncières
des espaces publics entrainent de fait leurs transferts de propriété à la Ville ;
VU le plan ci-joint où figurent la parcelle cadastrée section AC n° 655
devant être rétrocédée à la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que les travaux concernant la partie « merlon T1 » ont été
achevés et réceptionnés par l’Aménageur, propriétaire de la parcelle, le 24 novembre 2021, il convient dès lors de procéder à la régularisation des espaces publics et de la situation cadastrale par l’acquisition auprès de la SAS La Plaine de Montaigu, de la parcelle cadastrée section AC n° 655, d’une contenance d’environ 5030 m² ;
CONSIDERANT que le Merlon permettra la création d’une liaison douce
vers la route de Voisenon grâce à une passerelle destinée aux piétons et cycliste réalisée par le Conseil départemental 77 et qu’en raison de sa fonction de protection des nuisances sonores et visuelles de la route, il y a lieu de régulariser la situation cadastrale de l’ouvrage « merlon 1 » en procédant à son classement dans le domaine public communal ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.19.85
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’acquisition de la parcelle
concernée ;
CONSIDERANT que les Collectivités publiques sont tenues de saisir le
Service du Domaine pour les acquisitions immobilières, dont le montant projeté est supérieur ou égal à 180 000 euros ;
CONSIDERANT que la présente rétrocession doit se faire moyennant le
prix de
1 euro ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE D’ACQUERIR auprès de la SAS de la plaine de Montaigu, la parcelle cadastrée section AC n° 655 d’une contenance d’environ 5030 m², au prix de 1 euro.
DECIDE d’affecter cette parcelle à un usage de voirie communale et de la classer par conséquent dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE Maître Guenot Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaule, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SAS La Plaine de Montaigu.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.19.85
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152460-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.20.86 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS
INTERNATIONALES DE MELUN - A.R.I.M. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.20.86
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000
modifiée relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application
de l'article 10-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état des
subventions » imputées sur l’article 6574 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 relative
au Budget Primitif de la commune de MELUN ;
VU le projet de Convention d’objectifs annexé à la présente délibération ;
VU la demande du Président de l’association « l’Association pour les
Relations Internationales de Melun »
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers
projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif, commerce, développement durable ou culturel intéressant la Ville de Melun ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs entre la Ville de Melun et
«L’ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN», ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 22 000 € à l’association pour les relations internationales de Melun dans le cadre du Budget 2022. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.20.86
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152724-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.21.87 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION J.S. FESTIVAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.21.87
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000
modifiée relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application
de l'article 10-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état
des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 des subventions imputées sur l’article 6574 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 relative
au budget primitif de la commune de MELUN ;
VU le projet de Convention d’objectifs annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers
projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif, commerce, développement durable ou culturel intéressant la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que l’activité de l’Association présente un intérêt
significatif en lien avec la politique publique menée par la Ville de Melun pour la satisfaction des besoins des familles melunaises ;
CONSIDERANT que la Ville alloue une subvention pour le
fonctionnement de l’Association ;
CONSIDERANT qu’en raison du montant de la subvention versée,
il convient de contractualiser avec l’Association dans le cadre d’une Convention d’objectifs ;
CONSIDERANT que cette convention d’objectifs sera annuelle au regard
du bilan d’activité ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.21.87
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association J.S. Festival, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 25 000 € à l’association J.S. Festival dans le cadre du Budget 2022.
Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152535-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.22.88 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : PRIX DU JURY ET PRIX DU PUBLIC -
MELUN FESTIV'ART N°2 -
FESTIVAL D'ARTS VISUELS DE SEINE-ET-MARNE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.22.88
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales
CONSIDERANT la programmation du festival d’arts visuel « Festiv’Art
n° 2 », organisé par la Ville, en mai 2022 ;
CONSIDERANT la participation d’artistes et la présentation de leurs
œuvres à l’Espace saint Jean ainsi que la remise de prix à l’issue de ce dernier ;
CONSIDERANT la délibération d’un jury de professionnels pour
désigner un lauréat, auquel est attribué le Prix du Jury ;
CONSIDERANT l’attribution d’un Prix du Public à l’issue des votes émis
au sein de l’exposition ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le Prix du Jury au lauréat d’un montant de 200 € assorti d’un droit d’exposition de l’œuvre (ou des œuvres) primée(s) à l’Espace Saint-Jean au courant de l’année 2023. Le lauréat sera choisi par un jury dans lequel siège notamment des représentants de la Ville de Melun.
DIT que les conditions d’exposition seront établies avec le lauréat à l’issue du festival.
DIT que ce prix consiste en un bon d’achat à valoir par le gagnant dans l’un des commerces suivants : Atelier Denis, librairie de L’Escalier ou Dalbe.
DIT que la somme de 200 € sera réglée, au commerçant choisi par le lauréat, par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au budget 2022, chapitre 011, opération, Festivart , Article 6238.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le Prix du Public, d’un montant de 300 €, au candidat ayant recueilli le plus grand nombre de votes lors du sondage au sein de l’exposition à l’Espace saint Jean.
DIT que ce prix consiste en un bon d’achat à valoir par le gagnant dans l’un des commerces suivants : Atelier Denis, librairie de L’Escalier ou Dalbe. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.22.88
DIT que la somme de 300 € sera réglée, au commerçant choisi par le lauréat, par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au budget 2022, chapitre 011, opération Festivart, Article 6238.
