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Compte-Rendu - cms rendu conseil 28 06 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil 28 06 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DE CONSEIL
DU 28 JUIN 2021
Membres présents : Mmes BODIVIT Fanny, FONTAINE Françoise et Mrs BOSSUYT Fabrice, BOUCARD
Philippe, HARASSE Mickaël, MARTIN Nicolas, MOLANDRINO Luc, MONSALLIER Rolland,
TAMBOURELLI Bruno, VERGER Patrice.
Absents : Mme HIS Charlotte et Mrs DOUCET Frédéric, METAYER Xavier et MOROCZ Eric.
Mme HIS Charlotte donne son pouvoir à Mr BOSSUYT Fabrice.
Mr DOUCET Frédéric donne son pouvoir à Mr TAMBOURELLI Bruno.
Le secrétaire de séance est Mme BODIVIT Fanny.
Ouverture de la séance à 19h05.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande l’autorisation d'ajouter les points suivants :
- demande de subvention pour l'association « les P'tits Gutenberg »
- convention pour « les P'tits Boud’Eure »
- point sur l’école.
Il. Ecole (rapporteur Nicolas MARTIN)
Monsieur le maire informe le conseil municipal que Madame FERNANDES Johanna sera mise en
période de stage d’un an avant titularisation suite au départ en retraite de Madame VERGER Chantal.
Madame CHAVES Virginie est prise en contrat en plein temps, suite à un stage à l’école qui s’est très
bien passé avec les enfants et les instituteurs. Elle sera dans la classe de Madame CARREE Carole. En
cours de passer son examen, elle a toutes les compétences nécessaires au poste.
Monsieur MARTIN Nicolas informe que la remise des prix s’est déroulée cette après-midi. Les élus
sont passés de classe en classe et les CM2 se sont vu remettre leurs dictionnaires dans la cour
accompagnés de leurs parents.
Monsieur le maire tient à remercier Madame BODIVIT Fanny et Monsieur MARTIN Nicolas pour avoir
été présents et s'être occupés des affaires scolaires malgré cette année compliquée.
I. Sécurisation du stade (rapporteur Bruno TAMBOURELLI)
Grace à Madame BODIVIT Fanny, nous avons trouvé en don trois blocs béton d’1 tonne 5 chacun. Ils
seront positionnés afin restreindre au maximum l'accès au stade, il est prévu également de remplir le
gabarit hauteur de béton ainsi que de placer des poteaux béton le long de la clôture.
Madame BODIVIT Fanny propose un devis de transport avec grue de Vernouillet jusqu’au stade pour
un montant de 250 € HT. Ce devis fera l’objet d’une délibération. IL. Délibérations
1. Autorisation de signature de la convention « Les p'tits Boud’Eure »
Madame BODIVIT Fanny explique : Le travail et la volonté des 5 communes (Saint Germain sur Avre,
Muzy, Courdemanche, Illiers L'Evêque et Mesnil sur l’Estrée) ont permis l’aboutissement de ce
projet. Le projet est porté par la commune de Saint Germain sur Avre et les 4 autres communes si
joignent sous la forme d’une entente. Le choix de l’entente a été suggéré par le service juridique de
l'EPN afin de répondre à la demande souplesse de la structure pour les communes participantes.
Nous remercions Madame MARAIS Isabelle et Monsieur PERJOC Nicolas, nos interlocuteurs
juridiques de l’EPN pour leurs concours sur l’ensemble de ce projet.
La préfecture a validé la convention qui est soumise à la signature des maires.
La DDCS 27 (service départemental jeunesse et sport) a validé une capacité d'accueil pour 50 enfants
selon notre demande initiale et revient vers nous avec la capacité d'accueil maximum de la structure
pour aux besoins des familles du secteurs.
La CAF a validé les tarifs proposés aux familles après ajustements. Cette validation de tarifs permet à
l'entente de déposer des dossiers de demandes subventions d'investissement pour équiper la
structure et également de prétendre à la PSO (Prestation de Service Ordinaire).
Les 5 communes participantes à l'entente paient pour 1/5eme chacune les charges fixes de la
structure en 2 appels de fonds annuel et une régularisation aura lieu avec la fréquentation par enfant
de sa commune. Le centre de loisirs ouvre ses portes le mercredi 8 septembre pour une durée teste
d’un an. Des comités de pilotage sont prévus régulièrement sur l’ensemble de la période pour valider
le bon fonctionnement de la structure tant les points de la qualité de l’accueil que sur le pilotage des
frais de fonctionnement.
Intervention de Mr VERGER Patrice : Quelles seront les horaires d'ouverture ?
