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Compte-Rendu - 2022 05 12 cm cr ANA Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 12 cm cr ANA)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU JEUDI 12 MAI 2022

- - - o O o - - -2

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 05/05/22 s’est réuni le jeudi 12 mai 2022, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis Vogel, Maire

Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri Mellier, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet (à partir du point n° 6), Adjoints

Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes (à partir du point n° 26), Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Guillaume Dezert (à partir du point n° 7), Monsieur Olivier Pelletier (à partir du point n° 7), Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi (à partir du point n° 5), Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim (à partir du point n° 9), Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand (à partir du point n° 26) Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES:

Monsieur Olivier Pelletier (jusqu’au point n° 6 inclus), Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux (jusqu’au point n° 4 inclus), Monsieur Guillaume Dezert (jusqu’au point n° 6 inclus), Monsieur Khalid Obeidi (jusqu’au point n° 4 inclus)

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier, Monsieur Noël Boursin a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Aude Rouffet a donné pouvoir à Madame Monique Cellerier (jusqu’au point n° 5 inclus), Madame Pascale Gomes a donné pouvoir à Madame Semra Kilic, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi (à partir du point n° 5), Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Madame Cécile Prim a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin (jusqu’au point n° 8), Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Michaël Guion (jusqu’au point n° 25)

SECRETAIRE :

Monsieur Charles Humblot3

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Vogel : Délibération n° 1, il s’agit de la désignation du Secrétaire de séance. Dans l’ordre du tableau, c’est Charles Humblot, qui accepte.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DESIGNE Monsieur Charles Humblot en qualité de Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 17 MARS 2022

Monsieur Vogel : Délibération n° 2, c’est l’approbation du Compte-rendu de la séance du 17 mars 2022. Est-ce qu’il y a des observations sur ce compte-rendu ? Non ? On prend acte. Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Le Compte-rendu Analytique de la séance du 17 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.

3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES

Monsieur Vogel : Délibération n° 3, Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés. Est-ce qu’il y a des observations sur ce compte-rendu ?

Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

4 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2022 -ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2022.03.5.22 DU 17 MARS 2022 - DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Délibération n° 4, DSIL, abrogation de la délibération du 17 mars. Kadir.

Monsieur Mebarek : Oui, il s’agit simplement de modifier à la marge un montant de dépenses pour l’une des opérations qui avait été soumise au titre de la DSIL. Pour le reste, rien ne change. Ce sont les opérations 4 et 5 sur le Groupe scolaire Pasteur et la création d’une sur-toiture sur le centre de loisirs Les Sycomores.

Lorsqu’on avait déposé le dossier auprès de l’Etat, on a un poste de dépenses qui sont les contrôles sécurité - vous savez, dans le cadre de chantiers, on a des prestations de prestataires sur le contrôle de sécurité – et on a simplement omis une estimation du coût de cette prestation. Dans l’intervalle la Préfecture nous a demandé de mettre un devis. Le devis a été déposé.4

Les montants varient vraiment très, très légèrement. Par exemple, sur le poste n° 4 on avait indiqué 66 663 € et c’est finalement 66 666 €.

Concernant le dossier n° 5, on augmente de 33 € le montant.

Voilà, c’est simplement pour correspondre aux bons montants de devis de travaux, pour le reste, rien ne change.

Monsieur Vogel : Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui, bonsoir. Alors, sur cette délibération, on vous l’avait dit la dernière fois, qu’on était pas du tout contre le fait que vous demandiez des subventions à la Préfecture dans le cadre de la DSIL, au contraire. Par contre, il aurait été judicieux de séparer les délibérations par rapport aux subventions demandée pour pouvoir avoir une délibération par subvention parce qu’il y a une demande qui nous gêne - c’est pour ça qu’on avait voté contre pour l’ensemble.

Pour le coup, on avait voté contre parce qu’on était contre la subvention pour les deux projecteurs. Et là, par manque de bon sens, vous avez recommencé, malheureusement, alors que la Préfecture vous avait retoqué pour quelques euros, il est vrai, sur deux subventions, vous auriez pu en profiter pour en faire des délibérations différentes.

Depuis, j’ai reçu des éléments du dossier pour les vidéoprojecteurs en question. Je voudrais signaler que le gros vidéoprojecteur qui est appelé à être à demeure au niveau de l’Astrolabe pour projeter sur la Cité Administrative coûte à lui seul 72 000 € HT et consomme 2 450 kWh. Donc, c’est quelque chose d’assez gros.

Nous pensons que pour ce montant-là, par exemple, nous pourrions investir dans une bonne vingtaine d’écrans tactiles dans les écoles. Des écrans tactiles interactifs qui sont aujourd’hui assez modernes et qui fonctionnent très bien, bien mieux que les vidéoprojecteurs interactifs dont les instituteurs se rendent chèvre avec ça. Voilà.

Pareil, un deuxième vidéoprojecteur, qui est un vidéoprojecteur mobile, mais qui est à lui tout seul pour 51 297 €. Identique, on pourrait avoir une quinzaine d’écrans tactiles interactifs pour les écoles pour ce montant-là.

Donc, nous voterons contre cette délibération uniquement pour cette partie-là, bien sûr, comme la dernière fois.

Monsieur Vogel : Kadir.

Monsieur Mebarek : Je n’ai pas forcément de réponses supplémentaires à apporter. On abroge une délibération, on la remplace. On ne va pas faire deux délibérations différentes. Sur le fond, vous avez déjà, effectivement, fait part de votre position sur le sujet des projecteurs. Je tiens simplement à corriger un terme : la Préfecture ne nous a pas « retoqué ». Lorsque le dossier a été déposé, on a eu des estimations sur un poste de travaux et, entretemps, le devis a été communiqué. On a donc complété avec le bon montant, à quelques euros près. Donc, ce n’est pas « retoqué ». Voilà.

Après pour le reste, simplement, les investissements en matière de scolaire, je pense qu’on n’a pas à rougir sur tout ce qui est fait en matière d’équipements, en particulier, numériques pour les écoles. Il ne faut pas laisser entendre que parce qu’on fait des projecteurs, on en met moins pour les écoles, ce n’est pas du tout le cas !

Monsieur Vogel : Bien, on passe au vote : qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Alors, qui est-ce qui s’oppose ? 4 ? Non, non, il faut… Qui est-ce qui s’abstient ? C’est bon, c’est adopté.5

Adopté par 4 voix contre et 34 voix pour, le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 2022.03.5.22 du 17/03/2022, approuvant les projets présentés au titre des opérations d’investissement 2022 éligibles à la DSIL, et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la DSIL 2022.

APPROUVE les projets présentés ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2022 éligibles à la DSIL :

Dans le cadre du développement écologique des territoires :

Dossier n° 1 – Piscine - Bassin Olympique - Pose d'une couverture thermique Coût hors taxe : 251 405 €

DSIL sollicitée : 201 124 € soit 80 %

Dans le cadre du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité :

Dossier n° 2 – Aménagement des voies cyclables et création de stationnements vélos Coût hors taxe : 222 706.67 €

DSIL sollicitée : 178 165.33 € soit 80 %

Dans le cadre du développement du numérique et de la téléphonie mobile :

Dossier n° 3 – Acquisition de deux modules de projection

Coût hors taxe : 130 442.43 €

DSIL sollicitée : 74 352.19 € soit 57 %

Dans le cadre de la rénovation de bâtiments scolaires :

Dossier n° 4 - Pasteur élémentaire Étanchéité des nouvelles classes

Coût hors taxe : 66 663 €

DSIL sollicitée : 53 330.40 € soit 80 %

Dossier n° 5 – Création d’une sur-toiture en étanchéité au centre de loisirs les Sycomores

Coût hors taxe : 58 300 €

DSIL sollicitée : 46 640 € soit 80 %

Le montant total sollicité s’élève à 553 611.92 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’État la convention d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local.6

5 - DEMANDE DE SUBVENTION EN INVESTISSEMENT CULTUREL AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DU CINEMA EN CENTRE VILLE DE MELUN

Monsieur Vogel : Délibération n° 5, Kadir, demande de subvention au Conseil Régional pour le cinéma.

Monsieur Mebarek : Dans le cadre du transfert du cinéma, il existe un dispositif de soutien aux cinémas de centre-ville par la Région, en particulier les cinémas qui peuvent développer une activité « art et essai ».

Vous savez que ce cinéma comportera 4 salles. La quatrième salle en particulier a vocation à accueillir des films « art et essai ». Nous avons, par ailleurs… les nouveaux locaux seront tels qu’ils permettront plus de projections pédagogiques, la tenue également de spectacles en lien avec le monde associatif. Et donc, tout ça, nous permet d’être éligible à une subvention de la Région pour laquelle on vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter. Le montant de cette subvention, il est réparti en fonction des différents types de dépenses : les travaux en tant que tels peuvent être subventionnés à hauteur de 30 % maximum, dans la limite de 6,5 M€. Compte-tenu du coût prévisionnel des travaux, on sollicite pour la partie « travaux » une subvention de 1 418 538 € auprès de la Région.

Le deuxième poste qui est « études et honoraires de maîtrise d’œuvre », évalué à 604 000 €, éligible également à un montant de subvention maximum de 30 %. Nous sollicitons donc la Région pour 86 812 €, étant entendu que vous savez que cette opération est également subventionnée au titre de la DSIL « action cœur de ville ».

Puis, le troisième bloc des dépenses qui sont subventionnées, cette fois-ci à hauteur de 40 % du montant de la dépense, ce sont les équipements numériques et scénographiques – les écrans, les projecteurs – pour un montant de travaux de 421 671 € et nous sollicitons 168 170 € auprès de la Région.

Ce qui porte au total le montant de la subvention sollicitée auprès de la Région à 1 674 022 €. Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette demande de subvention.

Monsieur Vogel : Monsieur Martin.

Monsieur Martin : Oui, Monsieur Mebarek, bonsoir, j’ai une toute petite question. Vous l’avez dit, le montant des subventions demandées à la Région est de 1 674 022 €, c’est un montant assez conséquent. Moi, je voulais juste savoir, au cas où la Région ne donnerait pas satisfaction, ou que partiellement, est-ce que vous nous garantissez que la Ville de Melun aura la capacité de financer la construction du cinéma tout en respectant le calendrier prévisionnel, c'est-à-dire premier semestre 2024 ?

Monsieur Mebarek : Alors, il n’y a pas de raison que la Région ne donne pas cette subvention. On est strictement dans les clous du cadre que la Région pose pour bénéficier de ces subventions. Si la Région ne nous donnait pas cette subvention, je ne comprendrais pas ! Maintenant, si cette subvention n’est pas accordée, oui, l’opération ira à son terme, elle sera financée dans le cadre de notre PPI et on n’aura pas de difficultés pour l’achever et l’amener à son terme.

Monsieur Vogel : Madame Monville.7

Madame Monville : D’abord, je voudrais signaler aux services que Madame Gillier ne viendra pas et qu’elle enverra son pouvoir à Monsieur Jason Devoghelaere. Elle vient de nous prévenir qu’elle ne pouvait pas venir.

Par ailleurs, sur la délibération, c’est l’occasion de dire aux melunaises et aux melunais qui, peut-être, ne le savent pas, le coût total de cette opération puisqu’on est à quasiment 6 M€ mais, en fait, quand on additionne la totalité de ce que vous allez dépenser pour le transfert du cinéma, je voudrais redire ici que j’estime que le sens des priorités dont vous faites preuve aujourd’hui dans la ville est contraire aux intérêts de la majorité des habitants. Vous déplacez un cinéma quand dans la Ville on a des problèmes sociaux énormes, quand les habitantes et les habitants des quartiers se lamentent que plus aucune politique de la Ville sérieuse, en particulier en ce qui concerne les vacances scolaires et l’encadrement des jeunes dans les quartiers, n’est mis en œuvre et vous dépensez aujourd’hui plus de 5 M€ pour déplacer un cinéma ! Alors, si nous étions riches, pour moi, le fait de déplacer le cinéma dans le centre-ville ne me semblerait pas quelque chose d’absurde mais nous ne le sommes pas et nous avons une population qui ne l’est vraiment pas. Nous faisons partie des villes les plus pauvres et nous faisons partie des villes dans lesquelles l’inégalité sociale est la plus grande. L’indice Gini qui mesure les inégalités est, pour ce qui concerne Melun, effrayant. Nous savons qu’il y a de gros problèmes de pauvreté ; nous savons que des gens ont des problèmes pour manger ; nous avons qu’il y a des expulsions locatives et qu’il y en a beaucoup ; nous savons qu’il y a des enfants qui ne partent pas en vacances. Or, tout cela passe à travers vos radars et, par contre, vous déplacez un cinéma pour le confort de gens qui ont la possibilité d’aller au cinéma alors que nous en avons déjà un, je le rappelle. Il n’est pas accessible et, là, c’est un vrai problème, en effet, mais dépenser autant d’argent au moment où on vit l’une des crises sociales les plus flagrantes, les plus graves, et où nous savons que cette crise va s’accentuer du fait du renchérissement des biens de première nécessité, je trouve que c’est vraiment avoir un sens des priorités qui est quand même assez effarent. J’ai bien conscience que de déplacer le cinéma, ça fait tourner le business, c’est beaucoup d’argent de dépensé, c’est un gros marché public engagé par la Ville, c’est plusieurs marchés même, et donc vous allez, effectivement, donner de l’argent à des entreprises qui vont faire ce travail. Mais à qui revient cet argent et quel est l’intérêt d’une telle opération quand à Melun il y a des gens qui ne mangent pas, il y a des gens qui ne peuvent pas payer leur loyer, il y a des enfants qui ne partent pas en vacances ?

Monsieur Mebarek : Madame Monville, nous n’avons pas la même conception que vous du vivre ensemble dans cette ville. Vous condamnez les personnes dont vous vous faites le porte-voix à ne pas accéder à la culture. En fait, schématiquement, c’est ce que vous dites. Ces personnes ont d’autres priorités, comme si, par ailleurs, la Ville n’investissait pas tant sur l’investissement en matière de fonctionnement pour l’accompagnement sur les champs éducatifs, sociaux et autres domaines pour aider ces personnes, mais en plus vous nous reprochez de permettre à ces populations d’accéder à la culture. Je vous rappelle, Madame Monville, que ce cinéma est un cinéma qui va être exploité en régie municipale dont la Ville aura la totale maîtrise du tarif. Nous avons souhaité le conserver en régie municipale spécialement pour permettre l’ouverture au plus grand nombre de ce cinéma et faciliter l’accès à la culture, en particulier, des melunais dont vous parlez.

Les 5,6 M€ dont on parle… quand vous dîtes « je voudrais dire aux Melunais que… » on ne cache pas le chiffre, le montant des travaux est dans la délibération, on l’a suffisamment évoqué en budget et s’est affiché sur la bâche Rue de l’Eperon. Il n’y a absolument pas de doutes sur le coût que ce cinéma a.

Ces 5,6 M€, c’est une petite part dans la masse très importante que la Ville va engager sur les prochaines années. Rien qu’en 2022, c’est 25 M€ qui sont engagés et dans les 25 M€,8

Madame Monville, il y a la plus grosse partie, ce sont les écoles, les crèches, donc tout un tas de services qui servent précisément aux melunais dont vous vous faîtes le porte-voix comme si de notre côté nous n’entendions pas leurs difficultés. Merci.

Monsieur Vogel : Merci. Je propose qu’on passe… Oui, vous vouliez répondre Madame Monville ?

Madame Monville : Je veux juste souligner que c’est 1/5ème justement de l’investissement de cette année. Que pour ce qui concerne les écoles, on l’a déjà plusieurs fois dit, mais l’essentiel de l’investissement c’est la construction d’une nouvelle école sur l’Ecoquartier. Donc, arrêtez avec ce disque rayé ! On a, effectivement, une conception différente de ce que doit être l’action publique, ça, je le reconnais. Nous pensons que l’action publique doit d’abord se diriger vers ceux qui en ont le plus besoin et que ceux qui en ont le plus besoin, et en l’occurrence, que vous déplaciez le cinéma du Boulevard Chamblain à la Place Saint-Jean ne présente pas grand intérêt.

Monsieur Mebarek : Madame Monville, outre ce que je disais sur l’accès à la culture du plus grand nombre, il permettra aussi simplement l’accès en termes physiques puisque le cinéma du Boulevard Chamblain n’est plus accessible. Donc, de toutes façons, à terme, ce cinéma est voué à la fermeture puisqu’il n’est plus accessible. Donc, de deux choses l’une : ou on transfère le cinéma et on en fait un outil au bénéfice de tous les melunais, accessible tant économiquement qu’en accès physique, ou on ne fait rien et dans 5 ans le cinéma du Boulevard Chamblain sera fermé.

Par ailleurs, je tiens à corriger un point : le coût de l’opération globale, c’est 5,5 M€. Le coût global de l’opération. Mais on ne va pas la faire en une année, c’est sur 3 ans. Dans le PPI, le cinéma c’est sur 3 années. Je n’ai plus les chiffres en tête mais en 2022 c’est à peine 1 M€ qui va être engagé sur l’opération. Donc, 1 M€ versus les 25 M€ de l’année. Voilà.

Monsieur Vogel : Merci. Je propose qu’on passe au vote cette fois-ci, c’est très clair. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté.

Adopté par 4 voix contre et 36 voix pour, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France, au titre du dispositif de soutien à l'investissement culturel, pour l'attribution d'une subvention d'un montant total maximum de 1 674 022,16 €, dont le montant éligible s'élève à 5 754 264,65 € HT, dans le cadre du transfert du cinéma en centre-ville de Melun.

PRECISE que le montant total maximum de la subvention sollicitée est composé comme suit :

- 1 418 538, 24 € maximum pour les travaux

- 86 812, 98€ maximum pour les études

- 168 670, 94€ maximum pour l'acquisition de matériel numérique et scénographique

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à son exécution9

6 - BUDGET PRIMITF 2022 - RECTIFICATION POUR ERREUR MATERIELLE DE L'ANNEXE RELATIVE AUX SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Vogel : Kardir, délibération n° 6 : rectification d’erreur matérielle.

Monsieur Mebarek : Oui, une toute petite erreur sur les subventions aux associations. Une subvention que nous avions votée au bénéfice de l’Association du Souvenir Français Communauté Melun Val de Seine s’est vue, dans le cadre de l’annexe « subventions », être attribuée à une autre association, l’association Ecole des Chats.

Donc, c’est une erreur matérielle. Il s’agit bien d’affecter ces 500 € à l’Association Souvenir Français, étant précisé qu’en 2022 l’autre association, Ecole des chats, ne bénéficiera pas de subvention.

Monsieur Vogel : Merci. Mickaël Guion ?

Monsieur Guion : Oui, juste une pensée pour l’association l’Ecole des chats qui s’est retrouvée attributaire de 500 €, qui y a cru, je pense, à un moment donné. Une pensée pour la personne qui a « piraté » le budget pour la cause animale. Merci !

Monsieur Vogel : Oui.

Monsieur Recchia : Je vais me permettre de répondre. Malgré tout, l’Ecole des chats n’avait pas fait de demande de subvention. Et je vais me permettre aussi, c’est que tout ce que fait actuellement l’Ecole des chats est payé par la Ville. On prend en charge toutes les dépenses. C’est gentil d’y penser, mais bon, on passe à côté !

Monsieur Vogel : Madame Monville. Oui, est-ce que vous pourriez simplement nous dire ce que fait l’association Souvenir Français ?

Monsieur Vogel : Henri.

Monsieur Mellier : Non, ce n’est pas du protocole. Le Souvenir Français, déjà, c’est une association qui entretien la totalité des tombes des soldats qui sont tombés au champ d’honneur de toutes les guerres, vous en avez au cimetière nord et aussi au cimetière sud. Ils ont cette charge-là, d’entretenir toutes ces tombes puisqu’il n’y a plus de familles et ce n’est pas pour ça qu’il faut laisser ces tombes à l’abandon.

Ils font aussi un travail important avec les écoles. A la demande d’un certain nombre d’écoles, ils vont expliquer un petit peu le côté citoyen des cérémonies patriotiques : pourquoi c’est important de célébrer ceci, de célébrer cela, notamment le 8 mai mais surtout le 11 novembre. D’ailleurs, si vous voulez bien voulez bien vous rappeler le centenaire de la Grande Guerre, il y avait énormément d’enfants et le Souvenir Français avait beaucoup participé à sensibiliser ces enfants sur tout ça. Et tout ça bénévolement, ça va de soi.

Je crois que c’est une association, encore une fois qui, dans notre Ville et dans toute la France, le Souvenir Français, c’est une association nationale qui est départementalisée ensuite, reconnait le devoir de mémoire de façon importante.

Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.10

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de rectifier l’erreur matérielle relevée sur l’annexe au Budget Primitif 2022 en octroyant à l’association Souvenir Français - Comité Melun Val-de-Seine une subvention de 500 €.

PRECISE que l’association Ecole des chats n’est attributaire d’aucune subvention au titre du Budget Primitif 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention ainsi votée et mentionnée dans l’annexe modifiée relative aux subventions du Budget Primitif 2022.

7 - SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA TRANSMISSION DES IMAGES PRISES DANS LES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES D'HABITATION APPARTENANT A HABITAT77 AUX FORCES DE SECURITE.

Monsieur Vogel : Délibération n° 7, c’est la convention avec Habitat 77 pour la transmission des images de vidéosurveillance dans les parties communes.

Donc, cette convention a pour objet de définir les conditions de transmission, vers les forces de sécurité, des images qui sont prises par des caméras situées chez les bailleurs dans les parties communes.

Il y a 10 caméras de vidéo protection qui sont installées dans le quartier de Montaigu. Alors, pourquoi est-ce qu’on signe cette convention ? On la re-signe en fait parce que la Loi de sécurité globale est venue modifier le Code la construction et a créé un nouvel article L.272-2 du Code de la sécurité intérieure. Dans ce contexte, la Loi avait pour objet de protéger la vie privée et les droits de la défense. Donc, la Loi ne permet plus d’obtenir un flux permanent d’images mais uniquement dans le cadre d’opérations de police et à la demande du bailleur, c'est-à-dire en cas de flagrance, de dégradation évidente, etc., c’est le premier point, ou bien ne permet de transférer des images que postérieurement à la réalisation de l’infraction. Voilà. Pour ces deux raisons, la convention a dû être réécrite et une nouvelle convention a été conclue, bien sûr tripartite, entre l’Etat, Habitat 77 et la Ville de Melun.

Est-ce qu’il y a des questions sur cette convention ? Madame Monville.

Madame Monville : Alors, plusieurs questions et remarques. Déjà les questions. Il y a un certain nombre de points de vigilance dans cette convention. Vous l’avez dit, les images sont propriété de l’Office HLM, elles doivent être gardées au maximum 14 jours. A-t-on la certitude qu’elles sont détruites ? C'est-à-dire, a-t-on la preuve que les images échues – au terme des 14 jours – a-t-on la certitude qu’elles sont détruites ? Ça c’est une première question.

D’autre part, là, il y a un certain nombre de caméras de vidéosurveillance qui sont installées dans ces immeubles, à la sortie de ces immeubles – on a un plan, d’ailleurs, qui nous précise exactement où sont ces caméras de vidéosurveillance – il est noté qu’elles servent aussi à empêcher les regroupements dans les halls d’immeubles. Alors, c’est vague « les regroupements dans les halls d’immeubles ». Il y a des regroupements dans les halls d’immeubles qui posent problème, il y en a d’autres qui sont de simples moments où des voisins échangent entre eux. Donc, est-ce que ça ne mériterait pas, quand même, d’être11

précisé, la qualité des regroupements qu’on interdit quand, au contraire, d’autres regroupements… ça signifie quand même que les habitantes et les habitants de ces immeubles sont en permanence sous surveillance et que ce qui est permis à d’autres, ailleurs, c'est-à-dire que nous avons partout la liberté de nous regrouper en bas de chez nous, devant chez nous, entre voisins pour discuter entre nous, n’est pas permis à certains et à certaines habitantes, ce que je trouve problématique. Là aussi, je pense que ça devrait être précisé et pourquoi ça ne l’est pas ?

Après, des remarques : nous sommes, d’une manière générale, contre le déploiement de la vidéosurveillance. Nous pensons qu’aujourd’hui la vidéosurveillance qu’on installe en prétendant faire baisser comme ça la délinquance et la criminalité est un leurre. Que tous les chiffres le montrent : la délinquance et la criminalité ne baissent pas du fait de la vidéosurveillance et que pour ce qui est de la résolution des crimes et des délits grâce à la vidéosurveillance, on observe d’une manière générale c’est que la résolution des crimes et délits a baissé du fait du manque de subventions dans les renseignements, dans les enquêtes et le suivi. Certes, quelques résolutions d’affaires sont dues à la vidéosurveillance mais au regard du chiffre qu’avant nous réussissions à atteindre dans la résolution des affaires, celui-ci a globalement baissé par manque de subventions aux services de renseignement et aux services d’enquête.

Pourquoi nous sommes contre le déploiement de la vidéosurveillance ?

D’une part, parce qu’elle n’a jamais montré son efficacité, comme je viens de le dire. Elle ne prévient pas les crimes et délits, sauf éventuellement dans un univers fermé, comme les parkings. Sinon, elle ne prévient pas les crimes et délits et elle ne remplace pas les services de renseignement et d’enquête correctement financés et correctement doté en moyens humains. Parc contre, ce qui se développe aujourd’hui, et pas seulement dans la Chine totalitaire, ce qui se développe aujourd’hui et de plus en plus, c’est la reconnaissance faciale grâce à ces caméras de vidéosurveillance qui sont installées un peu partout. Or, cette reconnaissance faciale permet, justement, à des régimes autoritaires et dictatoriaux ou à des régimes e-libéraux – parce que nous observons que même des régimes démocratiques ont une tendance à devenir e-libéraux aujourd’hui – permet à ces régimes une surveillance des citoyennes et des citoyens qui met à mal les libertés fondamentales.

Donc, nous alertons là-dessus depuis déjà longtemps au conseil municipal, nous sommes absolument et résolument contre le déploiement de la vidéosurveillance, nous pensons qu’il faut faire autrement, il faut d’avantage de moyens, il faut d’avantage de moyens dans les services de sécurité (que ce soient les services de police ou éventuellement les services de la police municipale), il faut d’avantages de moyens dans les services de sécurité mais il faut aussi d’avantage de moyens dans l’animation, dans la présence humaine dans les quartiers qui en ont besoins, au bas des immeubles où c’est nécessaire. On avait des gardiens avant, on n’en a plus, on a supprimé les gardiens d’immeuble partout et on se retrouve dans une situation où on voudrait remplacer partout les gardiennes et les gardiens d’immeubles – qui, au passage, ça donnait quand même du travail à beaucoup de gens – on a supprimé des emplois se faisant et on voudrait les remplacer par des caméras de vidéosurveillance.

Une dernière question sur les caméras de vidéosurveillance qui, à l’instant, m’échappe mais le temps que vous me répondiez je vais la retrouver.

Monsieur Vogel : Bruno (Bruno Pinard, Directeur de la Police Municipale), sur la destruction et le délai.12

Monsieur Pinard : Oui, bonjour. La destruction des images est aujourd’hui informatisée, c'est-à-dire que c’est une programmation informatique qui écrase systématiquement les images dès qu’on a 14 jours de stockage, en l’occurrence, conformément à l’autorisation préfectorale. Ça, c’est vérifié par la CNIL régulièrement et par les services préfectoraux. Concernant la deuxième question qui a été posée sur… c’est une notion, le Code retient la notion « d’entrave délibérée à la libre circulation dans les parties communes ». Ce n’est pas le simple rassemblement qui est éventuellement sanctionnable, c’est l’entrave délibérée à la libre circulation des occupants de l’immeuble ou de personnes qui ont besoin d’accéder à l’immeuble.