DIT que ces deux Prix seront décernés le samedi 4 juin 2022, sur l’esplanade de la Place Praslin, à Melun.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152543-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.23.89 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CERAMIQUES SUR SEINE 2022 - MARCHÉ DE
POTIERS - PRIX DU JURY ET PRIX DU PUBLIC Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.23.89
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONSIDERANT la participation d’artistes et la présentation de leurs
œuvres dans le cadre de l’organisation de ce marché ainsi que la remise de prix à l’issue de ce dernier ;
CONSIDERANT la délibération d’un jury de professionnels pour
désigner un lauréat, auquel est attribué le Prix du Jury ;
CONSIDERANT la participation de l’association « Potentiel », atelier de
céramique melunais pour l’attribution du Prix du Jury ;
CONSIDERANT l’attribution d’un Prix du Public à l’issue des votes émis
par les visiteurs ;
CONSIDERANT le renouvellement de ces prix à chaque édition ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le « Prix du Jury » d’un montant de 250 € dans le cadre de « Céramiques sur Seine ». Le lauréat sera choisi par un jury dans lequel siège notamment des représentants de la Ville de Melun.
DIT que le Prix du Jury sera décerné le samedi 17 septembre 2022, sur le port fluvial de la Reine Blanche, à Melun.
DIT que la somme de 250 € sera réglée au lauréat du Prix du Jury par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2022, chapitre 011, Article 6238.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le Prix du Public d’un montant de 200 € à l’issue des votes du public lors de la journée du dimanche 18 septembre 2022.
DIT que ce prix consiste en un bon d’achat à valoir par le visiteur tiré au sort sur le stand du potier lauréat du prix. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.23.89
DIT que la somme de 200 € sera réglée au lauréat du Prix du Public par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2022, chapitre 011, Article 6238.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152550-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.24.90 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE
SCULPTURE MONUMENTALE - EN BOIS RECYCLÉ -
FINANCÉE PAR LE SMITOM ET MISE A DISPOSITION
DE LA VILLE DE MELUN POUR UNE EXPOSITION
ARTISTIQUE A CIEL OUVERT PENDANT 5 ANS EN
BORD DE SEINE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.24.90
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, alinéa 1er du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le projet de Convention de mise à disposition annexé à la présente
délibération ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville d’inscrire l’art durablement dans
son territoire et d’offrir une expérience visuelle au quotidien ;
CONSIDERANT que le projet de convention ci-annexé a pour objet
la mise à disposition d’une sculpture éphémère appartenant au SMITOM, l’unique propriétaire, pour une durée de 5 ans maximum ;
CONSIDERANT que le propriétaire s’engage à mettre à disposition cette
sculpture sans aucune contrepartie financière ;
CONSIDERANT que la convention pourra être résiliée, soit d’un commun
accord des deux parties, soit unilatéralement par la Ville pour tout motif d’intérêt général, moyennant dans ce cas, une obligation de la commune de remettre le mur en l’état d’origine sans aucune autre indemnité ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.24.90
077-217702885-20220512-152556-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.25.91 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
34
8
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Odile Razé,
Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw,
Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal,
Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : ADHÉSION DE LA VILLE DE MELUN AU
DISPOSITIF PASS CULTURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.25.91
Le Conseil Municipal
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L1111-1 et L2121-29 ;
VU le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « Pass Culture » ;
VU le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du «
pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°
2021-1453 du 6 novembre 2021 susvisé ;
VU le projet de convention avec la société Pass Culture ci-annexé ;
CONSIDÉRANT la mise en place du dispositif Pass Culture initié par le
Ministère de la Culture permettant aux jeunes âgés de 18 ans d'obtenir 300 € de crédits, utilisables pendant deux ans, en s'inscrivant sur une application géolocalisée gratuite pour réserver des activités artistiques et culturelles proposées par les différents acteurs culturels ;
CONSIDÉRANT que ce projet vise à renforcer et diversifier les pratiques
culturelles des jeunes et à apporter à l'ensemble des acteurs culturels du territoire un nouveau canal de communication ;
CONSIDÉRANT la généralisation du Pass Culture en mai 2021 puis son
extension aux jeunes de 15 à 17 ans en janvier 2022 reposant sur deux dispositifs complémentaires : l’offre individuelle (limité à 30€) et l’offre collective (crédit attribué annuellement aux établissements scolaires sur la base des effectifs) ;
CONSIDÉRANT que le Pass Culture est ouvert à tous les équipements
(conservatoires, écoles d’art, médiathèques, théâtres, cinémas, musées, lieux de patrimoine et d’archéologie, espaces d’exposition, festivals) et à toutes les activités culturelles et artistiques éligibles (places de spectacles et abonnements, cours et ateliers, visites, rencontres, biens matériels et biens numériques) ;
CONSIDÉRANT qu’il convient pour la Ville de Melun de créer son
espace sur la plateforme web et ainsi d'alimenter l'application Pass Culture en référençant les événements culturels, les cours et activités proposés par les services culturels ;
CONSIDERANT que les évènements gratuits seront également
répertoriés afin de donner de la visibilité aux établissements culturels melunais et Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.25.91
d’enrichir l’offre à l’adresse des jeunes de 15 à 17 ans disposant d’un forfait limité (20 à 30 €) ;
CONSIDÉRANT que pour mettre en œuvre ce dispositif entièrement
gratuit, une convention doit être conclue entre la Ville de Melun et la société Pass Culture, par laquelle la Ville s’engage ainsi à relayer le dispositif auprès des utilisateurs sur son territoire et relayer les offres de ses équipements sur la plateforme ;
CONSIDERANT que la société Pass Culture s’engage à rembourser à la
collectivité les offres réservées par les jeunes d’un montant équivalent (100 % jusqu’à 20 000 €/an) et qu’au-delà de ce montant, un barème dégressif s’appliquera ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention de partenariat entre la société Pass Culture et la Ville de Melun, ci-annexée.
AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152570-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.25.91 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.26.92 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CHARTE TERRASSES ET AUTRES
OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.26.92
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29,1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L. 2121-2, L. 2125-1 et suivants du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques ;
VU l’article L. 113-2 et les articles L. 116-1 et suivants du Code de la Voirie
Routière ;
VU la délibération du 26 octobre 1990 fixant le tarif des différentes
redevances d’occupation du domaine public ;
VU la délibération n° 2020.07.33.93 en date du 15 juillet 2020, portant
approbation du nouveau Règlement Local de Publicité de la Ville ;
VU la délibération n° 2020.11.35.189 en date du 05 novembre 2020, portant
modification du Règlement Local de Publicité de la Ville ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016.02.4.20 en date du 18
février 2016 portant approbation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable aux termes de la loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ;
VU le Règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal
en date du 11 juillet 2013, et modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ;
VU les recommandations formulées par les Chambres Consulaires
(Chambre de Commerce et d’Industrie et Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
VU les recommandations formulées par l’Unité Départementale de
l’Architecture et du Patrimoine ;
VU le projet de Charte des Terrasses et autres occupations du domaine
public annexé à la présente délibération ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.26.92
CONSIDERANT la volonté de la Ville de promouvoir le commerce et
l’artisanat ;
CONSIDERANT le souhait de la Ville de porter son effort sur
l’amélioration de la qualité esthétique des terrasses et de son domaine public en général ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville d’organiser de façon raisonnable
l’occupation du domaine public en tenant compte des contraintes de sécurité, de la règlementation concernant les personnes à mobilité réduite ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes
dispositions nécessaires au maintien du bon ordre public, de la sécurité publique, de la salubrité publique, de la commodité du passage dans la rue, à la prévention des troubles de voisinage ainsi qu’à la meilleure utilisation du domaine public communal ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en œuvre des préconisations la Charte terrasses et autres occupations du domaine public ci annexée.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152354-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.26.92
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.27.93 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION
D'UN CONCOURS FINANCIER ET MATERIEL A
L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS UNICOM Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.27.93
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n°200-231 du 12 avril 2000 modifiée
relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l’administration ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état
des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 des subventions imputées sur l’article 6574 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 relative
au budget primitif de la commune de MELUN ;
VU le projet de convention relative à l’attribution d’un concours financier
et matériel à l’UNICOM, annexé à la présente délibération ;
VU la demande du Président de l’association « UNICOM » ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers
projets associatifs présentant un intérêt public local ;
CONSIDERANT l’intérêt de la Ville à soutenir les activités des
commerçants visant à assurer la promotion de l’ensemble du commerce melunais, à développer son attractivité, et à impulser un dynamisme essentiel pour accroître le rayonnement de son territoire ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite contribuer au fonctionnement de l’association des commerçants UNICOM :
- en leur mettant à disposition un local situé 17, rue Carnot – 77000 MELUN et divers accessoires et fourniture,
- en prenant en charge certains frais d’impression et de reprographie au Service Commerce et Urbanisme Commercial ;
- en versant une subvention de 35 000€ pour 2022 ;
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser l’attribution de ces aides par
une convention de subvention financière et matérielle ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.27.93
APPROUVE la Convention relative à l’attribution d’un concours financier et matériel entre la Ville de Melun et l’Association « UNICOM », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 35 000 € à l’UNICOM dans le cadre du Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152729-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.28.94 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
MUTUALISATION DES SERVICES INFORMATIQUES Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.28.94
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2013.12.5.255 en date du 23 décembre 2013
approuvant la création du service commune DMSI et autorisant le Maire à signer la Convention de mutualisation des services informatiques ;
VU la délibération n°2014.12.4.291 en date du 18 décembre 2014 autorisant
le Maire à signer l’Avenant n°1 à la convention cadre fixant, notamment, sa durée de validité à la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 ;
VU la délibération n°2022.02.8.8 en date du 3 février 2022 autorisant le
Maire à signer l’Avenant n°3 à la convention cadre prolongeant la durée de validité de la convention jusqu’au 31 mars 2022 ;
CONSIDERANT que la Convention de mutualisation des services
informatiques prend fin à la date du 31 mars ;
CONSIDÉRANT le renouvellement de cette convention selon des
modalités définies avec les adhérents ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de Convention de mutualisation et de service des services informatiques applicable au 1er avril 2022 en annexe de la délibération.
AUTORISE le Maire ou son Adjoint en charge de la modernisation de l’action publique, du développement des initiatives et de la participation citoyenne, de la promotion numérique et du développement des outils numériques à signer la convention de mutualisation et de service des services informatiques entre la Ville de Melun et la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, ainsi que, tous documents s’y rapportant et, notamment, ses éventuels avenants.