Réponse de Mme BODIVIT Fanny : de 7h30 à 18h30 les mercredis et toutes les vacances scolaires sauf
le mois d'août et la 2°"° semaine des vacances de Noël. Les inscriptions débutent le mercredi 7 juillet
pour une ouverture en septembre.
Intervention de Mr BOUCARD Philippe : Quelle est la différence de budget par rapport à Cristale ?
Réponse de Mr BOSSUYT Fabrice : il y a environ 3 000 à 5 000 € en moins.
Intervention Mme BODIVIT Fanny : il faut savoir que le centre n’ouvrira pas sans un minimum
d'enfants inscrit.
Monsieur le maire souhaite remercier la commune de Saint Germain sur Avre de prendre la
responsabilité et de prêter les locaux ainsi que Madame BODIVIT Fanny, Madame CHARROING
Héloïse, Madame CORNILLE-DUTREMEE Anne, Madame SAUVE Charlène et Madame QUESNEY
_Lysiane qui ont mené à bien ce projet.
Monsieur le maire propose de signer de voter afin de l’autoriser à signer cette convention.
Vote : Pour: 12 Contre : 0 Abstention : O
1. Autorisation de signature de la convention avec le centre de loisirs de Mézières en Drouais
Monsieur MARTIN Nicolas explique qu’une une convention est proposée afin de réaliser des activités
pour les enfants de 3 à 10 ans sur notre commune. Une mise à disposition des locaux est nécessaire
ainsi qu’une adhésion annuelle d’une centaine d’euros. Plusieurs activités seront proposées sur
chaque période entre les vacances (baby-gym, découverte de différents sports ..)
Intervention de Mr MOLANDRINO Luc : Est-ce que ce sera ouvert qu’aux enfants de la commune ?
Réponse de Mr MARTIN Nicolas : non, le but est d'apporter des activités dans les environs. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec l'association de Mézières en
Drouais afin de proposer lorsque cela est possible sur le territoire communal des activités pour les
jeunes de la commune.
Vote : Pour : 12 Contre : O Abstention : O
2. Sécurisation du stade
Monsieur le maire demande l'autorisation de signer le devis de 250 HT pour le transport des blocs
bétons qui seront installés au stade.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O
3. Demande de carte Bancaire auprès de la Trésorerie
Monsieur le Maire demande l'autorisation de demander auprès de la Trésorerie une carte bancaire
pour les motifs suivants :
- Les locations de véhicules
- Paiement par internet
- Achats dans les magasins n’ayant pas de procédure de paiement par mandatement
Vote : Pour: 12 Contre : O Abstention : O
4. Décision modificative afin d'inscrire au budget communal 2021 le montant de l'archivage
pour l'obtention de la subvention.
Monsieur le maire informe qu'il est nécessaire que le montant de l’archivage réalisé à la mairie soit
inscrit au budget 21 afin de pouvoir toucher la subvention versée par la DRAC. C’est pourquoi nous
devons inscrire les montants suivants :
Le montant de l’archivage s'élève à 8880 € et la subvention accordée par la DRAC est de 3674 €.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O
5. Demande de subvention pour aménagement de sécurité sur le territoire communal
Monsieur TAMBOURELLI Bruno informe et explique aux membres du conseil municipal que nous
avons la possibilité de réaliser cette année des travaux de sécurité sur les points suivants :
- Devant l’école
- Route de l'imprimerie à hauteur de l'intersection de la RD 50 et de la route des Forges
- Le long de la rue Firmin Didot
En effet, vu le montant de l'enveloppe budgétaire existante auprès du Département sur les amendes
de police, nous avons la possibilité d’avoir une subvention à hauteur de 50% alors qu’habituellement
les subventions accordées sont à hauteur de 30% maximum. De plus, s'ajoute à cette subvention de
50%, les fonds de concours pour 50% du HT restant ce qui n’est pas négligeable.
Une réunion a eu lieu ce matin en mairie avec la société Eurovia qui nous prépare les devis
nécessaires pour la demande des subventions.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de demander les subventions nécessaires à ce projet
auprès du département et de l’EPN dès réceptions des devis correspondant.
Vote : Pour : 12 Contre : O Abstention : O
6. Demande de Subvention des Balladins de l’Estrée
Monsieur le Maire fait part de la demande de subventions exceptionnelle des Balladins de l’Estrée
pour l’organisation de la manifestation suivante : Soirée « Nos retrouvailles Mesniloises »
- Estimations dépenses : 2330 €
- Estimations des recettes : 1430 €
- Marge de sécurité : 100 €
Le montant demandé s'élève à 1000 € Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons voté au budget la somme de 2500 €
et qu’à ce jour il reste 1500€ sur le budget. Si nous dépassons cette somme il sera nécessaire de faire
une décision modificative.