Madame Monville : Ce n’est pas marqué dans la convention, ça serait bien de le noter. Ce n’est pas noté dans la convention, ce n’est pas précisé.

Monsieur Pinard : C’est la Loi, c’est la disposition du Code de la construction et de l’habitation.

Madame Monville : Ça serait bien de le rappeler dans la convention, je pense.

Monsieur Vogel : Sur la question, votre position de principe général, je ne vais pas revenir dessus. Nous ne sommes pas d’accord avec vous, nous pensons que la vidéosurveillance est un moyen utile, efficace, qui permet justement de prévenir les délits, d’arriver beaucoup plus vite sur place, d’inculper des personnes en flagrance. Donc, c’est exactement ce qui permet d’économiser beaucoup de procédures judiciaires.

Juste une précision, les caméras ne sont pas destinées à remplacer l’intervention humaine, c’est complémentaire. C’est pour rendre l’intervention humaine beaucoup plus efficace que nous installons des caméras et, bien sûr, c’est très intéressant de les avoir dans les halls d’immeubles parce que c’est là que se passe le trafic que l’on veut empêcher. Donc, je propose que l’on passe au vote… Oui ? Allez-y.

Madame Monville : A chaque fois, vous nous faites cette réponse…

Monsieur Vogel : Non, c’est nouveau…

Madame Monville : De manière systématique…

Monsieur Vogel : Non, non, ce n’est pas à chaque fois ! D’habitude vous me dites que l’on ne fait que de la répression et pas de prévention. A chaque fois je vous réponds sur la prévention et là vous me dites que c’est destiné à remplacer des moyens humains et que vous préférez les moyens humains et moi je vous dis que les deux sont complémentaires et que dans ce cas, les caméras c’est un excellent moyen pour aider notre police municipale à intervenir en temps et en heure au service de nos concitoyens !

Madame Monville : Alors, il se trouve que depuis que les libéraux ont très largement pris le pouvoir, disons, on voit, et depuis Nicolas Sarkozy, les libéraux au plan économique qui sont de plus en plus des illibéraux au plan politique, c'est-à-dire depuis Nicolas Sarkozy, grosso modo, on a une redirection de la politique à l’égard essentiellement des quartiers populaires, puisque là il s’agit des quartiers populaires, on ne va pas se raconter d’histoires, qui est une politique essentiellement répressive et où on voit, effectivement, diminuer les moyens humains – personne ici ne me contredira. Il y a de moins en moins de gardiens. Il y a de moins en moins de présence humaine. Il y a de moins en moins de politiques menées pour13

permettre à ces familles et à leurs jeunes et à leurs enfants de participer à des activités sociales. De moins en moins de programmes pour emmener les jeunes et les enfants en vacances. De moins en moins de programmes sportifs, etc., etc.

Par contre, on a de plus en plus de présence policière. On a de plus en plus de caméras de vidéosurveillance. Et, nous avons aussi de plus en plus de difficultés, de délinquance et de difficultés de tous ordres.

C'est-à-dire que votre politique et ses orientations ont fait la preuve et font la preuve quotidiennement qu’elles sont un échec ! Le seul moment où la politique dans ces quartiers-là a montré être capable de diminuer de manière significative les problèmes de délinquance, c’est sous Mitterrand, quand a été créée la Police de proximité, qui a été supprimée ensuite par Nicolas Sarkosy. Ça a été le seul moment dans l’histoire récente de notre République. Donc, ce que vous dites est faux ! Ce que vous dites est faux et tous les habitants et habitantes des quartiers populaires le savent ! C’est faux ! Vous avez remplacé une politique sociale, une politique humaine, une politique de prévention par une politique de surveillance, de flicage systématique et vous avez supprimé l’argent qui permettait une politique sociale d’accompagnement qui n’était pas suffisante, bien évidemment, ce n’est pas elle qui remplace les difficultés d’emploi, ce’ n’est pas elle qui remplace les difficultés scolaires etc. Par contre, elle aide, elle accompagne, elle compense. Cette politique-là a disparu et ce qu’on observe c’est que votre politique, elle, n’a aucun résultat ! La situation s’empire pour ses habitantes et ses habitants !

Monsieur Vogel : Mourad ?

Monsieur Salah : Bonsoir à toutes et à tous. Juste… J’ai pas … Je peux partager certaines observations de Madame Monville mais il ne faut pas non plus opposer. Il ne faut pas non plus faire porter au Maire des politiques décidées depuis des décennies.

J’ai envie de dire que la problématique sur… certes, c’est vrai, il y a des moyens sur le champ de la sécurité, la problématique c’est que on a peut-être des moyens constants sur le champ social qui ne sont pas en phase par rapport à une dégradation ou, en tout cas, une augmentation d’une population dans les quartiers populaires où elle est concentrée. Après, il faut entendre aussi qu’il y a eu des moyens qui ont été mis en place, entre autre, dans le cadre de la TFPB. On peut même se féliciter dans le cadre de la TFPB qu’effectivement, il y a eu un renforcement des effectifs de ce que l’on appelle « les gardiens ». Donc, je pense qu’il ne faut pas non plus opposer ce qui est ce que l’on appelle la « vidéosurveillance », on ne peut pas l’opposer à ce que l’on appelle tout le travail de terrain et tout le travail de prévention que font à la fois les gardiens, que font à la fois les acteurs associatifs qui sont les associations, que l’on fait un peu tout le monde, y compris les habitants, y compris les administrés. Je pense que l’on ne peut pas complètement opposer ce qui est du ressort de la police, ce qui est du ressort régalien, par rapport à ce que fait la Ville, en tout cas les élus, dans l’ensemble de leurs responsabilités et portefeuille. Je trouve qu’il y a quelque chose d’excessif dans votre intervention de vouloir faire porter à la Ville un projet politique qui s’est succédé et qui, effectivement, force est de constater que c’est vrai, il y a eu des situations de dégradation mais, maintenant, on peut constater que dans le cadre de la TFPB, très clairement, il y a eu une augmentation des effectifs de gardiens de proximité. Après, certes, c’est vrai, il y a des bailleurs, effectivement, qui ont réduit le nombre de gardiens de proximité, non pas parce qu’ils n’en avaient pas les moyens, mais c’était surtout sur le plan sécuritaire. Voilà.

Je pense que dans l’échange, il faut être assez constructif et avoir un débat qui puisse être – en tout cas, en mon sens – qui puisse permettre à nos administrés, et je pense que vous en avez parlé, certes, c’est vrai, il y a des souffrances dans les quartiers populaires mais on ne peut pas14

non plus dire que tout va mal. Je pense que la problématique c’est qu’on n’a pas les moyens constants par rapport à une problématique de dégradation et d’évolution d’une population qui ferait – c’est vrai, effectivement, je le reconnais – qui peut souffrir parce que les fins de mois sont difficiles, parce que la difficulté d’emploi. Mais, force est de constater que de l’emploi, il y en a mais sauf que maintenant il faut le mettre en phase entre les besoins des employeurs et la réalité des personnes qui sont à la recherche d’un emploi.

Voilà, quoi. Et je ne souhaite pas abonder sur l’échange.

Monsieur Vogel : Non, non, c’est très raisonnable la façon dont Mourad a présenté les choses. Juste deux points par rapport aux bailleurs. Les bailleurs ont beaucoup de mal à recruter des gardiens d’immeuble pour des raisons de sécurité, parce que leur sécurité n’est pas assurée et, vous allez encore me dire que j’ai tort, mais des caméras de vidéosurveillance dans les immeubles et les parties communes c’est un moyen, justement, de pouvoir remettre des gardiens qui accepteront de travailler parce qu’ils se sentirons protégés. Voilà, premier point. Vous voyez, ce n’est pas complètement contradictoire, c’est justement complémentaire. D’autre part, il ne faut pas l’action et toute la politique de ville que nous avons menée : la politique de la ville des quartiers prioritaires. Là, par exemple, ce matin à l’Agglomération, on va encore renforcer le programme de persévérance scolaire, on a internalisé ça dans l’Agglomération, on embauche du personnel pour le traiter en direct. Il ne faut pas avoir une vision schématique des choses.

A quoi sert la persévérance scolaire ? Ça sert précisément à éviter que nos jeunes se transforment en délinquants. Ça sert à faire que ceux qui ne peuvent pas suivre, on les remette à niveau, on les remette dans le circuit, et surtout, qu’ils ne soient pas perdus et qu’ils ne se perdent pas dans les halls d’immeubles à faire du trafic.

Donc, on a beaucoup… il ne faut pas avoir une vision caricaturale, la façon dont vous en parlez c’est une caricature, ce n’est pas du tout ce que nous faisons. Alors, bien sûr, on n’en fait jamais assez, on voudrait que ça aille mieux, il faudrait que ce soit encore plus. On a 500 décrocheurs dans l’Agglomération mais grâce, justement, au programme que l’on a mis en place, on essaie de faire que l’on puisse… qu’ils évitent de décrocher. Vous voyez, il ne faut pas présenter les choses de façon blanc ou noir, ce n’est pas comme ça la réalité. Donc, je propose… Oui ?

Madame Monville : D’une part, j’ai retrouvé la question supplémentaire que je voulais vous poser et j’avais une autre remarque d’ordre général.

Il se trouve que les habitants d’Habitat 77, en particulier à Melun, se plaignent régulièrement de l’état d’entretien de leurs immeubles et que, peut-être, avant de déployer la vidéosurveillance, il y aurait une autre chose à faire, en plus de toutes celles que je viens d’énoncer, qui serait d’entretenir correctement les immeubles et les appartements où vivent les gens. Il ne s’agit pas seulement de faire de la rénovation thermique à l’extérieur des immeubles et de laisser les appartements à l’intérieur moisis, la peinture se dégrader, etc., comme j’ai pu moi-même le constater, ce n’est pas du tout une chose que, non seulement les habitantes et les habitants le disent, mais je le sais moi-même, je l’ai vu plusieurs fois et j’ai des amis qui vivent dans ces immeubles-là.

Donc, je pense que, là encore, vous avez un sens des priorités qui est assez surprenant.

Et puis une question quand même sur la convention. Il est noté qu’un affichage doit annoncer la présence du dispositif de vidéosurveillance et la possibilité, justement, que ces images soient transférées vers les forces de sécurité. Est-ce le cas ? Est-ce que partout où les caméras sont installées, il y a bien cet affichage qui avertit les habitants de la présence de ces caméras et que leurs images peuvent être transférées aux forces de sécurité ?15

Monsieur Vogel : Bruno.

Monsieur Pinard : Oui, normalement ces points-là sont vérifiés par la CNIL puisque le détenteur d’une autorisation de déployer un système de vidéosurveillance ou vidéoprotection est, normalement, contrôlé par la CNIL.

Ce sont des points qui sont vérifiés par la CNIL et, étant donné que ça appartient à Habitat 77, je pense qu’ils ont dû faire l’objet de vérifications de la CNIL.

Madame Monville : La Mairie n’a pas vérifié ?

Monsieur Vogel : Ce n’est pas nous qui intervenons. Je voudrais, d’ailleurs, en profiter, là encore vous m’avez fait porter un chapeau qui est trop large pour moi : je ne suis pas le Président d’Habitat 77…

Madame Monville : Je suis bien d’accord, Monsieur le Maire, mais il se trouve que la convention est votée…

Monsieur Vogel : Non, mais laissez-moi vous répondre ! Laissez-moi vous répondre !

Madame Monville : Mais vous m’avez interrompue pareillement tout à l’heure !

Monsieur Vogel : Mais je ne vous ai pas du tout interrompue !

Madame Monville : Tout à l’heure, si !

Monsieur Vogel : S’il vous plait, laissez-moi vous répondre !

Madame Monville : Je vous laisse me répondre.

Monsieur Vogel : Voilà ! Eteignez votre micro.

Donc, je suis d’accord parce que vous n’êtes pas la seule à savoir qu’il y a des habitants qui se trouvent pas bien dans certains immeubles qui sont gérés par Habitat 77, qu’il y a des problèmes financiers mais il ne faut pas laisser croire une minute que la Ville est en charge de la gestion d’Habitat 77, comme vous avez semblé le faire penser là.

Donc, je propose que l’on passe au vote : qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? S’oppose ?... Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté !

Adopté par 6 voix contre et 36 voix pour, le Conseil Municipal :

APPROUVE la nouvelle convention tripartite relative à la transmission des images prises dans les parties communes d’immeubles d’habitation aux forces de sécurité.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite, ci-annexée, ainsi que tous les documents y afférents.16

8 - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Délibération n° 8, Convention de subventionnement des associations. Kadir.

Monsieur Mebarek : Effectivement, en lieu et place de Noël Boursin, je présente ses délibérations.

Alors, l’objet de cette délibération, c’est d’autoriser la signature de conventions par Monsieur le Maire pour un certain nombre de subventions et d’avantages en nature octroyés à des associations puisque nous avons fait le choix à la Ville de Melun. Légalement, toute subvention au-delà de 23 000 € fait l’objet d’une convention, c’est légal, mais nous avons fait le choix, ici, de mettre ce principe de convention également pour les subventions qui se situent entre 5 000 et 23 000 €.

Donc, les associations qui sont présentées dans cette délibération bénéficient toutes d’un soutien de la Ville, ou bien en numéraire, ou bien en nature, en mise à disposition de locaux, supérieur à 5 000 €.

Je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer les dites-conventions et à verser les subventions aux dites associations.

Je peux le dire rapidement à l’oral pour que les melunais puissent nous entendre : - Association PAT RIVAGE ATONOMIE pour un montant de 18 112 €, il n’y a pas de valorisation là-dessus.

- Association Orchestre Harmonie de Melun, une subvention de 5 000 €.

- Association Potentiel, une subvention de 4 000 € et une mise à disposition de local pour 2 194€.

- Association Melun scrabble, une subvention de 400 € mais nous leur mettons à disposition une salle au sein de l’Espace Saint Jean, ce qui valorise l’ensemble à 6 400 €. - Association MELISA, 7 500 € avec de locaux d’environ 400 m2 qui sont mis à disposition. - APAM, 13 000 € de subvention.

- La Croix Rouge, 3 000 € de subvention et une mise à disposition de locaux pour 8 400 €. - Les Restos du Cœur, 12 000 € de subvention et un local valorisé à 2 400 €. - Les Chevaliers du Brie, 7 400 € et valorisation d’un local également.

- Enfin, l’association Place des couleurs pour un montant de soutien à hauteur de 12 000 €.

Monsieur Vogel : Merci. Oui, Madame Asdrubal.

Madame Asdrubal : Oui, merci. Nous nous interrogeons sur l’une des associations qui est « Place des couleurs », soit « Place des ». Nous sommes étonnés que cette association puisse avoir une subvention de 12 000 € étant donné que c’est une association qui est nouvelle et qui n’a pas deux ans d’existence. Donc, nous sommes très, très étonnés que cette association puisse obtenir une telle subvention. Quand on y regarde de plus près, on s’est posé la question de s’il s’agit des « Copains du coins bis » étant donné que certains membres avaient démissionné de l’association au 1er mars 2021 et, un mois plus tard, se retrouvaient et avaient créé cette association. Donc, on s’interroge sur cette association.

Malheureusement, vous avez mis cette délibération avec 10 associations. Pour les autres, on ne va rien dire, c’est tout à fait légitime mais pour celle-ci il me semble – il me semble – qu’elle ne respecte pas le règlement d’attribution des subventions que vous aviez délibéré en date du 27 septembre 2018, où, finalement, dans l’article 2, il s’agissait d’octroyer une subvention à une association qui pouvait avoir deux ans d’existence.

Je voulais savoir pourquoi ce choix et pourquoi elle-même ne convient pas dans le sens, un de17

vos Adjoints nous avait dit lors d’un précédent conseil municipal que « il faut savoir qu’il n’y a pas une association à qui on met à disposition ou on conventionne ou on délivre une subvention si elle n’a pas plus de deux années d’existence. Si on n’a pas deux rapports d’activité, deux bilans financiers ».

Or, cette association n’a rien et sa demande de subvention, le formulaire Cerfa date d’octobre 2021, soit 5 mois après son existence. Merci.

Monsieur Vogel : Baytir.

Monsieur Thiaw : Il est vrai que la demande de « Place des couleurs » du fait de son existence qui est récente, mais il faut savoir que « Place des », n’est pas une continuation ou un prolongement des « Copains du coin », ça n’a rien à voir, bien que son ancienne directrice… l’ancienne présidente des Copains du coin soit la présidente actuelle de « Place des ». Cette association a bénéficié d’un concours très important du Conseil Régional. Il y avait 50 000 €, c’était l’un des plus gros budgets qui a été affecté au tiers-lieu – puisqu’il s’agit d’un tiers-lieu, ça n’a rien à voir avec les « Copains du coin ».

La CAF également finance cette structure.

Un emprunt bancaire a été fait. Ils sont partis emprunter de l’argent à la banque. Ils ont eu un prêt d’honneur également du réseau France Active.

A un moment donné, pour lever le complément de la subvention, parce qu’en fait, la Région finance 50 % du budget de fonctionnement… investissement, pardon. Pour boucler le budget, il fallait forcément l’intervention d’une collectivité. Dès l’instant où « Place des » a choisi de s’installer à Melun et que dans le cadre de la politique que nous avons pour développer l’Ile Saint-Etienne, on compte sur eux pour, justement, faire revivre ce quartier, il était tout à fait normal qu’on puisse, j’allais dire par dérogation, bien qu’ils n’aient pas 3 ans, leur octroyer 12 000 € qui n’est même pas 10 % du montant du budget total de la structure.

Monsieur Vogel : Merci. Oui, Madame Asdrubal.

Madame Asdrubal : Alors, pour moi, la Région, vous parlez de la Région, moi, je parle surtout d’un règlement. Je parle d’un protocole qui avait été mis en place pour normaliser un process d’attribution et cette association ne remplit pas les critères de ces fameuses deux années.

Là, vous me parlez de cela mais moi je… vous étiez là, il me semble et d’ailleurs dans l’Opposition en 2018. Il y a un règlement d’attribution des subventions.

Je ne sais pas ce que vous aviez voté à l’époque mais elle ne remplit pas les critères de ces fameuses deux années. Donc, je ne comprends pas pourquoi vous me parlez de la Région. J’ai bien vu, effectivement, 50 000 €. J’ai vu aussi l’Agglomération, on pourrait parler de l’Agglomération aussi qui n’a pas été favorable pour lui donner puisqu’elle ne rentrait pas dans certains critères.

Donc, là, je ne maitrise pas ce sujet, vous me parlez de la Région mais par contre, pour ce règlement d’attribution des subventions, pourquoi cette association ne remplit pas ce critère-là ?

A la rigueur, vous avez aussi beaucoup d’associations qui ne sont pas honorées et qui demandent des demandes de subventions et on leur répond et on leur répète à chaque fois « vous n’avez pas deux années d’existence ».

J’ai bien vu que les Ateliers soutenaient activement « Place des », par contre, moi, je vous parle de ce fameux règlement des attributions de subventions de 2018.

Monsieur Vogel : Baytir.18

Monsieur Thiaw : Ça n’a rien à voir. L’Atelier, oui, a aidé à contribuer. Quand on parlait d’Atelier, on parlait de vidéosurveillance tout à l’heure, ça me donne en plus l’occasion de parler de l’Atelier. Il n’y a pas que la vidéosurveillance et la vidéoprotection dans les quartiers, il y a aussi un dispositif qui permet à des jeunes qui habitent les quartiers de pouvoir créer leur entreprise.

« Place des » existe depuis un an, me semble-t-il. Et encore une fois, ce n’est pas par dérogation… Le calcul était simple : vous avez des structures des collectivités qui sont étrangères à la nôtre qui décident de mettre en place un dispositif. Pour des questions d’équilibre budgétaire, je vous le redis, si on n’intervient pas, il a fallu qu’on fasse appel à un prêt bancaire et un prêt à taux zéro pour pourvoir les 45 % ou les 50 % qui sont exigés par la Région. Donc, par dérogation, un an d’existence, utilité forte sur le territoire – encore une fois, on compte beaucoup sur cette structure pour développer l’Ile Saint Etienne – donc, par dérogation, il y a la règle et il y a la dérogation, donc par dérogation après un an d’existence la commission – dont je ne fais pas partie, je note – a décidé de leur octroyer 12 000 € de subvention.

Madame Asdrubal : Mais pouvez-vous me fournir cette dérogation ? Elle n’est pas fournie. Est-ce qu’il s’agit juste de quelque chose à l’oral, comme ça…

Monsieur Vogel : Non, non, Madame Asdrubal, la dérogation, elle se passe en ce moment même, c'est-à-dire que si nous votons cette délibération, on aura accordé la dérogation. Moi, je voudrais surtout vous dire, vous avez bien vu ce que Baytir vous a dit, c’est un projet très important pour la Ville. Il y a beaucoup de subventions qui sont arrivées et elle a besoin d’un peu d’argent pour compléter son budget.

L’Agglomération n’était pas contre. Elle a estimé que c’était un très bon projet mais qui était en dehors de ses compétences. Les compétences sont légales, on ne peut pas les remettre en question par une délibération.

Mais ce règlement, on peut l’assouplir grâce à cette délibération. Nous, Majorité municipale, nous sommes très favorables à l’arrivée de ce tiers-lieux dans l’Ile Saint Etienne parce que ça fait partie de notre politique. Vous pouvez ne pas être d’accord mais nous proposons de déroger dans ce cas spécifique, parce que ça correspond à nos objectifs de revitalisation du cœur de ville – c’est ça que Baytir vous a répondu – et donc, que nous sommes favorables à lui accorder une dérogation par rapport à ce règlement. On ne va pas être prisonniers de notre règlement s’il y a un objectif politique de la Ville qui parait être essentiel. Voilà ! Et c’est un juriste qui vous parle, on peut toujours déroger !

Madame Monville, ne l’écoutez pas !

Madame Monville : Je ne pensais pas que vous alliez lever autant d’enthousiasme sur cette réponse !

Juste, je voulais… pour bien comprendre et bien comprendre du coup aussi l’éventuelle pertinence de la remarque de Madame Asdrubal. Vous dites, effectivement, pour que la subvention régionale soit attribuée, il faut qu’une autre collectivité locale subventionne. C’est le principe et donc, sans une subvention de la Ville, probablement, et comme ce tiers-lieu s’installe ici, il y a tout intérêt, effectivement, à subventionner cette association. Là-dessus, il n’y a pas de problème.

Par contre, sur le montant, parce que ce que dit Madame Asdrubal c’est qu’on est en dehors du montant seuil qu’on s’était fixé par convention, disons, sur une association qui vient d’arriver. Donc, sur le montant, est-ce qu’il y a un montant minimal qui correspond à un pourcentage de la subvention à attribuer par la Région que l’autre collectivité doit donner ?19

Est-ce qu’il y a un montant minimal ou est-ce que le montant, vous l’avez fixé arbitrairement, disons, à votre discrétion ?

Monsieur Thiaw : Pour être précis, le montant qui est octroyé est inférieur à la demande qui a été formulée par la structure. Sachant qu’ils avaient formulé une double demande : ils avaient fait une demande à l’Agglo et, comme vous le disait Monsieur le Maire, l’Agglo n’est pas compétente pour octroyer la subvention, donc on est en-deçà de la demande. Pour compléter la demande, pour boucler le budget, il nous a fallu faire appel à un prêt bancaire et à un prêt à taux zéro pour combler le déficit lié à la baisse de la subvention par rapport à la demande initiale.

Madame Monville : Oui, mais ma question ce n’était pas ça, en fait. Ma question c’était « est-ce que la subvention régionale exigeait une somme spécifique de la part de l’autre collectivité pour être débloquée ? ».

Monsieur Thiaw : Parfaitement ! La Région finance à 45 % et la Région exige qu’il y ait 55 % de financements autres, dont une participation d’une collectivité.

Donc, on met bout à bout la CAF, la participation de la Ville et le complément – ce que je vous disais tout à l’heure – a été complété par un prêt bancaire et un prêt à taux zéro pour atteindre les 55 %.

Monsieur Saint-Martin : Quelques observations et un léger pas de côté – pas trop long, promis.

Sur la forme, les subventions allouées aux associations – dont le rôle est évidemment très important dans la vie de la cité – ne soulèvent pas de questions majeures, même si cette question du vote par « package » qui nous oblige à voter en une fois alors qu’il faudrait peut-être délier et voter par subvention. On se questionne malgré tout sur l’évaluation et l’allocation de ces moyens, notamment le fait que la Croix Rouge dispose d’une enveloppe de seulement 3 000 € quand l’illustre Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun, elle, table sur 7 407 €, un peu moins que les Restos du cœur qui bénéficient d’une subvention de 12 000 € seulement. Quand on connaît l’importance du travail de cette association d’intérêt général a fortiori dans le contexte d’urgence sociale actuel, avec la flambée des prix des produits de premières nécessité et d’alimentation courante, on se dit qu’il serait de bonne méthode, même carrément indispensable, de relever significativement le montant de ces aides municipales. Autre point, cette série de délibérations – alors, je le découvre, vous aussi, je l’imagine - est lestée des nouvelles règles associées à la Loi du 24 août 2021 dont l’objectif affiché est de conforter le respect des principes de la République par les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, qui doivent donc s’engager à respecter le Contrat d'Engagement Républicain. L’annexe du décret – je cite encore pour les personnes qui ne l’auraient pas lue et qui nous écoutent – détaille les engagements que prennent les associations et fondations par la souscription au Contrat d'Engagement Républicain : respect des lois de la République, liberté de conscience, liberté des membres de l’association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, respect de la dignité de la personne humaine, respect des symboles de la République. Rien que cela, tout cela donc.

Alors, qu’il nous soit permis de revenir ici sur les contours de cette nouvelle législation, de cette loi qu’on qualifiait il n’y a pas si longtemps de « loi séparatisme », c’était ça l’enjeu. Nous savons bien que, légalement, vous devez l’appliquer, qu’en même temps vous devez sans doute y adhérer puisque c’est porté par votre camp politique, mais l’on peut dire et redire dans cette enceinte municipale qu’elle est problématique cette loi, qu’elle révèle un tournant20

autoritaire et l’institutionnalisation d’une suspicion à l’égard du milieu associatif – d’un certain milieu associatif - que le pouvoir actuel, provisoirement reconduit, tente de discipliner par la force : ce qu’il s’agit de cibler, c’est, on le sait, et le Président n’en a pas fait mystère dans ses premières communications, c’est le « communautarisme », rebaptisé « séparatisme » associé au musulmans et à la pratique de l’Islam. Dans l’ambiance anxiogène entretenue ces dernières années par une frange réactionnaire de la Macronie, la Droite dure et l’extrême Droite, l’amalgame entre Islam et islamisme s’opère insidieusement sous le vocabulaire révisé de la tentation du « séparatisme islamiste ».

Plutôt que d’accueillir, de construire dans l’entraide, la coopération, cette rengaine – entonnée par le Président de la République dans plusieurs discours officiels, des Mureaux à Mulhouse jusqu’au Panthéon, pointe du doigt, réifie des communautés dénoncées censément de faire sécession, met en doute l’attachement à un modèle patriote républicain à l’universalisme figé et de plus en plus hors sol, cette vision rabougrie sous prétexte d’humanisme stigmatise, elle divise. Le résultat : des dissolutions en série, par exemple le Comité contre l’islamophobie en France en décembre 2020, au lendemain de l’effroyable assassinat terroriste de Samuel Paty, ou, en octobre dernier, sur des bases contestables, la Coordination contre le racisme et l’islamophobie.