Adopté à l'unanimité. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.28.94
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152608-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.29.95 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE
D'OUVRAGE ET D'OCCUPATION DES PARCELLES
COMMUNALES SITUEES A L'ARRIERE DE LA
RESIDENCE SAINT-JEAN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.29.95
Le Conseil Municipal
VU l’article L1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2422-5 à L. 2422-11 du Code de la Commande Publique,
VU le projet de Convention cadre ci-annexé ;
CONSIDERANT que le mandat de maîtrise d’ouvrage et d’occupation des
parcelles communales doivent faire l’objet d’une convention entre la Ville de Melun et le Syndicat des copropriétaires 10 place Saint-Jean ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun met gracieusement à la disposition
du Syndicat des copropriétaires 10 place Saint-Jean, les terrains cadastrés 0684 et 0342 et que cette autorisation d’occupation du domaine public est concédée à titre précaire et révocable sans redevance dès lors que cette occupation contribue directement à assurer la conservation desdites parcelles et à leur entretien conformément à l’article 6.2 ;
CONSIDERANT qu’en application de la convention proposée, la
Commune de MELUN s’engage à ne pas s’immiscer dans la gestion des parcelles mais se réserve le droit d’intervenir en cas de manquements liés aux engagements pris par le Syndicat des copropriétaires 10 place Saint-Jean, relatifs à l’entretien, la maintenance, le jardinage durable (plantation de plantes locales, valorisation des déchets organiques ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention ci-annexée entre la Commune de MELUN et le Syndicat des copropriétaires 10 place Saint-Jean, pour le mandat de maîtrise d’ouvrage et d’occupation des parcelles communales situées à l’arrière de la copropriété du 10 place Saint-Jean.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.29.95
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152514-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.30.96 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES
D'IMMEUBLE - CINQUIEME COMMISSION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.30.96
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016.02.4.20 en date du 18
février 2016 portant approbation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable aux termes de la loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ;
VU la délibération n° 2020.11.38.192 du 05 novembre 2020 portant sur la
mise en place de l’opération de ravalement des façades d’immeuble ;
VU la Convention Action Cœur de Ville en date du 10 octobre 2018 ;
VU l’avenant Opération de Revitalisation du Territoire en date du 31 août
2020 ;
VU le dossier déposé par Monsieur Pierre DARU concernant la façade de
l’immeuble situé au 10 boulevard Henri Chapu ;
VU la décision de la Commission d’attribution en date du 01 avril 2022
ci-annexée ;
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir les opérations de
ravalement de façade des immeubles dégradés afin de contribuer à l’amélioration du patrimoine du centre-ville de Melun ;
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir les propriétaires
d’immeuble pour la réhabilitation de leur patrimoine ;
CONSIDERANT que cette action a notamment pour objectifs de favoriser
la restructuration du centre-ville, de renforcer son attractivité et de compléter le dispositif OPAH-RU ;
CONSIDERANT que les critères de sélection et la liste des travaux
subventionnables sont précisés dans le cahier des charges, approuvé par délibération n °2020.11.38.192 du 05 novembre 2020 ;
CONSIDERANT que la prise en charge maximale est de : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.30.96
- 15 % du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 2 500 € TTC pour des travaux globaux avec un nettoyage des façades, rejointement et gommage.
- 30 % du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 3 500 € TTC pour des travaux globaux avec un revêtement en enduit plâtre et chaux, chaux, réparation de pierre.
- 50 % du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 5 000 € TTC pour des travaux avec revêtement selon la méthode de badigeonnage ou lait de chaux.
CONSIDERANT que le Comité d’attribution se réserve la possibilité de
majorer la subvention à 20 % de l’aide allouée aux travaux si l’immeuble a été ciblé comme patrimoine bâti protégé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5 000 €, soit 5 000 € à Monsieur Pierre DARU pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 10 boulevard Henri Chapu.
PRECISE que la présente subvention est accordée à Monsieur Pierre DARU sous réserve du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble situé au 10 boulevard Henri Chapu.
PRECISE que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération aux bénéficiaires, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville de Melun.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.30.96
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152325-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.31.97 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES
COMMERCIALES - SEPTIEME COMMISSION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.31.97
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020.09.41.143 du 17 septembre 2020 portant sur la
mise en place de l’opération de rénovation des vitrines commerciales ;
VU la convention Action Cœur de Ville en date du 10 octobre 2018 ;
VU l’avenant Opération de Revitalisation du Territoire en date du 31 août
2020 ;
VU le dossier déposé par Madame Audrey SCOUP pour l’établissement
L’INSTANT POKE situé 33 rue René Pouteau ;
VU le dossier déposé par Monsieur Foued MAZNI pour l’établissement
SUN SMILE situé 16 rue du Miroir ;
VU la décision de la Commission d’attribution en date du 11 mars 2022 ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun s’est engagée dans la mise
en place de subventions auprès des commerçants et des artisans pour les aider financièrement à rénover leurs vitrines commerciales ;
CONSIDERANT que cette opération a notamment pour objectifs de
renforcer l’attractivité du centre-ville, d’encourager la modernisation des vitrines commerciales et d’insuffler une nouvelle dynamique commerciale dans le centre-ville de Melun ;
CONSIDERANT que les critères de sélection et la liste des travaux
subventionnables sont précisés dans le cahier des charges, approuvé par délibération du 17 septembre 2020 susvisée ;
CONSIDERANT que la prise en charge peut aller jusqu’à 20 % de
l’investissement éligible hors taxes et plafonnée à 2500 € ;
CONSIDERANT que le Comité d’attribution se réserve la possibilité d’élever la subvention à 30 % de l’investissement éligible hors taxes et plafonnée à 3 000 €, en fonction de la qualité du projet proposé ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.31.97
Après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 585,00 € à Madame Audrey SCOUP, pour le projet de rénovation de sa vitrine L’INSTANT POKE située 33 rue René Pouteau.
ACCORDE une subvention de 20 % de l’investissement éligible hors taxes soit 510,00 € à Monsieur Foued MAZNI, pour le projet de rénovation de sa vitrine SUN SMILE située 16 rue du Miroir.
PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152360-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.31.97
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.32.98 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION DE SOINS ET DE
SERVICES A DOMICILE DE LA REGION DE MELUN
(A.S.S.A.D.R.M) - ANNEE 2022 - AUTORISATION DE
SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.32.98
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la Loi n°2000-231 du 12 avril 2000
modifiée relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application
de l'article 10-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état
des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 des subventions imputées sur l’article 6574 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 relative
au budget primitif de la commune de MELUN ;
VU le projet de Convention de partenariat et d’objectifs annexé à la présente
délibération ;
VU la demande de la Présidente de l’association « ASSADRM » ;
CONSIDERANT que l’Association de Soins et de Services à Domicile de
la Région de Melun (A.S.S.A.D.R.M) propose depuis plusieurs années des actions pour le développement du maintien à domicile sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT que l’activité de l’association présente un intérêt
significatif dans la politique publique menée par la Ville de Melun pour la satisfaction des besoins des familles melunaises pour le maintien à domicile ;
CONSIDERANT que la Ville alloue une subvention pour le
fonctionnement de l’association ;
CONSIDERANT qu’en raison du montant de la subvention versée,
il convient de contractualiser avec l’association dans le cadre d’une convention d’objectifs ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.32.98
CONSIDERANT que cette convention d’objectifs sera annuelle au regard
du bilan d’activité ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association de Soins et de Services à Domicile de la Région de Melun (A.S.S.A.D.R.M), ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
AUTORISE le versement d’une subvention de 82 000 € dont 2 000 € pour le handissting, à l’Association de Soins et de Services à Domicile de la Région de Melun (A.S.S.A.D.R.M) pour l’année 2022.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget
Adopté à l'unanimité.