Après discussion du Conseil Municipal, il est décidé à l’unanimité de demander des éléments
complémentaires à l’association (date, lieu, tarif repas).
Vote : Pour : O0 Contre : 12 Abstention : O
7. Demande de subvention des chasseurs
Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention des chasseurs pour la régulation des flux
des espèces avec l’achat de matériel pour un montant d’environ 370 €. Monsieur VERGER Patrice n’a
pas pris part au vote.
Vote : Pour: 10 Contre : O Abstention : 1
8. Demande d’une subvention exceptionnelle des P‘tits Gutenberg
Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention exceptionnelle reçu ce jour par
l'association des P'tits Gutenberg pour les manifestations suivantes :
- Suite au COVID, l’école n’a pas pu cette année faire de sortie scolaire, donc la directrice de
l'école a prévu une sortie en septembre sauf que les CM2 n’auront rien cette année. Afin de
palier et de leur offrir une sortie, l’association a prévu une sortie qui aura lieu à Urban Jump
à Vernouillet pour un montant de 200 €.
- Afin de ne pas léser les autres enfants, ils font une surprise en recevant des mascottes pour
la journée du vendredi 2 juillet. Cette animation s'élève à 200 €.
- De plus le pot offert par l'association pour l’ensemble des parents s'élève à environ 120 €.
A l'unanimité, le Conseil Municipal propose une subvention de 300 €
Vote : Pour : 12 Contre : O Abstention : O
9. Départ en Retraite de Mme Chantal VERGER :
Monsieur le Maire demande à Monsieur VERGER Patrice de quitter la salle et fait part du départ en
retraite de Madame VERGER Chantal au 1° septembre 2021 après 37 ans au sein de notre
collectivité. Monsieur le Maire propose pour son départ :
- Un cadeau
- Une prime de départ
Vote : Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O0
10. Acquisition d’un terrain pour les services techniques
Monsieur le Maire informe que nous avons reçu une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
concernant les parcelles cadastrées section C numéro 680 et 681 pour une superficie de 2 540 m2. Ce
terrain sis Côte des Forges comprend une grange de 69 m? pour un montant de 20 000 €.
Monsieur le Maire propose de faire valoir notre droit de préemption sur ce terrain.
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : O
IL Questions diverses
1. Fermeture Mairie mois d’Août
Monsieur le maire précise au Conseil Municipal que la mairie sera fermée du 16 au 27 août inclus.
Les horaires habituels reprendront au 1% septembre 2021. L'affichage à l’accueil de la mairie sera
effectué.
2. Subvention par la DETR
Monsieur le Maire explique que nous n'avons toujours pas de réponse du conseil départemental
concernant nos demandes de subventions auprès de la DETR pour le changement de la porte
d'entrée de la mairie et les travaux de la crèche. Nos dossiers sont en cours d'instruction et dès qu'il y aura des crédits nous pourrons obtenir la subvention demandée. Le problème est que nous devons
commencer les travaux mais que nous ne savons pas à quel moment nous toucherons les
subventions ce qui est problématique.
3. Entretien le long des propriétés.
Monsieur MONSALLIER Rolland expose au Conseil Municipal que l'entretien le long des propriétés
n'est pas toujours fait.
Réponse de Mr TAMBOURELLI Bruno : un rappel sera fait prochainement aux administrés, par boîtage
et via les réseaux sociaux.
4. Vente de fruits et légumes
Monsieur Rachid Abbou a demandé s’il été possible d'obtenir un emplacement sur la commune afin
de vendre des fruits et légumes et de l’épicerie.
Monsieur Martin a contacté plusieurs fois Monsieur Abbou mais celui-ci est resté sans réponse.
Un mail va être envoyé.
l'est toujours prévu que Madame Langlais des jardins de l’Estrée s’installe sur la commune pour la
vente de fruits et légumes. {Le jour sera à définir)
5. Stop Grande Rue
Monsieur TAMBOURELLI Bruno sollicite les membres du Conseil Municipal pour savoir s’il faut rendre
le stop de la Grande Rue, actuellement provisoire jusqu’à la fin des travaux d'enfouissement du Mesnil
bas, pérenne.
À la majorité le Conseil Municipal ne souhaite pas poursuivre cette signalisation.
6. Eclairage public Mesnil bas
Monsieur MARTIN Nicolas informe le Conseil Municipal qu’un administré a demandé s’il était possible
de laisser l'éclairage public allumé toute la nuit au Mesnil-Bas pour une question de sécurité.
Le conseil décide à l'unanimité de ne pas accéder à cette requête pour une question de coût car les
candélabres ne sont pas équipés d’ampoules LED.
La séance est levée à 21h15.