Les cultes et religions sont donc visés – et pas simplement les musulmans, alors que la Loi encadrait déjà la pratique et les institutions de ces cultes (ce qu’ont constaté nombre d’experts et de représentants de ces cultes), mais ça n’est pas tout : les musulmans ne sont pas les seuls concernés puisque les dérives sectaires, en plus de ce qu’il nomme de façon expéditive « une partie de l’ultragauche » – en les symétrisant d’ailleurs avec les groupuscules d’extrême Droite – ces groupuscules sont également exposés à cette discipline autoritaire des esprits qui ouvre la voie à bien des dérives.

La dissolution par décret du Ministre de l’Intérieur du groupe antifasciste « Lyon et environs » le 30 mars dernier (c’était juste avant le premier tour) est à cet égard consternante et, comme l’ont rappelé les avocats de l’association, cela pose « une question majeure de liberté publique » : « On assiste – explique l’un des avocats dans les colonnes du Monde – au retournement total de la Loi de 1936 qui luttait contre les ligues fascistes. La Loi sur le séparatisme (dont je parle depuis tout à l’heure) a modifié les critères de la Loi anti-ligues, et le Ministre de l’intérieur – le même, ajouterais-je, qui a souligné la mollesse de Marine Le Pen – a choisi de les appliquer contre une association qui précisément dénonce les dangers de l’extrême droite. »

Donc, l’ambiance n’est pas sereine, elle n’est pas propice à la paix civile. Le climat est bien plutôt à la défiance, est à la méfiance. C’est d’ailleurs ce qu’a dénoncé le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), laquelle a pointé un « projet de loi dangereux pour la cohésion nationale et les droits et libertés fondamentales » rien que ça ! Mais voilà, c’est voté maintenant. Si l’on en croit les textes que les associations melunaises subventionnées doivent signer (y compris des associations aussi inoffensives que, me semble-t-il) Melun Scrabble ou la Confrérie des Chevaliers du Brie – quoi que !), tout délit présumé de séparatisme fait planer la menace d’un séjour en prison – c’est quand même ça l’aboutissement.

C’est donc ce « contrat » que les associations vont devoir viser, selon les principes étriqués du modèle républicain « En marche ».

En résumé – je voulais faire un développement là-dessus parce que, quand même, ce n’est pas rien ce qu’on est en train de voter - on ne pense pas que cette discipline est la solution, c’est même contre-productif : cela braque et acte les divisions quand il nous faut, au contraire, vivre en harmonie. C’est la raison pour laquelle La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale, porte dans son programme commun et révisé de gouvernement une abrogation de cette Loi, dans l’objectif de s’instaurer un autre climat, de faire bien vivre ensemble nos21

concitoyens.

Voilà.

Monsieur Vogel : Monsieur Saint-Martin, ce n’est pas une tribune politique. Vous êtes vraiment éloigné du sujet. On est en train de voter des subventions aux associations.

Monsieur Saint-Martin : Pas du tout !

Monsieur Vogel : On a eu le droit à tout l’historique. Je voudrais donner la parole… Pour ce qui est de la Croix Rouge, je vous signale en passant qu’on a répondu à leur demande, il n’y a pas eu de discrimination, ni de réduction. C’est ce qu’ils ont demandé, c’est ce qu’ils ont obtenu. Donc, il n’y a pas du tout de problème. Tu veux… Kadir… ajouter quelque chose ?

Monsieur Mebarek : Je voudrais faire un petit peu de politique aussi mais en fait, Monsieur Saint-Martin, vous êtes également sur un terreau électoraliste du même acabit que votre leader Mélenchon puisque on sait bien qu’il a utilisé la ficelle, cette ficelle là en particulier, pour attirer à lui un certain nombre de clientèle électorale qu’il n’aurait pas acquis sans ce discours-là.

Moi, à titre personnel, je suis absolument mais totalement en phase avec les engagements et les principes qui sont consacrés par cette loi : la liberté de conscience, l’égalité, la non-discrimination, la fraternité, la prévention de la violence. Je considère que ce sont des valeurs qui sont le ciment de la cohésion nationale, contrairement à ce que vous dites puisque vous considérez, à l’inverse, que ces valeurs sont la caractérisation d’une dissolution de cette cohésion.

On n’a pas du tout les mêmes valeurs mais ça ne me choque pas puisque, là encore, vous êtes sur le terrain de votre leader politique qui a fait moultes commentaires de ces concepts lors de sa campagne.

Monsieur Vogel : Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui, je vais revenir sur un terrain beaucoup plus local puisque, là, vous êtes partis dans une discussion post présidentielle et législative.

Monsieur Vogel : On est partis loin !

Monsieur Guion : Je voudrais revenir sur la forme. Sur la forme, encore une fois, une délibération où vous regroupez tout un tas d’associations (certaines n’ont rien à voir les unes avec les autres), ce qui ne nous permet pas de voter contre l’une ou contre une autre mais qui nous oblige à voter contre tout ou pour tout. Ce qui est dommage ! Encore une fois, vous auriez pu séparer, ce qui aurait permis d’avoir un débat par association, ce qui n’aurait pas forcément allongé le débat, au contraire, puisque le débat s’allonge avec les histoires de Macron et Mélenchon, etc.

Je voudrais revenir sur « Place des » et cette fameuse dérogation au règlement intérieur. Je me demande comment vous pouvez faire respecter un règlement intérieur qui a été voté et délibéré ici même en conseil municipal, par toutes les associations et tous les porteurs de projet d’association et qui vous disent « j’ai un super projet d’association ! ». Ils ont tous une super association en projet, il n’y a pas de soucis là-dessus, et ils veulent un financement, une subvention.

A tous, vous leurs dites « non, vous n’avez pas deux ans d’existence » et, à celle-là, par dérogation, vous lui dites oui !22

Comment vous pouvez expliquer aux melunais qu’il y a vraiment une égalité envers tous les porteurs d’association, envers toutes les demandes de subventions ? Ça me parait compliqué.

Alors, après, cette association elle a peut-être plein de qualités, c’est possible puisqu’elle a été subventionnée, vous avez dit, à hauteur de 50 000 € par le Conseil Régional. J’ai regardé en détail la demande de subventionnement qu’elle a faite : elle ne demandait pas 50 000 € au Conseil Régional, elle demandait moins (12 400 €), elle aura obtenu plus, c’est très bien. J’ai un petit souci là-dessus, c’est par rapport à Monsieur Thiaw qui a parlé de l’Atelier, qui un petit peu juge et parti, qui va faire un petit peu assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider à faire le plan de financement, finalement, de cette association (parce que ce n’est ni plus, ni moins, qu’un plan de financement). On a vu qu’à l’Agglo ça a été refusé et la raison du refus a été que ça relevait du développement économique. Elle avait fait une demande au niveau de l’insertion et de l’emploi.

Et alors, juge et parti, on va nous faire le plan de financement, on va dire « ne vous inquiétez pas, le règlement intérieur de Melun de 2018, j’en fait mon affaire, on va faire une dérogation juste pour vous puisque je vous fais votre plan de financement. Ça va passer, je suis dans la Majorité ». Vous voyez un petit peu le conflit d’intérêt qu’on a là, un petit peu malaisant. Et ensuite, ça passe comme ça, comme une lettre à la Poste en conseil municipal ! Voilà ! L’égalité derrière nous paraît bien compliquée.

Deuxièmement, sur le fond, cette association est un petit peu ambitieuse : elle veut, en fait, redynamiser le quartier de l’Ile Saint Etienne - carrément - mais dans votre esprit, en fait, ce n’est pas du développement économique, c’est du commerce. Donc, on peut l’apparenter à une subvention commerciale. Est-ce que les commerces ont ce genre de subventions ? Quand ils ont des subventions pour les vitrines ou autre, quelles sont les règles ? Trois ans minimum d’existence ! Donc, là, on n’est pas du tout dans le cadre non plus.

Et, par rapport à tout ce qu’elle prévoit, notamment faire un café, etc., 98 000 € de chiffre d’affaires prévus quand même par l’association !

J’y vois là, juridiquement, une rupture de l’égalité dans la concurrence avec les commerce ! Je ne vois pas un commerce qui puisse avoir une telle subvention pour se monter. Parce que là, c’est pour se monter, c’est un plan de financement pour faire un commerce ! Je ne vois pas ce que vous donnez aux commerces pour se monter : rien du tout la première année ! Voilà, je m’interroge sur tout ça, sur le fond, et, juridiquement, sur les conséquences par rapport, d’une part aux commerçant et, d’autre part aux habitants, aux porteurs d’associations qui vont vouloir vous demander de l’argent alors que c’est la première année et qui vont se voir refuser systématiquement.

Monsieur Vogel : Baytir.

Monsieur Thiaw : Il faut savoir que par rapport au commerce, il n’y a aucune forme de concurrence. Il a une interrogation des impôts qui a été faite : l’association « Place des » actuelle est une structure de préfiguration d’une autre structure commerciale qui naîtra par la suite, qui sera imposée comme tous les commerces aux impôts commerciaux. Donc, il n’y a aucunement… on n’avantage pas une structure associative au détriment des commerçants qui ont une activité économique, il n’y a pas subvention d’une activité purement commerciale. Encore une fois, les impôts ont statué, l’activité de « Place des » est une activité qui entre dans le champ concurrentiel et « Place des » sera soumis aux impôts commerciaux, comme tous les commerçants.

Deuxième point que vous avez évoqué, c’est l’histoire de juge et parti.23

Il faut savoir que dans la Commission d’attribution de subvention, je n’en fais pas partie, moi. Moi, je découvre comme vous, je découvre avec la délibération le montant qui a été alloué à cette structure. Le fait que je sois Directeur de l’Atelier ne fait pas que c’est moi qui intervient au niveau de la commission pour leur dire « donnez-leur ça », la preuve, si c’était moi qui décidait, ils auraient eu bien plus que ça.

Donc, il n’y a aucunement, aucunement, intervention, je ne fais pas partie de la commission. Donc, conflit d’intérêt, quand vous parlez de choses, faites attention à ce que vous racontez !

Nous sommes partis sur un constat, le déclin en gros de l’Ile Saint Etienne. Nous avons une volonté politique. La volonté politique c’est quoi ? Nous n’attendons pas de « Place des» qu’elle développe toute l’Ile Saint Etienne, « Place des » feront leur part. Nous avons une volonté politique qui est de redynamiser ce quartier. Nous avons une structure qui arrive, l’activité servira à tous les melunais, il y a la CAF qui intervient pour que ce soit un lieu de rencontres pour les familles. Naturellement, nous portons cette dérogation et toute structure, ce n’est pas que « Place des », toute structure qui rentrera dans le champ de la politique que nous mettons et que si derrière nous jugeons que c’est nécessaire de faire une dérogation, nous la ferons autant de fois que nécessaire !

Monsieur Vogel : Très bien. Merci. Oui ! Madame Monville.

Madame Monville : Donc, circulez, il n’y a rien à voir ! Quand on décide, on fait ! Grosso modo, c’est ça le sens de la démocratie de Monsieur Thiaw. Très bien, nous prenons acte. Alors, moi, je voudrais vous parler d’une association qui exerce ses missions sur la commune de la Ville de Melun et vous alerter, en particulier, sur la situation aujourd’hui du Foyer des jeunes travailleurs.

Le Foyer des jeunes travailleurs vit une situation de souffrance, aujourd’hui, qui est devenue absolument intolérable et qui relève, vraisemblablement, de la maltraitance institutionnelle. Sa Directrice est en congé maladie depuis maintenant un certain temps tant les difficultés à y travailler sont réelles.

Beaucoup d’animatrices et d’animateurs souffrent.

Il y a maintenant un Directeur… ça ne s’appelle même pas un Directeur par intérim, je ne sais plus comment ça s’appelle, mais ce sont des directeurs qui sont nommés et payés à la journée (d’ailleurs, des sommes astronomiques alors même que le Foyer des jeunes travailleurs souffre d’un manque de financements importants pour sa structure).

Depuis le dossier d’alerte qui a été rendu par les directrices et directeurs de l’ADSEA, rien n’a changé au Foyer des jeunes travailleurs, situé je le rappelle, à Montaigu à Melun. Les gens se plaignent…

Monsieur Vogel : Madame Monville, je vous arrête parce que le Foyer des jeunes travailleurs, vous avez déjà posé une question et on la verra dans les questions diverses à la fin…

Madame Monville : Oui, oui, on va en parler mais là, il s’agit d’une association qui exerce ses missions sur le territoire de Melun…

Monsieur Vogel : Ils ne sont pas…

Madame Monville : … la difficulté, c’est qu’ils sont confrontés…

Monsieur Vogel : Ils ne sont pas concernés par la délibération. Donc, vous poserez votre question à la fin. Vous avez le droit de poser une question sur le fonctionnement du Foyer des24

jeunes travailleurs mais là, ce n’est pas le sujet. Ce n’est pas du tout dans la délibération, c’est toute une série d’autres associations mais pas le Foyer des jeunes travailleurs. Donc, je propose… Oui ? Monsieur Guion ?

Monsieur Guion : Oui, je ferai une explication de vote et une petite réponse à Monsieur Thiaw.

J’ai bien noté qu’il a dit que l’association « Place de couleurs » était, je cite « une préfiguration d’une future structure commerciale, à tel point que les impôts ont répondu qu’elle serait, dès le moment où elle est association, assujettie aux impôts commerciaux ». Donc, j’en déduit que la concurrence par rapport au commerce, on est en plein dedans : on subventionne une association qui va devenir une structure commerciale ! On le sait, on le subventionne, on n’a pas de souci. Moi, j’y vois un souci !

Sur la forme, nous serons obligés, donc, de nous abstenir sur cette délibération. Je ferai un signalement au niveau du Contrôle de légalité de la Préfecture concernant la forme.

Monsieur Vogel : Baytir.

Monsieur Thiaw : Juste pour préciser mon propos : seule une partie de cette structure rentre dans le champ concurrentiel, c’est le restaurant, et le restaurant ne fait l’objet d’aucune subvention, aussi bien de la Région, que de la CAF, que de la Ville.

Monsieur Vogel : Parfait. Donc on…

Monsieur Guion : Juste… Encore mieux, il y a un restaurant ! C’est marqué alors que ce n’est pas écrit dans les demandes de subvention ! Il y a un restaurant ! Si ce n’est pas une structure commerciale un restaurant, ça devient hallucinant !

Monsieur Vogel : Bon, je propose que l’on passe au vote. Oui ?

Madame Asdrubal : J’avais juste une proposition concernant toutes ces subventions qui sont à moins de 23 000 € : est-ce qu’il est possible que la Municipalité prenne les devants et publie sur une page dédiée du site internet de la Ville, donc accessible depuis la page d’accueil, la liste de toutes les subventions attribuées à des associations, dès le premier euro versé ainsi que les conventions, lorsque celles-ci sont exigibles. Comme ça chaque citoyen pourrait ainsi vérifier sur sa commune l’utilisation de ses impôts finançant les subventions, le montant et pour quelles actions, projet. Est-ce que ça, ça serait envisageable ?

Monsieur Vogel : Kadir !

Monsieur Mebarek : Les subventions aux associations sont une pièce de l’annexe du budget qui est publiée sur le site de la Ville. Donc, c’est d’ores et déjà public, ça y figure déjà.

Monsieur Vogel : Voilà ! Ça y est. Alors, on passe au vote : qui est-ce qui s’oppose ?

Madame Asdrubal : Je n’ai pas fini, excusez-moi ! Ca nécessite quand même une recherche sur chaque association. Est-ce que le fait qu’il y ait plus de clarté, plus de transparence en ayant un tableau…

Monsieur Vogel : C’est publié, on le publiera de la manière la plus claire possible, ça y est déjà.25

Madame Asdrubal : Merci.

Monsieur Vogel : On passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté par 4 voix contre et 37 voix pour, le Conseil Municipal :

AUTORISE le versement d’une subvention à chaque association listée ci-dessous, pour un montant de moins de 23 000€ :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS VALORISATION TOTAL

ASSOCIATION PAT RIVAGE

AUTONOMIE 18 112 € - 18 112 €

ASSOCIATION ORCHESTRE

HARMONIE DE MELUN 5 000 € - 5 000 €

ASSOCIATION POTENTIEL 4 000 € Local : 2 194.34 € 6 194.34 €

ASSOCIATION MELUN SCRABBLE 400 € Prêt de salle E.S.J. 6 000 € 6 400 €

ASSOCIATION MELISA 7 500 € Locaux de 390m² 7 500 €

ASSOCIATION APAM 13 000 € - 13 000 €

ASSOCIATION CROIX ROUGE 3 000 € 8 416.98 € 11 416.98 €

ASSOCIATION RESTOS DU CŒUR 12 000 €

VALORISATION

LOCAL

2 437.43€

14 437.43 €

ASSOCIATION CONFRERIE

CHEVALIERS DU BRIE DE MELUN 7 407 € 14 844 € 22 251 €

PLACE DES COULEURS 3 000 € 9 000 € 12 000 €

AUTORISE le Maire à signer les conventions ci-annexées avec l’ensemble des associations bénéficiaires listées ci-dessus et tous documents y afférents.

9 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL

Monsieur Vogel : Délibération n° 9 à 16, les conventions d’objectifs.

Monsieur Mebarek : Il s’agit, là encore, de subventions, dans le domaine sportif, avec des conventions qui sont renouvelées tous les ans. Là encore étant dans un niveau de subventions supérieures à 23 000 €, une convention est obligatoire.

Je vais les passer rapidement et pourra délibérer d’un seul tenant :26

La première délibération concerne la subvention versée à l’USM au titre de ses activités de pilotage aux côtés de la Ville de Melun de la politique sportive municipale. La convention d’objectifs fixe un certain nombre d’obligations et d’engagements que l’USM s’engage à rendre. En contrepartie de quoi, nous lui versons un montant de 95 581 €.

La délibération n° 10, même objectif, convention cette fois-ci avec l’USM escrime pour un montant de 24 942 €.

Le Cercle des nageurs pour un montant de subvention de 57 408 €.

Je devrais préciser peut-être à chaque fois le nombre de licenciés qui sont concernés par ces associations, simplement l’USM, ça concerne un petit peu moins de 5 000 adhérents sur le territoire melunais ; l’escrime 246 licenciés ; le Cercle des nageurs 554 licenciés pour un montant de subvention de 57 408 €.

L’USM Basket-ball, 19 000 € de subvention, 200 adhérents.

L’aviron 219 adhérents, 47 679 € de subvention.

Etant entendu que le montant de subvention est lié non seulement aux engagements qui sont pris au titre de la convention mais également aux sujétions particulières qui sont la pratique sportive en question qui peuvent nécessiter du matériel que d’autres sports n’ont pas, ce qui explique des montants qui peuvent être plus importants sur certains clubs.

La gymnastique pour un montant de 29 754 € et 264 licenciés.

Le tennis 555 licenciés pour 90 400 €.

Et enfin, l’USM Football club pour 759 licenciés, un montant de subvention de 122 637 €. Voilà !

Monsieur Vogel : Merci Kadir. Est-ce qu’il y a des questions sur ces attributions ? Oui, Madame Monville.

Madame Monville : Oui, alors, on a remarqué que la subvention n’était pas proportionnelle au nombre de licenciés et, en effet, ça peut effectivement s’expliquer par le type de matériel et donc la pesanteur financière, économique que représente l’entretien et l’investissement dans ces matériels.

Sauf qu’il y a quand même des disparités qui sont relativement importantes. Par exemple, le tennis a 500 adhérents, c'est-à-dire le double d’autres associations, mais il a une subvention qui est 4,5 fois supérieure, par exemple.

Donc, il y a quand même des disparités et il me semble que le tennis – c’est vrai qu’entretenir des cours de tennis ça coûte cher, mais bon - le tennis ce n’est pas un sport qui, comme l’aviron, nécessite un matériel extrêmement coûteux. Donc, là, il y a une disparité que l’on ne s’explique pas. Déjà pour commencer.

Ensuite, vous avez dit que… vous avez fait remarqué que la dimension que vous preniez en compte dans la subvention, c’était les moyens nécessaires à ces clubs pour faire fonctionner les clubs et pour attirer des jeunes dans ces clubs et dans ces pratiques sportives. Là, je voudrais attirer votre attention sur le basket à Melun. Il se trouve que le club de basket de Melun fait des efforts importants pour se déployer, par exemple, dans les quartiers populaires de Melun. Pour attirer de plus en plus de jeunes à la pratique du basket à Melun, depuis 2 ans ils organisent – et vont l’organiser pour la 3ème fois cette année fin juin, un tournois de basket qui attire de très grandes équipes de basket, des équipes nationales de basket. Ça fait rayonner la Ville, on parle souvent du rayonnement de la Ville, et ça a vocation aussi à attirer les jeunes melunaises et melunais dans la pratique du basket. Or, ils ont une subvention qui est relativement modeste au regard du nombre de licenciés qui augmente, qui augmente chaque année et on voit d’ailleurs le travail qu’ils font. Ils ne disposent pas de moyens de locomotion alors qu’ils en auraient vraiment besoin pour pouvoir conduire les équipes dans les différents tournois le week-end. Nous savons tous que pour qu’un club fonctionne, il faut27

que ses licenciés puissent participer au tournois départementaux, régionaux, etc. Donc, voilà, moi j’attire votre attention sur le basket en particulier pour cette année et puis sur les différences assez flagrantes de subventionnement des associations. Moi, si tout le monde pouvait avoir la même subvention que le club de tennis, je serais ravie. Ce n’est pas le problème de la subvention du club de tennis, qu’on soit clair.

Monsieur Vogel : Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Je suis assez d’accord avec Madame Monville. Sur le tennis 555 adhérents et beaucoup plus de subventions que les autres proportionnellement au nombre d’adhérents. Sur le tennis c’est encore plus flagrant parce que la Ville de Melun leur prête à titre gratuit, comme les autres clubs, les installations - qui sont quand même de belles installations – et leur fait en plus des travaux.

Je l’avais déjà dit au budget, mais en 2020, on a 91 000 € de subvention qui ont été versés au club de tennis en plus des 56 000 € d’investissement – dont, notamment, les 25 500 € de Beach tennis.

En 2021, on a encore dépense 21 766 € pour réparer une fuite sur le toit des tennis couverts. Une fuite qui est toujours d’actualité, soit dit en passant, ça fuit toujours. Vous êtes au courant ?!

Monsieur Mebarek : Vous parlez de…

Monsieur Guion : Des cours de tennis couvert. Dès qu’il pleut, vous allez voir 3 / 4 fuites, ça se voit très bien. Et c’est d’autant plus étonnant que là on a les comptes du club de tennis et on a, au 30/09/2021, 375 000 € de trésorerie !

Alors, au niveau de la gestion comptable, c’est magnifique, c’est même de la thésaurisation. Par contre, c’est dommage que ça fuit toujours, c’est dommage que la location d’une heure de tennis, même pour le melunais, c’est 20 €/heure alors que dans d’autres villes c’est bien moins.

J’ai l’impression que le club de tennis est comptablement très favorisé alors que tout leur est payé par la Ville de Melun.

J’aimerais bien rétablir un petit peu ça, à la hausse. Comme le disait Madame Monville, pourquoi pas, aligner tous ces montants pour les autres clubs de sport ou alors revenir à la raison pour le club de tennis parce que, manifestement, le résultat 2021, 127 000 € de bénéfices pour une association alors que la subvention était de 90 000 €, on voit que la subvention passe complètement, en totalité, dans le résultat, dans le bénéfice. En 2020, c’était 51 000 € de bénéfice, ce n’était pas le confinement qui permet de faire des bénéfices. Voilà, je m’étonne de tout ça. Il faudrait peut-être revenir à la raison et aider le tennis de façon raisonnable.

Monsieur Vogel : D’autres… Oui, Mourad.

Monsieur Salah : Oui, je voulais juste abonder sur l’intervention de Madame Monville. Je pense effectivement qu’il y a un vrai sujet : c’est le transport.

C’est vrai que les clubs peuvent être lésés sur le transport pour accompagner nos jeunes sur les déplacements, en particulier pour les équipes collectives. Ça c’est un vrai sujet où il faut travailler et apporter des améliorations. Je pense qu’il y a au sein de l’équipe, y compris avec Madame Monville, un vrai travail à faire sur le sujet des transports.

Très souvent, nos gamins restent sur le carreau faute de transport.28

Monsieur Vogel : D’accord. On verra avec notre Adjoint aux sports ce que l’on peut faire du point de vue du transport, j’ai bien compris, pour aller aux différents endroits où il y a une compétition.

Madame Monville : Oui, d’ailleurs, juste, c’est pour les déplacer quand il y a des compétitions mais c’est aussi pour aller chercher les enfants qui vivent dans un lieu excentré par rapport au lieu de la pratique et qui n’ont pas forcément des parents qui peuvent les conduire, en fait.

Monsieur Vogel : On verra avec lui aussi l’historique de la subvention par rapport au club de tennis. Comme il n’est pas là.

Donc je vous propose que l’on vote délibération par délibération.

Délibération n° 9 : qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ?

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 95 581 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, pour la saison 2021-2022.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.

10 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM ESCRIME

Monsieur Vogel : Délibération n° 10 : qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Escrime, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 24 942 euros, à l’association USM Escrime, pour la saison 2021-2022.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.29

11 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LE CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL DE SEINE

Monsieur Vogel : Délibération n° 11 : qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Cercle des nageurs de Melun val de Seine, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 57 408 euros, à l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, pour la saison 2021-2022.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.

12 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM BASKET-BALL

Monsieur Vogel : Délibération n° 12 : qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Basket-ball ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 19 007 euros, à l’association USM Basket-Ball, pour la saison 2021-2022.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.

13 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE AVIRON

Monsieur Vogel : Délibération n° 13 : qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Aviron ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 47 679 euros, à l’association30

Union Sportive Melunaise Aviron, pour la saison 2021-2022.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.

14 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE GYMNASTIQUE

Monsieur Vogel : Délibération n° 14 : qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 29 754 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique, pour la saison 2021-2022.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.

15 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE TENNIS

Monsieur Vogel : Délibération n° 15 : qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ?

Monsieur Guion : On s’abstient sur la 15.

Monsieur Vogel : 15, s’abstient.

Adopté à l'unanimité moins 10 abstentions, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Tennis, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 90 470 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Tennis, pour la saison 2021-2022.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.31

16 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MELUN

Monsieur Vogel : Délibération n° 16 : qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Football Club de Melun, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 122 637,50 euros, à l’association Football Club de Melun, pour la saison 2021-2022.

PRECISE qu’une avance d’un montant de 20.000 € a été accordée à l’association Football Club de Melun et qu’il convient de la déduire de la subvention votée par la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022, chapitre 65 article 6574.

17 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2021.12.19.202 DU 9 DECEMBRE 2021

ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE MELUN ET LA SAS LA PLAINE DE MONTAIGU

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE

AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur Vogel : Délibération n° 17, Brigitte. Echange foncier entre la Ville de Melun et la SAS Plaine de Montaigu.

Madame Tixier : Là, il s’agit en fait… Kadir en a parlé tout à l’heure d’une abrogation. Là aussi, il s’agit de l’abrogation d’une délibération que nous avons passé lors d’un récent conseil municipal, du 9 décembre 2021.

En fait, il s’agit de faire un échange foncier entre la Commune et l’aménageur de la Plaine de Montaigu.

Vous avez l’explication, je vais vous épargner les extraits cadastraux dont il s’agit. En fait, le principe est simple, c’est qu’il s’agit pour l’aménageur de rétrocéder à la Ville des fonciers qui étaient prévus depuis le 1er août 2011 (date de la signature du premier Traité de concession) de certaines parties qui avaient été prévues comme tel pour pouvoir faire que la Ville devienne propriétaire.

En effet, il s’agit de terrains viabilisés qui sont identifiés sur les plans que vous avez pu avoir à connaissance.