Madame Monique Cellerier ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152783-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.32.98 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.33.99 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
ASSOCIATIONS DES LOCAUX ASSOCIATIFS -
ASSOCIATION OXY GEM
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.33.99
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des relations entre le public et
l’administration ;
VU la Loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de cet
article ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application
de l'article 10-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état des
subventions », sur l’article 6574 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2022 portant
vote du budget primitif de la commune de Melun ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville de passer une convention pour la
mise à disposition d’un local avec chaque association tributaire pour contrôler plus efficacement l’utilisation des moyens mis à disposition par la Ville ;
CONSIDERANT les intérêts publics locaux pris en charge par ces
associations préalablement à tout versement de subvention ;
CONSIDERANT les obligations prévues par la convention pour la mise à
disposition d’un local avec chaque association - convention type annexée à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.33.99
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer cette convention, et tous documents y afférent, avec l’association bénéficiaire listée ci-dessous :
PROPRIÉTAIRE ASSOCIATION ADRESSE
Habitat 77 Association OXY GEM 17 avenue maréchal juin
Melun
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152582-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.34.100 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE
DE MELUN ET L'ASSOCIATION A.F.C. LES PETITS
BERGERS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.34.100
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application
de l'article 10-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état
des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 des subventions imputées sur l’article 6574 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022 relative
au Budget Primitif de la commune de MELUN ;
VU le projet de Convention de partenariat et d’objectifs annexé à la présente
délibération ;
VU la demande du Président de l’association « LES PETITS BERGERS » ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers
projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif, commerce, développement durable ou culturel intéressant la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que l’activité de l’Association présente un intérêt
significatif dans la politique publique menée par la Ville de Melun pour la satisfaction des besoins des familles melunaises en matière d’accueil des jeunes enfants ;
CONSIDERANT que la Ville met à disposition des locaux places de la
Motte aux Cailles pour permettre à l’Association de mener son activité ;
CONSIDERANT que la Ville alloue une subvention pour le
fonctionnement de l’Association ;
CONSIDERANT qu’en raison du montant de la subvention versée,
il convient de contractualiser avec l’Association dans le cadre d’une Convention d’objectifs ;
CONSIDERANT que cette convention d’objectifs sera annuelle au regard
du bilan d’activité ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.34.100
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et « L’ASSOCIATION A.F.C. LES PETITS BERGERS », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 65 150 € à l’association A.F.C. Les petits bergers dans le cadre du Budget 2022.
Adopté par 6 voix contre et 36 voix pour.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152518-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.35.101 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CRECHE COLLECTIVE LES DAUPHINS -
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
- ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
- PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE " - BONUS " INCLUSION HANDICAP
" - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE
2022 - 2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.35.101
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles R 2324-1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs
à l’accueil des enfants porteurs de handicap ;
VU la circulaire 2014 – 007 du 26/03/2014 de la Caisse Nationales des
Allocations Familiales relative à la prestation de service unique ;
VU la circulaire 2016 – 011 du 23/09/2016 de la Caisse Nationale des
Allocations Familiales portant sur la mise en œuvre de la Charte de la laïcité de la branche familles avec ses partenaires ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale
des Allocations Familiales et l’Etat pour la période 2018 – 2022 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour la crèche collective « les Dauphins » ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales contribue au
développement et au financement d’équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants ;
CONSIDERANT que la formalisation des engagements de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne aves ses partenaires est incontournable ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention s’inscrivant dans la
démarche partenariale et d’amélioration du service rendu à la famille est proposée pour chaque gestionnaire d’équipement petite enfance ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention est proposée à la Ville dans
le respect de la Convention d’Objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements
réciproques entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la prestation de service unique (PSU) – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap » pour les établissements d’accueil de jeunes enfants pour la période 2022 – 2025 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.35.101
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la
République avec sa charte de la laïcité ;
CONSIDERANT que cette convention conditionne le versement par la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne des diverses prestations de service ;
CONSIDERANT qu’une convention doit être signée par équipement ;
CONSIDERANT que la précédente convention est arrivée à échéance le
31/12/2021 ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention d’objectifs et de
financement est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Dauphins ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152586-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.35.101
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.36.102 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CRECHE FAMILIALE LES LUTINS -
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
- ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
- BONUS "INCLUSION MIXITE SOCIALE" - BONUS
"INCLUSION HANDICAP" - ENTRE LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022-2025 -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.36.102
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles R 2324-1 et R 2324-17 du Code de la Santé Publique relatifs
à l’accueil des enfants porteurs de handicap ;
VU la circulaire 2014 – 007 du 26/03/2014 de la Caisse Nationales des
Allocations Familiales relative spécifiquement à la prestation de service unique ;
VU la circulaire 2016 – 011 du 23/09/2016 de la Caisse Nationale des
Allocations Familiales portant sur la mise en œuvre de la Charte de la laïcité de la branche familles avec ses partenaires ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale
des Allocations Familiales et l’Etat pour la période 2018 – 2022 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour la crèche familiale « les Lutins » ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales contribue au
développement et au financement d’équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants ;
CONSIDERANT que la formalisation des engagements de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne aves ses partenaires est incontournable ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention s’inscrivant dans la
démarche partenariale et d’amélioration du service rendu à la famille est proposée pour chaque gestionnaire d’équipement petite enfance ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention est proposée à la Ville dans
le respect de la Convention d’Objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements
réciproques entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la prestation de service unique (PSU) – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap » pour les établissements d’accueil de jeunes enfants pour la période 2022 – 2025 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.36.102
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la
République avec sa charte de la laïcité ;
CONSIDERANT que cette convention conditionne le versement par la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne des diverses prestations de service ;
CONSIDERANT qu’une convention doit être signée par équipement ;
CONSIDERANT que la précédente convention est arrivée à échéance le
31/12/2021 ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention d’objectifs et de
financement est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil familial « les Lutins ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152588-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.36.102
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.37.103 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : HALTE-GARDERIE LES POUSSINETS -
LOUPIOTS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL
DU JEUNE ENFANT - PRESTATION DE SERVICE
UNIQUE (PSU) - BONUS "MIXITE SOCIALE" - BONUS
"INCLUSION HANDICAP" - ENTRE LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE
ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022-2025 -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.37.103
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles R 2324-1 et R 2324-17 du Code de la Santé Publique relatifs
à l’accueil des enfants porteurs de handicap ;
VU la circulaire 2014 – 007 du 26/03/2014 de la Caisse Nationales des
Allocations Familiales relative spécifiquement à la prestation de service unique ;
VU la circulaire 2016 – 011 du 23/09/2016 de la Caisse Nationale des
Allocations Familiales portant sur la mise en œuvre de la Charte de la laïcité de la branche familles avec ses partenaires ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale
des Allocations Familiales et l’Etat pour la période 2018 – 2022 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour la halte-garderie « les Poussinets - Loupiots » ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales contribue au
développement et au financement d’équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants ;
CONSIDERANT que la formalisation des engagements de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne aves ses partenaires est incontournable ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention s’inscrivant dans la
démarche partenariale et d’amélioration du service rendu à la famille est proposée pour chaque gestionnaire d’équipement petite enfance ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention est proposée à la Ville dans
le respect de la Convention d’Objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements
réciproques entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la prestation de service unique (PSU) – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap » pour les établissements d’accueil de jeunes enfants pour la période 2022 – 2025 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.37.103
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la
République avec sa Charte de la laïcité ;
CONSIDERANT que cette convention conditionne le versement par la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne des diverses prestations de service ;
CONSIDERANT qu’une convention doit être signée par équipement ;
CONSIDERANT que la précédente convention est arrivée à échéance le
31/12/2021 ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention d’objectifs et de
financement est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Poussinets - Loupiots ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152590-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.37.103
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.38.104 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CRECHE COLLECTIVE LA COCCINELLE -
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
- ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
- PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP"
- ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022-2025 -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.38.104
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles R 2324-1 et R 2324-17 du Code de la Santé Publique relatifs
à l’accueil des enfants porteurs de handicap ;
VU la circulaire 2014 – 007 du 26/03/2014 de la Caisse Nationales des
Allocations Familiales relative spécifiquement à la prestation de service unique ;
VU la circulaire 2016 – 011 du 23/09/2016 de la Caisse Nationale des
Allocations Familiales portant sur la mise en œuvre de la Charte de la laïcité de la branche familles avec ses partenaires ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale
des Allocations Familiales et l’Etat pour la période 2018 – 2022 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour la crèche collective « la Coccinelle » ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales contribue au
développement et au financement d’équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants ;
CONSIDERANT que la formalisation des engagements de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne aves ses partenaires est incontournable ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention s’inscrivant dans la
démarche partenariale et d’amélioration du service rendu à la famille est proposée pour chaque gestionnaire d’équipement petite enfance ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention est proposée à la Ville dans
le respect de la Convention d’Objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements
réciproques entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la prestation de service unique (PSU) – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap » pour les établissements d’accueil de jeunes enfants pour la période 2022 – 2025 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.38.104
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la
République avec sa charte de la laïcité ;
CONSIDERANT que cette convention conditionne le versement par la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne des diverses prestations de service ;
CONSIDERANT qu’une convention doit être signée par équipement ;
CONSIDERANT que la précédente convention est arrivée à échéance le
31/12/2021 ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention d’objectifs et de
financement est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « la Coccinelle ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152592-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.38.104
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.39.105 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CRECHE COLLECTIVE LES BOUTS D'CHOU
- CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT
- ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
- PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP"
- ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE
2022-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.39.105
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles R 2324-1 et R 2324-17 du Code de la Santé Publique relatifs
à l’accueil des enfants porteurs de handicap ;
VU la circulaire 2014 – 007 du 26/03/2014 de la Caisse Nationales des
Allocations Familiales relative spécifiquement à la prestation de service unique ;
VU la circulaire 2016 – 011 du 23/09/2016 de la Caisse Nationale des
Allocations Familiales portant sur la mise en œuvre de la Charte de la laïcité de la branche familles avec ses partenaires ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale
des Allocations Familiales et l’Etat pour la période 2018 – 2022 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour la crèche collective « les Bouts d’chou » ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales contribue au
développement et au financement d’équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants ;
CONSIDERANT que la formalisation des engagements de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne aves ses partenaires est incontournable ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention s’inscrivant dans la
démarche partenariale et d’amélioration du service rendu à la famille est proposée pour chaque gestionnaire d’équipement petite enfance ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention est proposée à la Ville dans
le respect de la Convention d’Objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements
réciproques entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la prestation de service unique (PSU) – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap » pour les établissements d’accueil de jeunes enfants pour la période 2022 – 2025 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.39.105
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la
République avec sa charte de la laïcité ;
CONSIDERANT que cette convention conditionne le versement par la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne des diverses prestations de service ;
CONSIDERANT qu’une convention doit être signée par équipement ;
CONSIDERANT que la précédente convention est arrivée à échéance le
31/12/2021 ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention d’objectifs et de