La SAS, sans dépenser aucune soulte, va transférer la propriété immobilière de l’assiette foncière des ouvrages, s’agissant de l’équipement sportif et de la Plaine des sports. Je rappelle, si vous avez un petit peu le plan dans l’esprit, que la Plaine des sports est la partie qui est actuellement encore en « verdure » et qui est tout de suite quand on arrive par la Route32

de Voisenon. Cette Plaine des sports fera l’objet d’une organisation dans les années qui viennent puisque nous sommes en train de travailler avec un programmiste qui va préparer cette mise ne place d’un futur équipement sportif.

Donc, dans le cadre de cet échange, la Ville de Melun pour sa part, cède à la SAS Plaine de Montaigu une parcelle d’une contenance de plus de 4 000 m2 afin de réaliser l’aménagement de la tranche 3 de cet Ecoquartier.

L’aliénation des biens concernés s’effectuera, bien sûr, par voie foncière sans soulte et donc on demande par cette délibération l’autorisation à donner à Monsieur le Maire de pouvoir signer les actes notariés s’y référent. Voilà.

Monsieur Vogel : Bien. Merci Brigitte. Question ? Oui ? Madame Monville.

Madame Monville : C’est l’occasion de redire que nous aimerions être associés à la mise en œuvre de cette Plaine des sports. Que nous voudrions que ces terrains sportifs qui seront construit là-haut contiennent – j’ai déjà eu l’occasion de le dire – des espaces qui sont en libre accès, qui sont ouverts ou en libre accès de façon à ce que les jeunes et les moins jeunes pratiquantes et pratiquants de sport à Melun puissent s’y rendre et jouer à tout moment. Et, encore une fois, nous aimerions, parce que vous avez dit Madame Tixier que vous commenciez à y travailler, nous aimerions être associés à ce travail. J’ai cru qu’il y aurait – pour revenir au basket, puisqu’on en parlait tout à l’heure – un playground qui s’installerait à Montaigu. Est-ce que vous pouvez me le confirmer ? Est-ce que vous avez du coup déjà un dessin assez précis de ce que vous y ferez ?

Madame Tixier : Justement, c’est pour ça que je me suis permis de parler de programmiste puisque pour l’instant nous ne sommes qu’à la phase de programmation et donc, nous sommes en train de travailler avec l’équilibre qui doit être, bien évidemment, mis en avant sur ce qui est nécessaire de faire comme type d’équipement sportif pour répondre à la demande et, surtout, aux besoins qui sont, évidemment, ceux de tous les habitants. Je rappelle que les gymnases ne sont pas des gymnases dédiés spécifiquement à des activités du quartier dans lequel il se trouve mais, qu’en effet, le gymnase peut être accessible et en accession à des associations de quelque quartier que ce soit. Là, en l’occurrence, s’agissant de cette Plaine des sports, il sera bien évidemment question d’avoir quelque chose d’assez innovant, qui rentrera dans les clous des finances de la Ville et des subventionnements que nous pourrons avoir et, en même temps, qui pourra mettre en place un accès de « liberté » pour l’ensemble des habitants. Nous sommes tout à fait conscients que les jeunes et les moins jeunes (comme vous dites) ont besoin de bouger et ce n’est pas ce qui manquera, d’ailleurs, dans l’Ecoquartier puisque je rappelle qu’il y aura aussi un parcours de santé qui va être également mis en place dans la fin de la tranche 2.

Nous pourrons bouger et bouger sainement dans l’Ecoquartier !

Monsieur Vogel : Merci. Je propose qu’on passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2021.12.19.202 en date du 9 décembre 2021, autorisant l’échange foncier entre la Commune de Melun et la SAS la Plaine de Montaigu.

AUTORISE l’échange foncier suivant :33

- Cession par la Commune de Melun à la SAS La Plaine de Montaigu de la parcelle cadastrée section AC n° 347, d’une contenance totale de 4 129 m² ;

- Cession par la SAS La Plaine de Montaigu à la Commune de Melun, de l’ilot 1E4, soit les parcelles cadastrées section AC n° 645, AC n° 646, AC n° 647, AC n° 648, AC n° 661, AC n° 663 et AC n° 665, d’une contenance totale de 16 811 m².

PRECISE que cet échange foncier se fera sans soulte entre la SAS La Plaine de Montaigu et la Commune de Melun.

DECIDE de classer les parcelles cadastrées section AC n° 645, AC n° 646, AC n° 647, AC n° 648, AC n° 661, AC n° 663 et AC n° 665, d’une contenance totale de 16 811 m² dans le domaine public communal.

DESIGNE Maître Eric Truffet, Notaire à Melun, 3 boulevard Gambetta, en tant que notaire en tant que rédacteur de l’acte.

PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition seront pris en charge à parts égales entre la SAS La Plaine de Montaigu et la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte, ainsi que tous documents se rapportant à cet échange.

PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SAS La Plaine de Montaigu.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.

18 - RETROCESSION PAR LA SAS LA PLAINE DE MONTAIGU DE L'OPERATION DENOMMEE ' REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE VOISENON ' PARCELLES CADASTREES SECTION AC 399, 537, 634, 636, 637, 638, 639, 640, 643, 644, 654, 656, 660, 662, 664 D'UNE CONTENANCE DE 11 197 M² AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET POUR PARTIE DANS LE DOMAINE PRIVE (PARCELLE AC 636) AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Délibération n° 18. Brigitte.

Madame Tixier : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit donc, même principe, d’une rétrocession qui était prévue dans le Traité de concession et là, il s’agit de la requalification de la Route de Voisinon.

Vous avez vu, tous, qu’il a été fait certaines modifications pour pouvoir permettre l’accès à l’Ecoquartier. Donc, cet échange aura pour terme la Route de Voisenon qui, en effet, permet de créer des accès routiers cycles et piétons vers l’Ecoquartier ; de créer des places de stationnement juste à l’entrée de l’Ecoquartier, le long de la future Plaine des sports ; d’aménager une entrée de quartier bordée d’espaces verts et de créer des zones de stationnement et un arrêt de bus provisoire puisque, je vous rappelle, que le circuit des bus34

sera amené à évoluer dans le cadre de l’évolution elle-même de l’Ecoquartier, puisque pour le moment tout n’est pas encore réalisé.

Donc, c’est un échange de ces parcelles. Là aussi vous avez les désignations dont je vous ferai grâce des numéros de parcelles, section 399, 537 et autres. L’essentiel étant que là aussi les choses se fassent sans euro déboursé.

Nous avons d’ailleurs réceptionné ces travaux en présence de l’aménageur, bien évidemment. Ça s’est fait au mois de novembre.

En même temps, nous avons donc les parcelles qui feront l’objet de cet échange sont mentionnées dans la délibération. Là encore, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de cet échange.

Monsieur Vogel : Madame Monville.

Madame Monville : C’est l’occasion de redire ce que l’on a déjà dit plusieurs fois mais je m’en désole, je m’en attriste, cette Route de Voisenon qui était une petite route qui s’apparentait presque encore à une route de campagne il y a 10 ans, est en train de devenir une de ces grandes routes de métropoles urbaines, à contretemps, à contre-sens par rapport à ce qui se passe.

Les experts du GIEC viennent de nous dire que nous avions 3 ans, 3 ans devant nous et depuis 6 ans maintenant que vous gouvernez la Ville, Monsieur le Maire, vous avez détruit tout ce qui pouvait faire dans la Ville, tout ce qui pouvait garantir à la Ville une relative capacité de résilience et ça continue.

Et ce que l’on voit très bien avec cette délibération, c’est que ce type de quartier dit « écologique », ce type d’écoquartier qui a commencé par se faire en détruisant un bois et des terres agricoles, ce type d’écoquartier attire la voiture, c'est-à-dire que pour pouvoir se rendre dans ce quartier, pour pouvoir y vivre, pour pouvoir éventuellement bénéficier des installations que vous allez y installer, il faudra pouvoir s’y rendre en voiture parce que le déficit de transports en commun est encore criant. J’en suis absolument convaincue, il n’y aura jamais suffisamment de transports en commun pour remplacer l’usage de la voiture alors qu’il aurait été nécessaire, indispensable au regard des enjeux du réchauffement climatique de penser, évidemment, l’intégration de ce quartier avec des transports en commun qui permettent de se substituer à l’usage de la voiture, donc, de faire en sorte que l’on ne développe pas l’usage de la voiture par de nouvelles routes, de nouvelles installations comme les ronds-points qu’on voit pousser partout, de nouveaux parkings qui permettent que les gens utilisent leur voiture de la façon la plus confortable possible alors même qu’il est compliqué, difficile d’utiliser les transports en commun.

Vous êtres à contre-sens de l’histoire et dans 3 ans ça va devenir extrêmement problématique. Ça l’est déjà dans de nombreux pays. Ça l’est déjà aujourd’hui chez nous où 15 départements au 12 mai sont classés, déjà, en vigilance sécheresse. Il y a eu des départs de feu il y a 15 jours en forêt de Fontainebleau.

Je crois, ici, que vous ne mesurez pas l’ampleur de ce qui se profile et vous continuez cette espèce de fuite en avant où l’on détruit la nature et où on augmente la possibilité pour les gens de se déplacer en voiture alors qu’il faut impérativement des transports en commun qui ne sont pas « non polluants » mais qui sont « beaucoup moins polluants » par rapport à la voiture individuelle.

Madame Tixier : C’est pour ça que je me suis permise de parler de l’abris bus provisoire, c’est qu’en effet, vous vous doutez bien que pour près de 8 000 habitants, Ile-de-France Mobilités qui travaille sur les réseaux de bus de notre Région est, bien évidemment, depuis longtemps sur le sujet et c’est pour ça que j’ai parlé de circuit pour l’instant provisoire et qui sera, au fur35

et à mesure, bien aménagé, bien évidemment.

Je veux juste dire que, là, actuellement, plus de 1 500 habitants habitent l’Ecoquartier. Moi, je vous laisse le soin, et j’espère que certains habitants nous entendent aujourd’hui, de leur dire qu’il faut qu’ils remisent définitivement leurs voitures et qu’ils vendent leurs voitures pour, finalement, ne faire que du patin à roulettes ou du vélo mais ça sera peut-être compliqué pour les familles que l’on essaye d’attirer pour venir sur cet Ecoquartier.

Juste comme vous parliez des bois, je voulais… pour éviter que vos collègues ne nous reparlent de l’histoire de l’Ecoquartier, qu’on connait tous, c'est-à-dire qu’il y avait, en effet, pas vraiment de cultures et que le bois est toujours là.

Nous avons jusqu’à maintenant planté déjà presque 800 arbres sur l’Ecoquartier à ce jour. A terme, il y aura plus de 2 000 arbres qui seront plantés.

Monsieur Vogel : Merci. Madame Monville, vous vouliez dire quelque chose ? Après Monsieur Guion.

Madame Monville : Je voulais répondre à ce que Madame Tixier vient de dire. Il ne faut pas exagérer… les caricatures de ce type sont… sont tellement malheureuses pour ne pas dire autre chose.

Il ne s’agit absolument pas d’empêcher les gens qui ne peuvent pas faire autrement de se déplacer en voiture. Il s’agit, au contraire, de trouver et d’organiser des moyens qui substituent la voiture et qui permettent de faire autrement. Aujourd’hui, le problème que nous avons, c’est justement, que beaucoup de gens dans nos zones péri-urbaines ne peuvent pas faire autrement que de se déplacer en voiture et c’est un vrai problème ! C’est un vrai problème pour eux aussi et pas seulement comme ça, une lubie d’écologiste. C’est un vrai problème pour nous tous, Madame Tixier, le rapport du GIEC. Avez-vous une idée de ce qui se prépare ? Savez-vous ce que sont les sécheresses en ce moment… qui sévissent en Afrique ? Savez-vous ce qui est en train d’arriver au Sri Lanka ? Savez-vous ce qui arrive dans de nombreuses zones de Chine ? Et savez-vous ce qui commence à arriver, ici, où nous aurons des problèmes d’approvisionnement en eau dans très peu de temps et où plus de 70 % de nos eaux de surface sont polluées et plus de 40 % de nos eaux souterraines sont polluées ? Comment ferons-nous ? Comment ferez-vous pour faire en sorte que les gens boivent de l’eau, tout simplement, dans les années qui viennent ?

Donc, il y a quand même là une mesure à prendre. La mesure qui nous attend. Et normalement, il faudrait calibrer nos politiques publiques pour répondre à ces enjeux-là. Ce n’est pas ce que vous avez fait !

Le premier rapport du GIEC date de 1990. Le rapport du Club de Rome sur la croissance et les dégâts de la croissance date des années 70. Depuis ce temps-là, nous le savons ! Depuis ce temps-là, les climatologues, les experts du climat le disent ! Depuis ce temps-là, vous continuez cette espèce de fuite en avant complètement folle qui vous a fait détruire un bois ! Aujourd’hui prétendre qu’en replantant 800 arbres vous substituez un bois qui avait plusieurs centaines d’années et qui s’appelait le Bois de Montaigu et où il y avait 8 000 arbres ! On sait très bien que les plantations ne remplacent pas les forêts primaires ! Nous le savons ! Elles n’ont pas les mêmes qualités biologiques.

Donc, arrêtez de raconter des histoires ! Arrêtez de faire croire que vous feriez, que vous substitueriez ce que vous avez détruit ! Ce que vous avez détruit n’est pas substituable ! Et c’est vous qui avez construit le monde dans lequel nous sommes aujourd’hui et qui faites que, aujourd’hui, nous sommes confrontés à une situation qui est dramatique ! Dramatique d’un point de vue écologique et climatique !

C’est vous qui, aujourd’hui, soutenez une majorité qui n’a rien fait, un Etat qui a été36

condamné deux fois pour inaction climatique ! Deux fois, l’Etat a été condamné pour inaction climatique !

Monsieur Vogel : Madame Monville, votre place n’est vraiment pas ici. Vous devriez être dans une autre assemblée ! C’est tellement bien ce que vous dites, c’est tellement à un haut niveau que, nous, avec notre petit bois avec quelques arbres, que nous n’avons pas abattus, contrairement à ce que vous n’arrêtez pas de dire (et je le dis moi-même pour qu’Henri ne s’énerve pas).

Giovanni, tu voulais prendre la parole.

Monsieur Recchia : Merci Monsieur le Maire. Et puisque ce soir a priori tout le monde a l’air de parler politique, et bien, l’Animaliste va aussi faire sa politique !

Moi, vous savez comme je suis, quand je suis en colère, j’aime bien le dire. Ce soir, j’essaierai d’être poli, je n’utiliserai pas les mots que j’ai l’habitude d’utiliser, je resterai calme. Mais ça me saoule quand même que des gens parlent d’écologie, donnent des leçons, rendent les autres toujours coupables quand eux-mêmes sont incapables de monter un seul exemple !

On parle de pénurie d’eau. Oui, pénurie d’eau ! L’Animaliste va vous répondre – ce sont les premiers écologistes quand même – que pour les personnes qui mangent de la viande, un petit morceau de 150 g de bœuf, c’est quand même 6 000 litres d’eau qui sont consommés. Quand on parle d’agriculture, on parle de social, de gens qui meurent de faim. On a un chiffre qui est quand même effarant : en Europe, 70 % des terres agricoles, aujourd’hui, sont utilisées pour quoi ? Pour la culture des céréales pour le nourrissage de l’élevage ! C’est quand même fou qu’aujourd’hui des gens meurent de faim et que personne ne dise rien !

Moi, quand j’entends que « Vogel n’a rien fait », en 1981, Vogel n’était pas encore ministre ! Par contre, il y avait un parti politique…

Monsieur Vogel : Il n’était pas né ! Il n’était pas né Vogel en 1981 !

Monsieur Recchia : … à un moment donné, je pense qu’il faut que chacun prenne ses responsabilités ! A un moment donné, il faut arrêter de rendre les gens coupables ! Tout le monde à sa responsabilité. Tout le monde !

A un moment donné, il faut peut-être se poser les bonnes questions : c’est qu’est-ce qu’on fait pour demain ?

Moi, à un moment donné, si je suis rentré dans un combat politique, ce n’est pas pour moi, c’est parce que j’ai deux enfants et je n’ai pas envie de leur laisser une terre inutile, plus tard, quand je vais être mort !

Voilà !

Oui, à un moment donné, Madame Monville, à un moment donné, vous n’avez pas le droit de dire des choses dans cette salle, d’utiliser cette salle qui parle de Melun pour une tribune politique à dire, tenir des propos et faire le contraire ! Quand il y a encore deux conseils municipaux vous nous avez fait une leçon, une leçon pour dire « Monsieur Vogel, il faut arrêter le numérique ». Vous venez avec un ordinateur portable, vous êtes tout le temps sur les réseaux sociaux, vous êtes tout le temps à faire… vous faites des choses… A dire « les minerais rares », vous avez quoi à votre main ? Une montre connectée ! Un téléphone portable, un ordinateur, à un moment donné, mince ! Mince ! On ne peut jamais rien dire quand il s’agit de vous ! A un moment donné, merde ! Voilà ! Stop !

Monsieur Vogel : Bon, je propose qu’on passe… Non, excusez-moi, vous vouliez prendre la parole Monsieur Guion ! Non, non !37

Madame Monville : Quelle drôle d’espèce animale vous avez recruté-là, Monsieur le Maire !

Monsieur Vogel : Vous voulez dire « drôle d’animal » ou « drôle d’expert animal » ?

Madame Monville : Drôle d’espèce animale ! Drôle d’espèce animale, vous avez recruté-là, Monsieur le Maire.

Monsieur Recchia : Qui n’a pas de sang sur les mains, contrairement à vous !

Madame Monville : Vous parlez d’une bêtise ! C’est effarant !

Monsieur Vogel : Bon ! Monsieur Guion !

Monsieur Guion : Oui, je suis assez soulagé d’avoir atteint le point 8 000 arbre et ensuite le point vegan. On va pouvoir revenir à la délibération !

J’ai relevé que Madame Tixier avait dit, et semblait faire croire, que tout cela ne coûte rien. Effectivement, ce qui ne coûte rien, c’est la rétrocession de cette requalification de cette Route de Voisenon, qui n’en porte plus que le nom puisqu’elle ne va plus à Voisenon, elle va à l’Ecoquartier. Et ça va poser un problème, à mon avis, mais quand il y aura, non pas 1 500 habitants mais presque 10 000, que toutes les voitures vont passer par l’Ecoquartier pour aller à Voisenon ou plus loin. Il y a un petit souci là.

Et pour le coup, je voudrais rappeler que le coût de cette requalification, pour Melun, était prévu par le Traité de concession et était de 700 000 € et 480 000 € pour l’aménageur. C’est un vrai coût cette requalification qui, à mon avis est bizarre puisqu’elle s’appelle Route de Voisenon mais ne va plus à Voisenon !

Je voudrais rappeler les coûts, d’ailleurs, puisque le Traité de concession, à mon avis, était mal évalué dès le départ, même avec les avenants de 2018. Je voudrais rappeler que le coût du groupe scolaire était évalué à 5 250 000 € à l’époque, 100 % payé par l’aménageur. On a vu qu’au budget primitif, le groupe scolaire en entier coûte plus de 10 000 000 €. Pareil pour la crèche : 3 151 000 €, évalué dans le Traité de concession, on est à 7 000 000 € dans le budget primitif. Là, c’était payé à 20 % par l’aménageur.

Et pour le gymnase, on était à 5 600 000 €, payé à 70 % par la Ville. On va voir ce que ça donne quand le gymnase sera encours de construction.

Je voudrais dénoncer ce Traité de concession qui était vraiment à l’avantage de la Ville et, c’est normal, si on crée un groupe scolaire, c’est pour les habitants qui vont habiter dans ces nouveaux logements et, au final, la Ville va payer plus du double que ce qu’elle devait payer. Plus que le double d’ailleurs, puisqu’elle devait payer zéro euro pour le groupe scolaire.

Madame Tixier : Je pense que ce n’est pas le sujet de la délibération. On entend, en effet, qu’il y a eu des dépassements mais il faut replacer les choses aussi dans un contexte d’il y a plus de 10 ans. En même temps, attendons de faire le bilan général de la situation. Pour l’instant on y va step by step. Pour l’instant il s’agit simplement de nous autoriser à faire cette signature. Je dirais juste que tout ce qui est voirie, vous parlez de la Route de Voisenon et que les infrastructures qui ont été faites ainsi qu’elles sont là, ne sont pas du ressort de la Ville, c’est le Département. Je rappelle que c’est le Département qui a modifié ces structures et qui a décidé de ces tracés. En aucun cas la Ville n’a été en quoi que ce soit concernée par… Bah non ! Bah non, ce n’est pas nous qui faisons ! Bien sûr, c’est le Département ! Ce n’est pas38

nous, ce n’est pas la Ville, qui faisons les ronds-points ! Enfin, jusqu’à nouvel avis ou alors on nous les fait dans le dos. Mais non !

Monsieur Vogel : Je propose qu’on arrête là… Oui, une minute, répondez et après on vote.

Monsieur Guion : Là-dessus, c’est encore le coup de « c’est pas moi, c’est eux », comme si la Ville n’avait pas son mot à dire quand il se passe quelque chose dans la Ville ! Excusez-moi, même si c’est le Dépatement le maître d’ouvrage ou quelque chose, la Ville et le Maire, heureusement, a son mot à dire ! Même si à l’époque, il n’a rien dit !

Monsieur Vogel : Non, elle a tout à fait raison, c’est la compétence du Département et il ne nous demande pas notre avis, l’avis de nos Services techniques pour faire les tracés des routes départementales. Je peux vous l’assurer ça.

On passe au vote : opposition ? Opposition, je regarde… Abstention ? C’est adopté.

Adopté par 6 voix contre et 36 voix pour, le Conseil Municipal :

DECIDE d’acquérir auprès de la SAS de la plaine de Montaigu, les parcelles cadastrées section AC 399, AC 537, AC 634, AV 636, AC 637, AC 638, AC 639, AC 640, AC 643, AC 644, AC 654, AC 656, AC 660, AC 662, AC 664, d’une contenance de 11 197 m² environ, au prix de 1 euro.

DECIDE d’affecter les parcelles cadastrées section AC 399, AC 537, AC 634, AC 637, AC 638, AC 639, AC 640, AC 643, AC 644, AC 654, AC 656, AC 660, AC 662, AC 664 à un usage de voirie communale et par conséquent de les classer dans le domaine public de la Commune.

DECIDE d’affecter pour partie la parcelle AC N° 636, composée d’une portion de la route de Voisenon, d’espaces verts et d’une zone de stationnement de 21 places à un usage communal et par conséquent de la classer dans le domaine public de la commune.

DECIDE d’affecter pour partie restante la parcelle AC N° 636, constituant une zone de stationnement de 36 places qui sera réservé aux agents du groupe scolaire Denis Mukwege, à un usage communal et d’en laisser l’appartenance au domaine privé communal.

DESIGNE Maître Guenot à Melun, 36 rue du Général de Gaulle, aux fins de rédaction de l’acte.

PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge Par la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.

PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SAS La Plaine de Montaigu.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2022.39

19 - RETROCESSION PAR LA SAS LA PLAINE DE MONTAIGU DE L'OUVRAGE ' MERLON TRANCHE 1 ' PARCELLE CADASTREE SECTION AC N° 655 ET D'UNE CONTENANCE DE 5030 M²

AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Délibération n° 19, Brigitte.

Madame Tixier : On continue exactement sur le même lieu. Là, il s’agit donc du merlon. Le merlon, je rappelle, c’est cette grande buttée qui est tout à fait boisée et même agrémentée de petits arbres fruitiers qui sont à disposition, dès cette année, des habitants. Le merlon qui isole du bruit, essentiellement, et du paysage. L’aspect routier comme vous dites de cet aspect habitation.

Là c’est pareil, c’est exactement le même processus : la partie du merlon a été réceptionnée le 24 novembre 2021 par l’aménageur en présence de la Ville. Là aussi, la manipulation… procédure se fait de la même façon que les autres… je pensais vraiment à autre chose ! Je vous prie de m’excuser ! Comme quoi, on peut avoir l’esprit qui s’évade pendant un conseil municipal !

Donc, c’est la même façon de faire, il faut simplement proposer à la signature… l’autorisation de signature pour Monsieur le Maire chez le Notaire !

Monsieur Vogel : Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Je voulais rappeler le coût de l’aménagement du fameux merlon qui avait un coût total prévisionnel de 2 000 000 €, payé à 50 /50 entre l’aménageur et la Ville. Et donc, la Ville a un coût de 1 000 000 € sur cet aménagement.

Monsieur Vogel : Madame Monville.

Madame Monville : Moi je trouve que votre lapsus est très révélateur, absolument ! Que votre lapsus est très révélateur et, effectivement, vous ne cessez de manipuler la réalité. Vous ne cessez de manipuler la réalité par cette présentation angélique, tout est beau dans le meilleur des mondes, on est en train de construire notre petit quartier superbe, avec ceci, cela, par-ci, par-là, etc.

Les arbres sont indispensables à la vie.

Les arbres sont ce qui fait s’infiltrer l’eau dans le sol.

Les arbres sont indispensables à la vie. Vous avez détruit 8 000 arbres. Vous avez détruit le bois de Montaigu et vous avez fait en sorte que dans la Ville de Melun, il y ait partout, partout, partout où il y aurait un espace vert, de plus en plus de constructions ! On se demande d’ailleurs… à chaque fois que je regarde la partie des anciens entrepôts Vendran qui n’est pas construite, qui est entre le bureau de tabac et l’Almont, à chaque fois je me dis « quand est-ce que là aussi ça va commencer ? ».

Partout ! Partout, vous avez construit !

Partout dans la Ville où il y avait un espace, vous avez construit et vous avez artificialisé les sols. C'est-à-dire que vous avez fait exactement l’inverse de ce qu’il faut faire au regard de ce qui est en train de se passer et qui précipite l’humanité tout entière dans une période de troubles indescriptibles qui a déjà commencé dans de nombreux pays dans le monde.40

Monsieur Salah : Juste… et je pense qu’Henri va être d’accord et Kadir. Le bois de Montaigu existe encore puisqu’on y a passé nos vacances, à défaut de pouvoir partir en vacances ! On est d’accord ?! On y a cueilli des jonquilles, on les a vendues le 1er mai. Je pense aussi qu’il faut à un moment donné dans nos débats, être en phase avec la réalité.

Moi, ce qui est dommage… en tout cas sur la délibération n° 17…

Madame Monville : Inaudible

Il existe encore ! C’est là où on a passé nos vacances, c’est là où, quand on était scolarisés à l’école on y faisait nos parcours et nos découvertes !

Madame Monville : Inaudible

Monsieur Salah : Mais est-ce que je peux poursuivre ! Est-ce que je peux juste finir mon propos ?!

Moi, ce que je trouve dommage, en tout cas pour Woodi, c’est que, par exemple, j’aurais aimé que l’on puisse aborder un sujet qui est sur l’aménagement de la Plaine des sports. Les habitants de Woodi, aimeraient qu’il y ait un aménagement provisoire, en attendant la programmation.

C’est ça l’un des sujets importants sur la Plaine des sports : est-ce qu’il est possible ou pas qu’il y ait un aménagement provisoire afin que nos jeunes – en tout cas dans le quartier Woodi – puissent s’approprier ce projet à moyen/long terme.

J’aurais aimé entendre ça dans l’échange et le débat. Voilà.

Madame Tixier : C’est tout à fait prévu. Mourad, je t’invite à rejoindre notre réflexion puisque de toute façon on est en train d’y travailler.