financement est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Bouts d’Chou ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152594-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.39.105
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.40.106 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CRECHE COLLECTIVE LES PITCHOUNS -
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
- ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
- PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP"
- ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE
2022-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.40.106
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles R 2324-1 et R 2324-17 du Code de la Santé Publique relatifs
à l’accueil des enfants porteurs de handicap ;
VU la circulaire 2014 – 007 du 26/03/2014 de la Caisse Nationales des
Allocations Familiales relative spécifiquement à la prestation de service unique ;
VU la circulaire 2016 – 011 du 23/09/2016 de la Caisse Nationale des
Allocations Familiales portant sur la mise en œuvre de la Charte de la laïcité de la branche familles avec ses partenaires ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale
des Allocations Familiales et l’Etat pour la période 2018 – 2022 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour la crèche collective « les Pitchouns » ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales contribue au
développement et au financement d’équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants ;
CONSIDERANT que la formalisation des engagements de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne aves ses partenaires est incontournable ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention s’inscrivant dans la
démarche partenariale et d’amélioration du service rendu à la famille est proposée pour chaque gestionnaire d’équipement petite enfance ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention est proposée à la Ville dans
le respect de la Convention d’Objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements
réciproques entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la prestation de service unique (PSU) – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap » pour les établissements d’accueil de jeunes enfants pour la période 2022 – 2025 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.40.106
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la
République avec sa charte de la laïcité ;
CONSIDERANT que cette convention conditionne le versement par la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne des diverses prestations de service ;
CONSIDERANT qu’une convention doit être signée par équipement ;
CONSIDERANT que la précédente convention est arrivée à échéance le
31/12/2021 ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention d’objectifs et de
financement est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;
Après en avoir délébéré,
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Pitchouns ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152596-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.40.106
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.41.107 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CRECHE COLLECTIVE LES BAMBINS -
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
- ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
- PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP"
- ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE
2022-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.41.107
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles R 2324-1 et R 2324-17 du Code de la Santé Publique relatifs
à l’accueil des enfants porteurs de handicap ;
VU la circulaire 2014 – 007 du 26/03/2014 de la Caisse Nationales des
Allocations Familiales relative spécifiquement à la prestation de service unique ;
VU la circulaire 2016 – 011 du 23/09/2016 de la Caisse Nationale des
Allocations Familiales portant sur la mise en œuvre de la Charte de la laïcité de la branche familles avec ses partenaires ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale
des Allocations Familiales et l’Etat pour la période 2018 – 2022 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour la crèche collective « les Bambins » ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales contribue au
développement et au financement d’équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants ;
CONSIDERANT que la formalisation des engagements de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne aves ses partenaires est incontournable ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention s’inscrivant dans la
démarche partenariale et d’amélioration du service rendu à la famille est proposée pour chaque gestionnaire d’équipement petite enfance ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention est proposée à la Ville dans
le respect de la Convention d’Objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements
réciproques entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la prestation de service unique (PSU) – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap » pour les établissements d’accueil de jeunes enfants pour la période 2022 – 2025 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.41.107
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la
République avec sa charte de la laïcité ;
CONSIDERANT que cette convention conditionne le versement par la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne des diverses prestations de service ;
CONSIDERANT qu’une convention doit être signée par équipement ;
CONSIDERANT que la précédente convention est arrivée à échéance le
31/12/2021 ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention d’objectifs et de
financement est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Bambins ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152598-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.41.107
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.42.108 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : MULTI ACCUEIL LES OURSONS -
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
- ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
- PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP"
- ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022-2025 -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.42.108
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles R 2324-1 et R 2324-17 du Code de la Santé Publique relatifs
à l’accueil des enfants porteurs de handicap ;
VU la circulaire 2014 – 007 du 26/03/2014 de la Caisse Nationales des
Allocations Familiales relative spécifiquement à la prestation de service unique ;
VU la circulaire 2016 – 011 du 23/09/2016 de la Caisse Nationale des
Allocations Familiales portant sur la mise en œuvre de la Charte de la laïcité de la branche familles avec ses partenaires ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la Caisse Nationale
des Allocations Familiales et l’Etat pour la période 2018 – 2022 ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 pour le multi accueil « les Oursons » ;
CONSIDERANT que la Caisse d’Allocations Familiales contribue au
développement et au financement d’équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants ;
CONSIDERANT que la formalisation des engagements de la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne aves ses partenaires est incontournable ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention s’inscrivant dans la
démarche partenariale et d’amélioration du service rendu à la famille est proposée pour chaque gestionnaire d’équipement petite enfance ;
CONSIDERANT qu’une nouvelle convention est proposée à la Ville dans
le respect de la Convention d’Objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention précise les engagements
réciproques entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour la prestation de service unique (PSU) – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap » pour les établissements d’accueil de jeunes enfants pour la période 2022 – 2025 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.42.108
CONSIDERANT que cette convention rappelle les valeurs de la
République avec sa charte de la laïcité ;
CONSIDERANT que cette convention conditionne le versement par la
Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne des diverses prestations de service ;
CONSIDERANT qu’une convention doit être signée par équipement ;
CONSIDERANT que la précédente convention est arrivée à échéance le
31/12/2021 ;
CONSIDERANT que cette nouvelle convention d’objectifs et de
financement est conclue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Oursons ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152600-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.42.108
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.43.109 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION AMICALE DU
PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.43.109
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000
modifiée relative aux droits des citoyens dans leur relation avec l'administration ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application
de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat
VU le Budget Primitif de l’exercice 2022, en particulier l’annexe « état
des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2022 des subventions imputées sur l’article 6574 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2022 relative
au budget primitif de la commune de MELUN ;
VU le projet de convention d’objectifs annexé à la présente délibération ;
VU la demande du Président de l’association « L’Amicale du Personnel de
la Ville de Melun »
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers
projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif, commerce, développement durable ou culturel intéressant la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que l’activité de l’Association présente un intérêt
significatif dans la politique publique menée par la Ville de Melun pour la satisfaction des besoins du personnel communal ;
CONSIDERANT que la Ville alloue une subvention pour le
fonctionnement de l’Association ;
CONSIDERANT qu’en raison du montant de la subvention versée,
il convient de contractualiser avec l’Association dans le cadre d’une Convention d’objectifs ;
CONSIDERANT que cette convention d’objectifs sera annuelle au regard
du bilan d’activité ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.43.109
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 49 500 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Melun dans le cadre du Budget 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152721-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.44.110 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - SUPPRESSION
D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES
EFFECTIFS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.44.110
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L542-2 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU l’avis du Comité TechniqueP en date du 10 mai 2022 ;
VU le Tableau des effectifs ;
CONSIDERANT les besoins actuels des services, identifiés dans le cadre
des entretiens GPEEC menés par la DRH, certains emplois ne sont pas nécessaires ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de supprimer au tableau des effectifs :
- 7 emplois d’Adjoint administratif ;
- 5 emplois d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
- 2 emplois d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe - 2 emplois d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe - 2 emplois d’Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe - 1 emploi d’Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe - 5 emplois d’Adjoint technique
- 1 emploi de Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet de 8h
- 1 emploi de Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet de 6h
- 1 emploi de Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet de 3h
- 2 emplois d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 10h
- 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 2h30
- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 3h
- 2 emplois d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 11h
- 2 emplois d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 10h Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.44.110
- 2 emplois d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 8h
INDIQUE que le Tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152483-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.45.111 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
-°-°-°-
OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION
D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES
EFFECTIFS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.45.111
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités erritoriales ;
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU les déclarations de vacance d’emploi au Centre de gestion de Seine-
et-Marne ;
VU le Tableau des effectifs ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Monseil Municipal de créer les
emplois nécessaires au bon fonctionnement de la Commune ;
CONSIDERANT que la politique de gestion prévisionnelle des emplois,
des effectifs et des compétences mise en œuvre par la DRH permet de suivre les besoins réels de la Collectivité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer :
1/ Pour les futures nominations dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne, les emplois à temps complet suivants :
- 2 emplois d’Adjoint administratif principal de 2ème classe
- 1 emploi d’Animateur principal de 2ème classe
- 1 emploi d’Animateur principal de 1ère classe
- 1 emploi d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- 1 emploi de Bibliothécaire
2/ Pour les besoins du Conservatoire de Musique et de Danse :
- 1 emploi de Professeur d’enseignement artistique de classe normale pour une quotité de travail de 8 heures hebdomadaires
- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique pour une quotité de travail de 5 heures hebdomadaires
- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique pour une quotité de travail de 13 heures hebdomadaires
- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de travail de 16 heures hebdomadaires Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.45.111
- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de travail de 4 heures hebdomadaires
- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de travail de 3 heures hebdomadaires
3/ Pour les besoins des établissements d’accueil du jeune enfant 3 emplois d’Auxiliaires de puériculture de classe supérieure à temps complet
4/ Pour les besoins de la Médiathèque 1 emploi d’Assistant de conservation à temps complet
INDIQUE que le Tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au Contrôle de légalité ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2022, chapitre 012.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152488-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022.05.46.112 Le jeudi 12 mai 2022 à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, le Maire.
Date de la Convocation
05/05/22
Date de l’Affichage
05/05/22
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Représentés :
Absents :
43
36
6
1
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri
Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur
Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-
Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame
Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier,
Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville
SECRETAIRE : Monsieur Charles Humblot
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OBJET : MISE À DISPOSITION DU DIRECTEUR DE LA
POLICE MUNICIPALE AUPRÈS DE LA CAMVS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.46.112
Le Conseil Municipal,
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L512-12 du Code Général de la Fonction Publique ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit être préalablement
informé de la mise à disposition d’un fonctionnaire de la Commune ;
CONSIDERANT que le Directeur de la Police municipale sera mis à la
disposition de la CAMVS, 1 journée par semaine, à compter du 13/05/2022 pour une durée de 6 mois, renouvelable de manière expresse, dans l’attente du recrutement du Directeur de la Police municipale ;
CONSIDERANT que dans le cadre de cette mise à disposition, le
Directeur de la Police municipale exercera les missions suivantes :
- L’étude de raccordement des communes au Centre de supervision intercommunal (compatibilité / faisabilité / chiffrage)
- L’animation du Groupe intercommunal de traitement de la délinquance
- L’animation des Groupes techniques opérationnels "rixes" et "violences faites aux femmes"
- La participation au groupe de travail sur la police intercommunale ;
CONSIDERANT qu’il sera placé sous l’autorité du Directeur Général des
Services de la CAMVS, dans le cadre desdites missions ;
CONSIDERANT qu’il sera rémunéré par la Commune de Melun et que la
CAMVS remboursera à la Commune le montant de cette rémunération (hors astreinte et cotisations sociales incluses) au prorata de la quotité de travail exercée par celui-ci dans le cadre de sa mise à disposition ;
CONSIDERANT qu’une convention de mise à disposition sera signée
entre la Commune et la CAMVS ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2022
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2022.05.46.112
PREND ACTE de cette information préalable à la mise à disposition du Directeur de la Police municipale auprès de la CAMVS
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
077-217702885-20220512-152456-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/22
Publication : 18/05/22
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine,
Monsieur Louis Vogel