L’idée c’est en effet, de proposer, avec les habitants, puisqu’on est en pleine concertation avec les habitants, avec le Comité de quartier. Je rappelle qu’il y a un Comité de quartier qui est très dynamique, et j’en profite pour saluer leur travail qui est vraiment un travail très constructif et très positif. Donc, nous sommes en train de travailler sur ce sujet pour pouvoir faire qu’il y ait, même dans le cadre de la transition écologique, peut-être quelques aides, que l’on puisse aussi avoir des subventions au même titre que l’on avait eu pour la plantation du chanvre. Je rappelle quand même que cette expérience perdure, là aussi, mais personne n’en parle quand c’est positif. Donc, je vais me permettre de le redire. Et puisqu’il était mentionnée l’école, je vais me permettre de redire que cette école sera une école avec une conception tout à fait innovante, dont l’isolation sera avec du matériau bio sourcé.

Mourad, je t’invite, bien évidemment à rejoindre notre réflexion.

Monsieur Salah : Je suis convaincu, je sais que tout le travail que vous faites et tout. Simplement, j’attendais de l’Opposition, justement de contribuer à ça et à questionner en ce sens.

Monsieur Vogel : Madame Monville !

Madame Monville : Alors, pour répondre à Mourad : non seulement, je suis intervenue sur la question de l’aménagement de la Plaine des sports, ça ne t’aura pas échappé, je suis intervenue. J’ai aussi demandé à être, à ce que le Groupe soit associé à la planification de ce qui va s’y passer et j’ai aussi demandé qu’il y ait des espaces sportifs en libre accès, ouvert aux habitantes et aux habitants de Melun, bien évidemment de l’Ecoquartier mais aussi de41

tout Melun parce que c’est un moyen d’insérer ce quartier dans la Ville puisque les gens s’y rendront du coup. D’ailleurs, c’est un moyen de créer de la cohésion avec ce quartier et il me semble que c’est important et nécessaire. Mais comme Madame Tixier vient de t’inviter à participer à la réflexion, j’espère qu’elle va nous inviter, nous aussi, à participer à la réflexion.

Madame Tixier : Ca sera open ! Je rappelle que le parcours de santé est également prévu, comme je l’ai dit tout à l’heure.

Monsieur Vogel : Bien, on passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE D’ACQUERIR auprès de la SAS de la plaine de Montaigu, la parcelle cadastrée section AC n° 655 d’une contenance d’environ 5030 m², au prix de 1 euro.

DECIDE d’affecter cette parcelle à un usage de voirie communale et de la classer par conséquent dans le domaine public de la Commune.

DESIGNE Maître Guenot Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaule, aux fins de rédaction de l’acte.

PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.

PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SAS La Plaine de Montaigu.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2022.

20 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN - A.R.I.M.

Monsieur Vogel : Brigitte, sur un autre sujet : la convention d’objectifs Melun / ARIM.

Madame Tixier : Tout à fait ! Là, on va partir un petit peu à l’extérieur. L’ARIM que beaucoup d’habitants et d’élus connaissent très bien. L’Association des Relations Internationales est une association qui comporte actuellement 273 adhérents et qui est à la base des jumelages à la fois culturels, scolaires, sportifs, éducatifs avec les villes jumelles de Melun. Je rappelle que nous avons trois villes jumelles européennes : la plus ancienne, Stuttgart Vaihingen – nous avons célébré l’anniversaire de nos 35 ans l’année dernière -, avec également Spelthorn en Angleterre et Crema en Italie.

C’est une association qui est très dynamique dans ce domaine est également responsable de l’enseignement de cours de langues étrangère, je ne vais pas les énumérer, mais elles sont42

diverses et variées et connaissent un franc succès.

Il est donc demandé au conseil municipal de faire que l’association puisse avoir la subvention comme elle l’a proposé pour un montant de 22 000 € et d’avoir une convention d’objectifs, même si on est en-dessous des 23 000 € dont nous parlions tout à l’heure. Une convention d’objectifs sera donc mise en marche concernant cette subvention. Je vous demande donc de bien vouloir faire passer cette délibération.

Merci Monsieur le Maire.

Monsieur Vogel : Merci Brigitte. Madame Monville ?

Madame Monville : Alors, on a plusieurs fois fait remarquer que dans le cadre de « Melun ville d’Europe », des enfants d’autres pays d’Europe venaient à Melun – c’est une très bonne chose, c’est une excellente chose – mais que les petites melunaises et petits melunais, eux, ne se déplaçaient pas. Alors, là, je vois qu’il est prévu un déplacement à Madrid. Ma question c’est : est-ce que ça concerne les adhérents et les adhérentes de l’association ou est-ce que ça concerne les enfants de Melun, le déplacement à Madrid ?

Madame Tixier : Je vais passer la parole à mon collègue qui est en charge de cette action de « Melun ville d’Europe » et je tiens à souligner que nous avons accueilli des petits grecs il y a 15 jours, 3 semaines, qui étaient absolument ravis et que, bien évidemment, en fonction des difficultés que nous avons tous connus pendant deux ans, ces échanges n’ont pas pu avoir lieu, et qu’ils étaient ravis et ont passé un super moment et pour nous aussi c’était très sympa de pouvoir les accueillir.

Si tu veux Emmanuel rajouter s’il te plait.

Monsieur Adjouadi : Oui, merci. Donc, « Melun ville d’Europe » a fêté ses 30 ans cette année. Donc, des partenariats avec différents pays européens : l’Espagne, l’Italie, la Slovénie, la Grèce et l’Allemagne.

Comme l’a dit Madame Tixier, la dernière semaine avant les vacances de Pâques nous avons accueilli une délégation de 17 élèves grecs qui sont venus dans les écoles, notamment à l’école Cassagne.

Effectivement, d’habitude, il y a toutes les délégations qui viennent à Melun. Ce projet permet de vivre. Pour refaire un peu l’historique et son objectif de ce projet, c’est tout au long de l’année, il y a une correspondance écrite et vidéo entre les classes de Melun et leurs homologues européens.

Cette année, le thème – il y a un thème de travail qui est défini – cette année le thème c’était les droits de l’enfant.

Voilà. Ils envoient des courriers, ils envoient des affiches, des arts visuels également, des sculptures parfois. Lors de la semaine européenne on accueille les élèves dans les écoles et donc là, cette année, malheureusement en raison du Covid, il y a uniquement la délégation grecque qui a pu venir. Ce qui n’a pas empêché les élèves melunais de faire des sorties, il y a plusieurs écoles qui sont allées à France Miniature. Il y a également un lien avec le Service des sports, une journée aux Récolets qui a été organisée où il y a eu plusieurs activités sportives.

Il y a eu 12 classes melunaises, 300 élèves en tout qui sont impliqués dans le projet. Les enseignants et les élèves, vraiment, il y eu un excellent retour. Et puis, l’exposition est terminée maintenant, mais du 27 avril au 9 mai, il y a eu une exposition à l’Espace Saint Jean où tous les travaux des élèves melunais et européens ont été affichés. Ça permet vraiment de voir que ce travail est un travail de qualité.43

Pour la question, Madame Monville, le voyage à Madrid, non ça ne concerne pas les élèves melunais.

Madame Monville : Je vais répondre. Qui ça concerne ? C’était l’objet de ma question. Et ma remarque c’était : depuis que ce programme existe, il y a des jeunes d’autres pays qui viennent mais les petits melunais et les petites melunaises, eux, ne se sont jamais déplacés à l’étranger. Alors, je veux bien qu’on les emmène voir France Miniature mais vous reconnaitrez avec moi que ce n’est pas la même chose que d’aller à Crema en Italie ou bien avec la Ville avec laquelle nous sommes jumelés en Allemagne ou bien de nous rendre en Grèce, puisque vous avez parlé de la Grèce tout à l’heure. Je crois d’ailleurs que Monsieur Saint-Martin aurait des choses à vous dire sur l’échange qui a été conclu avec une école grecque.

Donc, moi, je vous ai posé une question précise. Que vous profitiez de la tribune que ça vous offre pour dire des choses sur ce programme-là, je n’y vois pas d’inconvénient, je profite moi-même de la tribune que vous m’offrez pour parler des sujets qui me tiennent à cœur, je n’y vois aucun inconvénient. Mais, enfin, aillez quand même, par principe, répondez à ma question et à mon inquiétude : comment se fait-il que les petites melunaises et les petits melunais, eux, ne se déplacent jamais et que là nous votons une subvention de 22 000 € pour faire se déplacer des adultes qui peuvent partir à leurs frais ! Ils n’ont pas besoin que la Ville subventionne leur voyage.

Madame Tixier : On a fait se déplacer des enfants. Je n’ai pas de dates précises mais dans l’histoire de la Ville, vous avez beaucoup d’enfants, des gens qui ont 20 ans, qui ont 25 ans, qui pourront vous dire « quand je suis parti, j’avais 9 ans, quand je suis parti aux Etat Unis, quand je suis parti en Angleterre, quand je suis parti en Allemagne ». On ne peut pas dire que les petits melunais et les petites melunaise n’ont jamais quitté Melun.

Par contre, ce qui est certain, c’est que les us et coutumes sont un petit peu modifiés maintenant. On a aussi des habitudes par rapport à des règlementations, alors là, je ne suis pas spécialiste dans les règlementations scolaires, donc je ne m’y aventurerai pas, mais il y a aussi des règlementations qui sont un petit peu lourdes. Je parle sous contrôle d’un directeur d’école. Mais sur le principe, on ne peut pas dire que les melunais… Encore une fois, interrogez ! J’en connais de très nombreux qui ont fait de magnifiques voyages scolaires et ça c’était le grand bonheur. Henri…

Monsieur Mellier : Historiquement, ce que dit Madame Monville n’est pas tout à fait exact, ça manque un peu de nuances.

En 30 ans, il y a eu beaucoup d’échanges scolaires. Pas au niveau, je vous l’accorde, des écoles élémentaires de la Ville. Mais au niveau des collèges, il y a eu des jumelages, des partenariats entre tous les collèges de Melun, depuis longtemps, avec un lycée de Stuttgart, avec l’Angleterre, avec l’Italie. Alors, les Etats-Unis, c’était une autre aventure. Je suis un peu bien placé pour le savoir, pendant 10 ans, Colette Melot qui était prof, qui avait créé la classe européenne avec Eric Dombard aux Capucins. Ils ont créé tout ça. Elle, elle a fait pendant 10 ans des voyages franco-américains, là par contre avec des enfants de Cassagne, de Pasteur, de l’Almont, de tout ça. Chaque foi, il y en a eu… La liste on la connait par cœur, il y a eu plus de 500 enfants melunais qui sont allés aux Etats-Unis et qui n’y auraient jamais mis les pieds si on n’avait pas fait les classes franco-américaines.

Aujourd’hui, c’est un autre monde. C’est vrai, c’est tout à fait différent, notamment sur le plan financier, il faut bien dire les choses telles qu’elles sont. Aujourd’hui, ce n’est pas tout à fait pareil.

Par contre, les échanges sportifs, il y en a beaucoup. Il y a des jeunes qui ont participé à des44

tournois, notamment avec l’Allemagne, c’est là que ça marche le mieux avec les échanges scolaires, universitaires, etc. On ne va pas parler d’Erasmus mais on pourrait en parler. Il y a plein d’enfants melunais de l’université qui sont partis pour Erasmus.

Donc, il faut… Ce que vous regrettez, on peut le regretter aussi.

Le problème de fond c’est aujourd’hui quand on sait la difficulté qu’on a, Madame Monville, quand il y a encore quelques classes transplantées, comme on dit, quand on sait (je parle sous contrôle d’Emmanuel) quand l’Education Nationale dit « si tout le monde ne peut pas partir, on ne part pas ». Il y a un problème de fond aujourd’hui dans un certain nombre de cultures, le fait de ne pas vouloir se séparer de son enfant. Le Covid n’a rien arrangé, les épidémies non plus.

Voilà. C’est la vérité. Ce n’est pas pour cela que le projet « Melun ville d’Europe » ne vit pas. Je trouve que ce qui est fait, justement, avec les écoles (pour suivre ça depuis plus de 30 ans) ça serait assez intéressant de faire une vraie exposition sur tout ce qui s’est fait à travers Melun ville d’Europe, y compris sur le plan artistique. Les thèmes ont été formidables, il y a eu des thématiques assez extraordinaires qui ont été définies chaque année. Donc, voilà. Après, c’est un choix. Je crois qu’il y a beaucoup d’associations aussi dans le cadre de nos jumelages, encore une fois, ça va repartir j’espère grâce à Brigitte parce que les deux ans ont été quasiment improductifs, on n’a pas pu échanger. Il y a plein de jeunes, je prends une seule association que je connais un petit peu, les Philatélistes. Dans les Philatélistes, il y a des adultes mais il y a aussi beaucoup d’enfants. Ils sont partis avec leur association la Philatélie melunaise notamment en Allemagne, en Angleterre parce qu’il y avait beaucoup de philatélistes également.

J’ai vécu, vraiment, tout ça de façon assez heureuse, parce qu’il faut dire les choses. Maintenant, ce que vous dites, c’est vrai. On ne peut pas faire partir aujourd’hui les 300 enfants dont a parlé Emmanuel. Si on voulait faire partir 300 enfants dans nos correspondants en Europe, je pense que là, sincèrement, on aurait un choix budgétaire terrible à faire. Très sincèrement, je pense qu’on n’y arriverait pas.

Voilà la réalité. Maintenant, tous ceux qui participent à ce projet et notamment le corps enseignant – moi je veux remercier ce corps enseignant - qui s’implique dans ce projet Melun ville d’Europe. Ils tiennent le coup, ils essayent de faire partager à leurs élèves leur ambition européenne et le projet européen.

Monsieur Vogel : Emmanuel.

Monsieur Adjouadi : Oui, je voulais rajouter que dans le coût du projet il ne faut pas oublier tout ce qui est transport. Peut-être que la sortie à France Miniature ou au château de Fontainebleau vous trouvez ça insuffisant mais moi je ne trouve pas. Il y a un coût important… il y a aussi la Ville qui met à disposition du personnel, il y a le coût qui est parfois induit par l’achat de matériel, notamment pour tout ce qui est expositions. Je vais quand même dire que tous les élèves qui viennent d’Europe, payent une grande partie de leur voyage, notamment le billet d’avion et le séjour. Donc, c’est un coût qui est important et on ne pourrait pas demander ça à des élèves… pour le nombre dont parlait Henri… Voilà. En tout cas, pour les élèves qui viennent d’Europe, ils payent leur séjour.

Monsieur Vogel : Merci.

Madame Tixier : Et je rappelle que l’ARIM est quand même tout à fait performante dans l’ensemble des cours qu’elle distribue, à savoir dans tout un tas de langues qui ne seraient pas forcément très accessibles pour beaucoup de melunais et qui le sont de façon très facile. Les professeurs… moi, je salue le gros boulot par l’ensemble des professeurs parce que c’est45

vrai qu’il y a des langues qui sont un peu rares et, là, ils le font à Melun.

Monsieur Vogel : Madame Prim.

Madame Prim : Moi je trouve ça formidable de rappeler qu’en son temps, des gens ont voyagé. Moi aussi, quand j’étais jeune, j’ai voyagé avec l’école et j’ai fait aussi des voyages qui sont, peut-être, moins coûteux qu’on peut peut-être, envisager aussi, inter-régionaux : aller sur les traces du Grand Meaulnes, il y a peut-être des partenariats, des échanges entre régions qui peuvent s’inventer, il y a peut-être d’autres manières de voyager si c’est une question de budget.

Mais là, laisser les classes aller hors les murs, les classes découverte, les classes vertes, tout ça semble disparaitre, petit à petit du paysage des enfants qui, pour beaucoup, n’ont pas beaucoup d’horizon autre que celui du bitume de la cité, de la cour d’école.

Monsieur Vogel : Oui, Henri.

Monsieur Mellier : Je peux partager ce que dit Madame Prim sur le fond, sur l’idéal. Je rappelle que tout ça est à l’initiative – encore une fois, ce n’est pas la Ville qui peut décider – c’est à l’initiative… si on n’a pas des enseignants volontaires qui veulent s’investir là-dedans, ça ne marchera pas, Chère Madame Prim.

Là, il faut renverser la charge de la preuve. Nous on peut – et d’ailleurs je vous l’ai dit lors d’une dernière réunion – il y a eu une classe transplantée de Simone Veil qui s’est fait en Auvergne, si j’ai bonne mémoire…

Monsieur Adjouadi : Il y a trois classes l’année prochaine.

Monsieur Mellier : Il y a trois classes l’année prochaine… J’avais rappelé, et ça avait fait rire l’assemblée, que c’était la Fondation Total qui offrait des séjours. Moi, je n’y peux rien ! Nous on a payé les transports pour éviter aux familles, notamment les plus modestes, d’avoir à contribuer. Ce qui fait qu’on a pu faire partir… il a manqué, je crois, un ou deux élèves dans une classe et l’Académie a quand même accepté que toute la classe parte. Après, il faut reclasser les deux enfants dans d’autres classes pendant le temps du séjour. On éprouve toujours des difficultés pour ces enfants qui ne sont plus avec leur classe.

On en a des classes transplantées, des classes vertes, etc. Il y en a moins qu’avant mais, encore une fois, chaque fois – et la Directrice su Service Education peut le dire – chaque fois qu’on a un projet, il est demandé par un directeur d’école et à chaque fois on se précipite dessus, on y va ! Mais on ne peut pas leur imposer ça, non.

Monsieur Vogel : Madame Monville.

Madame Monville : Oui, si on peut revenir à Melun ville d’Europe. Là, ce sont 22 000 € qui sont versés. 22 000 € de subvention. 22 000 €, ça pourrait permettre de déplacer quelques melunaise et melunais. Donc, les arguments que vous nous avez opposés : que tout le monde ne pouvait pas partir, etc., tous ces arguments-là et on le voit dans la réponse que vous venez de faire à la réponse qui vous a été posée, c’est-à-dire que dans d’autres circonstances, les enfants peuvent partir.

Donc, comment se fait-il que là, sur ce programme-là, les enfants ne partent pas ? Vous pouvez toujours me dire qu’il y a 20 ans ils sont partis, mais il y a 20 ans, ça ne concerne pas les enfants d’aujourd’hui ! Et on retombe sur ce que je vous ai dit tout à l’heure, c’est-à-dire que là on voit bien la réorientation des finances publiques : là où il y a 20 ans on avait à cœur46

que les enfants partent et que tous les enfants aient l’occasion de découvrir d’autres pays européens. Aujourd’hui, on fait des programmes qui sont considérablement revu à la baisse, qui sont quand même des programmes d’ouverture vers l’Europe, heureusement. Comment on construit l’Europe ? Comment on fait Europe s’il n’y a pas, justement, ces programmes-là et s’il n’y a pas une volonté des collectivités locales ?

Pour ce qui concerne les écoles, je le rappelle, c’est la Mairie qui gère les écoles primaires et maternelles. Ce n’est pas le cas pour les collèges où là, c’est le Département qui va intervenir, ou pour les Lycées où c’est la Région. Donc, là, les écoles primaires et les écoles élémentaires ont besoin du soutien de leur collectivité locale de référence, c’est-à-dire de la Mairie, pour pouvoir emmener les enfants à l’étranger et en Europe. Vous êtes des européens convaincus, du moins le prétendez-vous, moi je le suis aussi ! Il faut faire impérativement que ces échanges soient rouverts, à nouveau, et que ces enfants puissent se déplacer à nouveau ! Ces 22 000 € seraient bien mieux utilisés à faire que des classes puissent partir ! D’ailleurs, toutes les classes des écoles étrangères qui viennent ici, ce n’est pas toutes les classes de l’école à chaque fois, c’est une classe. Pour avoir des enfants qui sont maintenant grands et qui ont été dans les écoles melunaises, aucun d’eux n’est parti. Aucun de mes enfants n’est parti.

Monsieur Vogel : Emmanuel.

Monsieur Adjouadi : Oui, simplement quand même pour parler et clore ce sujet sur le projet Melun ville d’Europe : il est tellement reconnu par l’Inspection de l’Education Nationale qu’il y a, de mémoire, une dizaine d’enseignants qui ont participé à ce projet qui ont reçu les Palmes Académiques par Madame Najat Vallau-Belkacem.

Donc, franchement, dire que 22 000 €… pardon ? Oui, c’est un projet, comme le dit la Directrice du Service éducation, qui est unique en France. Il a été remarqué, il a été cité et les enseignants qui participaient depuis plusieurs années ont été récompensés par les Palmes Académiques – pour moi, c’est l’une des plus hautes distinctions au niveau de l’Education Nationale. Donc, pour moi, il n’y a plus rien à dire !

Monsieur Vogel : Et il fonctionne parce que nous avons des professeurs volontaires pour s’occuper du programme Melun ville d’Europe. Et grâce à Emmanuel qui suscite de nouvelles vocations.

Oui ?! Monsieur Martin.

Monsieur Martin : Oui, merci. Je voulais apporter un témoignage par rapport à l’ARIM. J’ai bénéficié moi-même d’un dispositif qui existait il y a quelques temps quand j’avais 18 ans, en gros. A l’époque, c’était Madame Colette Melot, je crois, qui dirigeait l’ARIM. C’était un dispositif intéressant qui permettait aux jeunes de trouver une famille d’accueil – là en l’occurrence, c’était Spelthorne en Angleterre pour moi – et en même temps, l’équivalent d’un stage en entreprise – moi, je l’avais fait à l’agence de la « New Landbank » dans cette même ville. C’était très intéressant, j’en garde un excellent souvenir.

A ma connaissance, c’est un dispositif qui n’existe plus. Je pense que ça ne serait pas si mal que ça de relancer ce genre de mesures. Je crois savoir, je crois me rappeler que le coût du transport était à la charge du bénéficiaire mais, en tout cas, on avait l’aide et le dispositif qui permettait de trouver une famille d’accueil et une entreprise accueillante, ce qui n’est pas rien et ce qui peut être extrêmement profitable à des jeunes de 18/20 ans.

Madame Tixier : Juste une fraction de seconde pour rebondir sur ce que vous dites. C’est en effet, tout à fait dans le droit fil de ce que nous avons imaginé lors de leur venue avec les47

Maires des villes, puisqu’on a fait une petite réunion en parallèle avec les manifestations festives que l’on a organisé pour les anniversaires l’année dernière au mois d’octobre lors de la Fête du Brie.

Et nous avons réfléchi aussi, et là on est en train d’y travailler ensemble, sur le volet économique. En effet, par rapport à l’économie, on imaginait aussi peut-être de pouvoir ouvrir sur des stages pour des jeune. Alors, c’est une structure qui est un petit peu importante à mettre en place : d’abord d’aller chercher des entreprises, à la fois chez nous et chez nos partenaires européens. Mais je pense que c’est aussi une façon de concrétiser, en effet, de la réalité et là, on n’est plus dans le virtuel.

On a une difficulté avec Spethorne, c’est qu’en fait, le « Maire » change tous les ans. Donc, c’est un peu compliqué parce qu’on commence à sympathiser, on commence à travailler, et « pouf » ça modifie un peu le travail que l’on peut faire ensemble. Mais sachez que le processus est un petit peu engagé depuis l’année dernière. Mais il n’y a rien de concret encore.

Monsieur Vogel : Quelqu’un d’autre a demandé la parole ? Sinon on passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention d’objectifs entre la Ville de Melun et

«L’ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN», ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 22 000 € à l’association pour les relations internationales de Melun dans le cadre du Budget 2022.

21 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION J.S. FESTIVAL

Monsieur Vogel : Délibération n° 21, Odile !

Madame Razé : Merci Monsieur le Maire. Donc J.S. Festival est une association Loi de 1901 qui en 2022 nous propose un festival de musique actuelle et de spectacles de rue. Afin de promouvoir les arts de la rue et des concerts, l’association organise un festival gratuit et familial lors d’un week-end complet. Ce sera le 16 et 17 septembre, c’est la même date que le Marché des Potiers et c’est d’ailleurs à proximité de celui-ci. Donc, sur la Place Praslin, il y aura une scène « jeunes » pour cette nouvelle édition 2022, édition électro.

J.S. Festival poursuit ainsi une activité d’intérêt public local, ce qui justifie le versement d’une subvention de la Ville.

Je demande donc au Conseil Municipal d’autoriser le versement de cette subvention auprès de l’association J.S. Festival et à Monsieur le Maire de signer la convention.

Monsieur Vogel : Merci. Monsieur Martin.

Monsieur Martin : Madame Razé, je ne vais pas me répéter sur ce que je pense de ce festival, je l’ai suffisamment dit ici ou en Commission culture. Par contre, à ma connaissance, la48

première convention signée entre la Maire et J.S. Festival prévoyait 5 éditions, me semble-t-il. Là, on arrive à la 5ème et, a priori, ça serait la dernière concernant cette convention. Je voulais savoir, pour aller plus loin, comment vous envisagez l’avenir ? Est-ce qu’on aura une réflexion collégiale en Commission culture, par exemple, sur ce que doit devenir ce festival ? Quel thème doit-on lui fixer ? Comment on doit améliorer l’organisation ou la communication (qui, par certains aspects, à mon avis, pourraient être améliorés) ? Quelle est votre opinion là-dessus ?

Madame Razé : Comme je l’ai précisé, J.S. Festival qui organise ce festival est une organisation Loi 1901. Donc, ils sont… Ils nous proposent un festival, ils nous proposent une programmation, ils nous proposent des spectacles, ils nous proposent une mise en œuvre de ces spectacles vers les scolaires, ils nous proposent des tas de choses en nous demandant simplement qu’un co-financement qui, somme toute, est assez équilibré par rapport à la qualité de ce qu’ils nous proposent. Je vous rappelle que c’est chaque fois différent, chaque fois mieux – si je peux me permettre.

Donc, c’est un festival qui commence à être connu, reconnu et apprécié et, voire même, attendu. Et, vraiment, ce n’est pas notre rôle pour le coup de leur imposer des thèmes, d’une part. D’autre part, je vous signale aussi que c’est un festival qui regroupe 80 bénévoles qui, eux, ont la parole, effectivement, pour organiser et faire même la programmation. C’est un festival pour les melunais, par les melunais et je ne vois pas en quoi Monsieur le Maire, ou la Mairie, aurait son mot à dire sur la programmation. Voilà !

Monsieur Vogel : Merci. D’autres interventions ? C’est bon ? On passe au vote : opposition ? Abstention ? Il faut compter… Merci Odile !

Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association J.S. Festival, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 25 000 € à l’association J.S. Festival dans le cadre du Budget 2022.

22 - PRIX DU JURY ET PRIX DU PUBLIC -

MELUN FESTIV'ART N°2 -

FESTIVAL D'ARTS VISUELS DE SEINE-ET-MARNE

Monsieur Vogel : Délibération n° 22, Matthieu : Prix du Jury et prix du Public, Festiv’Art.

Monsieur Duchesne : Un petit mot en guise de transition pour rappeler à toutes celles et ceux qui participent à la Commission culture. Nous sommes toujours ouverts à la discussion, que nous parlons de tout, des différents festivals qui sont lancés à Melun, y compris le festival Les Affolantes. Voilà !

Et une petite précision encore, le Service du développement culturel a cette année travaillé de près avec les bénévoles de façon à leur proposer plusieurs spectacles qui ont été retenus et qui49

seront proposés au public.

Alors, à propos de la délibération en question. Ce mois-ci aura lieu la 2e édition du « Melun Festiv’ART ». Ce festival dédié aux arts visuels, organisé en partenariat avec le Musée du Louvre, le Département de Seine-et-Marne, l’Agglomération Melun Val de Seine, le bailleur Habitat77, le SMITOM-LOMBRIC et plusieurs associations locales.

Ce festival se déroulera donc pendant 15 jours du samedi 21 mai au samedi 4 juin 2022, dans quelques jours. Avec un thème cette année, sur lequel les artistes ont planché : « Les oiseaux, symboles de liberté ».

Pendant le festival, les habitants sont invités à découvrir des œuvres et à échanger avec des artistes, à la fois en extérieur et en intérieur – c’est une question qui nous est souvent posée ici - avec un programme riche comprenant notamment la réalisation de nouvelles fresques, la confection de deux oiseaux monumentaux installés sur les berges de la Place Praslin (on va en parler), des projections de films au cinéma et une démonstration de graff même à l’occasion du concert du célèbre rappeur HATIK qui se produira bientôt, le 25 mai à l’Escale. L’objectif de la Ville ? Il y en a quatre :

Le premier, est de sensibiliser petits et grands à l'univers des "arts visuels", très vaste, qui recouvre un large éventail de disciplines artistiques (photographie, peinture, sculpture, cinéma, architecture et j’en passe). Tout ce qui se voit !

Le deuxième est de mettre en lumière des artistes, d'ici et d'ailleurs, en favorisant les rencontres et les échanges entre pros, amateurs et curieux.

Le troisième objectif, c’est d’attirer le public dans différents types d'établissements culturels, ici à Melun, avec une programmation adaptée à un thème, le thème de l’année, ici, la liberté à travers la métaphore de l’oiseau.

Enfin, quatrième objectif de la Ville, c’est d’investir aussi l'espace public pour aller à la rencontre des habitants et les sensibiliser, en y exposant des œuvres artistiques, éphémères ou durables, en présence tant que possible des artistes.

Bref ! Comme vous l’avez probablement découvert, en parcourant en ligne sur le site web de la Ville le programme du festival, une cinquantaine d’œuvres vont être exposées à l’Espace Saint-Jean ! Des peintures, sculptures, photographies, des dessins. C’est dans quelques jours. Dans ce cadre, et c’est la délibération qui nous intéresse aujourd’hui, la ville souhaite récompenser deux artistes en leur remettant deux Prix : celui du public, qui sera invité à voter et celui du jury présidé par plusieurs membres du collectif V3M qui regroupe des artistes du des environs spécialisés dans l’art urbain.

Le Prix du Jury : le lauréat recevra 200 € utilisable dans un commerce environnant (au choix Atelier Denis, librairie de l’Escalier ou Dalbe). Et ce Prix sera accompagné de la possibilité d’exposer une ou plusieurs œuvres primés à l’Espace Saint-Jean pendant toute la saison de l’année prochaine en 2023.

Le Prix du Public, lui, sera d’un montant de 300 € utilisable également dans les trois mêmes commerces que je viens de citer.

Voilà, la présente délibération autorise donc Monsieur le Maire à verser ces deux prix pendant le festival qui aura lieu dans quelques jours.

Monsieur Vogel : Très bien. Pas d’observations ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le Prix du Jury au lauréat d’un montant de 200 € assorti d’un droit d’exposition de l’œuvre (ou des œuvres) primée(s) à50

l’Espace Saint-Jean au courant de l’année 2023. Le lauréat sera choisi par un jury dans lequel siège notamment des représentants de la Ville de Melun.

DIT que les conditions d’exposition seront établies avec le lauréat à l’issue du festival.

DIT que ce prix consiste en un bon d’achat à valoir par le gagnant dans l’un des commerces suivants : Atelier Denis, librairie de L’Escalier ou Dalbe.

DIT que la somme de 200 € sera réglée, au commerçant choisi par le lauréat, par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au budget 2022, chapitre 011, opération, Festivart , Article 6238.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le Prix du Public, d’un montant de 300 €, au candidat ayant recueilli le plus grand nombre de votes lors du sondage au sein de l’exposition à l’Espace saint Jean.

DIT que ce prix consiste en un bon d’achat à valoir par le gagnant dans l’un des commerces suivants : Atelier Denis, librairie de L’Escalier ou Dalbe.

DIT que la somme de 300 € sera réglée, au commerçant choisi par le lauréat, par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au budget 2022, chapitre 011, opération Festivart, Article 6238.

DIT que ces deux Prix seront décernés le samedi 4 juin 2022, sur l’esplanade de la Place Praslin, à Melun.

23 - CERAMIQUES SUR SEINE 2022 - MARCHÉ DE POTIERS - PRIX DU JURY ET PRIX DU PUBLIC

Monsieur Vogel : Délibération n° 23. Céramiques sur Seine, Marché des Potiers. Matthieu.

Monsieur Duchesne : Oui, il s’agit toujours de deux prix remis à l’occasion du Marché des Potiers de la rentrée de septembre est un évènement, vous le savez, populaire et qualitatif qui attire chaque année depuis 1995, bientôt 30 ans, de nombreux exposants et visiteurs, parfois venus de loin.

Organisé exceptionnellement l’année dernière sur la Place Saint Jean, pour tenter d’attirer davantage encore d’habitants sur les stands, avec une certaine réussite selon plusieurs exposants, le prochain Marché des Potiers sera néanmoins organisé à nouveau sur les Quais de la Reine Blanche cette année, en bord de Seine, pour des raisons logistiques et pour faciliter la tâche aux Services techniques.

La présente délibération, comme chaque année, autorise Monsieur le Maire à attribuer deux Prix imaginés pour encourager et récompenser des artistes.

Le Prix du Jury est d’un montant de 500 €, financé à 50 % par la Ville et par l’association locale POTENTIEL, dont les bénévoles pratiquent l’art de la céramique de façon amateur à Melun, dans le nord de Melun. Ça revient donc à 250 € pour la Ville.

Le Prix du Public, lui, sera d’un montant de 200 € et prendra la forme d’un bon d’achat remis le dimanche à un visiteur tiré au sort et celui-ci – le visiteur - pourra le dépenser directement51

sur place, sur le stand du potier qui aura été élu « Prix du Public 2022 ».

Voilà, en résumé, il vous est donc demandé d’autoriser, comme chaque année, Monsieur le Maire à attribuer ces deux Prix dont les montants n’ont pas varié. Merci.

Monsieur Vogel : Merci. Opposition ? Abstention ? C’est adopté !

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le « Prix du Jury » d’un montant de 250 € dans le cadre de « Céramiques sur Seine ». Le lauréat sera choisi par un jury dans lequel siège notamment des représentants de la Ville de Melun.

DIT que le Prix du Jury sera décerné le samedi 17 septembre 2022, sur le port fluvial de la Reine Blanche, à Melun.

DIT que la somme de 250 € sera réglée au lauréat du Prix du Jury par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2022, chapitre 011, Article 6238.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le Prix du Public d’un montant de 200 € à l’issue des votes du public lors de la journée du dimanche 18 septembre 2022.

DIT que ce prix consiste en un bon d’achat à valoir par le visiteur tiré au sort sur le stand du potier lauréat du prix.

DIT que la somme de 200 € sera réglée au lauréat du Prix du Public par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2022, chapitre 011, Article 6238.

24 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SCULPTURE MONUMENTALE - EN BOIS RECYCLÉ - FINANCÉE PAR LE SMITOM ET MISE A DISPOSITION DE LA VILLE DE MELUN POUR UNE EXPOSITION ARTISTIQUE A CIEL OUVERT PENDANT 5 ANS EN BORD DE SEINE

Monsieur Vogel : Délibération n° 24. Matthieu.

Monsieur Duchesne : Il s’agit d’une convention de mise à disposition d’une œuvre par le SMITOM-LOMBRIC à la Ville de Melun pour une durée de 5 ans.

Donc, dans le cadre de la 2ème édition du Melun Festiv’ART dont nous parlions à l’instant, les Services culturels de la Ville de Melun ont mutualisé leur force avec celles du Service du Développement Durable, qui organise d’ailleurs la 10ème édition du Printemps-sur-Seine le samedi 21 mai prochain sur le parvis de l’Astrolabe.

Ensemble, nous avons pris l’initiative de démarcher les artistes du collectif V3M à qui nous avons demandé un devis pour la réalisation d’une grande sculpture en bois recyclé représentant un oiseau. Alors, de quel oiseau s’agit-il ? Un dodo ! C’est un drôle d’oiseau de l’Ile Maurice, corpulent, qui pouvait atteindre 10 kg, il a disparu de la surface de la terre à la52

fin du 17ème siècle suite aux effet de l'activité humaine.

Ensemble, donc, nos deux services respectifs – le Service du Développement durable et du Service culturel - nous avons ensuite contacté la direction du SMITOM-LOMBRIC en les sollicitant pour le financement à hauteur de 4000 euros de cette œuvre qui sera réalisée sur place par des artistes pendant plusieurs jours, sous les yeux écarquillés – on l’espère - des curieux invités à venir échanger avec les artistes, sur place, sur les berges en contrebas de la Place Praslin.

A noter que cette sculpture, dont la durée de vie sera estimée à environ 5 ans, s’ajoute à une autre sculpture commandée à un autre artiste, Dany Lof, qui confectionnera à quelques mètres de là (devant la péniche du BMP à côté du pont) un héron de 2 mètres de haut avec des végétaux et branchages morts. Il s’agit d’une œuvre de land’art qui durera 2 ou 3 ans. Bref ! Cette délibération acte la mise à disposition, par la SMITOM-LOMBRIC, de cette première sculpture dont je vous parlais, le dodo, l’oiseau à la Ville de Melun qui pourra rester sur le quai pour le plus grand plaisir des promeneurs et elle y restera pendant 5 ans environs. Voilà !

Monsieur Vogel : Bien. Monsieur Guion.

Monsieur Guion : On remarque que le SMITOM fait un cadeau à la Ville de Melun et c’est bien normal ! On sait pourquoi ils essaient de faire un petit peu de communication. Il faut rappeler que la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères va augmenter de 27 % cette année pour tous les melunais et tous les habitants de l’Agglo, que ce soit pour les propriétaires ou les locataires puisque la TOM est refacturée par les propriétaires aux locataires. 27 % d’augmentation, ce n’est plus ni moins pour les propriétaires que 8 % d’augmentation sur la taxe foncière cette année, rien qu’à ce sujet-là.

Voilà ! Je voulais rappeler ça. Le SMITOM essaie de se racheter en faisant de la communication mais c’est peu de choses comparé à ce que ça va coûter cette année.

Madame Grange : Moi, je voulais dire qu’il n’y a rien d’exceptionnel dans l’attribution de cette subvention pour la sculpture en bois recyclé. D’habitude, le SMITOM est un partenaire de Printemps sur Seine et il nous finance. Cette année, nous avons décidé avec le Service culture de partager la somme qu’il nous donne puisque nous trouvions que c’était une initiative intéressante, en tout cas, que cette sculpture en bois recyclé en bords de Seine. Alors, je ne vois pas la retape pour Printemps sur Seine et j’espère vous y voir nombreux puisque ce sera sur les déchets. Nous aurons aussi une sculpture mais à base de roues de vélos sur la Place Praslin et nous seront situés, pas Place Praslin, puisque Festiv’Art, mais nous serons situés devant, entre nature et culture devant la Médiathèque et puis dans le Jardin botanique où il y aura plein d’animations et des animations qui auront lieu aussi dans les écoles melunaises, où les enseignants sont volontaires pour travailler sur ce thème. Voilà.

Monsieur Vogel : Merci Marie-Hélène ! On passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la Convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.53

25 - ADHÉSION DE LA VILLE DE MELUN AU DISPOSITIF PASS CULTURE

Monsieur Vogel : Délibération n° 25, c’est l’adhésion de la Ville de Melun au Pass Culture. Juste un mot : l’un des objectifs de la Ville en matière culturelle, que défend Matthieu, c’est de mettre la culture à la disposition du plus grand nombre de personnes. C’est pour ça que, par exemple, on ouvre la Médiathèque le dimanche et on a fait des opérations très concrètes, des partenariats qu’on a noués avec le Louvre La Villette, c’était pour que les œuvres d’art se rapprochent des gens, qu’ils ne soient pas obligés de venir dans un endroit fermé pour en profiter.

Donc, dès 2020, la Ville avait pensé à mettre en place un Pass Culture pour les moins de 18 ans qui permettait l’accès de l’ensemble des équipements culturels de la Ville à tout le monde. Alors, maintenant c’est le Gouvernement qui prend les choses en main puisqu’il a mis en place ce fameux Pass Culture qui permet aux jeunes de 15 à 18 ans d’obtenir entre 30 et 300 € de crédits qui sont utilisables sur deux ans, en s’inscrivant sur une application géolocalisée, gratuite, pour réserver des activités artistiques, culturelles, proposées par les différents acteurs culturels. C’est tout à fait dans l’esprit de ce que nous, nous voulions faire localement. C’est un pas dans la bonne direction et Matthieu va nous dire comment on va le décliner sur notre territoire.

Monsieur Duchesne : Alors, tout à fait, Monsieur le Maire. D’ailleurs, c’était l’un de nos engagements de campagne, il faut le rappeler aussi.

Alors, le Pass Culture est un dispositif initié par le Ministère de la Culture qui permet aux jeunes âgés de 18 ans d'obtenir 300 € de crédits, utilisables pendant deux ans. Comment ? Et bien en s'inscrivant sur une application géolocalisée gratuite pour réserver des activités artistiques et culturelles qui proposées par les différents acteurs culturels du territoire en France mais aussi à Melun, y compris à Melun.

Ce projet vise à renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes et à apporter à l'ensemble des acteurs culturels du territoire un nouveau canal de communication. Un Pass qui a été généralisé en mai 2021. Ce Pass Culture a été étendu aux jeunes de 15 à 17 ans en janvier 2022, très récemment.

Donc, à Melun, le Pass Culture est ouvert à tous les équipements : conservatoire, médiathèques, théâtres, cinémas, musées, lieux de patrimoine, espaces d’exposition l’Espace Saint-Jean et à l’occasion aussi d’évènements et de festivals et à toutes les activités culturelles et artistiques éligibles, celles qui nécessitent l’achat de places de spectacles avec et sans abonnements, cours et ateliers, visites, rencontres, biens matériels et biens numériques, etc. Donc, comment ça va se passer ? La Ville de Melun va créer sur son site web un espace dédié et ainsi d'alimenter l'application Pass Culture en référençant les événements culturels, tout ce qui se passe ici sur notre territoire, même les évènements gratuits seront référencés. Afin de mettre en œuvre ce dispositif entièrement gratuit (c’est important de le préciser) une convention est conclue entre la Ville de Melun et la société Pass Culture (à qui l’Etat délègue cette mission pour mettre en œuvre la vie et la gestion de ce Pass Culture). La Ville s’engage ainsi à relayer le dispositif auprès des utilisateurs sur son territoire (donc on va faire de la comm) et relayer les offres de ses équipements sur la plateforme. De son côté, la société Pass Culture s’engage à rembourser à la collectivité (je crois que c’est tous les 15 jours, on aura des virements très réguliers) les offres réservées par les jeunes d’un montant équivalent 100 % jusqu’à 20 000 €/an. Au-delà de ce montant un barème dégressif s’appliquera. Voilà. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de partenariat entre la société Pass Culture et la Ville de Melun.

Monsieur Vogel : Merci. On passe aux votes : opposition ? Abstention ? C’est adopté ! Merci54

Matthieu.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention de partenariat entre la société Pass Culture et la Ville de Melun, ci-annexée.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

26 - CHARTE TERRASSES ET AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE

Monsieur Vogel : Délibération n° 26, Charles : Charte des terrasses et autres occupations du domaine public.

Monsieur Humblot : Merci Monsieur le Maire. Le Service commerce a travaillé depuis quelques temps avec les organismes consulaires pour rédiger une charte des terrasses. Alors, nous vous proposons l’adoption de cette charte terrasses qui permettra d’affirmer la volonté de la Ville de voir l’espace collectif mieux utilisé, de favoriser l’animation au bénéfice des habitants et de permettre aux commerçants de proposer des extensions de leurs établissements pour accueillir le mieux possible leurs clients.

C’est donc un projet gagnant/gagnant et qui va même au-delà car les restaurateurs voient leur capacité d’accueil augmenter, la Ville propose des espaces favorisant le vivre ensemble et les Melunais peuvent trouver des endroits aménagés à leur intention.

L’objectif majeur de la charte est de prendre en compte les attentes des trois parties évoquées : les restaurateurs, la Ville et les usagers. Elle vise à harmoniser l’utilisation du domaine public, d’assurer une certaine homogénéité dans le choix des mobiliers avec l’objectif poursuivi par la Ville de prendre en compte la libre circulation des passants et le respect des normes de sécurité et d’accessibilité. C’est pourquoi nous vous proposons l’adoption de cette charte des terrasses.

Monsieur Vogel : Merci Charles. Monsieur Martin.

Monsieur Martin : Oui, Monsieur Humblot, on est d’accord avec la philosophie qui consiste à rédiger une charte pour gérer tout ça. Par contre, on va s’abstenir parce que sur certains aspects elle est quand même assez floue et assez subjective. Je prends un exemple : pour les couleurs concernant le mobilier vous nous dites (c’est dit comme ça) « elles peuvent être de couleur unie et de teint clair (blanc cassé, beige, écru, gris clair…) » donc on suppose que ça peut être de toutes les couleurs « ou plus soutenues : bleu marine, bordeaux… ». Au final on ne sait pas trop s’il y a des couleurs qui sont interdites et lesquelles.

C’est pareil pour les parasols, vous évoquez le même… vous avez la même formule concernant les couleurs et en plus vous nous dites que « les parasols doivent être en harmonie avec ceux des terrasses voisines ». Alors, en harmonie avec les terrasses voisines, c’est une notion qui reste très subjective également.

Les pieds de parasols, vous nous dites « ils doivent être esthétiques ». Esthétiques, je ne sais pas trop ce que ça veut dire esthétique. L’esthétique des uns n’est pas l’esthétique des autres. Les bacs à fleurs, c’est pareil « décoratifs et choisis pour s’harmoniser avec le site ». Ce que l’on comprend, ce qui n’est pas flou pour le coup et ce qui est vraiment intéressant, c’est qu’en gros, ce que j’ai retenu principalement, c’est que vous interdisez le mobilier de55

jardin (type en plastique, c’est vrai que c’est pas terrible sur des terrasses… et les transats effectivement, bref) et les parasols publicitaires (parasols Coca Cola ou Heineken, tout ce que vous voulez).

Alors, ça, c’est bien mais pour le reste c’est flou. Aujourd’hui, par exemple, sur la Place Jacques Amyot qui concentre pas mal de terrasses, vous avez du mobilier jaune, du mobilier orange, vous avez du mobilier noir, vous avez du mobilier gris, du vert… enfin, il y a un peu de toutes les couleurs. Au regard de cette charte, je voudrais savoir si, finalement, lorsque vous allez arriver sur la Place Jacques Amyot demain vous allez être en capacité de dire à des commerçants « ça c’est pas compatible avec la charte » ?

Et j’aurais une autre question après concernant le volet sanctions.

Monsieur Humblot : Alors, je vais vous répondre très simplement : il y a différents quartiers dans la ville, il y a des quartiers qui sont soumis à l’avis des Bâtiments de France, donc là, voilà, il y a un certain nombre de choses. L’objectif n’est pas d’imposer parce que ce n’est pas notre rôle. L’objectif est d’entourer et d’encadrer. Ça veut dire qu’on réserve la possibilité de ne pas valider un projet de terrasse qui serait totalement hors du cadre et de l’environnement immédiat. Je comprends bien que les trois points de suspension vous interrogent mais on ne peut pas imposer. On ne peut pas imposer ! On ne peut que souhaiter…

Alors, les parasols publicitaires, c’est pour une pure question d’esthétique et de « facilité ». On ne va pas se récupérer des parasols, etc. On a une ambition affichée de ne pas se laisser installer n’importe quoi.

En revanche, on ne peut pas non plus encadrer trop strictement, il y a la liberté d’entreprendre et ce n’est pas nous qui entreprenons. Là où on peut intervenir et le débat peut encore être élargi parce qu’on est en train de parler des terrasses sur le domaine public, on ne parle pas des terrasses sur le domaine privé des mêmes établissements ou des établissements qui ont ou peuvent avoir une terrasse privée.

Donc là, nous profitons du fait que c’est sur le domaine public pour avoir un degré d’exigence mais sans pour autant être strict sur des couleurs. On n’a pas le droit de le faire, donc, on ne le fera pas.

Monsieur Vogel : Vous aviez une autre question Monsieur Martin.

Monsieur Martin : Oui, du coup ça rend l’intérêt d’une charte… enfin le volet… parce qu’il y a quand même plusieurs paragraphes sur comment doit être le mobilier, etc. Finalement, on se rend compte que ce sont des préconisations mais que si ce n’est pas respecté ou si on ne rentre pas là-dedans, de toutes façons, on ne pourra rien imposer.

Par contre, il y a quand même le volet sanctions où vous évoquez des amendes. Si on évoque des amendes c’est qu’on doit être en capacité d’imposer des choses ! Les amendes, vous ne mentionnez aucun montant, on ne sait pas le montant des amendes, on ne sait pas pour quels manquements à la charte précis on aurait des amendes. Et puis vous avez une escalade des sanctions : vous pouvez décider, a priori, c’est dans le document, de ne pas renouveler un droit de terrasse, voire de saisir un juge. Vous voyez, quand même, pour un document qui ne doit pas mener à des obligations, on a quand même une panoplie de sanctions qui semble là. Moi, je voudrais savoir à quel moment on va fixer cela, est-ce qu’on va mettre des amendes, sur quoi précisément et puis quand est-ce qu’on va… s’il y a une escalade des sanctions - ce n’est pas que je suis pour mais j’aimerais qu’on me rende le document – s’il y a une escalade des sanctions, comment elle s’opère et selon quel principe et selon quels critères. Et j’aurai une dernière question.

Monsieur Humblot : Ecoutez, je vais déjà répondre à celle-là qui est bien argumentée.56

Au début de votre propos, vous nous indiquiez qu’on n’imposait rien en fait. Ça veut dire que la charte c’est des… on va dire comment ?... des souhaits de bonnes intentions ! Il ne vous a pas échappé par contre que la charte est conditionnée à l’autorisation de l’occupation du domaine public, c'est-à-dire que dès lors qu’un restaurateur bénéficie d’une autorisation d’occupation du domaine public, la charte des terrasses s’applique. Que d’autre part, comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure, on est dans le préventif, c'est-à-dire que c’est lors de la demande d’occupation du domaine public que l’on va voir avec l’établissement quel est le type de mobilier, etc.

Donc, c’est là qu’on a la possibilité de discuter. En fait, on s’ouvre un droit à discussion pour accompagner, pour orienter, pour essayer de donner des bonnes idées et éviter que ça ne parte un peu en live. Voilà.

En revanche pour les amendes… non, ce n’est pas en revanche, c’est par ailleurs, pour les amendes. Pour les amendes, il y a un côté réglementaire dans cette charte mais on est en train de réfléchir à un document qui serait un peu plus proche d’un règlement que d’une charte concernant l’occupation du domaine public pour une raison simple, c’est que cette charte est destinée, en association avec les exploitants, à faire en sorte qu’on dynamise les endroits où on peut et où on a des terrasses et des restaurants. Mais l’occupation du domaine public est un sujet beaucoup plus… qui englobe ça mais qui englobe aussi d’autres éléments. Là pour l’instant, les amendes… le retrait de l’autorisation que vous évoquez, ce retrait est très clairement expliqué : c’est ou le non-respect de la charte ou le non-respect des précisions qui sont contenues dans les autorisations et, notamment, il y a des obligations. L’obligation, elle est simple, c’est d’assurer la sécurité. Le domaine public, on ne peut pas l’aliéner, on le « prête », on le met à disposition d’un établissement mais on impose, en revanche, que la sécurité soit assurée, que la libre circulation des passants soit faite et du mieux possible et que l’on garantisse également les conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, aux poussettes, etc.

Si l’occupation montre que ça n’est pas compatible avec ce que je viens de vous expliquer, on peut retirer l’autorisation.

C’est une autorisation qui est révocable. Bien évidemment, il n’y a pas le fait du prince, c'est-à-dire qu’on devra et on doit argumenter si on est conduit à suspendre une autorisation.

Monsieur Vogel : Merci. Encore une question ?

Monsieur Martin : Oui, la dernière. Il y a un élément qui me parait intéressant dans la Charte. Vous écrivez « le nettoyage de l’espace est exclusivement à la charge du commerçant. Les commerçants doivent procéder à un nettoyage quotidien des déchets provenant de leur activité (mégots, gobelets, etc.) ». Moi, je suis très favorable à ce dispositif… à cet élément-là. Par contre, je voudrais savoir si ça pouvait s’appliquer également à des espaces du domaine public qui ne sont à proprement parler pas des terrasses mais des trottoirs où on a certains établissements (des cafés, des débits de tabac, etc.) où vous avez beaucoup de clients qui sortent à l’extérieur et jettent leurs mégots par terre (je ne vais pas les citer mais on les connait). Ça donne un travail conséquent aux agents de la Ville qui tous les jours passent pour ramasser les mégots, des tickets de jeux à gratter. Je voudrais savoir si on ne pouvait pas étendre cette obligation à des trottoirs qui sont devant ces établissements, qui ne sont pas à proprement parlé des terrasses mais qui, quand même, posent problème en ce sens-là.

Monsieur Humblot : Ecoutez, là on sort un petit peu du sujet des terrasses parce que dans la mesure où on prévoit justement que les restaurants ont la charge de l’entretien quotidien des terrasses et l’obligation de les maintenir propres.57

Alors, pour le point que vous évoquez sur le domaine public mais non concédé, c'est-à-dire que là c’est du domaine public qui appartient à tout le monde, effectivement, j’ai constaté comme vous qu’un certain nombre de nos concitoyens ne respectaient pas les bonnes règles. J’en profite quand même pour indiquer que Melun est l’une des rares villes qui a depuis plusieurs années mis en place, au départ de manière un peu empirique, mais des boîtes de conserve fixées et réparties très largement, au moins dans le centre-ville, il y a un an, un an et demi, on a maintenant même des cendriers attachés, propres et entretenus. Donc, voilà, on ne peut pas…

Monsieur Martin : Oui, mais ça n’empêche pas que les gens jettent leurs mégots par terre. C’est un problème de civisme. Dans ce cas-là, quand même, le tenancier de l’établissement ne devrait pas avoir une obligation de sensibiliser sa clientèle un minimum pour laisser une devanture ou un trottoir à peu près propre ?

Monsieur Humblot : On peut le dire. Maintenant, il faut mettre les actes en perspective.

Monsieur Vogel : Merci ! On passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la mise en œuvre des préconisations la Charte terrasses et autres occupations du domaine public ci annexée.

27 - CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER ET MATERIEL A L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS UNICOM

Monsieur Vogel : Délibération suivante. Délibération n° 27, Kadir, subvention à l’UNICOM.

Monsieur Mebarek : Il s’agit de voter l’octroi d’une subvention à l’UNICOM et, là encore, de signer la convention qui va bien.

On vous l’avait déjà annoncé lors du vote du budget, nous avons sensiblement augmenté la subvention à cette association qui œuvre pour soutenir et rendre attractif le commerce melunais. Donc, cette subvention qui était de 29 500 € en 2021 est proposée à 35 000 € en 2022, soit une augmentation sensible. Etant précisé qu’elle avait déjà augmenté en 2021 puisque nous étions à 26 000 € en 2020.

Ainsi, entre 2020 et 2022, nous sommes passés de 26 000 € à 35 000 € de subvention. Etant par ailleurs précisé que cette association bénéficie d’une mise à disposition gracieuses d’un local situé au 17 rue Carnot, ainsi que, lors de la mise en place de manifestations par l’UNICOM, la prise en charge de frais d’impression et de reprographie pour diffuser des flyers et autres supports de communication. Voilà !

Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention relative à l’attribution d’un concours financier et matériel entre la Ville de Melun et l’Association « UNICOM », ci-annexée.58

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférant.

AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 35 000 € à l’UNICOM dans le cadre du Budget 2022.

28 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES INFORMATIQUES

Monsieur Vogel : Délibération n° 28, Christopher.

Monsieur Domba : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit du renouvellement de la convention de mutualisation des services informatiques.

La première convention avait été signée au 23/12/2013. Un premier avenant avait été approuvé au 18/12/2014 qui fixait une durée de validité du 01/01/2015 au 31/12/2020. Le dernier avenant à la convention avait été approuvé le 03/02/2022, qui prolongeait la durée jusqu’au 31/03/2022.

La présente Convention a pour objet de préciser les modalités de mise en commun, ainsi que les principes de fonctionnement et leurs conséquences financières.

Dans le cadre de cette convention, La DMSI s'engage à prendre en charge la gestion de tout ou partie du système informatique de la commune adhérente. La DMSI s'engage à remédier à toute anomalie et de faire en sorte que le service informatique de la commune adhérente soit disponible, dans les meilleurs délais.

Un coût prévisionnel annuel pour le service commun est déterminé en début de chaque année. La participation financière de la ville est calculée au prorata du nombre d’habitant de la commune rapporté au nombre d’habitant de l’agglomération. C’est un calcul un peu compliqué puisqu’on soustrait la participation de la CAMVS et à chaque fois qu’il y a une commune de plus de 10 000 habitants, il faut ajouter la charge supplémentaire d’un demi ETP pour 10 000 habitants.

Afin de limiter l’évolution importante de la tarification aux communes adhérentes liée à ce nouveau mode de calcul sur une année, un mécanisme de lissage sera mis en place de 2022 à 2025. Donc, au final la participation de la Ville de Melun devrait selon les projections passer de 577 075 € pour 2022 à 382 889 € en 2026, soit une baisse de 33,7 % du coût sur 4 ans. Pour rappel, au départ de la convention, la participation était de 625 000 €.

La présente Convention est conclue à compter du 1er avril 2022 et court jusqu’au 31 décembre 2026. En cas de résiliation de la présente Convention, sauf dans le cas d’une résiliation au 31 décembre 2022, la Commune adhérente versera à la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine une indemnisation d’un montant égal à celui de deux ans de coût annuel du service pour la commune.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de cette convention.

Monsieur Vogel : Merci Christopher. On passe au vote ? Non ? Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui, alors, explication de vote : en tant que melunais, il est difficile de voter contre cette délibération car quand on regarde le tableau de la répartition que j’ai demandé et que j’ai reçu – d’ailleurs, je vous remercie et je remercie les services – vous l’avez dit, Monsieur Domba, Melun passe de à peu près 600 000 € à 282 000 € en 2026 pour la participation. Ça consiste à faire payer les autres villes pour Melun. On ne peut pas être59

contre, c’est impossible par contre j’ai une inquiétude pour les autres villes et les villages vu l’augmentation très sensible de leur participation entre 2022 et 2026, je ne suis pas sûr qu’ils vont rester dans la DMSI. En plus, sur le fond, on l’a vu toutes ces années, on n’a jamais eu de bilan qui a été fait et qui a été présenté aux élus de l’Agglo ou de Melun, d’ailleurs.

Monsieur Mebarek : Monsieur Guion, c’est absolument insupportable ! Vous avez tenu le discours du conseil communautaire en vous faisant le porte-voix des petites communes du territoire. C’est bien, c’est très bien, peut-être êtes-vous candidat dans l’un des villages qui entoure la ville de Melun ? Mais, au-delà de ça, il faut être raisonnable Monsieur Guion, le montant de la subvention tel que Chistopher l’a dit, c’est qu’à l’origine la ville de Melun était moteur ! Moteur dans la mise en place de ce service mutualisé. On a fait un effort, on a pris sur nous, effectivement, pour remporter l’adhésion de ce service mutualisé, d’assumer un coût qui n’était pas en corrélation avec ce que la Ville en tirait, mais ça faisait partie de ce rôle de ville centre et ville moteur pour emporter l’adhésion.

Aujourd’hui, on en revient à une juste mesure, les montants qui ont été déterminés, ont été déterminés par rapport aux besoins effectifs de la ville. Il n’y a pas de raisons que la ville paie plus cher pour un service alors que d’autres communes de l’agglomération bénéficieront d’un service à hauteur de leurs besoins.

Maintenant, prétendre que – et je pense que vous faites un peu l’oiseau de mauvaise augure - en disant que parce que ce montant va être trop cher pour les communes ! Vous annoncez déjà l’échec de la DMSI ! On se donnera rendez-vous dans quelques années et on verra ce qu’il en est !

Monsieur Guion, c’est le sens de l’histoire que d’intégrer le plus de services possibles à l’échelle de l’agglomération. Donc, à vous entendre, chacun devrait reprendre ses billes et rester de son côté, faire fonctionner ses services et puis le principe d’une mutualisation, d’une intégration à l’échelle de l’agglomération ça n’a pas de sens !

Monsieur Vogel : Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Je vous remercie de vous énerver là-dessus. C’est que ça doit vous toucher Monsieur Mebarek.

Effectivement, Boissettes paie plus cher, on le voit.

Et je ne suis pas candidat à quoi que ce soit.

Par contre, ce que je constate juste, c’est qu’on n’a jamais eu de retour de bilan de cette DMSI. Par contre, les retours que l’on entend ici et là des agents de Melun ou d’autres ville, ils nous disent tous que ça ne fonctionne pas bien ! Dès le début ça a été mal fait cette DMSI. C’est tout ! Et là, c’est une sorte de fuite en avant : vous dépensez, vous dépensez ! Et comme la situation financière de Melun est compliquée, on le sait depuis 2015, je ne vais pas refaire l’historique, vous essayez de vous décharger un petit peu sur l’agglomération. Et vous faites une fuite en avant, donc, pour essayer de faire payer les autres villes sur cette DMSI qui sur le fond ne fonctionne pas. Dès le début que ça a été pensé, ça n’a pas fonctionné et la preuve en est, c’est que jamais vous ne publiez aucun audit du fonctionnement de la DMSI, vous ne publiez rien sur le fonctionnement !

On sait très bien que ça ne fonctionne pas, c’est pour ça que vous ne publiez pas ! C’est tout, j’en suis juste là.

A un moment donné, il faut acter l’échec et ça vous ne savez pas faire !

Monsieur Vogel : Kadir.

Monsieur Mebarek : Juste, j’ai oublié de préciser tout à l’heure que vous oubliez un acteur60

dans le financement de tout ça, c’est l’agglomération. L’agglomération dont la ville de Melun est membre et contribue au frais de fonctionnement de cette agglomération. L’agglomération prend sa part de manière également importante au service.

Monsieur Guion, le juge de paix de l’intérêt de ce service au bénéfice des communes, c’est l’adhésion des communes. Donc, là encore, on verra ! Si vous avez raison et que demain on a un départ massif considérant que le service n’est pas rendu, peut-être que l’histoire vous donnera raison. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, on a une adhésion des communes dans ce dispositif.

Monsieur Vogel : Madame Durand.

Madame Durand : Oui, merci. Alors moi, je me permets une petite intervention Monsieur Mebarek, c’est qu’en fait, si vous voulez, quand on croise des communes comme l’a dit Monsieur Guion, on s’interroge. Surtout lorsqu’on croise la commune de Voisenon il y a encore deux jours, il dit qu’il vient d’envoyer sa lettre pour démissionner de la DMSI. Donc, les faits sont là ! C’est ça la problématique. C’est quand on est sollicités et approchés par plusieurs communes, encore une fois, Voisenon il y a deux jours qui nous dit « on s’en va ! ». Donc, on s’interroge.

Monsieur Mebarek : Je vais vous dire, certaines communes quittent, d’autres viennent et ainsi va la souveraineté des maires dans les décisions qui les concernent.

Maintenant, je vais vous dire, la comparaison qui a été faite, c’est certains maires se sont dit « moi le chiffre que vous me présentez, il a l’air excessif ! Moi, ça me coûte trop cher ! jusqu’à présent, je ne payais pas cher donc il n’y pas de raison pour que je paie plus ! ». A part que jusqu’à présent, le coût qui était payé par les communes n’était pas à l’aulne du service qui était rendu. L’agglomération et la ville de Melun prenaient plus que leur part, ce qui permettait de financer le coût pour les communes. Aujourd’hui, on en revient à une juste mesure.

Certaines communes vont – peut-être Voisenon, je ne sais pas – vont aller comparer, notamment en recourant à des prestataires de service informatique qui vont demain assurer cette mission de prestation de service informatique et là, on verra ce que l’évolution du coût payé par ces communes, donnera par rapport à la stabilité qui est offerte par l’agglomération. L’agglomération a un coût qui est stable, contractualisé sur une durée. Demain, Monsieur Guion, vous le savez très bien, le coût, l’indexation des coûts des prestations informatiques elle va grandissante, vous le savez. On ne peut pas considérer que demain Voisenon ou Boissettes ou que sais-je qui signe un contrat de prestation avec une SSII aura le même coût dans trois ou quatre ans. Là encore, on se donnera rendez-vous et je pense que certaines des communes regretteront de ne pas avoir fait le choix !

Monsieur Vogel : On passe au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de Convention de mutualisation et de service des services informatiques applicable au 1er avril 2022 en annexe de la délibération.

AUTORISE le Maire ou son Adjoint en charge de la modernisation de l’action publique, du développement des initiatives et de la participation citoyenne, de la promotion numérique et du développement des outils numériques à signer la convention de mutualisation et de service61

des services informatiques entre la Ville de Melun et la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, ainsi que, tous documents s’y rapportant et, notamment, ses éventuels avenants.

29 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET D'OCCUPATION DES PARCELLES COMMUNALES SITUEES A L'ARRIERE DE LA RESIDENCE SAINT-JEAN

Monsieur Vogel : Délibération n° 29, Gilles : convention d’ouvrage et d’occupation des parcelles communales situées à l’arrière de la Résidence Saint-Jean.

Monsieur Ravaudet : Merci Monsieur le Maire. Donc, la Ville est propriétaire de cette parcelle qui est cadastrée AR684. Elle se situe sur la rive ouest du cours d’eau de l’Almont, face au marché couvert et dans le prolongement de la terrasse de l’Abrevoir. Cette parcelle est actuellement en friche puisqu’elle est inaccessible. Un vieux mur en pierre est édifié en mitoyenneté entre cette parcelle et la Résidence Saint-Jean. Ce mur est très vétuste et nécessite une réfection.

Les travaux précipités ont été votés sur la base d’un devis de 21 556.07 € TTC du 21/09/2019 et sera réactualisé en début d’année 2022 avec une participation de 50 % à la charge de la copropriété.

En 2018, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Jean a manifesté le souhait de disposer de la jouissance de cette parcelle et de la parcelle contiguë, AR342 avec les engagements d’entretien de maintenance, d’entretien de végétalisation et des arbres, de la propreté et le maintien du site exempt de déchet.

La Ville de Melun étant signataire d’une Charte d’Aqui’Brie, le syndic s’engage à l’implantation de plantes locales et de la préservation de la végétation ripisylve. A titre d’indication, cette végétalisation ripisylve, c’est une végétalisation spéciale de bords de cours d’eau et de rivière.

La Ville de Melun mettra gracieusement à la disposition du syndicat de la copropriété de la Résidence 10 Saint Jean les terrains cadastrés AR342 etAR684 à compter de la réception des ouvrages. Cette convention d’occupation du domaine public est concédée à titre précaire et révocable, sans redevance dès lors que cette occupation contribue directement à assurer la conservation des dites parcelles et de leur entretien conformément à l’article 6.2. La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour une durée de 5 ans. Toute modification de cette convention devra faire l’objet d’un avenant conclu entre les parties 6 mois avant l’expiration de la présente convention, les parties engageront des négociations en vue de son éventuel renouvellement par la conclusion d’un avenant.

Considérant que le mandat de maîtrise d’ouvrage et d’occupation des parcelles communales doivent faire l’objet d’une convention entre la Ville et le syndicat des copropriétaires du 10 place Saint Jean, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la convention ci-annexée entre la Commune de Melun et le syndicat des copropriétaires du 10 place Saint Jean pour le mandat de maîtrise d’ouvrage et d’occupation des parcelles communales et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s’y rattachant.

Monsieur Vogel : Merci. On passe au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci Gilles.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :62

APPROUVE la Convention ci-annexée entre la Commune de MELUN et le Syndicat des copropriétaires 10 place Saint-Jean, pour le mandat de maîtrise d’ouvrage et d’occupation des parcelles communales situées à l’arrière de la copropriété du 10 place Saint-Jean.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.

30 - OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES D'IMMEUBLE - CINQUIEME COMMISSION

Monsieur Vogel : Délibération n° 30, Baytir.

Monsieur Thiaw : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit là d’une délibération relative au ravalement de façades. Comme vous le savez, la Ville a mis en place un dispositif dont l’objectif est de soutenir les propriétaires et copropriétaires situés dans le périmètre Action Cœur de Ville dans le centre-ville de Melun. Et l’objectif, c’est de les aider à rénover leurs façades.

L’opération a pour objectif de répondre efficacement à la présence du bâti dégradé et de mettre en valeur le patrimoine architectural de centre-ville pour rendre le centre-ville plus attractif.

Cette aide se traduit sous forme d’une subvention qui peut atteindre 6 000 €. Lors de la cinquième Commission d’attribution du 01/04/2022, une demande de subvention a été examinée. Il s’agissait du dossier de Monsieur Pierre Daru dont la façade de l’immeuble est située au 10 boulevard Chapu. La Commission, au regard des critères d’éligibilité a décidé de lui octroyer 5 000 € de subvention.

Il vous est demandé, Chers Collègues, de permettre à ce que la Ville puisse verser cette subvention à Monsieur Daru.

Monsieur Vogel : Merci. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention de 50 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5 000 €, soit 5 000 € à Monsieur Pierre DARU pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 10 boulevard Henri Chapu.

PRECISE que la présente subvention est accordée à Monsieur Pierre DARU sous réserve du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble situé au 10 boulevard Henri Chapu.

PRECISE que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération aux bénéficiaires, conformément au cahier des charges.

PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des63

travaux par les services de la Ville de Melun.

PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au Budget 2022.

31 - OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - SEPTIEME COMMISSION

Monsieur Vogel : Délibération n° 31. Baytir.

Monsieur Thiaw : Merci Monsieur le Maire. Toujours dans le cadre de l’Action Cœur de Ville, il s’agit là d’une délibération relative à la rénovation des vitrines commerciales. La Ville soutient les commerçants pour les aider à rénover leurs vitrines, toujours pour rendre la Ville plus agréable.

Donc, cette aide se traduit sous forme de subvention qui peut atteindre 3 000 €. La Commission d’attribution du 11/03/2022 a étudié deux demandes :

- le dossier pour l’établissement « L’instant poke », situé 33 rue René Pouteau, - le dossier de « Sun smile » situé 16 rue du Miroir.

Il vous est demandé, Chers Collègues, de… avant ça, la Commission s’est réunie, les dossiers sont parfaitement complets. Il vous est donc demandé d’accorder :

- une subvention de 30 % à Monsieur Scoup, gérant de « L’instant poke », soit 585 €, - d’accorder une subvention de 20 % du montant éligible à Monsieur Mazni, soit une somme de 510 €.

Voilà Monsieur le Maire.

Monsieur Vogel : Merci. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible hors taxes soit 585,00 € à Madame Audrey SCOUP, pour le projet de rénovation de sa vitrine L’INSTANT POKE située 33 rue René Pouteau.

ACCORDE une subvention de 20 % de l’investissement éligible hors taxes soit 510,00 € à Monsieur Foued MAZNI, pour le projet de rénovation de sa vitrine SUN SMILE située 16 rue du Miroir.

PRECISE que les travaux de rénovation doivent être réalisés dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente délibération au bénéficiaire, conformément au cahier des charges.

PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville.

PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au Budget 2022.64

32 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE DE LA REGION DE MELUN (A.S.S.A.D.R.M) - ANNEE 2022 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Délibération n° 32, convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’ASSADRM. Pascale.

Madame Gomes : Merci Monsieur le Maire. La délibération n° 32 porte sur l’autorisation de signature de la convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association de Soins et de Services à Domicile de la Région Melunaise (ASSADRM) et ce, pour l’année 2022. L’ASSADRM est une association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901. Son activité présente un intérêt significatif dans la politique publique menée par la Ville. Ses actions contribuent au développement du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

L’ASSADRM décline ses actions en trois pôles :

- le SAAD (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) : 114 salariés accompagnent 698 personnes dont 252 à Melun, dans les actes de la vie quotidienne tels que la préparation de repas, les courses, l’hygiène du logement, l’aide à la toilette, à l’habillement, etc. Les 90 465 heures réalisées fixent la participation de la Commune.

Les melunaises et les melunais bénéficient ainsi d’une déduction de 2 € sur le coût résiduel après prise en charge du Département quand il s’agit de l’APA ou des caisses de retraite. A savoir que 78 % des personnes aidées par l’ASSADRM bénéficient de l’APA, ce qui implique que la perte d’autonomie est très importante et ce qui rend l’accompagnement plus complexe et plus lourd (plusieurs passages journaliers, soins difficiles telles les toilettes) c’est une différence énorme par rapport aux services marchands.

- Deuxième pôle le SAMSA (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes handicapés psychiques). Il dispose de 25 places mais 67 personnes sont en file active car il s’agit d’un accompagnement séquentiel et parmi ces 67 personnes, 44 sont des melunais. - Troisième pôle, le GEM. C’est un dispositif alternatif, un groupe d’entraide mutuelle pour personnes en situation d’isolement. Dans ce lieu d’accueil, sont favorisés les échanges et les rencontres au travers d’activités diverses.

Soucieuse d’assurer la pérennité du projet porté par l’ASSADRM et ce, dans l’intérêt des melunaises et des melunais en situation de vulnérabilité, la Ville de Melun apporte un soutien financier à hauteur de 82 000 € dont 2 000 € pour le handissiting pour l’année 2022. Conformément au cadre légal, ce montant supérieur à 23 000 € impose de conclure une convention d’objectifs.

La demande de subvention est renouvelée annuellement sur présentation et étude des justificatifs. La convention prévoit également les conditions de contrôle sur place par la Ville de Melun.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette convention et en autoriser la signature par Monsieur le Maire.

Monsieur Vogel : Oui, Madame Durand.

Madame Durand : Est-ce que vous pouvez, s’il vous plait, juste nous rappeler les montants de la subvention 2021 ?

Monsieur Vogel : On la recherche… 77 589 €. On passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.65

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association de Soins et de Services à Domicile de la Région de Melun (A.S.S.A.D.R.M), ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

AUTORISE le versement d’une subvention de 82 000 € dont 2 000 € pour le handissting, à l’Association de Soins et de Services à Domicile de la Région de Melun (A.S.S.A.D.R.M) pour l’année 2022.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget

33 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS DES LOCAUX ASSOCIATIFS -

ASSOCIATION OXY GEM

AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Délibération n° 33, Pascale toujours pour la convention de mise à disposition des locaux pour l’association Oxy’Gem.

Madame Gomes : Merci Monsieur le Maire. Donc la délibération n° 33 porte sur l’autorisation de signature de la convention de mise à disposition de locaux associatifs à l’association Oxy’Gem.

Comme je vous l’ai présenté dans la précédente délibération, le GEM repose sur l’association Oxy’Gem créé en janvier 2015.

Il s’agit d’une association de personnes qui présentent la même problématique de santé et, à Melun, Oxy’Gem œuvre dans le champ des maladies psychiques. Le développement du lien social et de l’entraide est l’objectif principal et se fait au travers d’activités et de rencontres. En 2021, il y a eu 34 adhérents, 50 avant la pandémie. Un tiers des adhérents est melunais, un tiers travaille en ESAT sur Melun. Au sein de l’association melunaise, il y a 2 animatrices salariées.

Le SAMSA et l’UNAFAM accompagnent l’association ce qui permet des financements par l’ARS.

Les activités sont actuellement hébergées dans un appartement situé Place Gallieni mais le propriétaire souhaite le mettre en vente. Donc, afin de pérenniser l’activité d’Oxy’Gem dans l’accompagnement de personnes en situation de handicap psychique, il convient de pouvoir mettre rapidement à disposition des locaux. Un appartement situé 17 avenue du Maréchal Juin, propriété d’Habitat 77, correspond aux besoins des bénéficiaires et à la réalisation des activités. A savoir que les responsables de l’association ont déjà visité cet appartement qui leur convient à tous points de vue, tant au niveau de la localisation que de la structure même du logement.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale de la mise à disposition de ce local associatif à l’association Oxy’Gem.66

Monsieur Vogel : Merci. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Maire à signer cette convention, et tous documents y afférent, avec l’association bénéficiaire listée ci-dessous :

PROPRIÉTAIRE ASSOCIATION ADRESSE

Habitat 77 Association OXY GEM 17 avenue maréchal juin

Melun

34 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION A.F.C. LES PETITS BERGERS

Monsieur Vogel : Délibération n° 34 à 42, ce sont les conventions d’objectif entre la Ville de Melun et différentes structures d’accueil pour la petite enfance. Emmanuel.

Monsieur Adjouadi : Oui, merci Monsieur le Maire. Alors, on va commencer par la n° 34 parce qu’elle est un petit peu différente des autres. Elle concerne la signature d’une convention d’objectifs entre la Ville et l’AFC les Petits Bergers.

L’AFC les Petits Bergers est une association à but non lucratif créée en 1983, régie par la Loi de 1901 et son siège social se trouve Place de la Motte aux Cailles à Melun, là où se situent les locaux de la structure d’accueil Les Petits Bergers qui est une crèche associative de 20 berceaux et qui accueille les enfants de 0 à 4 ans.

Cette association, j’en ai déjà parlé l’année dernière, c’est un partenaire de longue date de la Ville de Melun qui a noué avec elle, dès son origine en 1983, un partenariat pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit. La Ville apporte également un soutien financier par le biais d’une subvention qui est révisée chaque année au regard de l’activité de l’association et du service rendu à la population melunaise.

La convention qui est renégociée annuellement précise les conditions pour lesquelles est conditionnée la subvention ainsi que les pièces justificatives à fournir.

Je rappelle qu’en tant qu’association, l’AFC Les Petits Bergers est soumise au respect de la Loi du 24/08/2021 qui conforte le respect des principes de la République ainsi qu’a son décret d’application du 31/12/2021 qui précise que les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat doivent s’engager à respecter le Contrat d’Engagement Républicain.

Pour l’année 2022, la convention d’objectifs définit une subvention d’un montant de 65 150 €. Cette somme est inscrite au budget de la Ville. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les termes de la présente convention et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur Vogel : Oui, Monsieur Devoghelaere.67

Monsieur Devoghelaere : Oui, nous, nous avons un problème avec cette association. Pour reprendre ce qu’ils disent sur leur site « afc-France.org » : « les associations des familles catholiques, sont un cadre d’engagement et d’entraide offert à tous ceux qui veulent agir dans la cité, au service de la famille, à la lumière de l’engagement de l’église catholique ». « elle représente 30 000 familles » nous dit le Pôle Missionnaire de Melun.

Quoi que vous me disiez à propos de la sympathie, de la bonté ou de l’efficacité des bénévoles de cette association – je ne m’en prends pas du tout à ces personnes – mais par contre aux idées que diffuse l’AFC plus largement. Vous ne pouvez pas nier le combat idéologique moyenâgeux mené par l’association AFC ces dernières années. Le 14/02/2022, ils titrent « en marche forcée vers l’avortement », l’AFC mène un combat depuis toujours contre l’avortement. Et plus je remonte le fil des communiqués et plus je trouve des choses lunaires, comme cette action en justice contre le festival de métal « Hellfest », peut-être que d’écouter du métal évoquerait des démons ou que sais-je. Ou encore, « Prix Nobel de médecine, un choix contestable » remettant en cause le Professeur Edwards, inventeur de la fécondation in vitro, c’est à se demander si c’est une menace cléricale contre la science ?

Je ne vais pas tous lister, on en viendrait à un point où le ridicule tue.

Je m’interroge sur l’efficacité, d’ailleurs du coup, du Contrat d’Engagement Républicain. Je me demande aussi si un couple gay, par exemple, ayant adopté, souhaite déposer son enfant dans cette crèche, en théorie, il n’y aurait pas de problème mais au vu de ce que je vous ai dit et des communiqués de l’AFC qui sont accessibles, pouvez-vous m’assurer qu’ils seront traités comme un couple hétéro ? J’en doute !

Je vois sur leur site en janvier 2022, encore, publication du livret « confusions dans le genre : comment aider vos enfants à y voir clair ». On ne peut pas y avoir accès, il faut être membre et je m’inquiète du contenu.

Il n’est pas normal pour nous que 65 150 € d’argent public soit mis entre les mains de l’AFC. Je m’oppose en tant que force d’Opposition mais je propose aussi qu’il y aurait moyen, je pense, que la Ville peut, la Ville doit investir plus dans le public si les places sont manquantes. Voilà.

Monsieur Vogel : Emmanuel.

Monsieur Adjouadi : Oui, donc, effectivement, on a eu ce débat l’année dernière. L’AFC, il faut savoir que c’est l’association qui a fondé cette halte-garderie mais elle fonctionne comme toutes les structures municipales de la Ville.

Donc, l’intérêt, je l’ai déjà expliqué mais je vais le réexpliquer, il est significatif : c’est un vrai service pour les habitants, c’est 20 berceaux que l’on a dans le sud de la ville qui permet vraiment un maillage, on sait que l’on a beaucoup de structures dans le nord en ce qui concerne la petite enfance.

Au niveau des obligations : la signature de la Charte d’Engagement Républicain peut être un gage des inquiétudes que vous avez. L’AFC est également signataire, comme toutes les associations qui bénéficient des subventions de la CAF, de la Charte de la laïcité. Donc, là aussi, soit on fait confiance aux organismes d’Etat, soit on ne fait pas confiance. Ce que je peux dire aussi, c’est que cette crèche, le fait que la ville subventionne permet beaucoup de choses. Ça permet déjà une ouverture à tous sans distinction (que ce soit de religion, d’origines), donc ça aussi ça devrait répondre à vos interrogations. Le fait que l’on verse la subvention permet d’appliquer le strict tarif PSU de la CAF. Donc ça, pourquoi c’est important ? Parce que l’application de ce tarif va permettre à tous les melunais qui fréquentent les crèches municipales ou les halte-garderie de payer la même chose en fonction de leurs revenus, c’est progressif, c’est un tarif qui est fixé par la CAF. Si on ne donnait pas de subvention, cette association, qu’est-ce qu’elle devrait faire ? Elle68

serait contrainte à augmenter ses tarifs et là, on mettrait de facto des familles « hors-jeu » parce qu’elles n’auraient pas les moyens financiers d’accéder à cet établissement. Enfin, pour les finances de la ville, je trouve – je l’ai dit l’année dernière – 65 000 € au regard de ce que l’on paie parfois pour des structure privées (à peu près le coût c’est 8 000 € par berceau), là on a 65 000 € pour 20 berceaux ! C’est à peine 3 000 € par berceau. Donc, pour toutes ces raisons, alors l’AFC, certes, elle a fondé cette association qui fonctionne très bien. Il est vrai qu’il y a un aspect religieux, c’est mentionné dans la convention. Il y a deux temps par mois, deux moments mensuels où il peut y avoir un partage autour des valeurs religieuses, ces temps sont facultatifs et une activité de substitution est systématiquement proposée aux familles qui en font la demande.

Voilà. Ça permet… en tout cas cette association elle fonctionne, elle a un agrément de la CAF, elle signe des chartes, il y a des contrôles qui sont menés, ce n’est pas quelque chose… une association qui fait n’importe quoi. Il y a vraiment des contrôles qui sont menés régulièrement. S’il y avait un souci, on le saurait !

Monsieur Vogel : Merci. Madame Monville.

Madame Monville : Justement c’est sur ces contrôles que l’association, elle-même, est une orientation philosophique religieuse, etc. Ce n’est pas interdit par la Loi même si on peut s’interroger sur le choix que vous faites de subventionner cette association là et pas une autre. Par contre, la question qui était posée lors de l’intervention de Jason, c’était de savoir si elle se conformait aux principes qui sont énoncés dans la convention ? Parmi ces principes, il y en a un que Jason a rappelé, c’est celui de l’égalité et de la non-discrimination des gens qui bénéficient des services de l’association. Une égalité de tous devant la Loi et la convention rappelle un certain nombre de choses qui sont importantes en la matière. Donc, le fait de ne pas discriminer des gens en fonction de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance réelle ou supposée à une ethnie ou à une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Donc, ce que l’on aimerait savoir c’est si dans les contrôles que vous opérez, ce principe-là qui nous semble ici d’autant plus important à faire respecter, il faut y être vigilent si ce principe-là est bien respecté par cette association.

Monsieur Adjouadi : Alors, déjà, au niveau du Contrat d’Engagement Républicain, il va être signé là puisqu’il est sorti en décembre, forcément il va entrer en application. Nous, les contrôles que la Direction de l’enfance mène, évidemment, les pièces justificatives sont notées dans la convention, tout ce qui est demandé. Donc, il y a des PV d’AG, il y a des visites sur site aussi, il y a les bilans financiers et tout ça. Evidemment, on est sensible à ce qu’il n’y ait aucune forme de discrimination qui soit menée.

Monsieur Vogel : Merci. Madame Durand.

Madame Durand : Merci. Oui, on a ce débat chaque année, ce que je trouve un petit peu dommage parce qu’on dit toujours la même chose sur cette crèche !

Il y a un contrôle fait par les services de la ville, certes, mais il y a également les familles. Pour avoir rencontré plusieurs familles dans cette crèche, c’est une crèche qui accueille tous les enfants, quels que soient le sexe des parents, quelle que soit l’origine des parents et je pense que les personnes les plus à même de répondre à vos interrogations, ce sont les familles !

Aujourd’hui, si vous allez à la crèche, si vous échangez avec les familles, je peux vous assurer qu’il y a l’histoire d’équité, il y a l’histoire d’égalité, il y a l’histoire de respect. Tout est là !69

Monsieur Vogel : Merci. Oui ? Madame Monville.

Madame Monville : Juste rappeler à Madame Durand que ce n’est pas une histoire mais des principes aux fondements de la République. Et des principes importants.

Monsieur Vogel : Non… sinon vous vous expliquez tout à l’heure sinon c’est interminable ! On passe au vote sur la n° 34 : qui s’oppose ? S’oppose ! Qui s’abstient ? Adopté !

Adopté par 6 voix contre et 36 voix pour, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et « L’ASSOCIATION A.F.C. LES PETITS BERGERS », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant.

AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 65 150 € à l’association A.F.C. Les petits bergers dans le cadre du Budget 2022.

35 - CRECHE COLLECTIVE LES DAUPHINS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS "MIXITE SOCIALE " - BONUS " INCLUSION HANDICAP " - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022 - 2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Alors, peut-être présenter tout d’un coup et après on votera en individuel.

Monsieur Adjouadi : Oui, sinon on va y passer la nuit !

Donc, les délibérations 35 à 42 concernent la signature de conventions d’objectifs et de financement entre la CAF de Seine-et-Marne et la Ville de Melun pour la période 2022 à 2025.

Ces conventions portent notamment sur la Prestation de Service Unique, le bonus mixité sociale et le bonus mixité handicap.

Etant donné qu’il s’agit de la même convention, je vais les présenter en une seule fois, en indiquant préalablement les structures concernées et chaque délibération devra ensuite être adoptée indépendamment.

Pour la 35, on parlera de la crèche Les Dauphins.

Pour la 36, la crèche Les Lutins.

Pour la 37, la halte-garderie Les Poussinets.

Pour la 38, la crèche La Coccinelle.

Pour la 39, la crèche Les Bouts d’Choux.

Pour la 40, Les Pitchouns.

Pour la 41, La crèche Les Bambins.

Pour la 42, le multi-accueil, Les Ourson.

Donc, cette convention est proposée à la Ville de Melun dans le respect de la convention70

d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la CNAF pour la période 2018/2022. Elle définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service Unique, du bonus mixité sociale et du bonus mixité handicap.

Pour rappel, le bonus mixité sociale vise à favoriser l’accueil des enfants issus des familles vulnérables dans les établissements d’accueil du jeune enfant. Concrètement, cela consiste à garantir une place par tranche de 20 places aux enfants dont les parents sont engagés dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA.

Le bonus inclusion handicap est versé en fonction du pourcentage d’enfants porteurs de handicap inscrits au cours d’année.

Les établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville s’engagent à respecter la Charte de la Laïcité et à l’afficher dans l’établissement.

Le gestionnaire s’engage au respect des obligations légales et réglementaires, notamment aux obligations mentionnées dans la convention.

Cette convention est conclue pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2025. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les termes de cette convention d’objectifs et à autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur Vogel : Merci Emmanuel. S’il n’y a pas de questions on peut passer au vote. Donc, sur la n° 35, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Dauphins ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

36 - CRECHE FAMILIALE LES LUTINS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - BONUS "INCLUSION MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Sur, sur la n° 36, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil familial « les Lutins ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.71

37 - HALTE-GARDERIE LES POUSSINETS - LOUPIOTS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS "MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Sur, sur la n° 37, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Poussinets - Loupiots ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

38 - CRECHE COLLECTIVE LA COCCINELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS "MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Sur, sur la n° 38, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « la Coccinelle ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

39 - CRECHE COLLECTIVE LES BOUTS D'CHOU - CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS "MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Sur, sur la n° 39, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté.72

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Bouts d’Chou ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

40 - CRECHE COLLECTIVE LES PITCHOUNS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS "MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Sur, sur la n° 40, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Pitchouns ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

41 - CRECHE COLLECTIVE LES BAMBINS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS "MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Sur, sur la n° 41, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Bambins ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.73

42 - MULTI ACCUEIL LES OURSONS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS "MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE MELUN - PERIODE 2022-2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Vogel : Sur, sur la n° 42, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté. Merci Emmanuel.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne pour l’établissement d’accueil collectif « les Oursons ».

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

43 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN

Monsieur Vogel : Délibération n° 43, convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’association de l’Amicale du Personnel de la Ville. Cette association joue un rôle essentiel dans la politique de la Ville eu égard à la satisfaction des besoins de notre personnel communal.

La Ville souhaite allouer une subvention de fonctionnement à cette association d’un montant de 49 500 €

Est-ce qu’il y a des questions ? On passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la Convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 49 500 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Melun dans le cadre du Budget 2022.

44 - PERSONNEL TERRITORIAL - SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Vogel : Les délibérations n° 44 et 45 sont des suppressions et des créations d’emplois permanents au Tableau des Effectifs.74

D’abord un nettoyage général du fichier du personnel avec la suppression de tous les postes ouverts et non occupés depuis une longue durée et ensuite des créations et suppressions de postes induites à la suite d’avancements de grades.

Est-ce qu’il y a des questions ? Donc on vote d’abord sur la 44… Pardon, Monsieur Guion.

Monsieur Guion : C’est juste sur la forme dans la note de présentation j’ai lu qu’il était écrit « le Comité technique paritaire a été préalablement consulté pour avis le 10 mai 2022 sur ces suppressions d’emplois ». Je vous rappelle que l’on a reçu le dossier le 6 mai ! Vous avez, je pense, anticipé l’avis du CT.

Monsieur Vogel : Henri va vous répondre.

Monsieur Mellier : Alors, effectivement, si vous avez bien remarqué, d’ailleurs, la formule c’est « vu l’avis du Comité » sans vous dire qu’il était favorable, pas favorable, etc. Il faut ajouter aujourd’hui « vu l’avis favorable à l’unanimité des deux collèges », collège des élus et celui des syndicats, des deux syndicats (la CFDT et l’UNSA) ont voté à l’unanimité ce projet de délibération.

Alors, pourquoi c’était le 6 mai ? Là aussi, on a des délais de convocation du CTP 15 jours avant, moi, je n’y peux rien, on essaye de respecter les formes, comme Monsieur Guion. Donc voilà, c’est avant le conseil municipal et on précise au conseil municipal aujourd’hui quel a été l’avis de ce CTP.

Monsieur Vogel : Très bien. On passe au vote sur la n° 44 : opposition ? Abstention ? Adopté.

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de supprimer au tableau des effectifs :

- 7 emplois d’Adjoint administratif ;

- 5 emplois d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

- 2 emplois d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe - 2 emplois d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe - 2 emplois d’Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe - 1 emploi d’Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe - 5 emplois d’Adjoint technique

- 1 emploi de Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet de 8h - 1 emploi de Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet de 6h - 1 emploi de Professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet de 3h - 2 emplois d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 10h

- 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 2h30

- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 3h

- 2 emplois d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 11h

- 2 emplois d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 10h

- 2 emplois d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 8h75

INDIQUE que le Tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.

45 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Vogel : On va voter sur la n° 45 : opposition ? Abstention ? Adopté. Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de créer :

1/ Pour les futures nominations dans le cadre des avancements de grade et de la promotion interne, les emplois à temps complet suivants :

- 2 emplois d’Adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 emploi d’Animateur principal de 2ème classe

- 1 emploi d’Animateur principal de 1ère classe

- 1 emploi d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

- 1 emploi de Bibliothécaire

2/ Pour les besoins du Conservatoire de Musique et de Danse :

- 1 emploi de Professeur d’enseignement artistique de classe normale pour une quotité de travail de 8 heures hebdomadaires

- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique pour une quotité de travail de 5 heures hebdomadaires

- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique pour une quotité de travail de 13 heures hebdomadaires

- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de travail de 16 heures hebdomadaires

- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de travail de 4 heures hebdomadaires

- 1 emploi d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour une quotité de travail de 3 heures hebdomadaires

3/ Pour les besoins des établissements d’accueil du jeune enfant 3 emplois d’Auxiliaires de puériculture de classe supérieure à temps complet

4/ Pour les besoins de la Médiathèque 1 emploi d’Assistant de conservation à temps complet

INDIQUE que le Tableau des effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au Contrôle de légalité ;

DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2022, chapitre 012.76

46 - MISE À DISPOSITION DU DIRECTEUR DE LA POLICE MUNICIPALE AUPRÈS DE LA CAMVS

Monsieur Vogel : On passe à la délibération n° 46. C’est la mise à disposition du Directeur de la Police Municipale auprès de la Communauté d’Agglomération.

Je voudrais informer le conseil municipal que le Directeur de notre Police Municipale sera mis à disposition de la Communauté un jour par semaine à compter de demain, pour une durée de 6 mois, renouvelables, dans l’attente du recrutement du Directeur de la Police Municipale de la Ville.

Bruno est, en effet, appelé à exercer de nouvelles fonctions auprès de la Communauté d’Agglomération en occupant le poste de Directeur de la stratégie intercommunale de sécurité.

Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Madame Monville.

Madame Monville : Oui, en attendant de recruter un nouveau Directeur pour la Police Municipale de la Ville, c’est ça si j’ai bien compris ?

Monsieur Vogel : C’est en cours.

Madame Monville : D’accord, c’était l’objet de ma question. Combien de temps ça prendra a priori parce que j’imagine que les deux ensembles vont être assez compliqué à faire.

Monsieur Vogel : Le Directeur Général des Services va répondre.

Monsieur Olivier : Oui, pour être tout à fait exact, on en a déjà reçu un ce matin, un candidat. Et ça peut prendre, oui, plusieurs semaines. C’est pour ça que dans cette délibération on vise 6 mois pour être suffisamment larges. J’espère avant 6 mois ! Non pas que je veuille me séparer rapidement de Bruno Pinard avec lequel je m’entends très bien, mais voilà, 6 mois.

Monsieur Vogel : Ça devrait le faire, largement.

Madame Monville : La procédure de recrutement est lancée, quoi ?

Monsieur Vogel : Oui ! Madame Durand.

Madame Durand : Et concernant le CISPD, le départ du Directeur du CISPD, qui assure l’intérim les 4 autres jours de la semaine ?

Monsieur Vogel : C’est Bruno, il n’y a pas besoin d’une présence permanente. Le CISPD, c’est des réunions, des groupes de travail, etc. C’est Bruno qui assurera tout ça… Bruno ! Notre Bruno !

Madame Durand : Oui, merci, mais une journée par semaine ?!

Monsieur Vogel : Une journée par semaine, oui. Et il se démène là. Il faut que je vous dise, bien sûr, on fait le recrutement qui est en cours et imminent et après ça s’arrête. Bruno part définitivement à l’Agglomération et nous, on a un nouveau Directeur de la Police Municipale. C’est une situation provisoire.

On passe au vote : opposition ? Abstention ? C’est adopté.77

Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de cette information préalable à la mise à disposition du Directeur de la Police municipale auprès de la CAMVS

QUESTIONS ECRITES

1/ A propos de la réorganisation des accès aux jardins de l’Hôtel de Ville et des espaces

jeux pour enfants - Question de Madame Prim

Monsieur Vogel : Il y a une question de Madame Prim. Vous voulez peut-être lire votre question ? Et puis, il y a toute une série de questions de Madame Monville après.

Madame Prim : Je ne l’ai pas, j’ai éteint mon ordinateur…

Monsieur Vogel : Je vais la lire à votre place, je vais me poser la question à moi-même ! Je ne sais pas si je vais m’en sortir !

Alors, c’est Madame Prim qui parle :

« Lors d’un précédent Conseil, vous avez évoqué (ça c’est moi !) la réorganisation des accès au jardin de l’Hôtel de Ville.

Très concernés par la place faite à la jeunesse dans l’espace public, nous souhaiterions savoir si des espaces de jeux pour les enfants de tous âges seront aussi prévus, comme le présentait dans votre programme une image d’illustration ? De nombreuses familles vivent dans le centre-ville, dans des appartements souvent exigus, et pour l’instant rien ne leur est proposé dans leur environnement immédiat.

Serait-il possible d’être associés à la réflexion sur l’évolution de ce parc, et aussi une consultation publique est-elle envisagée ?

De plus, des réflexions sont-elles en cours sur le parc Faucigny-Lucinge et le jardin botanique (et plus largement l’île Saint-Etienne) eux aussi en manque de propositions récréatives ? ».

Monsieur Vogel : Donc, j’ai évoqué la réorganisation des accès au jardin de la Mairie. Bien entendu, l’aire de jeux existante restera accessible pour les familles et les enfants, premier point.

Ensuite, les travaux dans les jardins, il n’y a pas de travaux dans les jardins qui sont prévus à ce jour. En revanche, les Services techniques travaillent à l’implantation d’une aire de jeux similaire à celle qui était dans notre programme de campagne – donc l’image que vous avez eue - en lieu et place de la table de ping-pong qui n’est pas utilisée dans les hauteurs des jardins. Ces travaux débuteront en 2024.

En ce qui concerne le parc Faucigny-Lucinge, nous poursuivons depuis quelques années l’entretien du parc, vous l’avez vu, on est passé par différentes phases, notamment les bouquetins et les chèvres. On a fait des travaux des aménagements ont été effectués.78

Rien de plus n’est prévu à ce jour en plus du parcours sportif qui a été mis en place. Voilà, pour être très clair.

Pour l’île Saint-Etienne enfin, des aires de jeux sont bien prévus dans la deuxième phase de l’aménagement de la place Praslin qui sera financée grâce aux fonds « Action cœur de ville » - des aménagements qui seront réalisés avant la fin de notre mandat. Pour toutes ces réalisations, c’est la Maison du citoyen – dont s’occupe Christopher - qui d’ailleurs sera inaugurée prochainement, qui organisera les discussions avec les comités de quartiers, et qui mettra en place des concertations avec les habitants. C’est l’une des missions de la Maison du citoyen.

Ensuite, la Commission d'accessibilité a acté cette semaine la demande d'une carte des aires sur le site de la Ville et sur l'application ainsi que la création d'un groupe de travail aire de jeux et jeux inclusifs. Ce qui sera fait. Voilà. Je pense que j’ai répondu à tous les points que vous avez évoqués.

2/ A propos de l’audit de l’ADSEA – Question de Madame Monville

Monsieur Vogel : Alors, maintenant les questions de Madame Monville pour le Groupe Bien

vivre à Melun.

Ce sont des questions très courtes, je vais prendre la question et je réponds. Première question : « Avez-vous eu accès à l'audit de l'ADSEA qui vient d'être rendu, si non prévoyez-vous de le demander et si oui de le rendre public ? ».

Alors, ce qu’il faut savoir c’est que la Ville de Melun ne verse aucune subvention à l’ADSEA.

Noël nous en avait déjà parlé à plusieurs reprises. Nous n’aurions donc aucune légitimité à

demander un audit qui a été réalisé dans le cadre d’une enquête. On n’est pas du tout légitime

à demander ça, on n’a pas d’intérêt à agir, si vous voulez.

Question suivante…

Madame Monville : Excusez-moi… Excusez-moi, on peut répondre ? On peut répondre à

votre réponse quand même parce que normalement ce sont des questions orales. On peut

répondre à votre réponse.

Alors, cet audit, ou du moins sa synthèse, aujourd’hui est connue. Elle alerte sur un certain

nombre de dysfonctionnements extrêmement inquiétants qui ont été pointés dans le courrier

d’alerte parmi lesquels : confusion des rôles, manque de fluidité et de réactivité, faiblesse

juridique, absence de confiance, autoritarisme, gestion peu à mène des bâtiments publics,

manquement sur les commandes de travaux, etc.

Vraiment, il y a des dysfonctionnements extrêmement graves de l’ADSEA. Il se trouve que

l’ADSEA opère sur le territoire de la commune de Melun. Tout à l’heure, je vous ai fait part

des problèmes qu’il y avait au Foyer de jeunes travailleurs, vous m’avez dit que je pourrais en

parler maintenant, donc je vais le faire.

Il y a des problèmes graves au Foyer des jeunes travailleurs. Des animateurs et des

animatrices qui sont dans un état d’épuisement. Il y a des problèmes au sein du Foyer des

jeunes travailleurs qui sont des problèmes graves, et là, on a nommé un directeur… je ne sais79

plus comment ça s’appelle, je crois que c’est un directeur fonctionnel qui est payé, d’ailleurs,

très cher à la journée parce qu’il n’y a plus de directeur, enfin de directrice en l’occurrence, au

Foyer des jeunes travailleurs.

Moi, je pense que, quand même, en tant que Maire de la Ville… un directeur de transition,

voilà comment ça s’appelle, un directeur de transition qui peut être payé jusqu’à 500 €

HT/jour !

Donc, je pense qu’en tant que Maire de la Ville, territoire sur lequel opère l’ADSEA – vous

êtes par ailleurs Président de l’Agglomération, on y reviendra au Conseil communautaire de

lundi – mais il est quand même de votre devoir, de notre devoir de vigilance lorsqu’on a une

association qui dysfonctionne à ce point et qui est sur notre territoire, de faire quelque chose !

Monsieur Vogel : Mais Madame Monville, il y a une enquête pénale qui a été ouverte.

Madame Monville : Il y a une enquête pénale parce qu’il y a, en l’occurrence, 5 plaintes qui

ont été déposées ! Pour licenciement abusif, pour discrimination raciale, pour…

Monsieur Vogel : Il faut laisser la justice faire ! Pourquoi voulez-vous empêcher… interférer

dans le cours de la justice ? Nous n’avons pas à nous mêler de ça ! La justice est saisie.

Madame Monville : La justice c’est une chose. Par ailleurs, il y a eu un audit de demandé par

le Département qui est un des co-financeurs de l’ADSEA, en l’occurrence le plus important,

qui finance l’ADSEA pour plus de 35 M€.

Cet audit, aujourd’hui, sa synthèse en tout cas, est connu ! Moi, je m’étonne qu’en tant que

Maire de la principale ville sur laquelle l’ADSEA exerce ses missions, qui sont des missions

absolument nécessaires, centrales, d’intérêt général, de protection de l’enfance, que vous ne

saisissiez pas à la lecture de cet audit le Préfet ! C’est lui qui est en charge de la bonne

exécution de la tâche des associations ! Oui, je pense que vous devriez saisir le Préfet. Je

pense que les résultats de l’audit sont suffisamment graves et les 5 plaintes qui ont été

déposées par les directeurs et directrices et par des employés de l’ADSEA sont suffisamment

graves pour que vous vous en inquiétiez et que vous fassiez quelque chose !

Monsieur Vogel : N’ayez pas l’air de dire que je ne m’en inquiète pas ! Ça, c’est votre côté

politicard. Vous dites que je suis compétent mais je n’ai aucun lien avec cette association. Je

comprendrais très bien que le Président du Département saisisse le Préfet parce que lui donne

un financement. Je comprendrais.

Moi, je n’ai aucun lien avec cette association mais je vais me faire communiquer par le

Département le rapport qui a été fait puisque vous dites qu’il est connu et qu’il a été rendu.

Ensuite, si je suis compétent pour faire quelque chose, je le ferais ! Mais je ne vais pas

interférer dans les rapports ni avec la justice et cette association, ni entre le Département qui

lui est compétent, je pense, puisque justement il finance cette association, et l’association

elle-même.80

Pas la peine de mélanger toutes les institutions !

Donc, si je suis compétent pour faire quelque chose, je le ferais ! Et ne supposez pas que je

puisse ne pas m’intéresser au sort des personnes qui sont concernées comme vous le suggériez

il y a deux minutes !

3/ A propos des projets sur le site de l’ancien centre culturel – Question de Madame

Monville

Monsieur Vogel : Vous me demandiez dans la deuxième question : « où en êtes-vous dans les projets concernant l'ancien centre culturel ? »

Et bien, comme vous le savez, nous avions le projet de réaliser une résidence étudiante à cet emplacement et ce n’est pas oublié. La procédure est très compliquée car il nous faut une autorisation de la DDT.

Ensuite, nous avions lancé à l’origine un appel à manifestation d’intérêt, c’était à la fin du mandat précédent que nous avons clôturé. En concertation avec la nouvelle Majorité, nous avons décidé de réfléchir à nouveau à la destination de cette parcelle.

4/ A propos des locaux de l’association H2B – Question de Madame Monville

Monsieur Vogel : Votre troisième question : « Pourquoi avez-vous baissé la subvention de

l'association H2B et pourquoi envisagez-vous de reprendre le local dont elle bénéficie

actuellement ? ».

Vous savez que les demandes de locaux associatifs sont extrêmement importantes et nous ne pouvons répondre à toutes les demandes. Donc, pour tenter de répondre nous avons entrepris un travail de rationalisation des prêts aux différents acteurs. L’association H2B bénéficiait de deux locaux mitoyens, un de 64 m2 et l’autre de 74 m2 soit 138 m2 et de deux caves de 13 et 25 m2.

Cela représente un coût total de loyer de 7843 € à la charge de la Ville.

Au regard de l’activité de l’association, nous avons estimé qu’un seul des deux locaux était suffisant, ce qui devrait permettre à une autre association de bénéficier de l’autre local, puisque ces deux locaux sont séparés.

A l’heure actuelle, H2B occupe toujours les locaux et a entrepris des discussions en lien avec le Service de la vie associative avec un bailleur pour trouver un autre lieu pour ses activités.

D’autre part, je n’ai pas eu de demande de subvention de la part de l’association H2B à la Ville.

Monsieur Vogel : Ensuite…

Madame Monville : Attendez, attendez ! Sur H2B, je voudrais vous répondre. Donc, vous convenez que l’activité de H2B nécessite un local qui est plus grand que celui-là, enfin, qui est plus grand que ce que vous voudriez lui laisser puisque, de fait, vous dites « elle a entrepris des négociations…81

Monsieur Vogel : Ça, c’est le choix de H2B. Nous, nous avons estimé qu’un local suffisait à son activité.

Madame Monville : Voilà, vous, vous avez estimé que son activité ne vous intéressait pas suffisamment pour continuer à lui donner ses deux locaux !

Monsieur Vogel : Ça, c’est votre traduction…

Madame Monville : Non ! Attendez !

Monsieur Vogel : … de ce que je viens de dire !

Madame Monville : Si on peut parler l’un après l’autre Monsieur le Maire, je pense que ce sera mieux.

Monsieur Vogel : Allez-y.

Madame Monville : Je veux bien vous laisser parler et je parle après mais… Donc, vous avez estimé que son activité ne nécessitait pas ces deux locaux, c’est que vous avez estimé qu’elle devait redimensionner son activité puisqu’elle, de fait, elle est en train de vous dire qu’elle a besoin de ces deux locaux pour mener son activité ! Donc, vous avez décidé qu’il fallait qu’elle redimensionne son activité, donc que cette activité-là, à votre sens - mais ça peut s’entendre – à votre sens ne se justifiait pas ou n’était pas intéressante.

Moi, je pense le contraire ! Je pense que H2B fait un très bon travail et qu’il faut que H2B puisse continuer à bénéficier de ces locaux-là. Voilà.

Mais vous, assumez que vous pensez que tout ce qu’elle fait, ça ne vous convient pas, ça ne vous plait pas !

Monsieur Vogel : Je peux dire quelque chose ?

Madame Monville : Oui, faites-le.

Monsieur Vogel : Quand vous serez le maire de la Ville…

Madame Monville : Faites-le ! Et par ailleurs, sur la subvention ! Juste sur la subvention pour finir sur la subvention, H2B n’a pas refait de demande de subvention cette année parce que l’année dernière vous ne la leur avez pas octroyé et l’année d’avant vous l’aviez diminuée de manière conséquente. Donc, il y a un moment, quand on décourage les acteurs associatifs de faire des demandes de subvention, ils ne la font plus en effet !

Monsieur Vogel : D’accord. Alors, nous, nous estimons et le Service de la vie associative a été étudié le dossier de H2B. Nous estimons, nos services estiment qu’ils n’ont pas besoin des deux locaux que nous sommes en mesure de donner ces locaux à une autre association (l’un des deux). Eux estiment qu’ils n’ont pas assez de place, donc ils négocient un autre endroit où aller. Il n’y a aucun problème.82

5/ A propos des réfugiés ukrainiens accueillis à Melun – Question de Madame Monville

Monsieur Vogel : Ensuite : « Combien de réfugiés ukrainiens ont-ils été accueillis par la Ville depuis le début de la guerre en Ukraine ? »

Alors, nous ne savons pas, on a encore essayé de joindre la Préfecture. Aujourd’hui, pour que je puisse répondre avec des chiffres à votre question, pour l’instant, nous n’avons pas d’informations précises de la Préfecture sur le nombre (puisque c’est elle qui centralise l’ensemble des accueils) sur le nombre de réfugiés accueillis. L’offre de logement est coordonnée par la Préfecture.

La Ville de Melun a été sollicitée, en dehors de ce canal préfectoral, par des particuliers pour que l’on puisse leur venir en aide sur le plan administratif et alimentaire. Ce que nous avons fait.

La Ville de Melun a aussi conclu une convention avec Melisa pour financer des paniers gratuits à destination des réfugiés.

Nous avons été peu sollicités par ailleurs.

Dès que j’aurais les chiffres du nombre de réfugiés que le Préfet centralise, je vous les donnerai.

Je crois que c’est tout.

Merci beaucoup. Merci d’être resté pour ceux qui sont restés.

Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 22h00.